Le rapport relève également la falsification d’un avis du comité d’éthique interne relatif à un essai. En octobre 2021, l’ANSM avait déjà saisi le parquet de Marseille à la suite des révélations du site d’information Mediapart relatives à une « expérimentation sauvage », au sein de l’IHU, d’un traitement contre la tuberculose potentiellement dangereux. […]
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Cet amendement impose également une réforme de la commission d’éthique.
Le 4, devant le tollé provoqué par ce vote, l’exécutif propose la tenue d’un nouveau scrutin sur la suspension d’Owen Paterson et renonce à demander la réforme de la commission d’éthique. Owen Paterson annonce sa démission. Ce scandale s’ajoute aux révélations de la presse, depuis plusieurs semaines, relatives aux lucratives activités de lobbying de nombreux députés conservateurs, à l’octroi du titre de lord à plusieurs donateurs du Parti conservateur, ainsi qu’aux vacances du Premier ministre et à la rénovation à grands frais de son appartement de fonction offertes par d’autres donateurs. […]
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Le Conseil supérieur de la santé (CSS), organe chargé de formuler des avis scientifiques pour le compte du service public fédéral de la santé, publie un rapport sur l’énergie nucléaire qui conclut que « sur le plan environnemental, éthique et sanitaire, l’énergie nucléaire de fission, telle que déployée actuellement, ne peut pas prétendre satisfaire aux principes du développement durable ». […]
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Le Comité consultatif national d’éthique, saisi par le président Emmanuel Macron, avait rendu un avis favorable à cette disposition en juin 2017. La France est le onzième pays de l’Union européenne (UE) à autoriser la PMA pour toutes les femmes après les Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg, le Danemark, la Suède, la Finlande, l’Irlande, l’Espagne, le Portugal et Malte. […]
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En mai 2020, le mouvement avait appelé à ne pas payer la taxe militaire et à ne pas répondre à l’appel au service militaire « par éthique, morale, responsabilité écologique et sociale ». Le conseiller national Jean-Luc Addor (UDC) avait interpellé à ce sujet le Conseil fédéral qui avait refusé d’intervenir, invoquant « la liberté d’opinion ». L’élu avait alors saisi le Ministère public de la Confédération qui a ouvert une procédure « pour soupçon de provocation et incitation à la violation des devoirs militaires ». […]
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Le Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique Mario Dion publie son rapport sur l’affaire UNIS, relatif à l’octroi sans appel d’offres à cet organisme caritatif, en juin 2020, par le gouvernement, du contrat de gestion d’un programme public, alors que les relations existant entre UNIS, le Premier ministre Justin Trudeau et le ministre des Finances Bill Morneau pouvaient laisser supposer l’existence de conflits d’intérêts. […]
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Le 3, le député Ousmane Sonko, chef du parti des Patriotes du Sénégal pour le travail, l’éthique et la fraternité (Pastef), est accusé de « trouble à l’ordre public » et de « participation à une manifestation non autorisée » et arrêté, à la suite de heurts survenus entre ses partisans et les forces de l’ordre alors qu’il se rendait au tribunal. Ousmane Sonko était convoqué pour répondre d’accusations de viols et de menaces de mort portées contre lui en février. […]
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Le 3, le Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique Mario Dion annonce l’ouverture d’une enquête sur l’octroi par le gouvernement, en juin, sans appel d’offres, d’un contrat de 43,5 millions de dollars canadiens à l’organisme caritatif UNIS – WE Charity en anglais – qui a par le passé rémunéré des membres de la famille du Premier ministre Justin Trudeau. […]
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Le 10, un conseil scientifique Covid-19 de onze membres dirigé par l’immunologiste et président du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) Jean-François Delfraissy est mis en place auprès du ministère de la Santé pour éclairer la décision publique face à l’épidémie.
Le 12, le président Emmanuel Macron présente, dans une allocution télévisée solennelle, un plan de lutte contre la « plus grave crise sanitaire qu’ait connue la France depuis un siècle ». […]
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Dans son rapport d’enquête sur l’affaire SNC-Lavalin, qui avait éclaté en février, le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique Mario Dion estime que le Premier ministre Justin Trudeau « s’est prévalu de sa position d’autorité sur [l’ex-ministre de la Justice et procureure générale Jody] Wilson-Raybould pour tenter d’influencer sa décision. […]
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Il évoque « un problème [qui] existe presque partout », reconnaissant que ce fléau est « encore plus grave et scandaleux dans l’Église, parce qu’en contradiction avec son autorité morale et sa crédibilité éthique ». L’absence d’annonce de mesures concrètes déçoit les associations de victimes.
Le 26, la presse australienne, jusque-là légalement tenue au secret, rend compte du jugement rendu par le tribunal de Melbourne en décembre 2018, qui reconnaît le cardinal George Pell coupable de viol et d’agressions sexuelles contre deux mineurs en 1996 et 1997. […]
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Le 11, le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique Mario Dion annonce l’ouverture d’une enquête pour trafic d’influence visant le cabinet du Premier ministre.
Le 12, Jody Wilson Raybould, nommée ministre des Anciens Combattants en janvier, annonce sa démission.
Le 18, Gerald Butts, le secrétaire principal de Justin Trudeau, qui est soupçonné d’avoir exercé des pressions sur Jody Wilson-Raybould, annonce sa démission. […]
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100 des voix, et Ousmane Sonko, candidat antisystème du parti des Patriotes du Sénégal pour le travail, l’éthique et la fraternité (Pastef), qui recueille 15,7 p. 100 des suffrages. Le taux de participation est de 66,3 p. 100. L’ancien maire de Dakar Khalifa Sall et Karim Wade, fils de l’ancien président Abdoulaye Wade, principaux opposants à Macky Sall, ne pouvaient participer au scrutin en raison de leur condamnation à une peine de prison, le premier en mars 2018, le second en mars 2015. […]
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Cette expérimentation, qui ne vise pas à guérir une maladie mais à améliorer l’espèce humaine et a pour conséquence de modifier le génome de toute la descendance des nouveau-nés, contrevient à l’éthique partagée par la communauté scientifique.
Le 27, He Jiankui s’exprime devant les participants au deuxième sommet mondial sur la modification du génome humain organisé à Hong Kong. […]
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Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) rend public son avis sur le projet de loi bioéthique. Il se prononce en faveur de l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes ou aux femmes seules, mais rejette le principe de la gestation pour autrui (GPA). Le CCNE se dit également favorable à l’autoconservation des ovocytes. […]
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Pascal Mancini est accusé d’avoir « publié des contributions controversées avec des idées d’extrême droite sur sa page Facebook, violant à la fois la convention signée avec Swiss Athletics et la charte éthique de la fédération ». Après un premier blâme en août 2014, Pascal Mancini s’était engagé auprès de sa fédération à ne plus publier de prises de position discriminatoires ou racistes. […]
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Le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique Mario Dion, qui a remplacé Mary Dawson à ce poste en janvier, remet son rapport sur la plainte déposée en octobre 2017 contre le ministre fédéral de l’Économie Bill Morneau. Il estime que ce dernier ne s’est pas rendu coupable de conflit d’intérêts en parrainant un projet de loi qui pouvait avantager l’entreprise familiale dont il détenait encore des actions, car la mesure introduite par ce texte était de portée générale. […]
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En décembre 2015, le comité d’éthique de la FIFA avait suspendu Michel Platini et Sepp Blatter de toute activité liée au football pour une durée de huit ans, réduite à quatre ans pour Michel Platini en mai 2016, soit jusqu’en octobre 2019. La prochaine élection à la présidence de la FIFA doit avoir lieu en juin 2019. […]
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Au terme de son instruction, la commissaire aux Conflits d’intérêts et à l’Éthique Mary Dawson estime que le Premier ministre Justin Trudeau a enfreint la loi sur les conflits d’intérêts en se rendant en vacances avec sa famille sur l’île privée de l’Aga Khan, en décembre 2016 et janvier 2017. Elle l’accuse d’avoir accepté cette invitation qui pourrait avoir été faite pour l’influencer, de ne pas s’être récusé lors des discussions concernant l’octroi de subventions à la fondation de l’Aga Khan et d’avoir utilisé l’hélicoptère de l’Aga Khan, un mode de transport privé interdit par la loi aux titulaires de charges publiques. […]
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Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), qui s’était saisi du sujet en février 2013, publie un avis favorable à l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules – celle-ci est jusque-là réservée aux couples hétérosexuels infertiles. Il déclare vouloir satisfaire « une revendication de liberté et d’égalité dans l’accès aux techniques pour répondre à un désir d’enfant ». […]
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Le 2, le Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs recommande l’expulsion de la chambre haute du sénateur indépendant Don Meredith, qui est accusé d’avoir entretenu une relation avec une mineure en profitant du « prestige » de sa fonction. Cette décision serait sans précédent.
Le 9, Don Meredith annonce sa démission. […]
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La commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique Mary Dawson déclare l’ancien ministre fédéral Vic Toews (conservateur) coupable à deux reprises de conflits d’intérêts, après qu’il a quitté la vie politique en juillet 2013, pour avoir vendu ses services à des communautés autochtones avec lesquelles il avait traité lorsqu’il était en fonction. […]
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Le 13, la Commissaire fédérale aux conflits d’intérêts et à l’éthique Mary Dawson accède à la demande d’enquête sur ce voyage et ce séjour, dont l’avait saisie un député conservateur. […]
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La direction s’engage à élaborer une charte et à créer un comité d’éthique. Elle accorde aux journalistes le droit de ne pas travailler avec Jean-Marc Morandini et fait des concessions sur les conditions de départ des nombreux salariés qui souhaitent quitter la chaîne. […]
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Président de l’Union des associations européennes de football (UEFA), Michel Platini a été condamné en décembre 2015 par le comité d’éthique de la Fédération internationale de football association (FIFA) pour avoir indûment reçu 2 millions de francs suisses (1,8 million d’euros) de l’ex-président de la FIFA Joseph « Sepp » Blatter en février 2011. […]
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Le 21, le comité d’éthique de la F.I.F.A., se prononçant sur le fond de l’affaire, suspend pour huit ans Sepp Blatter et Michel Platini de toute activité liée au football, et les condamne à des amendes respectives de 50 000 et 80 000 francs suisses (soit 46 000 et 54 000 euros). […]
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Dénonçant une crise « éthique, culturelle et spirituelle de la modernité », il se prononce en faveur d’une « écologie intégrale », tant humaine que sociale. […]
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La chancelière Angela Merkel, qui avait accepté, en septembre 2010, de prolonger la durée d'exploitation des réacteurs en service, applique ainsi les recommandations, rendues publiques ce même jour, de la commission d'éthique nommée après l'accident, en mars, de la centrale de Fukushima, au Japon. Elle se félicite que son pays soit « la première grande nation industrielle à prendre le virage vers les énergies renouvelables ». […]
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] de prendre une conscience plus claire de la fonction irremplaçable de la religion pour la formation des consciences et [pour] la création d'un consensus éthique fondamental dans la société». Au Collège des Bernardins récemment restauré, s'exprimant devant sept cents représentants du monde de la culture, il développe le thème de la «tension entre le lien et la liberté» vis-à-vis de la Parole divine, «défi face aux deux pôles que sont, d'un côté, l'arbitraire subjectif, de l'autre, le fanatisme fondamentaliste». […]
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Le 4, le Comité consultatif national d'éthique émet un avis réservé concernant l'amendement apporté par le député U.M.P. Thierry Mariani au projet de loi sur l'immigration, qui prévoit le recours à un test ADN pour prouver la filiation lors d'une demande de regroupement familial. Il s'inquiète de « l'inscription dans la loi d'une identification biologique réservée aux seuls étrangers », redoutant une « banalisation de l'identification génétique, avec les risques afférents de discriminations ». […]
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Jugé responsable d'« erreurs de gestion substantielles », mais pas coupable de manquement à l'éthique ni de corruption, le secrétaire général de l'O.N.U. Kofi Annan, dont le fils est impliqué dans le scandale, « accepte [la] critique » et exprime des regrets.
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Le président Bush prône « une nouvelle éthique de la responsabilité dans le monde des affaires ». Une brigade financière spécialisée dans la criminalité d'entreprise doit être créée, et la législation concernant les infractions visées doit être rendue plus sévère. Le contrôle des dirigeants d'entreprise sera renforcé, ainsi que l'indépendance des conseils d'administration. […]
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Le 7, le Comité consultatif national d'éthique, consulté par le gouvernement sur l'avant-projet de loi « tendant à la révision des lois de 1994 relatives à l'éthique biomédicale », se prononce à une faible majorité en faveur de l'autorisation encadrée du clonage thérapeutique, accordée par le texte, contrairement au clonage reproductif. L'autorisation du clonage thérapeutique, qui suppose la création, à des fins de recherche scientifique, d'embryons humains non destinés à se développer, suscite une polémique. […]
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Le 13, le Comité consultatif national d'éthique rend public un avis selon lequel il n'y a pas « de raison de s'éloigner des principes qui ont présidé à l'élaboration de la loi de bioéthique du 29 juillet 1994 » et donc d'intégrer la directive européenne au droit français. Il préconise l'ouverture d'un débat international à ce sujet.
[…]
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À cette occasion, il s'oppose à la cléricalisation de la société tout en attirant l'attention sur les risques de relativisme éthique qui menacent la Pologne postcommuniste.
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Le 21, la Chambre des représentants approuve les recommandations de sa commission d'éthique en adoptant une « réprimande » à l'encontre de Newt Gingrich et en le condamnant au versement d'une amende de 300 000 dollars pour fraude fiscale et fausses informations données à la commission.
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Il prône l'émergence, sur la scène internationale, d'une « éthique de la solidarité » et appelle l'O.N.U. à devenir un « centre moral ». À Central Park, le 7, comme lors des autres célébrations qu'il préside au cours de sa visite, Jean-Paul II dénonce la « culture de mort » représentée notamment, selon lui, par l'avortement.
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Après audition du professeur Jean Bernard, président du Comité national d'éthique, la Cour, qui s'est réunie en assemblée plénière pour donner plus de solennité à son jugement, précise que de telles pratiques sont contraires au principe de l'indisponibilité du corps humain ainsi qu'à celui de l'état des personnes et qu'elles constituent un détournement de l'institution de l'adoption, même si elles sont effectuées à titre gratuit. […]
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Jim Wright, « speaker » démocrate de la Chambre des représentants, présente sa démission après avoir été reconnu coupable d'indélicatesses financières par la commission d'éthique de la Chambre. C'est la première fois dans l'histoire des institutions américaines que le troisième personnage de l'État est ainsi acculé à la démission. Jim Wright, qui se défend des accusations portées contre lui et sa femme, semble être la nouvelle victime de la vague de moralisme qui déferle sur Washington, attisée par des médias avides de sensationnel. […]
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Les 15 et 16, le Comité national consultatif d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé tient ses journées annuelles, à Paris, Lyon et Rennes. Il se prononce en faveur d'un moratoire d'une durée de trois ans concernant les recherches sur les manipulations génétiques de l'embryon humain. Michèle Barzach, ministre délégué chargé de la Santé, approuve ces recommandations, mais précise, le 18, qu'elles ne seront pas suivies d'interdictions gouvernementales. […]
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100 de la population), quoique attachés aux liens avec le Saint-Siège, sont majoritairement en désaccord avec les thèses pontificales sur l'éthique sexuelle et contestent la nomination de certains évêques conservateurs. De Bois-le-Duc à Utrecht (où des heurts opposent, le 12, des jeunes à des policiers), ainsi que de La Haye à Maastricht, Jean-Paul II affronte au mieux l'indifférence, au pire l'hostilité déclarée d'éléments marginaux, et la plupart du temps des déclarations ou discours sévères pour l'Église romaine – y compris le 13, à La Haye, de la part de Ruud Lubbers, le Premier ministre (catholique), qui évoque le « sentiment de circonspection, voire de défense » que suscite le mot « Rome » aux Pays-Bas. […]
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Dans son discours inaugural, lu par le prince héritier Fahd, le roi Khaled d'Arabie Saoudite vante la culture et l'éthique islamiques, imprégnées d'« humanisme » et de « tolérance », dont « la vocation est de faire régner l'égalité et la justice sociale ». Du 26 au 29, ont lieu les délibérations officielles de la conférence au palais des Congrès de Taef, capitale estivale du royaume saoudien. […]
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