Acquêter
- Verbe à l'infinitif
Définition
- en droit, acquérir un immeuble
"acquêter" dans l'encyclopédie
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ACQUÊTS
- Écrit par Jacqueline BARBIN
- 1 355 mots
Biens acquis à titre onéreux, durant le mariage, par les époux, ensemble ou séparément, et qui, dans les régimes matrimoniaux communautaires, tombent dans la communauté. Ces biens représentent tant les produits de leur industrie personnelle que les économies faites sur les fruits et revenus de leurs biens propres. Autrefois, les biens réservés de la femme — c'est-à-dire les produits de son travail, si elle exerçait une activité séparée de celle de son mari — et les économies en provenant constituaient des acquêts.
