« Logement social »

Tous les événements contemporains (politiques, économiques et sociaux) en lien avec « Logement social ».

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10-23 juillet 2019 France. Démission du ministre de la Transition écologique et solidaire François de Rugy.

Alors que la démission du ministre est réclamée jusque dans les rangs de la majorité présidentielle, Mediapart poursuit ses révélations, évoquant le logement à loyer social préférentiel loué par François de Rugy à Orvault, près de Nantes. Le 15, le président Emmanuel Macron dénonce, au sujet de l’affaire, « la République de la délation ». Le 16, Mediapart révèle que François de Rugy a utilisé son indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), en 2013 et 2014, lorsqu’il était député, pour financer une partie de ses cotisations à Europe Écologie–Les Verts, sa formation de l’époque, bénéficiant ainsi d’une double défiscalisation – au titre de l’IRFM et à celui des dons à un parti politique. […] Lire la suite

17 juillet 2019 Belgique. Accord de gouvernement pour la Région de Bruxelles-Capitale.

Les trois axes de leur programme sont l’urgence sociale – et notamment la promotion du logement social –, la transition écologique – avec l’objectif d’une ville décarbonée en 2050 – et la gouvernance – avec un renforcement de la participation citoyenne et le décumul intégral entre les fonctions de député régional et d’échevin ou de bourgmestre à partir de 2024. […] Lire la suite

7 février - 4 mars 2018 Allemagne. Approbation de l'accord de « grande coalition ».

Le 7, l’Union chrétienne-démocrate–Union chrétienne-sociale (CDU-CSU) et le Parti social-démocrate (SPD) concluent un accord de coalition qui détaille la politique qu’ils entendent mener à la tête du gouvernement – pour la troisième fois depuis 2005 –, et précise la répartition des ministères. Partenaire « junior » de la coalition, le SPD obtient les portefeuilles des Finances, des Affaires étrangères, du Travail et de la Justice, ainsi que des avancées, par rapport à l’accord préliminaire de janvier, dans les domaines de l’éducation, du logement et de la santé. […] Lire la suite

16 janvier 2017 Allemagne. Démission d'un membre du gouvernement de Berlin, ancien collaborateur de la Stasi.

Andrej Holm, nommé en décembre 2016 secrétaire d’État au Logement de la ville-État de Berlin, annonce sa démission en raison de la polémique liée à son appartenance passée à la Stasi ‒ la police politique de l’ex-RDA ‒, qui était connue avant sa nomination. Critiqué par l’opposition, il a également perdu le soutien des Verts et du Parti social-démocrate, deux des trois membres de la coalition gouvernementale du Land avec Die Linke. […] Lire la suite

22 octobre 2015 France. Condamnation du sénateur socialiste Philippe Kaltenbach.

Celui-ci est reconnu coupable d’avoir accepté, en 2010, alors qu’il était maire de Clamart, une somme d’argent en échange de l’attribution d’un logement social.  […] Lire la suite

22-31 août 2014 France. Constitution d'un deuxième gouvernement Valls

Le plan de relance du logement, annoncé le même jour, n'inclut pas la mesure d'encadrement des loyers qui figurait dans la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové adoptée en février. Le 31, lors de son discours devant l'université d'été du Parti socialiste à La Rochelle (Charente-Maritime), Manuel Valls, sifflé par les « frondeurs », dément tout « virage » dans la ligne du gouvernement. […] Lire la suite

1er-29 avril 2014 France. Nomination du gouvernement de Manuel Valls

Sur les seize ministres, seuls deux ne faisaient pas partie du gouvernement précédent: Ségolène Royal, nommée à l'Écologie, au Développement durable et à l'Énergie, et François Rebsamen, au Travail, à l'Emploi et au Dialogue social. Arnaud Montebourg est promu ministre de l'Économie, du Redressement productif et du Numérique, accompagné de Michel Sapin aux Finances et aux Comptes publics. […] Lire la suite

24 octobre 2012 France. Annulation par le Conseil constitutionnel de la loi sur le logement social

et Union centriste du Sénat sur les conditions d'examen de la loi sur le logement social adoptée par le Parlement le 10, le Conseil constitutionnel annule celle-ci. Le texte prévoyait de relever de 20 à 25 p. 100 la part des logements sociaux dans les communes de plus de trois mille cinq cents habitants – mille cinq cents habitants en Île-de-France. […] Lire la suite

1er-17 mai 2012 France. Élection de François Hollande à la présidence de la République et nomination de Jean-Marc Ayrault au poste de Premier ministre

) aux Affaires sociales et à la Santé, Cécile Duflot (Europe Écologie-Les Verts) à l'Égalité des territoires et au Logement, Manuel Valls (P.S.) à l'Intérieur, Nicole Bricq (P.S.) à l'Écologie, au Développement durable et à l'Énergie, Arnaud Montebourg (P.S.) au Redressement productif, Michel Sapin (P.S.) au Travail, à l'Emploi, à la Formation professionnelle et au Dialogue social, Jean-Yves Le Drian (P. […] Lire la suite

4-24 février 2009 États-Unis. Plans d'aide à la relance économique

Afin de relancer la consommation, un tiers de la somme est affecté aux allégements fiscaux; le reste des dépenses publiques se répartit entre des aides aux petites entreprises et aux États en difficulté ainsi qu'en investissements dans les domaines de la santé, de l'éducation, du logement social, des infrastructures et des énergies propres. Le 18, face à la crise du crédit immobilier, qui a éclaté durant l'été de 2007 et qui est à l'origine de la crise financière et économique mondiale d'octobre 2008, Washington débloque un fonds de stabilisation de 75 milliards de dollars pour aider les propriétaires menacés de saisie immobilière, et propose de rééchelonner les dettes et de renégocier les prêts immobiliers des ménages. […] Lire la suite

2-29 mai 2007 France. Élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République et formation par François Fillon du nouveau gouvernement

de l'Assemblée sortante, en désaccord avec l'orientation prise par François Bayrou, annoncent la création au sein de la majorité présidentielle d'un « Nouveau Centre » qui présentera des candidats aux législatives sous l'étiquette du Parti social libéral européen.  […] Lire la suite

3-17 janvier 2007 France. Projet de loi sur le droit opposable au logement

Le 3, le Premier ministre Dominique de Villepin annonce l'élaboration d'un projet de loi portant création d'un droit au logement opposable à l'État qui entrerait en vigueur dès la fin de 2008 pour les personnes les plus vulnérables et au début de 2012 pour toutes les personnes éligibles au logement social qui n'auraient pas reçu de réponse à leur demande de logement au terme d'un certain délai. […] Lire la suite

1er septembre 2005 France. Présentation par le Premier ministre d'un plan de « croissance sociale »

Il propose enfin des mesures pour compenser la hausse des prix du pétrole, des actions en faveur du logement social et la mise en chantier de grands travaux pour l'amélioration des infrastructures et l'innovation industrielle. Le montant de ce plan est estimé à 5,5 milliards d'euros sur trois ans.  […] Lire la suite

6-30 août 2004 France. Nouveaux actes racistes et antisémites

Le 22, un incendie criminel détruit les locaux d'un centre social juif, dans le XIe arrondissement de Paris. Des inscriptions néo-nazies et antisémites sont retrouvées sur place. Le 30, toutefois, un homme de confession juive, un nécessiteux qui fréquentait le centre, se rend à la police. Il aurait agi par vengeance après avoir été privé d'une aide (gratuité de logement) qu'il estimait lui être due. […] Lire la suite

3-29 juin 1996 France. Le gouvernement accusé d'étouffer les affaires mettant en cause le maire de Paris

François Ciolina a également accusé Jean Tiberi d'avoir fait attribuer à son fils un logement social dans lequel de coûteux travaux auraient été effectués aux frais de la Ville. Le maire de Paris dénonce une « campagne de dénigrement ». Le 18, le parquet de Créteil décide de transmettre au parquet de Paris, territorialement compétent, le dossier relatif à l'appartement du fils de Jean Tiberi, au sujet duquel le juge Halphen estimait, dans son ordonnance, que le maire de Paris risquait d'être poursuivi pour prise illégale d'intérêts, et son fils pour recel. […] Lire la suite

14-28 juin 1995 France. Poursuite de la polémique concernant les logements de la Ville de Paris

Il révèle que les enfants du maire Jean Tiberi sont locataires, l'un d'un logement social, l'autre d'un logement du domaine privé de la Ville de Paris, alors qu'ils sont par ailleurs propriétaires d'appartements parisiens placés en location. Le 25, Jean Tiberi, qui vient d'être réélu maire de la capitale, annonce la mise en vente des appartements de prestige du domaine privé de la Ville et promet plus de transparence dans la politique d'attribution des logements sociaux. […] Lire la suite

24 mai - 2 juin 1995 France. Remous judiciaires autour du logement social à Paris

Le 2 juin, le maire adjoint de l'arrondissement chargé du logement social et trois intermédiaires sont mis en examen pour trafic d'influence.  […] Lire la suite

3-27 mai 1993 France. Plan gouvernemental de réduction des déficits publics et de relance de l'activité

Le 10, Édouard Balladur présente au Conseil des ministres son « programme de redressement économique et social ». Les principales mesures portent sur la réduction des déficits publics. Elles comprennent des économies budgétaires pour un montant de 21,5 milliards, l'augmentation de la contribution sociale généralisée (C.S.G.) dont le taux passe de 1,1 p. […] Lire la suite

2-19 septembre 1990 France. Préparation du budget et débat sur la « rigueur »

) et donne la priorité au logement social, à l'éducation, à l'emploi, à la recherche, à l'environnement et à la justice. L'allégement fiscal global de 15,3 milliards de francs est réparti entre les entreprises (7,4 milliards), pour favoriser la lutte contre l'inflation et le chômage, et les consommateurs (7,9 milliards), grâce à une réduction du taux majoré de la T. […] Lire la suite

1er-20 septembre 1989 France. Le gouvernement entre justice sociale et efficacité économique

100 des dépenses publiques, la priorité étant donnée au logement social, à l'éducation, à l'emploi et à la recherche, et le déficit étant ramené de 100 à 90 milliards de francs. Sur le plan des recettes, alors qu'une nouvelle tranche de l'impôt sur la fortune (I.S.F.) est créée, des allègements sont prévus pour la T.V.A., la taxe d'habitation et la fiscalité de l'épargne, afin de les harmoniser avec les normes européennes. […] Lire la suite

10 mai - 1er juin 1988 France. Nomination de Michel Rocard au poste de Premier ministre

(Éducation nationale, Recherche et Sports), Pierre Bérégovoy (Économie, Finances et Budget), Maurice Faure (Équipement et Logement), Roland Dumas (Affaires étrangères). Il faut encore noter que Jean-Pierre Chevènement est nommé à la Défense, Pierre Joxe à l'Intérieur, et qu'Olivier Stirn est chargé des D.O.M.-T.O.M. Le 13, le gouvernement est complété par la nomination de quinze secrétaires d'État : huit P. […] Lire la suite

3-17 juin 1981 France. Premières mesures économiques du gouvernement socialiste

100, le 1er juillet également, des allocations familiales et de l'allocation logement, qui augmentera à nouveau de 25 p. 100 le 1er décembre. Le gouvernement décide, à titre « exceptionnel », d'alléger les charges sociales des entreprises pour compenser les effets de la hausse du S.M.I.C. Le coût de l'ensemble de ces mesures est évalué à 8 ou 9 milliards pour 1981, mais ne sera pas couvert par des impôts. […] Lire la suite

 
 

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