« Pratique »

Tous les événements contemporains (politiques, économiques et sociaux) en lien avec « Pratique ».

Trier :

21 septembre 2021 O.N.U. Assemblée générale.

Il affirme la nécessité de « plaider pour la paix […] et rejeter la pratique de former des petits cercles », dénonçant implicitement les alliances stratégiques que Washington met en place pour contrer l’influence de la Chine. […] Lire la suite

9 septembre 2021 Royaume-Uni – France. Décision controversée de Londres sur le renvoi des migrants venant de France.

Paris dénonce une « pratique contraire au droit de la mer » et « dangereuse pour la sécurité des personnes ». La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne empêche Londres d’invoquer le règlement de Dublin pour renvoyer les migrants vers le pays de leur première entrée en Europe. Le dernier accord conclu en juillet par Londres et Paris sur le sujet prévoit un renforcement des moyens de surveillance du littoral français contre une participation financière britannique de 62,7 millions d’euros. […] Lire la suite

4-13 août 2021 Santé. Appel de l'OMS à un moratoire sur la troisième dose de vaccin contre la Covid-19.

L’OMS estime que cette pratique priverait de centaines de milliers de doses de vaccin les pays plus démunis, qui en manquent. Le 12, l’OMS demande à tous les pays de publier « toutes les données sur le virus » pour remonter jusqu’aux origines de la pandémie de Covid-19. De son côté, le chef de la délégation de scientifiques envoyés en Chine en janvier, Peter Ben Embarek, estime que la fuite du virus d’un laboratoire de Wuhan fait partie des hypothèses « probables ». […] Lire la suite

22 juillet 2021 France. Lancement d'une action de groupe contre les contrôles au faciès.

Six ONG, dont Amnesty International et Human Rights Watch, lancent une action de groupe devant le Conseil d’État contre la pratique des contrôles d’identité « au faciès » considérée comme discriminatoire. Il s’agit de la première initiative de ce type à ce sujet en France. Les requérants demandent également l’instauration d’une traçabilité des contrôles qui permettrait de produire des données sur l’origine des personnes contrôlées et d’évaluer ainsi le caractère discriminatoire de ces pratiques. […] Lire la suite

28 juin 2021 France. Interdiction définitive de la chasse à la glu.

Suivant l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne rendu en mars, le Conseil d’État interdit définitivement la pratique de la chasse à la glu.  […] Lire la suite

10 juin 2021 France. Annulation par le Conseil d'État de dispositions du Schéma national du maintien de l'ordre.

Le Conseil d’État censure également la pratique de la « nasse » qui consiste pour les forces de l’ordre à encercler des protestataires aux fins de contrôles, d’interpellations ou de prévention des troubles. […] Lire la suite

3 juin 2021 Danemark. Adoption d'une loi externalisant l'accueil des demandeurs d'asile.

Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) estime que cette pratique va « à l’encontre de la lettre et de l’esprit de la Convention de juillet 1951 relative au statut des réfugiés », à laquelle le Danemark adhère, qui bannit le refoulement des demandeurs d’asile. […] Lire la suite

18 mars 2021 Espagne. Légalisation de l'euthanasie.

Cette pratique est réservée aux personnes majeures et aux cas de « souffrance grave, chronique et invalidante, ou de maladie grave et incurable, provoquant une souffrance intolérable ». Elle nécessite l’accord d’une commission de médecins et de juristes. Seuls le Parti populaire (PP, droite) et Vox (extrême droite) votent contre le texte. L’Espagne devient le quatrième pays de l’Union européenne à légaliser l’euthanasie après les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg. […] Lire la suite

17 mars 2021 France – Union européenne. Avis de la Cour de justice de l'Union européenne sur la chasse à la glu.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) estime dans un avis que le respect de la tradition ne peut justifier l’autorisation dérogatoire de la chasse à la glu, interdite par une circulaire européenne d’avril 1979, en raison du caractère non sélectif de cette pratique. Des arrêtés du gouvernement français d’août 1989 et de septembre 2018 avaient autorisé le maintien de cette chasse dans cinq départements. […] Lire la suite

17-20 janvier 2021 France. Élaboration d'une charte des imams au sein du Conseil français du culte musulman.

Le 20, toutefois, trois fédérations, le Comité de coordination des musulmans turcs de France, Milli Görüs et le mouvement Foi et pratique, annoncent dans un communiqué commun leur refus de signer la charte, estimant que certaines de ses dispositions « sont de nature à fragiliser les liens de confiance entre les musulmans de France et la nation ». Elles indiquent qu’une quatrième fédération, celle de la Grande Mosquée de Saint-Denis de la Réunion, y est également opposée. […] Lire la suite

18-19 janvier 2021 Santé. Dénonciation par l'OMS des inégalités dans l'accès aux vaccins contre la Covid-19.

Il fustige la pratique des fabricants de vaccins qui vise à obtenir l’approbation réglementaire des pays riches, plutôt que la validation internationale par l’OMS. Le 19, l’ancienne présidente du Liberia et prix Nobel de la paix Ellen Johnson Sirleaf, coprésidente de l’enquête indépendante sur la réponse à la pandémie de la Covid-19 mandatée par l’OMS, relève dans son rapport intermédiaire que « l’inégalité de l’accès au vaccin constitue l’un des exemples les plus criants des inégalités actuelles dans le monde » et que ce dernier est « mal parti à la fois pour la justice et pour le contrôle des pandémies ». […] Lire la suite

29 septembre - 7 octobre 2020 France. Octroi de l'asile politique à l'opposant kazakh Moukhtar Abliazov.

Elle prend en compte « la pratique répandue [au Kazakhstan] de poursuites de droit commun contre les opposants politiques », ainsi que « les motivations politiques qui contaminent les différentes procédures et poursuites » engagées à l’encontre du requérant et de ses proches. Moukhtar Abliazov a été condamné dans son pays pour fraude, en juin 2017, et pour meurtre, en novembre 2018. […] Lire la suite

27 août - 2 septembre 2020 France. Mise en scène contestée de la députée Danièle Obono dans Valeurs actuelles.

Le 27, l’hebdomadaire de droite Valeurs actuelles publie un article de politique fiction sur la responsabilité des Africains dans la pratique de l’esclavage au xviiie siècle, qui met en scène la députée de Paris franco-gabonaise Danièle Obono (La France insoumise), la représentant en esclave, collier de fer autour du cou. L’article est vivement dénoncé par l’ensemble de la classe politique. […] Lire la suite

2-15 juillet 2020 Belgique. Quatrième renvoi devant le Conseil d'État du projet de loi sur la dépénalisation de l'avortement.

Le projet supprime les dernières sanctions pénales liées à la pratique de l’avortement, allonge de douze à dix-huit semaines de grossesse le délai pendant lequel l’avortement est autorisé et réduit de six à deux jours le délai de réflexion obligatoire. Le président du CD&V Joachim Coens exige que le dossier soit inscrit à l’agenda des discussions que son parti mène avec les Libéraux et démocrates flamands (Open VLD) et le Mouvement réformateur (MR) en vue de la formation d’un gouvernement fédéral. […] Lire la suite

2-14 juin 2020 France. Manifestations contre le racisme et les violences policières.

Ce rassemblement se déroule le jour de la publication d’une contre-expertise médicale indépendante qui désigne le plaquage ventral pratiqué sur Adama Traoré comme la seule cause de sa mort. Le comité appellera à une nouvelle manifestation le 13. Le 4, le site d’information StreetPress révèle l’existence d’un groupe Facebook rassemblant des milliers de membres des forces de l’ordre, sur lequel sont échangés des messages haineux et notamment racistes. […] Lire la suite

4-29 mai 2020 Canada. Annonce d'aides financières pour lutter contre la crise liée à la Covid-19.

Ces garanties seront conditionnées à la politique sociale, la pratique fiscale et l’engagement en faveur du climat des entreprises. Le 12, le gouvernement annonce le versement d’une prime de 300 à 500 dollars aux personnes âgées, pour un montant total de 2,5 milliards de dollars. Le 15, la compagnie Air Canada annonce son intention de se séparer de 50 à 60 p. […] Lire la suite

26 février 2020 France. Condamnation de BNP Paribas Personal Finance.

Le tribunal correctionnel de Paris condamne BNP Paribas Personal Finance pour pratique commerciale trompeuse et recel de ce délit, à l’amende maximale de cent quatre-vingt-sept mille cinq cents euros et au versement de plus de cent cinquante millions d’euros d’indemnités aux deux mille trois cents emprunteurs qui se sont portés partie civile. Cette filiale de BNP Paribas spécialisée dans le crédit est reconnue coupable d’avoir dissimulé le risque du crédit Helvet Immo, libellé en francs suisses, mais remboursable en euros, qu’elle commercialisait en 2008 et 2009. […] Lire la suite

1er novembre 2019 Chine – États-Unis. Autorisation donnée à Pékin d'imposer des sanctions aux États-Unis.

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) autorise la Chine à imposer des sanctions sur 3,6 milliards de dollars d’importations américaines par an, en règlement d’une plainte déposée en décembre 2013 par Pékin contre la pratique de mesures antidumping par Washington. C’est la première fois que l’OMC autorise la Chine à sanctionner des produits américains. […] Lire la suite

23 septembre - 16 octobre 2019 Maroc. Condamnation de la journaliste Hajar Raissouni pour avortement et « débauche ».

Le 23, plus de quatre cent soixante-dix Marocains et Marocaines, en majorité des femmes, publient une tribune dans la presse, dans laquelle ils se déclarent « hors la loi » pour avoir « eu des relations sexuelles hors mariage » ou « avoir subi, pratiqué ou été complice d’un avortement ». Cette prise de position contre des lois jugées « injustes » et « obsolètes » est justifiée par l’arrestation, fin août, à la sortie d’une clinique de Rabat, de la journaliste Hajar Raissouni, accusée d’avortement illégal et de « débauche ». […] Lire la suite

4-15 octobre 2019 France. Manifestation contre la PMA.

Le 4, la Cour de cassation, conformément à l’avis de la Cour européenne des droits de l’homme, autorise la transcription en droit français des actes de naissance de deux fillettes issues, en 2000, d’une gestation pour autrui (GPA) dans l’État américain de Californie où cette pratique est légale — alors qu’elle est interdite en France. Lors de la discussion du projet de loi sur la bioéthique, l’Assemblée nationale avait adopté, la veille, contre l’avis du gouvernement, un amendement dans ce sens, déposé par un député de La République en marche (LRM). […] Lire la suite

24 avril 2019 Japon. Adoption d'une loi indemnisant les personnes stérilisées.

Le Parlement adopte à l’unanimité une loi qui prévoit l’indemnisation des quelque seize mille cinq cents personnes victimes d’une stérilisation forcée en vertu d’une loi eugéniste de 1949, demeurée en vigueur jusqu’en 1996, qui imposait cette pratique aux personnes souffrant de handicap mental héréditaire. Le Premier ministre Shinzō Abe exprime les « profondes excuses » du gouvernement. […] Lire la suite

25-27 mars 2019 France. Accusation de «blackface» portée contre une représentation des Danaïdes.

Ils dénoncent l’utilisation par les acteurs de maquillages et de masques noirs pour représenter les Danaïdes, pratique qualifiée de « racialiste » qu’ils assimilent au blackface – le grimage de comédiens blancs incarnant des stéréotypes de personnages noirs dans les minstrel shows, aux États-Unis, au xixe siècle. Le 27, dans un communiqué, la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation Frédérique Vidal et le ministre de la Culture Franck Riester « condamnent fermement cette atteinte sans précédent à la liberté d’expression et de création », affirmant que, « en ayant empêché cette pièce d’être jouée au nom d’une idéologie militante, ces perturbateurs font le jeu de la discrimination et de l’exclusion qu’ils prétendent combattre ». […] Lire la suite

13 février 2019 Union européenne. Interdiction de la pêche électrique.

Déjà effective, l’interdiction de cette pratique était assortie d’exceptions en mer du Nord pour 5 p. 100 de la flotte de chalutiers de chaque État membre, mesure dont bénéficiaient principalement les Pays-Bas. […] Lire la suite

14-18 janvier 2019 Mexique. Nouvelle caravane de migrants.

En décembre 2018, AMLO a accepté d’héberger sur le territoire mexicain, pour des raisons humanitaires, les demandeurs d’asile aux États-Unis durant l’examen de leur dossier par les autorités américaines, tout en désapprouvant cette pratique. De son côté, Washington a débloqué 4,8 milliards de dollars d’aide en faveur du Mexique et 5,8 milliards à destination du Guatemala, du Honduras et du Salvador. […] Lire la suite

26 décembre 2018 Japon. Annonce de la reprise de la pêche à la baleine.

Les excès de cette pratique l’avaient fait condamner par la Cour internationale de justice en mars 2014, sur plainte de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande. […] Lire la suite

4-26 juillet 2018 Canada. Annulation de spectacles accusés d'« appropriation culturelle ».

Des membres de la communauté noire avaient protesté, lors de la première, fin juin, contre la production et la distribution « blanches » du spectacle – seules deux choristes sont noires –, dénonçant une pratique d’« appropriation culturelle ». Le 26, Robert Lepage annonce l’annulation d’un autre spectacle, Kanata, qui se présente comme une relecture de l’histoire des relations entre les colons blancs et les peuples des Premières Nations et qui doit être monté à Paris par le Théâtre du Soleil d’Ariane Mnouchkine. […] Lire la suite

9 juillet 2018 France. Discours du président Emmanuel Macron devant le Congrès.

Objet de nombreuses critiques sur sa pratique du pouvoir, Emmanuel Macron admet qu’il « connaît le doute », tout en défendant son « devoir de viser haut ». Enjoint par des élus de sa majorité de combler le déficit social de sa politique, le chef de l’État, dont la première année de quinquennat a été axée sur la politique de l’entreprise – qui « n’est pas une politique pour les riches » –, annonce sa volonté de « construire l’État-providence du xxie siècle » fondé sur une solidarité « plus juste, plus universelle ». […] Lire la suite

1er juillet 2018 Suède. Entrée en vigueur de la loi sur le consentement sexuel.

Le texte est critiqué par les avocats et le Conseil des lois, organe consultatif, qui invoquent les difficultés de sa mise en pratique et les risques d’évaluation arbitraire du consentement par les juges. […] Lire la suite

18-20 juin 2018 États-Unis. Polémique sur le sort des enfants séparés de leurs parents sans papiers.

Le 18, le haut-commissaire de l’ONU aux droits de l’homme Zeid Ra’ad al-Hussein dénonce la « pratique cruelle » de l’administration américaine consistant à séparer les enfants de sans-papiers de leurs parents incarcérés à la suite du franchissement illégal de la frontière mexicaine, pour les placer dans des centres de rétention fermés à travers le pays. […] Lire la suite

25-29 janvier 2018 Allemagne. Révélation de tests réalisés par l'industrie automobile sur des singes et des humains.

Le 25, le New York Times révèle que le Groupe européen de recherche sur l’environnement et la santé dans le secteur du transport, organisme financé par les constructeurs allemands Volkswagen, Daimler et BMW et par l’équipementier allemand Bosch, a pratiqué des tests sur des macaques en 2014 pour mesurer les effets des oxydes d’azote émis par les moteurs Diesel. […] Lire la suite

3 octobre - 28 novembre 2017 Belgique. Critique de la gestion et du financement de la Grande Mosquée de Bruxelles.

Dans l’un de ses passages les plus commentés, le rapport qualifie l’islam pratiqué à la Grande Mosquée de Bruxelles de « salafo-wahhabite » et recommande à l’État de retirer à l’Arabie Saoudite la gestion de ce lieu de culte qu’il lui a cédée en juin 1969, afin que « le contrôle et le financement [de celui-ci] cessent d’être d’origine étrangère ». Le 28 novembre, le Conseil du contentieux des étrangers annule l’obligation de quitter le territoire imposée à Abdelhadi Sewif, estimant que la menace pour l’ordre public invoquée par les autorités « ne peut reposer sur de simples supputations ou sur des considérations générales ». […] Lire la suite

5-7 novembre 2017 Belgique. Mandat d'arrêt européen contre Carles Puigdemont.

Le 5 également, négligeant la demande du Premier ministre Charles Michel de « ne pas jeter de l’huile sur le feu », le vice-Premier ministre Jan Jambon (Alliance néo-flamande, N-VA) déclare s’« interroger » sur la pratique du gouvernement espagnol qui « frappe des gens, […] enferme deux leaders d’opinion [et] va agir à la place d’un gouvernement élu démocratiquement ». […] Lire la suite

22 août 2017 Inde. Interdiction de la répudiation express des épouses musulmanes.

La Cour juge cette pratique contraire aux principes constitutionnels d’égalité devant la loi et de liberté individuelle. […] Lire la suite

28 avril 2017 Allemagne – Suisse. Arrestation d'un agent de renseignement suisse.

Berlin et Berne annoncent l’arrestation, à Francfort, d’un présumé agent de renseignement suisse qui est soupçonné d’enquêter sur les procédures de lutte contre l’évasion fiscale appliquées par le gouvernement régional de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, notamment sur l’achat de données bancaires volées ‒ pratique que ce Land revendique. En mai 2015, la Suisse et l’Union européenne ont signé un accord prévoyant l’échange automatique d’informations bancaires à compter de 2018. […] Lire la suite

20-24 janvier 2017 France. Mise en cause des procédures de contrôle d'identité.

Le Conseil émet toutefois deux réserves, estimant que les textes de loi considérés « ne sauraient […] autoriser le procureur de la République à retenir des lieux et des périodes [de contrôle] sans lien avec la recherche des infractions visées » ni permettre « la pratique de contrôles d’identité généralisés dans le temps ou dans l’espace ». […] Lire la suite

23 janvier 2017 France. Condamnation de Claude Guéant en appel.

La pratique des primes en liquide est interdite depuis janvier 2002. Les peines visant l’ancien directeur de la police nationale Michel Gaudin, qui détournait les fonds, et les trois membres du cabinet bénéficiaires sont également alourdies. […] Lire la suite

3 juillet 2015 France. Décision judiciaire sur la reconnaissance de la filiation des enfants nés par G.P.A.

Il s’agit de la première décision de la Cour de cassation en la matière depuis la condamnation de la France, en juin 2014, par la Cour européenne des droits de l’homme qui estimait que la pratique des autorités françaises portait atteinte à « l’intérêt supérieur de l’enfant ».  […] Lire la suite

3-27 décembre 2014 Suède. Accord de gouvernement contre l'extrême droite

Rompant avec une pratique parlementaire habituelle, l'extrême droite des Démocrates de Suède (S.D.) a voté pour le texte alternatif présenté par l'opposition conservatrice. S.D. menace de faire tomber tout gouvernement qui n'adopterait pas des mesures visant à restreindre l'immigration. Le 27, Stefan Löfven annule les élections anticipées et annonce la conclusion avec l'opposition conservatrice d'un accord qui permet de conduire les affaires du pays pendant deux législatures – c'est-à-dire jusqu'en 2022 – en neutralisant l'extrême droite. […] Lire la suite

1er-31 juillet 2014 Israël – Autorité palestinienne. Opération militaire Bordure protectrice dans la bande de Gaza

La pratique des assassinats ciblés de responsables du Hamas et du Djihad islamique et de destruction de leurs habitations est réactivée. En riposte, des roquettes longue portée sont tirées sur Tel-Aviv, Jérusalem et Haïfa. Le 15, les autorités israéliennes acceptent un cessez-le-feu proposé par l'Égypte. Non consulté, le Hamas le rejette. Il exige la levée du blocus imposé par Israël à la bande de Gaza, la réouverture du poste-frontière de Rafah avec l'Égypte et l'élargissement de prisonniers qui avaient été relâchés en échange du soldat Gilad Shalit – libéré en octobre 2011 – et qui ont de nouveau été arrêtés en juin. […] Lire la suite

9 décembre 2013 Union européenne. Accord sur les travailleurs « détachés »

Cette initiative de la France et de l'Allemagne, à laquelle la Pologne se rallie, vise à lutter contre l'effet de « dumping social » créé par cette pratique et à déjouer les critiques des partis europhobes dans la perspective des élections européennes de mai 2014. Le Royaume-Uni et plusieurs pays d'Europe centrale s'y opposent. L'accord précise les conditions d'application d'une directive de décembre 1996 sur le sujet. […] Lire la suite

21-29 octobre 2013 Europe – États-Unis. Crise au sujet des pratiques d'écoutes illégales de la N.S.A.

Le 25, l'hebdomadaire italien L'Espresso publie des documents sur l'espionnage pratiqué par la N.S.A. en Italie. Le 28, le quotidien espagnol El Pais révèle des faits identiques concernant l'Espagne. Le 29, le directeur du renseignement national américain James Clapper et le directeur de la N.S.A. Keith Alexander affirment devant la commission du renseignement de la Chambre des représentants que l'activité de leurs services constitue un travail de base pour la défense de leur pays. […] Lire la suite

12-19 février 2013 États-Unis. Mise en cause du cyber-espionnage chinois

Le 19, la société Mandiant, spécialisée dans la sécurité informatique, rend public son rapport sur le cyber-espionnage pratiqué par la Chine. Celui-ci conclut que « le Parti communiste chinois a chargé l'Armée populaire de libération d'un cyber-espionnage et d'un vol de données systématiques contre divers organismes dans le monde », notamment américains. […] Lire la suite

9-29 janvier 2013 France. Mobilisation autour du projet de « mariage pour tous »

), une pratique illégale en France. L'opposition dénonce le risque d'un « effet domino » du mariage ouvert aux homosexuels à la P.M.A., puis à la G.P.A.  […] Lire la suite

8-29 août 2012 France. Adoption de mesures concernant les Rom

Le 29, la circulaire mettant ces mesures en pratique est publiée.  […] Lire la suite

10 mars 2011 France. Censure de la loi sur la sécurité

Concernant la vidéosurveillance, le Conseil s'oppose à l'extension des motifs et du périmètre autorisé de cette pratique autour des bâtiments privés; il refuse également que des agents de sécurité de sociétés privées soient autorisés à visionner les images prises par l'autorité publique sur la voie publique. Au sujet des fichiers judiciaires, le Conseil censure la disposition permettant le rapprochement de données recueillies à propos d'affaires concernant toutes catégories d'infractions. […] Lire la suite

16-24 avril 2009 États-Unis. Débat sur la torture pratiquée par la C.I.A.

ayant pratiqué la torture ne seront pas poursuivis. Le 21, Barack Obama n'exclut pas que des poursuites soient engagées contre les anciens responsables de l'administration Bush qui ont donné une couverture juridique à l'emploi de la torture. L'ancien vice-président de l'administration Bush, Dick Cheney, défend quant à lui les « résultats » des méthodes de la C. […] Lire la suite

17-23 mars 2009 Vatican – Afrique. Première tournée de Benoît XVI en Afrique

Cette déclaration intervient après la levée de l'excommunication d'évêques intégristes en janvier et l'excommunication au Brésil, approuvée par le Vatican, la semaine précédente, de la mère d'une fillette qui avait avorté après avoir été violée ainsi que de l'équipe médicale qui a pratiqué l'intervention. Du 20 au 23, Benoît XVI est en Angola, seconde et dernière étape de sa tournée, où il plaide pour les plus démunis et rappelle aux dirigeants africains la nécessaire instauration de la démocratie. […] Lire la suite

27 juin 2008 France. Refus d'une demande de naturalisation pour « défaut d'assimilation »

Créant un précédent, il motive sa décision en indiquant que l'intéressée, musulmane salafiste, « a adopté, au nom d'une pratique radicale de sa religion, un comportement en société incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française, et notamment le principe d'égalité des sexes ». Les juges relèvent en particulier que la demanderesse porte la burqa, vit « presque recluse et retranchée de la société française » et « dans la soumission totale aux hommes de sa famille », et « n'a aucune idée sur la laïcité et sur le droit de vote ». […] Lire la suite

7-8 mars 2008 États-Unis. Veto présidentiel à une loi interdisant l'interrogatoire « poussé » des « combattants illégaux »

Michael Hayden avait reconnu devant une commission du Sénat que cette pratique avait été utilisée à l'encontre de trois militants islamistes après les attentats du 11 septembre 2001. Le 8, lors de son allocution hebdomadaire, le président Bush déclare: « Devant la persistance des dangers, nous devons assurer aux responsables de nos services de renseignement qu'ils disposent de tous les moyens nécessaires » pour lutter contre les « terroristes ». […] Lire la suite

Recevez les offres exclusives Universalis