AMENDEMENT, droit pénal

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• BLASPHÈME

  • Écrit par Thomas HOCHMANN
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  ...suprême fédérale a jugé inconstitutionnelle une telle mesure dans l’arrêt « Burstyn v. Wilson » en 1952. La Cour a également jugé, au xx^e siècle, que le premier amendement était opposable aux États fédérés, et non aux seules autorités fédérales. Si certains États, comme le Massachusetts, n’ont pas formellement...