« Logement -- Droit »
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DROIT Théorie et philosophie
- Écrit par Jean DABIN
- 20 065 mots
- 2 médias
Le mot « droit » étant un de ces termes à significations multiples comme on en rencontre souvent dans le domaine des sciences morales et sociales, il importe de préciser en quel sens on l'entendra ici.Si l'on interroge les philosophes et les moralistes, et aussi l'homme profane, le droit est l'objet de la justice, vertu qui consiste à rendre à chacun le sien. Lire la suite
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CONSOMMATION Droit de la consommation
- Écrit par Gaëlle PATETTA
- 5 476 mots
Parallèlement à cette politique européenne des consommateurs, il faut également noter une tendance à l ‘intégration des règles du droit de la consommation dans le droit commun. Le droit de la consommation, conçu comme un droit d'exception en marge des droits classiques, est en effet rattrapé depuis plusieurs années par les domaines traditionnels du droit. Lire la suite
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FAMILLE Le droit de la famille
- Écrit par Catherine LABRUSSE-RIOU, Universalis
- 6 958 mots
Parmi tous les critères de différenciation, il convient de distinguer ceux qui sont de pur fait et ceux qui relèvent du droit en ce qu'il ordonne ou structure les liens familiaux et en détermine les conséquences juridiques. Or, à cet égard, force est de constater que le pluralisme, même délibérément voulu par la loi, a ses limites. On pourrait, en effet, donner de la famille, quant à sa composition, des définitions différentes selon que l'on considère les personnes portant le même nom, les débiteurs ou créanciers de l'obligation alimentaire, les titulaires de l'autorité parentale, les personnes qui sont légalement considérées comme héritières les unes des autres, celles pour lesquelles le droit au logement est protégé, celles qui bénéficient, en tant que membres de la famille d'un immigrant, du droit au séjour, celles encore qui sont admises à partager la même sépulture. Lire la suite
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FRANCE (Histoire et institutions) Le droit français
- Écrit par Jean-Louis HALPÉRIN
- 7 154 mots
- 2 médias
La période de l'entre-deux-guerres est aussi décisive pour le développement de branches particulières du droit : urbanisme (extension des règles d'hygiénisme aux lotissements et premiers plans d'aménagement), logement (accroissement mesuré du secteur des « habitations à bon marché »), assurances (loi de 1930), droit des sociétés (avec l'institution des S. Lire la suite
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DROITS DE L'HOMME
- Écrit par Georges BURDEAU, Gérard COHEN-JONATHAN, Pierre LAVIGNE, Marcel PRÉLOT, Universalis
- 24 100 mots
- 3 médias
D'où il suit que leur contenu est sensiblement élargi par rapport à celui des droits traditionnels puisque, à la limite, le droit social en arrive à s'identifier avec la consécration juridique des besoins (droit à l'éducation, à l'emploi, au logement, à la santé, etc.). C'est donc en fonction de ceux-ci que le contenu du droit doit être établi ; ce qui ne va pas sans affecter les droits sociaux d'une certaine relativité, car il est clair qu'ils concernent les catégories sociales les moins favorisées. Lire la suite
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MUÑOZ MARÍN LUIS (1898-1980)
- Écrit par Universalis
- 256 mots
Son but est l'amélioration des conditions de logement, le développement de l'agriculture et de l'industrie. Son Operation Bootstrap — programme pour accroître rapidement la croissance économique — est un remarquable succès. Lorsque les États-Unis accordent à Porto Rico le droit d'élire son propre gouverneur (1948), Muñoz Marín est élu à une majorité écrasante, puis réélu en 1952, en 1956 et en 1960. Lire la suite
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FINANCES PUBLIQUES
- Écrit par Élisabeth VESSILLIER
- 762 mots
L'étude des finances publiques relève du droit fiscal, du droit de la comptabilité publique (règles de gestion des fonds publics) et du droit constitutionnel : aussi le vote du budget par le pouvoir législatif est-il l'une des conquêtes de la démocratie ; les attributions respectives du législatif et de l'exécutif lors de sa préparation, de son vote, de son exécution et de son contrôle constituent un bon indice de la prépondérance de l'un ou de l'autre pouvoir. Lire la suite
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ORTOLI FRANÇOIS-XAVIER (1925-2007)
- Écrit par Universalis
- 350 mots
- 1 média
Après avoir étudié le droit à Hanoï, il vient s'installer en France, et entre à l'École nationale d'administration (1947-1948) où il obtient un diplôme de finance. François-Xavier Ortoli occupe ensuite plusieurs postes dans le gouvernement français : il est conseiller technique au cabinet du ministre des Affaires économiques (1953), directeur de cabinet du Premier ministre Georges Pompidou (1962), commissaire général au Plan (1966-1967), ministre de l'Équipement et du Logement (1967-1968) puis, après un bref passage à l'Éducation nationale pendant les événements de mai 1968, il est ministre de l'Économie et des Finances (1968-1969) et, enfin, ministre du Développement industriel et scientifique (1969-1972). Lire la suite
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KENNEDY EDWARD dit TED (1932-2009)
- Écrit par Universalis
- 557 mots
Né le 22 février 1932 à Boston, Edward Moore Kennedy sort diplômé de l'université Harvard en 1956, puis étudie à l'Académie de droit international de La Haye, avant d'obtenir une licence en droit à l'université de Virginie en 1959. Il participe à la campagne présidentielle de son frère John Fitzgerald Kennedy en 1960 et, deux ans plus tard, remplace ce dernier, devenu président des États-Unis, au siège de sénateur du Massachusetts. Lire la suite
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SAINT-GOBAIN MANUFACTURE DE
- Écrit par Jean-Marie CONSTANT
- 918 mots
Cependant, les ouvriers bénéficient, outre le logement, de privilèges considérables tels que l'exemption d'impôts, des gardes de ville, du logement des gens de guerre. Ils ont en outre le droit de committimus, c'est-à-dire la possibilité de se faire juger devant une haute juridiction. Retraites et secours sont prévus, d'autant plus nécessaires que la manipulation du mercure est dangereuse. Lire la suite
