Incommutable
- Adjectif singulier invariant en genre
Définition
- (vieilli) qui ne peut être dépossédé
- en droit, dont le propriétaire ne peut être dépossédé
"incommutable" dans l'encyclopédie
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CONCORDAT DE 1801
- Écrit par Jean LEFLON
- 23 941 mots
La seule difficulté consista à insérer dans le texte le qualificatif « incommutable », auquel tenait Bonaparte, pour mieux garantir à ceux-ci ou à « leurs ayants cause les droits et revenus de ces biens ». Un artifice de rédaction permit à Consalvi d'introduire cet adjectif, aussi expressif que peu élégant, par un « en conséquence », qui faisait uniquement découler cette incommutabilité de l'engagement pris par Rome de ne pas molester les possesseurs, et ainsi éludait une reconnaissance juridique.
