« Jurisprudence »
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JURISPRUDENCE
- Écrit par André TUNC
- 2 705 mots
Le mot « jurisprudence » a subi une curieuse évolution. À Rome, il désignait la science du droit, science qui devait être empreinte de sagesse, de « prudence ». Aujourd'hui, en Europe continentale, il s'applique aux règles juridiques que l'on peut dégager des décisions des tribunaux. On parle en ce sens de la jurisprudence qui s'est formée sur tel ou tel article d'un code ou d'une loi. Lire la suite
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SHĀFI‘ITE ÉCOLE
- Écrit par Yves THORAVAL
- 359 mots
Le shafi‘isme se préoccupe avant tout d'établir une synthèse entre la volonté divine et la spéculation humaine ; il théorise avec précision la jurisprudence, rejetant la dépendance vis-à-vis de la sunna (pratique traditionnelle de la communauté) comme source de la jurisprudence (cette dépendance caractérisait les écoles anciennes d'Iraq et du Hedjaz). Lire la suite
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RESPONSABILITÉ (droit) Responsabilité administrative
- Écrit par Michel LÉVY
- 2 749 mots
Cette jurisprudence a été établie dès la fin du xixe siècle en matière de risque professionnel pesant sur des collaborateurs permanents de l'administration (jurisprudence Cames, 21 juin 1895). Elle n'intéresse plus aujourd'hui que les collaborateurs occasionnels, requis, sollicités ou même spontanés, qui trouvent le fondement de l'indemnisation du préjudice subi à l'occasion de cette collaboration dans la théorie du risque (jurisprudence commune de Saint-Priest-la-Plaine, 22 nov. Lire la suite
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ḤANBALITE ÉCOLE
- Écrit par Yves THORAVAL
- 177 mots
C'est donc sur une interprétation très littérale et très stricte des textes sacrés que les ḥanbalites fondent leur jurisprudence. Populaire en Iraq et en Syrie jusqu'au xive siècle, l'approche juridique ḥanbalite a repris vie, au xviiie siècle, avec le wahhābisme d'Arabie centrale, qui s'est beaucoup inspiré du ḥanbalite Ibn Taymiyya (1263-1328). Le mādhhāb ḥanbalite est encore la doctrine juridique officielle de l'Arabie Saoudite actuelle. Lire la suite
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MALIKITE ou MALÉKITE ÉCOLE
- Écrit par Yves THORAVAL
- 161 mots
L'une des quatre écoles de jurisprudence (mādhhāb) de l'islām sunnite, appelée anciennement école de Médine, le courant mālikite est centré sur l'enseignement de l'imām Mālik ibn Anas (env. 715-795), qui passa la plus grande partie de sa vie à Médine. Attirant un grand nombre d'étudiants et mêlé à des péripéties de la politique locale, il écrivit le premier traité de droit musulman, Al-Muwaṭṭa'. Lire la suite
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SHULHAN ARUKH
- Écrit par Gérard NAHON
- 197 mots
Terminé en 1555 et imprimé à Venise en 1565, il fut rapidement reconnu par toutes les communautés comme la référence de toute la jurisprudence juive : Joseph Caro avait jeté les bases de l'unité juridique du peuple juif. Lire la suite
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BREVET SUR UN O.G.M.
- Écrit par Nicolas CHEVASSUS-au-LOUIS
- 198 mots
L'Europe s'alignera dans les années suivantes sur cette nouvelle jurisprudence avec la directive de 1998 qui consacre cette évolution. Lire la suite
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ACTE DE GOUVERNEMENT
- Écrit par F. LAMOUREUX
- 645 mots
La juridiction administrative a opéré, cependant, un remarquable revirement de jurisprudence en admettant en 1966 la recevabilité des recours en indemnité pour les conséquences dommageables des actes de gouvernement. La persistance des actes de gouvernement dans la jurisprudence a conduit certains auteurs à tenter de donner une explication juridique, et non plus politique, de leur immunité juridictionnelle : celle-ci résulterait soit de l'application des règles de répartition des compétences entre les tribunaux français, soit du rattachement des actes de gouvernement à une fonction gouvernementale distincte de la fonction administrative, seule susceptible d'être contrôlée par le juge. Lire la suite
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VICE DE FORME
- Écrit par Jean-Claude MAITROT
- 389 mots
Mais la jurisprudence administrative a aussi cherché à ne pas faire de ce moyen de contrôle de la légalité externe des décisions une contrainte trop excessive pour l'action de l'administration. D'où la distinction d'abord entre le formalisme nécessaire et le formalisme superflu : ainsi la jurisprudence ne prend-elle en considération que la violation des « formalités substantielles » pour annuler un acte, par opposition aux formalités simplement accessoires dont le non-respect ne l'entache pas d'une illégalité suffisante pour justifier son annulation. Lire la suite
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SOURCES DU DROIT THÉORIE DES
- Écrit par Rafael ENCINAS DE MUNAGORRI
- 1 381 mots
L'objet de la théorie des sources du droit prend pour point de départ des questions essentielles : d'où vient le droit ? comment se forme une règle juridique ? La loi la jurisprudence et la coutume sont de nos jours présentées comme les principales sources du droit. Il en est cependant d'autres tout aussi importantes : traités internationaux, conventions collectives et contrats individuels, usages professionnels, actes administratifs, règlement intérieur d'une entreprise ou d'un groupement. Lire la suite
