« Parents et enfants »

Tous les événements contemporains (politiques, économiques et sociaux) en lien avec « Parents et enfants ».

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3-30 juin 2021 Canada. Nouvelles découvertes de sépultures sur des sites de pensionnats autochtones.

Par ailleurs, Ottawa conteste devant la Cour fédérale la décision du Tribunal canadien des droits de la personne qui prévoit de verser 40 000 dollars canadiens aux enfants ayant séjourné dans les pensionnats, ainsi qu’à leurs parents et grands-parents, au motif que cette indemnisation n’est ni « juste » ni « équitable ». Le gouvernement est favorable à une compensation « raisonnable » et « proportionnelle ». […] Lire la suite

12 février - 31 mars 2021 Belgique. Jugement dans l'affaire Mawda.

Les parents de Mawda, Phrst et Shamden Shawri, et leurs enfants obtiennent le même jour un titre de séjour permanent. Le 31 mars, dans le second volet de l’affaire, le tribunal correctionnel de Liège prononce des peines de trois à cinq ans de prison pour trafic d’êtres humains contre six prévenus. […] Lire la suite

14 décembre 2020 Suisse. Dénonciation de la procédure d'adoption d'enfants sri-lankais.

Le Conseil fédéral exprime ses « regrets sincères » aux quelque neuf cents enfants sri-lankais adoptés en Suisse entre 1973 et 1997, et à leurs familles. Un rapport de l’administration fédérale reconnaît de graves irrégularités de la part des autorités fédérales et cantonales dans les procédures d’adoption. Il révèle que beaucoup d’adoptions étaient effectuées sans le consentement des parents et que nombre de nourrissons provenaient de vols ou de « fermes à bébés » où des femmes étaient mises enceintes par des hommes blancs de façon à engendrer des enfants à la peau claire. […] Lire la suite

5 octobre 2020 Canada – Syrie. Rapatriement d'un enfant de Canadiens partis combattre en Syrie.

Une cinquantaine de Canadiens, dont la moitié sont des enfants, sont encore détenus dans des camps en Syrie. […] Lire la suite

3-14 juin 2019 Europe – Syrie. Rapatriement d'enfants de djihadistes.

Le 14, cinq mineurs et une jeune adulte nés en Belgique de parents partis rejoindre le djihad sont rapatriés de Syrie. Deux d’entre eux ont encore un parent non radicalisé vivant en Belgique. Quelque quatre mille femmes et huit mille enfants étrangers sont hébergés dans les camps syriens. […] Lire la suite

18-20 juin 2018 États-Unis. Polémique sur le sort des enfants séparés de leurs parents sans papiers.

Plus de deux mille trois cents enfants sont concernés. La First Lady Melania Trump, tout comme des responsables religieux et une partie des élus républicains, ont déjà déploré cette situation. Le 20, le président Trump signe un décret ordonnant que les parents et leurs enfants sans papiers soient détenus ensemble pendant la durée de l’instruction judiciaire. […] Lire la suite

21 juin 2017 Canada. Geste symbolique en faveur des autochtones.

Hector-Louis Langevin, surintendant des Affaires indiennes au sein du gouvernement à la fin des années 1860, est l’un des architectes du système de pensionnats autochtones, aujourd’hui décrié, qui séparait les enfants amérindiens de leurs parents pour favoriser leur assimilation. […] Lire la suite

1er-28 mars 2017 France. Mise en examen de François Fillon.

Le 13, Le Parisien révèle que les deux enfants de François Fillon ont versé à leurs parents une partie de leurs revenus d’assistants parlementaires en guise, selon eux, de remboursement de frais avancés par ceux-ci. Le 14, François Fillon est mis en examen pour « détournement de fonds public, complicité et recel de détournement de fonds publics, complicité et recel d’abus de bien sociaux, et manquements aux obligations de déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ». […] Lire la suite

24-29 janvier 2014 France. Mouvement d'opposition à la « théorie du genre »

Le 29, le ministre de l'Éducation Vincent Peillon adresse aux chefs d'établissement une lettre leur demandant d'informer les parents de la réalité des programmes et de leur rappeler « l'importance de la transmission par l'école des valeurs de la République ».  […] Lire la suite

9-21 octobre 2013 France. Polémique autour de l'interpellation et de l'expulsion d'une jeune Kosovare

Jean-François Copé rappelle sa position en faveur d'une remise en cause du droit du sol, afin de priver du droit à devenir français les enfants nés en France de parents immigrés clandestins.  […] Lire la suite

9-29 janvier 2013 France. Mobilisation autour du projet de « mariage pour tous »

Le 29 également est rendue publique une circulaire du ministère de la Justice destinée à octroyer la nationalité française aux enfants conçus à l'étranger par gestation pour autrui (G.P.A.), une pratique illégale en France. L'opposition dénonce le risque d'un « effet domino » du mariage ouvert aux homosexuels à la P.M.A., puis à la G.P.A.  […] Lire la suite

14-16 décembre 2012 États-Unis. Fusillade meurtrière dans une école de Newtown

Il déclare que « cela doit cesser » et annonce son intention de réunir « forces de l'ordre, professionnels de la psychiatrie, parents et enseignants » en vue d'adopter des dispositions préventives.  […] Lire la suite

6 juillet 2012 France. Circulaire interdisant la rétention des enfants de sans-papiers

Le ministère de l'Intérieur publie une circulaire qui supprime la possibilité de placer en rétention les enfants dont les parents sont en situation irrégulière sur le territoire. La Cour européenne des droits de l'homme avait condamné la France à ce sujet, en janvier. Le texte préconise, concernant les familles, de privilégier les aides au retour et de substituer l'assignation à résidence à la rétention administrative. […] Lire la suite

10 mars 2011 France. Censure de la loi sur la sécurité

Concernant la justice des mineurs, le Conseil rappelle le « principe de spécialité » de celle-ci et interdit l'extension des peines planchers aux récidivistes et la poursuite de mineurs directement devant le tribunal, sans passer par un juge des enfants. Il censure également la possibilité de sanctionner les parents dont les enfants mineurs ne respecteraient pas les mesures de « couvre-feu ». […] Lire la suite

2-28 octobre 2010 France. Adoption de la réforme des retraites

Le 7, le président Sarkozy demande au gouvernement de déposer des amendements permettant aux parents de trois enfants, dans certaines conditions, et aux parents d'enfants handicapés de conserver leur droit à la retraite à taux plein dès 65 ans. Le 7 également, les lycéens se mobilisent à travers le pays à l'appel du collectif « La Retraite, une affaire de jeunes » qui réunit les syndicats et organisations de gauche de la jeunesse. […] Lire la suite

13 juillet - 1er août 2010 France. Annonce du renforcement de la politique sécuritaire à la suite de violences urbaines

Il évoque aussi, notamment, l'éventualité de la révision des droits octroyés aux immigrés clandestins, de l'extension des peines plancher « à toutes formes de violences aggravées » et de l'engagement de la responsabilité pénale des parents « manifestement négligents ». Le 1er août, Brice Hortefeux annonce son intention d'étendre la déchéance de la nationalité aux auteurs d'actes de polygamie, d'excision, de traite d'êtres humains ou encore d'« actes de délinquance grave ». […] Lire la suite

5 juin 2007 Chine. Révélation du scandale des « ouvriers esclaves »

Les parents de quelque quatre cent cinquante enfants disparus, qu'ils pensent être réduits au travail forcé, diffusent sur Internet un appel à l'aide. Le communiqué, qui rencontre une forte audience, est relayé par les médias officiels et donne lieu au cours du mois, à l'initiative du président Hu Jintao et du Premier ministre Wen Jiabao, à de vastes opérations de police dans les provinces centrales du Shanxi et du Henan. […] Lire la suite

20-30 mars 2007 France. Interpellation mouvementée d'un sans-papiers à proximité d'une école parisienne

Le clandestin attendait la sortie de ses petits-enfants. La veille, une mère de famille d'origine asiatique venue chercher sa fille avait été interpellée devant la même école, bien que des instructions aient été données aux préfets par le ministère de l'Intérieur pour que l'« exécution des mesures d'éloignement » ne se fasse pas « dans l'enceinte ou à proximité d'un établissement scolaire ». […] Lire la suite

18 septembre 2006 France. Bilan de l'opération de régularisation des parents sans-papiers d'enfants scolarisés

Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy dresse lors d'un entretien télévisé le bilan de l'opération de régularisation exceptionnelle des parents sans-papiers d'enfants scolarisés, effectuée durant l'été. Il annonce l'attribution de 6 924 cartes de séjour d'un an, sur un total de 33 538 demandes. Le ministre avait déclaré en juillet qu'environ 6 000 personnes étaient susceptibles d'être régularisées. […] Lire la suite

6-14 juin 2006 France. Annonce de la régularisation au cas par cas des sans-papiers ayant des enfants scolarisés

Toutefois, après cette date, les membres des familles dont l'un des parents est en France depuis au moins deux ans, ayant des enfants nés ou arrivés en France avant l'âge de treize ans et scolarisés depuis septembre 2005 au moins, et montrant une « volonté d'intégration [...] caractérisée notamment par [...] leur maîtrise du français, le suivi éducatif des enfants, le sérieux de leurs études et l'absence de trouble à l'ordre public », pourront faire l'objet d'une régularisation au cas par cas, « de manière exceptionnelle et humanitaire », selon les termes de la directive adressée le 14 aux préfets. […] Lire la suite

26 septembre 2004 Suisse. Rejet d'un assouplissement des procédures de naturalisation

100 rejettent l'octroi automatique de la nationalité suisse aux enfants de la « troisième génération », nés dans le pays et dont l'un au moins des parents aurait grandi en Suisse. Le non est massif dans les cantons alémaniques, tandis que le oui l'emporte en Suisse francophone. Le scrutin constitue un succès pour l'Union démocratique du centre, la formation de la droite nationaliste et populiste de Christoph Blocher, seul grand parti à avoir appelé à voter non. […] Lire la suite

26 février 2002 Union européenne. Légitimité reconnue du refus aux homosexuels du droit d'adoption

« Le droit de pouvoir adopter trouve sa limite dans l'intérêt des enfants susceptibles d'être adoptés », estime la Cour européenne, faisant état du « nombre restreint d'études scientifiques réalisées sur la question » des « conséquences éventuelles de l'accueil d'un enfant par un ou des parents homosexuels ».  […] Lire la suite

10 janvier - 19 février 2002 France. Abolition de la jurisprudence « Perruche » sur l'indemnisation des enfants handicapés

Dans le cas de faute commise lors du diagnostic prénatal, les parents seuls peuvent demander une indemnisation qui est « destinée à la personne handicapée ». Le 19 février, le Parlement adopte définitivement le texte.  […] Lire la suite

21 mai 1999 Allemagne. Adoption de la réforme du Code de la nationalité

Les enfants d'étrangers dont l'un des parents réside en Allemagne depuis au moins huit ans disposeront de la double nationalité jusqu'à l'âge de vingt-trois ans. Mais ils devront choisir entre leurs deux nationalités entre dix-huit et vingt-trois ans. Cette dernière restriction a été introduite afin de satisfaire la volonté du Parti libéral dont les voix étaient nécessaires au gouvernement pour obtenir la majorité au Bundesrat. […] Lire la suite

8 janvier 1999 France. Bilan de l'opération de régularisation des « sans-papiers »

Les trois quarts des personnes régularisées l'ont été au titre de leur situation de famille (conjoints de Français, parents d'enfants nés en France). L'autre quart est composé de personnes bien insérées, d'étudiants et de malades. Le nombre d'étrangers en situation irrégulière présents sur le territoire avant cette procédure est estimé à 300 000, la moitié d'entre eux n'ayant pas déposé de dossier de régularisation, de crainte d'être repérés. […] Lire la suite

27 avril - 7 mai 1998 Danemark. Large mouvement de grève dans le secteur privé

Celle-ci octroie aux salariés deux jours de vacances supplémentaires – davantage pour les parents de jeunes enfants – en échange d'un allègement fiscal pour les employeurs.  […] Lire la suite

4 mars 1998 France. Adoption de la loi sur la nationalité

La principale modification de la loi Méhaignerie de juin 1993 réside dans la suppression de la manifestation de volonté imposée aux enfants nés en France de deux parents étrangers pour devenir français. Sous la condition d'un délai de résidence d'au moins cinq ans en France, ceux-ci deviendront français soit à dix-huit ans de plein droit soit à seize ans en en faisant la demande – ou dès treize ans, avec l'accord de leurs parents. […] Lire la suite

21 août 1997 France. Renoncement du gouvernement à abroger les lois Pasqua et Debré

Second document remis au Premier ministre, le rapport Weil sur la nationalité s'appuie sur le droit du sol pour préconiser l'acquisition automatique, sous condition de résidence, de la nationalité française à dix-huit ans pour les enfants nés en France de parents étrangers.  […] Lire la suite

17-29 décembre 1996 Pérou. Prise d'otages à l'ambassade du Japon à Lima

), d'obédience guévariste, fait irruption dans l'ambassade du Japon à Lima lors d'une réception réunissant six cents personnes, dont plusieurs ministres ainsi que des parents du président Fujimori, qui est d'origine japonaise. Les rebelles, dirigés par Nestor Cerpa Cartolini, exigent l'abandon de la politique néo-libérale du gouvernement « appuyé par le Japon », la libération des quatre cents à cinq cents militants du M. […] Lire la suite

8-28 août 1996 France. Évacuation des « sans-papiers » africains de l'église Saint-Bernard

Le 21 également, après s'être assuré du soutien de la majorité sur le sujet, Alain Juppé accepte de réexaminer les cas des parents non français d'enfants nés en France, des conjoints d'étrangers en situation régulière et des malades. Le 22, le Conseil d'État rend son avis. Il confirme qu'il n'existe pas de « droit à la régularisation » et qu'aucun des intéressés ne dispose d'un droit au séjour en France. […] Lire la suite

15-26 juin 1996 France. Fermeté du gouvernement dans l'affaire des « sans-papiers »

Le 26, le ministère de l'Intérieur annonce que, après examen des cas particuliers de 277 adultes, seuls 48 d'entre eux – et leurs 97 enfants – pourront bénéficier d'une carte de séjour d'un an renouvelable ; les autres devront quitter la France. Les personnes dont la situation est régularisée sont des parents d'enfants français ou d'enfants nés en France ; les autres sont pour la plupart des déboutés du droit d'asile, célibataires et sans travail. […] Lire la suite

16-23 avril 1996 France. Rapport d'enquête parlementaire sur l'immigration et débat dans la majorité

Dix parents étrangers d'enfants français, ni régularisables ni expulsables au regard de la loi, observent ainsi, depuis le 15, une grève de la faim dans la cathédrale Saint-Louis de Versailles (Yvelines), avec le soutien de l'évêque et du député-maire R.P.R.  […] Lire la suite

24 juin 1993 France. Réforme du code de la nationalité

Ses principales dispositions prévoient que les enfants nés en France de parents étrangers devront manifester formellement, entre seize et vingt et un ans, leur volonté d'obtenir la nationalité française ; qu'une condamnation à une peine minimale de six mois de prison ferme empêchera un étranger majeur de demander à acquérir la nationalité française ; que le mariage avec un ressortissant français n'entraînera l'acquisition de la nationalité française qu'au terme de deux ans ; que les enfants de personnes nées dans les anciennes colonies françaises – sauf l'Algérie – avant l'indépendance ne seront plus français à la naissance. […] Lire la suite

5-19 novembre 1986 France. Prises de position du président François Mitterrand sur la défense, le code de la nationalité et les prisons privées

Selon ce texte, les enfants nés en France de parents étrangers nés à l'étranger ne seraient plus automatiquement français à dix-huit ans, mais devraient en faire la demande. François Mitterrand exprime son désaccord sur ce texte déclarant, selon le porte-parole de l'Élysée, qu'il « s'inspirait d'une philosophie qu'il ne partageait pas ». Il est aussi désapprouvé par les partis de gauche, ainsi que par une centaine d'organisations regroupées autour de la Ligue des droits de l'homme. […] Lire la suite

20-21 décembre 1982 France. Relance du débat sur l'enseignement privé

Afin d'unifier le système éducatif, une carte scolaire serait définie, contraignante pour tous les établissements, publics comme privés : les parents pourraient choisir l'école de leurs enfants à l'intérieur d'une zone géographique. Dans le domaine pédagogique et spirituel notamment, une certaine autonomie serait laissée aux établissements. Les statuts des personnels de l'enseignement privé devraient être harmonisés avec ceux de l'enseignement public. […] Lire la suite

 
 

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