« la D��couverte »

Tous les événements contemporains (politiques, économiques et sociaux) en lien avec « la D��couverte ».

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9-12 septembre 2019 France. Mesures gouvernementales en faveur des services d'urgence.

Enfin, ces derniers doivent désormais recevoir une dotation forfaitaire dépendant de la population couverte, en plus d’un financement à l’activité. Le 10, l’assemble générale d’Inter Urgences vote la poursuite de la grève. Le 12, l’Association des médecins urgentistes de France (AMUF) est la première organisation de médecins à rejoindre le mouvement. […] Lire la suite

11 avril 2018 Serbie. Condamnation de Vojislav Šešelj.

La durée de la peine est couverte par la détention préventive que Vojislav Šešelj a effectuée entre 2003 et 2014 – date à laquelle il avait été libéré pour raison de santé. […] Lire la suite

2-24 mars 2017 Égypte. Libération de l'ancien président Hosni Moubarak.

La peine de trois ans de prison à laquelle il avait été condamné pour corruption en janvier 2016 était couverte par sa durée de détention. […] Lire la suite

29 avril 2011 France. Relaxe de Charles Pasqua dans l'affaire de l'« Angolagate »

Les condamnations relatives à l'accusation d'abus de biens sociaux portée contre ces deux prévenus sont ramenées respectivement à trente mois et trente-six mois de prison ferme et 375 000 euros d'amende chacun, ce qui permet à Pierre Falcone de sortir libre de l'audience, sa peine étant couverte par la durée de celle qu'il a déjà exécutée.  […] Lire la suite

10-29 août 2003 France. Surmortalité des personnes âgées en raison de la canicule

présente un premier bilan provisoire de la surmortalité due à la canicule, qui s'élève à 11 435 morts pour la première quinzaine du mois, période couverte par la vague de chaleur. Son directeur, le professeur Gilles Brücker, avoue une part de responsabilité dans le défaut d'alerte des autorités politiques, l'imputant à l'absence d'outils adaptés. Dans son rapport, l'I. […] Lire la suite

22 juin 2001 Turquie. Dissolution d'un parti islamiste

Au lendemain des élections d'avril 1999, une élue du Fazilet avait été empêchée de prêter serment parce qu'elle était entrée dans le Parlement la tête couverte du foulard islamique; elle avait été par la suite déchue de la nationalité turque. Le Fazilet avait été fondé en décembre 1997, quelques mois avant la dissolution, dans les mêmes circonstances, du précédent grand parti islamiste, le Refah. […] Lire la suite

2-28 mai 1999 Turquie. Formation d'un gouvernement de coalition

Lors de la prestation de serment des nouveaux députés, une élue du Parti de la vertu, Merve Kavakci, qui se présente la tête couverte du foulard islamique, provoque la colère des élus. Le 7, le procureur engage une procédure en vue d'obtenir la dissolution du Parti de la vertu. Le Parti de la prospérité, précédent avatar de l'islamisme politique, avait été dissous en janvier 1998. […] Lire la suite

7-13 juillet 1998 Italie. Condamnation de Silvio Berlusconi pour corruption et financement illégal de parti politique

Prononcée en décembre 1997, une précédente peine de prison pour falsification de bilan, visant l'homme politique et l'homme d'affaires, avait été couverte par l'amnistie. Le 13, le même tribunal condamne Silvio Berlusconi à deux ans et quatre mois de prison pour financement illicite de parti politique – 10 milliards de lires versés au Parti socialiste de Bettino Craxi à la fin des années 1980. […] Lire la suite

8-22 juillet 1997 Algérie. Libération de dirigeants du F.I.S.

La veille, il avait été condamné à cinq ans d'emprisonnement pour crimes et délits contre la sûreté de l'État, peine couverte par la durée de sa détention provisoire. Le porte-parole de l'instance exécutive du F.I.S. à l'étranger salue ce « geste positif ». Le 15, Abassi Madani, chef historique du F.I.S., est placé en liberté conditionnelle. En juillet 1992, il avait été condamné à douze ans de prison pour atteinte à la sûreté de l'État après avoir appelé à manifester, en mai 1991, en faveur de l'organisation d'élections générales. […] Lire la suite

3-30 avril 1996 Europe. Polémique à propos de la crise de la « vache folle »

L'indemnisation des éleveurs doit être couverte à 70 p. 100 par l'Union européenne, soit un coût estimé à environ 11 milliards de francs en tenant compte des frais d'abattage des veaux britanniques élevés à l'étranger et des mesures destinées à soutenir les cours de la viande. L'interdiction des exportations de produits bovins britanniques, décidée en mars, est maintenue. […] Lire la suite

22 décembre 1995 France. Mise en examen du P.-D.G. de Bouygues dans l'affaire Botton

Les versements visés auraient été effectués de 1987 à 1990, c'est-à-dire qu'ils se seraient prolongés au-delà de la période couverte par l'amnistie des infractions liées au financement de la vie politique (infractions commises avant le 15 juin 1989). Pierre Botton est mis en examen pour recel d'abus de biens sociaux.  […] Lire la suite

 
 

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