Il appelle à ne pas modifier le Code pénal, estimant que « l’exclusion du bénéfice de l’article 122-1 pour les actes commis suite à la consommation de toxiques serait une disposition dont la radicalité aggraverait le risque de pénaliser la maladie mentale et constituerait une atteinte substantielle aux principes fondamentaux de notre droit pénal. »
Le 25, alors que plus de vingt-cinq mille personnes manifestent à travers le pays contre la décision de la Cour de cassation, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti annonce un projet de loi visant à modifier le Code pénal au sujet de l’abolition du discernement. […]
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