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12-22 janvier 2023

Israël. Contestation du projet de réforme de la justice

Le 12, la présidente de la Cour suprême Esther Hayut assimile la réforme de la justice dévoilée le 4 par le gouvernement à « une attaque débridée contre le système judiciaire ». Le projet de réforme réduit notamment le pouvoir de la Cour suprême sur les lois votées à la Knesset.

Le 18, la Cour suprême exige qu’Aryé Dery, chef du parti ultraorthodoxe Shass et numéro deux du gouvernement, soit démis de ses fonctions de vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur et ministre de la Santé. Elle affirme que sa condamnation pour fraude fiscale en 2021 et le non-respect de sa promesse de se retirer de la vie publique en échange d’un allègement de peine placent sa nomination « en grave contradiction avec les principes fondamentaux de l’État de droit ». En décembre 2022, la Knesset avait adopté une loi permettant à une personne reconnue coupable, mais pas condamnée à une peine de prison ferme, d’exercer des fonctions ministérielles.

Le 22, Benyamin Nétanyahou démet Aryé Dery de ses fonctions.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

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