« Droit du travail »

Tous les événements contemporains (politiques, économiques et sociaux) en lien avec « Droit du travail ».

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5-12 octobre 2021 France. Publication du rapport Sauvé sur les abus sexuels dans l'Église catholique.

Le 12, Éric de Moulins-Beaufort, invité à s’expliquer par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, revient sur ses propos, estimant qu’« un travail est nécessaire pour concilier la nature de la confession et la nécessité de protéger les enfants ».  […] Lire la suite

13 mai - 16 juin 2021 Canada. Présentation du projet de loi québécois sur la langue française.

Le texte vise notamment à imposer la « nette prédominance du français » dans l’affichage commercial, ainsi que le droit d’être servi et informé en français dans les relations commerciales ; à contingenter le nombre d’étudiants anglophones admis dans les établissements d’études supérieures et à imposer un niveau de français aux diplômés anglophones ; à retirer le statut bilingue aux municipalités québécoises comptant une minorité d’habitants anglophones ; à établir le français comme langue de travail dans les entreprises situées au Québec ; et à inscrire dans la section de la Constitution canadienne relative au Québec que « les Québécoises et les Québécois forment une nation » et que « le français est la seule langue officielle du Québec ». […] Lire la suite

8-30 décembre 2020 Union européenne – Royaume-Uni. Conclusion d'un accord de libre-échange entre Bruxelles et Londres.

Toutefois, les Britanniques résidant dans l’UE et les Européens habitant le Royaume-Uni conservent leur droit de résidence et de travail, et aucun visa de tourisme n’est imposé. Le Royaume-Uni sort du programme européen d’échanges universitaires Erasmus. Le 30, le Parlement britannique adopte la loi transposant les termes de l’accord dans la législation britannique. […] Lire la suite

29 novembre 2020 Suisse. Votations sur la responsabilité des entreprises et le financement du matériel de guerre.

 100 des suffrages la révision de la Constitution cantonale visant à garantir des droits politiques, notamment le droit de vote, aux personnes handicapées jusqu’ici jugées incapables de discernement. Genève est le premier canton à adopter cette position.  […] Lire la suite

25 octobre 2020 Lituanie. Élections législatives.

Le Parti du travail (centre) progresse fortement avec 9,5 p. 100 des suffrages et 10 députés. Le Parti social-démocrate (centre gauche), qui avait quitté la coalition gouvernementale formée avec le TS-LKD en novembre 2016 pour rejoindre l’opposition, est en net recul avec 9,3 p. 100 des voix et 13 sièges. Le nouveau Parti de la liberté (centre droit), scission du Mouvement libéral (LRLS, centre droit) entre au Parlement avec 9 p. […] Lire la suite

5 octobre 2020 Indonésie. Adoption contestée d'une loi sur les investissements.

Les jours suivants, des milliers de personnes manifestent dans les grandes villes du pays à l’appel des syndicats, des défenseurs des droits de l’homme et des écologistes qui dénoncent les atteintes que cette loi porte au droit du travail et aux réglementations environnementales. Ce mouvement de contestation est violemment réprimé. […] Lire la suite

1er-29 mai 2020 Inde. Maintien des mesures de confinement.

Le 6, l’Uttar Pradesh, l’État le plus peuplé de l’Union, exempte les entreprises de l’application d’une grande partie du droit du travail pendant trois ans, afin de favoriser la reprise de l’activité. Plusieurs autres États font de même les jours suivants. Le 12, le Premier ministre Narendra Modi présente un plan de relance de 20 000 milliards de roupies (244 milliards d’euros), destiné notamment à conduire le pays vers l’« autosuffisance » et principalement constitué de garanties de crédits pour les entreprises. […] Lire la suite

1er-31 mars 2020 France. Lutte contre l'épidémie de Covid-19.

L’exécutif est notamment autorisé à modifier temporairement par ordonnances le droit du travail, en vue de faciliter le recours au chômage partiel et de permettre aux employeurs de disposer plus souplement de leurs salariés en modifiant les règles relatives à la durée du travail et aux congés payés. Le 23, Édouard Philippe annonce un durcissement des règles de confinement : les marchés de plein air sont fermés et les déplacements sont limités à une durée d’une heure, dans un rayon d’un kilomètre autour du domicile et à une fréquence d’une fois par jour. […] Lire la suite

25 septembre 2019 France. Arrêt de la cour d'appel de Reims sur le plafonnement des indemnités prud'homales.

La cour d’appel de Reims (Marne) rend trois arrêts relatifs à des décisions du conseil de prud’hommes de Troyes d’accorder à des salariés abusivement licenciés des indemnités plus élevées que celles prévues par le barème instauré par la réforme du droit du travail de septembre 2017. En accord avec l’avis rendu à ce sujet en juillet par la Cour de cassation, la cour affirme que ce barème n’est pas inconventionnel (contraire aux normes internationales), comme le prétendait le conseil de prud’hommes. […] Lire la suite

23-26 mai 2019 Union européenne. Élection du Parlement européen.

– Lituanie, 11 sièges : Union de la patrie-Chrétiens-démocrates lituaniens (conservateur), 3 ; Parti social-démocrate, 2 ; Union lituanienne agraire et des Verts, 2 ; Mouvement libéral, 1 ; Parti du travail (social-libéral), 1 ; Comité électoral public « Aušros Maldeikienės », 1 ; Coalition de l’Union des familles chrétiennes et de l’Alliance russe, 1. […] Lire la suite

27-30 janvier 2019 France – Égypte. Visite du président Emmanuel Macron en Égypte.

Il estime également que la « stabilité et la paix durables en Égypte vont de pair avec le respect des droits et des libertés de chacun dans le cadre d’un État de droit ». Le président Sissi lui répond qu’« on ne peut pas imposer à toutes les sociétés un seul chemin », soulignant que l’Égypte ne sera « pas construite par les blogueurs, mais par le travail, l’effort et la persévérance ». […] Lire la suite

11-18 janvier 2019 Suède. Reconduction de Stefan Löfven à la tête du gouvernement.

Il acquiert le soutien sans participation du Parti du centre et des Libéraux en échange de la promesse de mesures libérales : suppression de l’impôt sur les hauts revenus, réforme du droit du travail, libéralisation du marché locatif, notamment. De leur côté, les Verts obtiennent le rétablissement du regroupement familial et l’augmentation de la fiscalité écologique. […] Lire la suite

4 décembre 2018 Canada. Décision du Québec de réduire le nombre d'immigrés accueillis.

Le nouveau gouvernement québécois de la Coalition Avenir Québec (CAQ, centre droit) présente son programme d’accueil des immigrés pour 2019. Celui-ci prévoit une réduction de 24 p. 100 des nouveaux arrivants par rapport à 2018, pour en limiter le nombre à quarante mille. Montréal défend « une réelle volonté de mieux franciser, de mieux accompagner chaque immigrant dans son intégration […] et de s’assurer de répondre aux besoins du marché du travail ». […] Lire la suite

4 mai 2018 Suède. Annonce d'un durcissement de la politique de l'asile.

Le Premier ministre social-démocrate Stefan Löfven annonce la pérennisation et le durcissement des mesures de restriction à la politique d’asile adoptées temporairement en 2016 : maintien des contrôles aux frontières, généralisation des permis de séjour temporaires, limitation du regroupement familial, interdiction aux communes de verser des aides sociales aux déboutés du droit d’asile, interdiction à ceux-ci de déposer des demandes de permis de travail, doublement du délai d’attente avant de pouvoir déposer une demande d’asile pour les sans-papiers. […] Lire la suite

31 janvier 2018 Allemagne. Grève à l'appel d'IG Metall.

 100 des salaires et un droit individuel à l’adaptation du temps de travail jusqu’à vingt-huit heures hebdomadaires. Le précédent appel à la grève prolongée par IG Metall remonte à juin 2003. […] Lire la suite

7-23 septembre 2017 France. Manifestations contre la réforme du droit du travail.

Le 12, les manifestations contre la réforme du droit du travail rassemblent entre deux cent vingt-trois mille et cinq cent mille personnes dans le pays, à l’appel de la CGT, de Solidaires, de la FSU et de l’UNEF. Le 20, le président Macron déclare depuis New York : « La démocratie, ce n’est pas la rue. » Le 21, cent trente-deux mille personnes – « plusieurs centaines de milliers » selon la CGT – manifestent de nouveau contre la réforme du droit du travail à l’appel des mêmes syndicats. […] Lire la suite

23-25 août 2017 France. Tournée du président français Emmanuel Macron en Europe centrale sur le dossier du travail détaché.

Il aborde avec eux le dossier de la révision en cours de la circulaire de décembre 1996 sur le travail détaché au sein de l’Union européenne, qui permet aux entreprises européennes d’envoyer leurs salariés travailler dans un autre pays de l’Union en continuant de payer les cotisations sociales dans le pays d’origine. Cette disposition dont l’application s’est accrue à la suite de l’élargissement à l’est de l’Union est assimilée par le président français à une forme de dumping social et à une « promotion du moindre droit social ». […] Lire la suite

11-29 mai 2017 France. Nomination du gouvernement et premiers pas du nouvel exécutif.

Le 18, au cours du premier Conseil des ministres, le président Macron annonce les priorités du gouvernement, principalement la refonte du droit du travail et la moralisation de la vie publique. Le 19, Emmanuel Macron se rend à Gao, au Mali, visiter les militaires français de l’opération Barkhane. Le 25, le président Emmanuel Macron participe à Bruxelles à un sommet de l’OTAN à l’occasion duquel il s’entretient avec le président américain Donald Trump lors d’un déjeuner à l’ambassade des États-Unis. […] Lire la suite

16 novembre 2016 France. Fin de la grève à i-Télé.

Elle accorde aux journalistes le droit de ne pas travailler avec Jean-Marc Morandini et fait des concessions sur les conditions de départ des nombreux salariés qui souhaitent quitter la chaîne. […] Lire la suite

17-19 février 2015 France. Recours à l'article 49-3 pour l'adoption de la loi Macron.

Nombre de députés socialistes « frondeurs » appartenant à l'aile gauche du parti envisageaient de s'abstenir – voire de voter contre comme l'avait annoncé l'ancien ministre Benoît Hamon – en raison de leur hostilité à l'extension du travail dominical et aux réformes du droit du travail. L'U.M.P. et l'U.D.I. déposent une motion de censure contre le gouvernement. […] Lire la suite

10 octobre 2014 Pakistan – Inde. Deux défenseurs des enfants lauréats du prix Nobel de la paix

Le comité d'Oslo attribue le prix Nobel de la paix à Malala Yousafzai, une jeune Pakistanaise de dix-sept ans qui défend le droit à l'éducation des enfants, et à l'Indien Kailash Satyarthi, qui dirige une O.N.G. luttant contre le travail des enfants. Malala Yousafzai, alors collégienne, avait été victime en octobre 2012 d'une tentative d'assassinat revendiquée par le Tehrik-e-Taliban Pakistan. […] Lire la suite

27-28 janvier 2014 France – Turquie. Visite d'État de François Hollande à Ankara

Il évoque les « sujets les plus difficiles » de cette négociation – « la séparation des pouvoirs, l'État de droit, les libertés fondamentales, la justice » – et rappelle que cette adhésion sera soumise à référendum. En outre, François Hollande appelle la Turquie à un « travail de mémoire » au sujet des massacres d'Arméniens en 1915, mais le terme « génocide » n'est pas prononcé. […] Lire la suite

17 mai 2013 France. Annulation de la mise en examen de Martine Aubry dans le dossier sur l'amiante

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris annule la mise en examen de Martine Aubry, datant de novembre 2012, en tant qu'ancienne directrice des relations du travail au ministère des Affaires sociales de 1984 à 1987, dans un des dossiers relatifs aux effets de l'amiante. La cour estime que le retard de la transcription en droit français d'une directive européenne renforçant la protection des ouvriers contre l'amiante n'était pas imputable à Martine Aubry. […] Lire la suite

19 mars 2013 France. Annulation du licenciement dans l'affaire de la crèche Baby-Loup

] n'est pas applicable aux salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public ». Le Code du travail autorise des restrictions à la liberté religieuse si celles-ci sont strictement justifiées, mais la Cour juge que le règlement intérieur de la crèche est « trop général et imprécis » pour que la loi soit appliquée. Elle estime que ce licenciement constitue « une discrimination en raison des convictions religieuses ». […] Lire la suite

6 novembre 2012 France. Mise en examen de Martine Aubry dans un dossier relatif à l'amiante

Le 6, Martine Aubry est mise en examen pour homicides et blessures involontaires, en tant qu'ancienne directrice des relations du travail au ministère du Travail de 1984 à 1987, dans le dossier relatif aux effets de l'amiante à l'usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados). Il lui est notamment reproché d'avoir tardé à transcrire dans le droit français la directive européenne de 1983 qui renforçait la protection des ouvriers exposés à l'amiante; elle est également soupçonnée d'avoir cédé aux pressions des industriels du secteur. […] Lire la suite

6-17 mai 2012 Grèce. Blocage politique à l'issue des élections législatives

Il proposait l'abrogation des lois sur les diminutions de salaires, la remise en cause du droit du travail et l'immunité pénale des parlementaires, une enquête sur les banques – qu'il souhaite nationaliser –, un audit sur la dette grecque et un moratoire sur son remboursement. Il demandait en outre à N.D. et au P.A.S.O.K. de revenir sur leur approbation du mémorandum de février. […] Lire la suite

2-30 mars 2012 Union européenne. Mesures de sauvetage et montée du mécontentement social dans la zone euro

Les grévistes dénoncent également la réforme du Code du travail. Celle-ci sera votée par le Parlement le 30. Le 23, le gouvernement italien adopte, après la réforme des retraites et des mesures de libéralisation de l'économie, une réforme du droit du travail. Devant l'opposition d'une partie de la formation démocrate, membre de la coalition au pouvoir, le président du Conseil Mario Monti menace de démissionner en cas de rejet de la réforme par le Parlement. […] Lire la suite

2-29 mars 2012 Espagne – Union européenne. Renégociation du déficit budgétaire espagnol dans un climat social tendu

Celle-ci vise à dénoncer la réforme du droit du travail, qui a été imposée par décret-loi en février et assouplit les conditions de licenciement, réduit l'influence des syndicats et accroît la flexibilité du travail.  […] Lire la suite

5-30 juin 2011 Portugal. Victoire de l'opposition de centre droit aux élections législatives

Le nouveau chef du gouvernement veut également réformer la justice, l'éducation et le marché du travail.  […] Lire la suite

2-28 octobre 2010 France. Adoption de la réforme des retraites

Le 28, une nouvelle journée d'action nationale rassemble entre cinq cent soixante mille et deux millions de manifestants en France, tandis que le travail reprend progressivement dans les transports et les raffineries.  […] Lire la suite

1er octobre - 6 novembre 2009 Roumanie. Renversement du gouvernement de centre droit

Le 5, à l'appel des syndicats de la fonction publique, quelque huit cent mille professeurs, médecins et fonctionnaires se mettent en grève, après les juges – qui ont cessé le travail pendant plusieurs semaines – et les policiers, pour protester contre les mesures d'austérité (restrictions budgétaires et réforme des pensions dans le service public) prises par le gouvernement Boc en échange de l'octroi d'un prêt de 20 milliards d'euros de la part du F. […] Lire la suite

4-7 mai 2009 France. Mouvement de blocage des prisons

, les surveillants de prison lancent un mouvement de blocage progressif des prisons pour dénoncer la dégradation de leurs conditions de travail dans un contexte de surpopulation carcérale – 63 351 détenus pour 52 741 places dans les 194 établissements pénitentiaires français – et pour réclamer des moyens supplémentaires. Le 7, F.O. et l'U.F.A.P. signent avec la chancellerie un accord qui prévoit, notamment, la création d'emplois dans les prisons les plus petites, d'un bureau d'aide sociale en faveur des personnels ainsi que la suspension de la mise en place des règles pénitentiaires européennes, qui visent à un plus grand respect du droit des détenus et à une clarification des procédures suivies par les personnels. […] Lire la suite

21-23 juillet 2008 France. Adoption de la loi constitutionnelle de modernisation des institutions

La réforme accorde plus de pouvoirs au Parlement: elle renforce la maîtrise par celui-ci de l'ordre du jour et valorise le travail des commissions parlementaires dont le nombre passe de six à huit; le contrôle du Parlement sur l'envoi de troupes à l'étranger et sur la politique européenne est également renforcé; les commissions parlementaires concernées peuvent rejeter les nominations présidentielles aux grandes fonctions par un vote à la majorité des trois cinquièmes. […] Lire la suite

13 novembre 2007 Allemagne. Remplacement du vice-chancelier social-démocrate

Le vice-chancelier et ministre du Travail social-démocrate Franz Müntefering annonce sa démission de ces deux postes pour des raisons familiales. Il est remplacé auprès de la chancelière chrétienne-démocrate Angela Merkel par le ministre des Affaires étrangères Frank-Walter Steinmeier, ancien bras droit du chancelier Gerhard Schröder et vice-président du S. […] Lire la suite

1er-31 mars 2006 France. Durcissement de l'opposition au C.P.E.

Le 23 également, Dominique de Villepin invite les représentants des cinq grandes centrales syndicales à Matignon pour une « réunion de travail » consacrée à l'emploi des jeunes. Celle-ci, qui a lieu le lendemain, ne procure aucune ouverture. Le 28, la nouvelle journée de mobilisation nationale réunit de un à trois millions de personnes contre le C. […] Lire la suite

16-31 janvier 2006 France. Présentation du projet de « contrat première embauche »

Il en reprend notamment le principe – dérogatoire au droit commun – de la période d'essai de deux ans au cours de laquelle chaque partie peut mettre fin au contrat sans justification. Le projet de C.P.E. est condamné par les syndicats, qui dénoncent l'absence de concertation et, sur le fond, la précarisation des jeunes instituée par le nouveau contrat de travail. […] Lire la suite

2-31 octobre 2005 Allemagne. Désignation d'Angela Merkel à la tête d'un gouvernement de coalition

Il désigne notamment son président, Franz Müntefering, au poste de vice-chancelier, Frank-Walter Steinmeier, bras droit de Gerhard Schröder comme ministre des Affaires étrangères, et Peer Steinbrück, ancien ministre-président de Rhénanie-du-Nord - Westphalie, aux Finances. Le S.P.D. détiendra également le portefeuille du Travail et des Affaires sociales ainsi que celui de la Santé. […] Lire la suite

5-16 mai 2004 France. Nouveau plan du gouvernement relatif au dossier des intermittents du spectacle

Le 16, Renaud Donnedieu de Vabres annonce que, dans le cadre d'un « système transitoire », les intermittents qui auront réalisé, en douze mois plutôt qu'en onze, comme l'exige le nouveau régime, le nombre d'heures minimum ouvrant droit à une indemnisation seront indemnisés.  […] Lire la suite

6 novembre 2003 France. Présentation du plan de solidarité en faveur des personnes dépendantes

Ce plan s'accompagne d'un projet de réforme de la loi de 1975 sur le handicap, avec l'introduction du principe du « droit à la compensation », et de mesures visant à améliorer les dispositifs d'alerte en cas de nouveaux risques sanitaires.  […] Lire la suite

26 juin 2003 France. Mouvement de protestation des intermittents du spectacle

L'accord prévoit notamment que le total d'heures de travail ouvrant droit à une indemnisation chômage (soit 507 heures) sera désormais décompté sur dix mois au lieu de douze et que la durée de cette indemnisation passera de douze à huit mois. La C.G.T., majoritaire, et F.O. refusent de signer l'accord. Les jours suivants, le mouvement de protestation des intermittents se durcit, menaçant le déroulement des festivals artistiques de l'été. […] Lire la suite

10-18 mars 2002 France. Présentation des programmes des candidats Jacques Chirac et Lionel Jospin

Ses huit principaux engagements sont les suivants: « Donner un coup d'arrêt à la violence, renouveler les solidarités qui fondent notre communauté nationale, rétablir l'égalité des chances à l'école, renouveler notre pacte démocratique, rendre toute leur place au travail et au mérite, libérer les énergies des Français, faire de l'Europe unie notre horizon, agir pour une mondialisation plus humaine et plus respectueuse de l'environnement ». […] Lire la suite

23 septembre 2001 Pologne. Victoire de la gauche postcommuniste aux élections législatives

La coalition formée de l'Alliance de la gauche démocratique (ex-communiste) de Leszek Miller et de l'Union du travail de Marek Pol remporte une victoire annoncée aux élections législatives, augmentant considérablement son audience sans toutefois obtenir la majorité à la Diète. Elle réunit 41 p. 100 des suffrages et 216 élus sur 460, précédant de loin la Plate-Forme civique (centre droit) d'Andrezj Olechowski, qui recueille 12,7 p. […] Lire la suite

1er-19 janvier 2001 France. Entrée en vigueur de la loi sur la présomption d'innocence, et mécontentement des magistrats

Le 19, dans un mouvement sans précédent, quelque cinq cents magistrats manifestent devant la chancellerie, à l'appel des principaux syndicats, pour dénoncer le manque de moyens de la justice face, notamment, à la surcharge de travail entraînée par l'entrée en application de la loi sur la présomption d'innocence.  […] Lire la suite

10 mars - 6 avril 2000 France. Adoption par l'Assemblée de Corse de deux motions sur l'avenir de l'île

Un groupe de travail doit se réunir chaque semaine de mai à juillet.  […] Lire la suite

1er-28 février 2000 Autriche. Formation d'une coalition gouvernementale regroupant les conservateurs et l'extrême droite

, afin de « ne pas entraver le travail » de la coalition au pouvoir. Il est remplacé par Susanne Riess-Passer.  […] Lire la suite

21 août 1997 France. Renoncement du gouvernement à abroger les lois Pasqua et Debré

Le rapport Weil sur l'immigration préconise le renforcement des mesures relevant de la défense des droits de l'homme, comme celles relatives au regroupement familial ou au droit d'asile. Il conseille de privilégier la venue en France des étrangers, chercheurs ou investisseurs, dont l'activité pourrait bénéficier au pays. Enfin, il propose de renforcer la répression des étrangers délinquants et du travail irrégulier. […] Lire la suite

21-29 avril 1997 France. Dissolution de l'Assemblée nationale

] : des droits farouchement défendus, et d'abord le droit à la dignité et à la protection » ; « des devoirs et des responsabilités assumés » ; « une cohésion sociale renforcée [...] par le dialogue et la concertation » ; « une morale politique retrouvée avec des dirigeants qui donnent l'exemple » ; « une vie politique modernisée donnant toute leur place aux femmes et où les élus se consacrent pleinement à leurs fonctions » ; « une France laïque, respectueuse des croyances de chacun ». […] Lire la suite

15-26 juin 1996 France. Fermeté du gouvernement dans l'affaire des « sans-papiers »

Les personnes dont la situation est régularisée sont des parents d'enfants français ou d'enfants nés en France ; les autres sont pour la plupart des déboutés du droit d'asile, célibataires et sans travail. Le gouvernement montre ainsi sa fermeté face au problème des « sans papiers ». Dans le même temps, il assouplit les conditions de régularisation pour les personnes dont la situation n'était pas prévue par les « lois Pasqua » de décembre 1993 sur l'immigration, et qui ne sont ni régularisables ni expulsables. […] Lire la suite

27 août 1995 Mexique. Succès du référendum organisé par le mouvement zapatiste

Les votants approuvent à la quasi-unanimité les revendications zapatistes – en faveur notamment du droit à la terre, au travail, à la santé, à l'éducation, à la justice – ainsi que le principe d'une participation accrue des femmes au pouvoir. Les résultats sont, en revanche, plus partagés en ce qui concerne la transformation de l'E.Z.L.N. en parti politique. […] Lire la suite

2-23 décembre 1994 France. Adoption de la législation anticorruption

Le document préconise des mesures concernant les marchés publics, la vie des entreprises, le statut des élus, le fonctionnement de la justice et le droit de la presse. Le 23, le Parlement adopte définitivement plusieurs propositions de loi préconisées, en novembre, par le groupe de travail parlementaire présidé par Philippe Séguin : la proposition de loi relative au financement public de la vie politique, qui prévoit notamment l'interdiction du financement de la vie politique par les entreprises et la réduction de 30 p. […] Lire la suite