PROCURATURE

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• ADMINISTRATION - Le droit administratif

  • Écrit par Jean RIVERO
  • 11 861 mots
  • 1 média
  ...lésé par l'action illégale de l'administration, n'a pas de place dans un pays socialiste. La principale technique de contrôle reposait sur l'action de la Procurature. Il s'agissait d'une institution, fortement structurée et hiérarchisée, ayant à son sommet le procureur général de l'U.R.S.S., élu pour sept...

• EXCÈS DE POUVOIR

  • Écrit par Francis HAMON
  • 8 293 mots
  ...formulant des recommandations. Par exemple, en Union soviétique, bien avant la perestroïka, les plaintes dirigées contre l'administration étaient examinées par un membre de la Prokuratura. Le rôle de ces « procureurs » consistait à appeler l'attention des organes supérieurs de l'État sur les illégalités commises...

• POLOGNE

  • Écrit par Jean BOURRILLY, Universalis, Georges LANGROD, Michel LARAN, Marie-Claude MAUREL, Georges MOND, Jean-Yves POTEL, Hélène WLODARCZYK
  • 44 233 mots
  • 27 médias
  Il est à noter aussi le rôle spécifique du Ministère public (Prokuratura) dans le domaine du contrôle de l'administration. Il s'agit d'une hiérarchie d'organes, indépendants, depuis 1950, des organes judiciaires et du ministère de la Justice ; en dehors de leur rôle d'accusateurs publics dans les...

• VYCHINSKI ANDREÏ IANOUARIEVITCH (1883-1954)

  • Écrit par Claudie WEILL
  • 196 mots

  Juriste, Andreï Ianouarievitch Vychinski milite au Parti ouvrier social démocrate russe (P.O.S.D.R.) dès 1903 en tant que menchevik. Il n'adhère au Parti communiste qu'en 1920 et connaît une ascension rapide grâce à son ralliement inconditionnel à Staline. Dès 1928, il préside le procès des ingénieurs...