DIFFAMATION

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• LIBERTÉ D'EXPRESSION

  • Écrit par Thomas HOCHMANN
  • 7 619 mots
  • 3 médias
  ...entendu, toute tentative de classement s’expose à des cas délicats qu’il est parfois difficile de rattacher à une catégorie ou à une autre. Ainsi de la diffamation, que le droit français définit comme l’imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne. Il s’agit d’une...

• NÉGATIONNISME

  • Écrit par Nadine FRESCO
  • 7 529 mots
  ...Gayssot du 13 juillet 1990, qui sanctionne la contestation des crimes contre l'humanité définis par le statut du Tribunal de Nuremberg, est un ajout à la loi Pleven de 1972 réprimant la diffamation « envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur...

• PRESSE - Droit de la presse

  • Écrit par Emmanuel DERIEUX
  • 4 301 mots
  Ces règles s'avèrent fort contraignantes. Il en est ainsi, par exemple, de l'obligation d'avoir à différencier la diffamation de l'injure et même diverses sortes de diffamations ou d'injures.