REMARIAGE

Article

• MARIAGE

  • Écrit par Catherine CLÉMENT, Universalis, Catherine LABRUSSE-RIOU, Marie-Odile MÉTRAL-STIKER
  • 11 583 mots
  • 2 médias
  ...arrêt en date du 9 mai 1978, qu'un établissement privé d'enseignement catholique pouvait résilier le contrat de travail d'un enseignant en raison de son remariage après divorce, contrairement à la règle canonique dont le respect était inclus dans les conditions du contrat. Cette décision a en général été...