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28 juin 2019

Canada. Constitutionnalité de la taxe carbone

La cour d’appel de l’Ontario rejette la contestation, par le gouvernement conservateur, de l’imposition de la taxe carbone par Ottawa en avril, jugeant celle-ci constitutionnelle. La Cour d’appel de la Saskatchewan avait jugé de même en mai.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

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