Gabrielle ROCHE

maître assistant à la faculté de droit et des sciences économiques de Grenoble

INCAPACITÉS JURIDIQUES

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  • Gabrielle ROCHE
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Dans les législations contemporaines, tout individu a, pendant toute sa vie, et même parfois dès l'époque de sa conception, la personnalité juridique dont l'attribut essentiel est la capacité juridique, ordinairement définie comme l'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations ; on dit parfois, plus brièvement, que tout homme est une personne, c'est-à-dire un sujet de droits. En réalité, l […] Lire la suite