« Droit des affaires »

Tous les événements contemporains (politiques, économiques et sociaux) en lien avec « Droit des affaires ».

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29 novembre 2020 • Suisse • Votations sur la responsabilité des entreprises et le financement du matériel de guerre.

majorité de cantons. Elle visait à interdire à la Banque nationale suisse, ainsi qu’aux fondations et aux institutions de prévoyance publique et professionnelle, de participer financièrement à des entreprises dont plus de 5 p. 100 du chiffre d'affaires provient de la vente de matériels de guerre [...] Lire la suite

18-19 novembre 2020 • États-Unis - Israël • Visite du secrétaire d’État américain Mike Pompeo en Israël.

Le 18, le secrétaire d’État américain Mike Pompeo, en visite dans l’État hébreu, rencontre, au côté du Premier ministre Benyamin Nétanyahou, le ministre bahreïni des Affaires étrangères Abdullatif bin Rachid al-Zayani, premier chef de la diplomatie d’un pays du Golfe à effectuer une visite [...] Lire la suite

27 septembre 2020 • États-Unis • Révélations du New York Times sur les finances de la Trump Organization.

Le New York Times publie une enquête sur les finances de la Trump Organization, l’empire immobilier détenu par le président Donald Trump. Celle-ci révèle que l’homme d’affaires n’a payé que 750 dollars d’impôts fédéraux en 2016 et qu’il n’a pas payé d’impôts au cours de dix [...] Lire la suite

17 juin 2020 • Chine • Condamnation de l’avocat Yu Wensheng.

Le tribunal de Xuzhou (Jiangsu) condamne l’avocat Yu Wensheng, défenseur de la démocratie et des droits humains, arrêté en janvier 2018, à quatre ans de prison pour « incitation à la subversion du pouvoir d’État ». En 2019, il avait été lauréat du prix franco-allemand des droits de l’homme et de l’État de droit décerné par les ministères des Affaires étrangères français et allemand.  [...] Lire la suite

1er-31 mars 2020 • France • Lutte contre l’épidémie de Covid-19.

de leur chiffre d’affaires. Le 23, le Parlement adoptera la loi de finances rectificative correspondante. Le 17 également, le ministre de l’Agriculture et le syndicat agricole FNSEA lancent un appel aux personnes privées de travail en raison de la crise, qu’ils invitent à venir aider les agriculteurs [...] Lire la suite

19-26 janvier 2020 • Italie • Échec de la Ligue en Émilie-Romagne.

Le 19, des dizaines de milliers de partisans du mouvement des « sardines » se réunissent à Bologne (Émilie-Romagne) pour conjurer le risque de victoire de la Ligue (extrême droite) de Matteo Salvini aux élections régionales à venir. Le 22, le ministre des Affaires étrangères Luigi Di Maio, tirant [...] Lire la suite

27 octobre 2019 • Argentine • Élection d’Alberto Fernández à la présidence.

. 100 suffit pour être élu. Sa vice-présidente est la sénatrice Cristina Fernández de Kirchner, qui est mise en examen dans plusieurs affaires. Le président sortant Mauricio Macri, candidat de l’alliance Ensemble pour le changement menée par Proposition républicaine (centre droit), obtient 40,3 p. 100 [...] Lire la suite

22 octobre 2019 • Royaume-Uni • Légalisation de l’avortement et du mariage entre personnes de même sexe en Irlande du Nord.

La décision prise en juillet par le Parlement britannique d’étendre à l’Irlande du Nord le droit à l’avortement et le droit au mariage entre personnes de même sexe, qui sont en vigueur dans le reste du pays, devient effective. L’Irlande du Nord est dépourvue d’exécutif depuis janvier 2017 et ses affaires sont gérées depuis Londres.  [...] Lire la suite

9-23 septembre 2019 • France • Octroi d’un droit d’agrément au pôle d’indépendance du groupe de presse Le Monde.

. Ce droit les obligerait, en cas de cession d’une majorité de leur participation, à obtenir l’accord préalable du pôle d’indépendance. Ils s’y étaient engagés lors du rachat de 49 p. 100 du capital de la société de Matthieu Pigasse par l’homme d’affaires tchèque Daniel Kretinsky en octobre 2018.  [...] Lire la suite

16 juin 2019 • Guatemala • Élections générales.

Sandra Torres, candidate de l’Union nationale de l’espérance (UNE, centre gauche), arrive en tête au premier tour de l’élection présidentielle avec 25,5 p. 100 des suffrages. Elle sera opposée au second tour, en août, à Alejandro Giammattei, candidat du parti Vamos (centre droit) qui se présente [...] Lire la suite

5-15 février 2019 • Espagne • Dissolution du Parlement.

par les indépendantistes catalans pour soutenir le budget présenté par le gouvernement – ceux-ci exigent également la reconnaissance du droit à l’autodétermination du peuple catalan. Le PSOE a besoin des voix de Podemos (gauche radicale), mais aussi de celles des nationalistes basques et des indépendantistes catalans [...] Lire la suite

12-30 décembre 2018 • France • Révélation de l’utilisation de passeports diplomatiques par Alexandre Benalla.

l’Élysée en quittant ses fonctions. Le 28, le ministre des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian saisit le procureur de la République de Paris, estimant « contraire au droit » l’utilisation de ces passeports après la fin des fonctions d’Alexandre Benalla à l’Élysée. Le 29, le parquet de Paris ouvre une [...] Lire la suite

25 mai 2018 • Union européenne • Entrée en vigueur du RGPD.

les pouvoirs des autorités de régulation. Le RGPD, notamment, instaure l’obligation de l’accord parental pour le traitement de données des mineurs, accorde le droit de transférer gratuitement ses données d’un service à l’autre, oblige les entreprises gérant les données à prévenir les intéressés [...] Lire la suite

7 mai - 1er juin 2018 • États-Unis - Corée du Nord • Ballet diplomatique en vue du sommet entre Donald Trump et Kim Jong-un.

Kim Jong-chol, bras droit du numéro un nord-coréen, s’entretient avec Mike Pompeo à New York. Le 31, le ministre russe des Affaires étrangères Sergueï Lavrov remet à Kim Jong-un une invitation du président Vladimir Poutine à se rendre en Russie d’ici la fin de l’année. Le 1er [...] Lire la suite

4-7 avril 2018 • Brésil • Emprisonnement de Luiz Inácio Lula da Silva.

Le 4, la Cour suprême rejette la demande d’habeas corpus – le droit de ne pas être emprisonné avant l’épuisement des recours – qui avait été introduite par l’ancien président Luiz Inácio Lula da Silva, condamné en janvier à douze ans et un mois de prison pour corruption passive et blanchiment [...] Lire la suite

10-25 décembre 2017 • Venezuela • Expulsion de diplomates brésilien et canadien.

Le 10, le président Nicolás Maduro revendique une large victoire aux élections municipales boycottées par les principaux partis d’opposition. Le taux de participation officiel est de 47,3 p. 100. Nicolás Maduro dénie aux partis d’opposition qui ont boycotté le scrutin municipal le droit [...] Lire la suite

19 novembre 2017 • Chili • Premier tour de l’élection présidentielle et élections législatives.

L’homme d’affaires et ancien président Sebastián Piñera, candidat de Chile Vamos (En avant le Chili, centre droit), arrive en tête au premier tour de l’élection présidentielle avec 36,6 p. 100 des suffrages. Il devance le sénateur socialiste et ancien journaliste Alejandro Guillier, candidat [...] Lire la suite

7 juillet 2017 • Mongolie • Élection de Khaltmaa Battulga à la présidence.

L’ancien lutteur et homme d’affaires Khaltmaa Battulga, candidat du Parti démocrate (PD, centre droit), remporte le second tour de l’élection présidentielle avec 50,6 p. 100 des suffrages valides. Il bat le président du Parlement et ancien Premier ministre Miyeegombo Enkhbold, candidat du Parti [...] Lire la suite

5-24 juillet 2017 • Turquie - Allemagne • Poursuite des tensions bilatérales.

Hambourg, la chancelière allemande Angela Merkel confirme ses « profondes divergences » avec le président turc – qu’elle a rencontré le 6 – au sujet de l’État de droit. Le 14, Ankara annonce le report de la visite de parlementaires allemands sur la base aérienne de l’OTAN à Konya, dans le centre du pays [...] Lire la suite

11-29 mai 2017 • France • Nomination du gouvernement et premiers pas du nouvel exécutif.

-MoDem) aux Armées, Jean-Yves Le Drian (PS) à l’Europe et aux Affaires étrangères, Richard Ferrand (LRM, ex-PS) à la Cohésion des territoires, la professeure de médecine Agnès Buzyn aux Solidarités et à la Santé, l’éditrice Françoise Nyssen à la Culture, Bruno Le Maire (LR) à l’Économie, l’ancienne [...] Lire la suite

9-25 mars 2017 • Suisse - Turquie • Tension des relations bilatérales.

, la réunion électorale en vue du référendum constitutionnel en Turquie, que devait présider à Zurich le ministre turc des Affaires étrangères Mevlut Çavuşoğlu, est reportée à la suite du refus de l’hôtel où elle devait se tenir de l’accueillir. La Suisse abrite une diaspora turque d’environ cent [...] Lire la suite

4-13 juillet 2016 • Royaume-Uni • Nomination de Theresa May au poste de Premier ministre.

, Andrea Leadsom, déclare forfait. En juin, David Cameron avait annoncé son départ. Le 13, le Premier ministre David Cameron présente sa démission à la reine Élisabeth II qui nomme Theresa May, ministre de l’Intérieur depuis 2010, à la tête du gouvernement – le poste revient de droit au chef du parti [...] Lire la suite

25 juin 2016 • Islande • Élection de Guðni Th. Jóhannesson à la présidence.

L’historien Gudni Th. Jóhannesson, indépendant, est élu président avec 39,1 p. 100 des suffrages. La femme d’affaires sans étiquette Halla Tómasdóttir arrive en deuxième position avec 27,9 p. 100 des voix. Suivent l’écrivain Andri Snær Magnason, également indépendant – 14,3 p. 100 des suffrages [...] Lire la suite

11-25 février 2016 • Union européenne • Divisions sur le traitement de la crise migratoire.

, tout en limitant le nombre de migrants en transit. Vienne avait annoncé la veille le renforcement des contrôles à ses frontières méridionales. Bruxelles dénonce cette décision contraire au droit communautaire et au droit international sur l’asile, redoutant l’« effet domino » que celle-ci risque d’engendrer [...] Lire la suite

7 mars 2015 • France • Mise en examen de Claude Guéant.

Les magistrats chargés de l’enquête sur l’éventuel financement par la Libye de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007, agissant en marge de leur instruction principale, mettent en examen l’ancien ministre de l’Intérieur et bras droit du président, Claude Guéant, pour « faux [...] Lire la suite

30 août 2014 • Union européenne • Désignation de Donald Tusk à la présidence du Conseil européen.

Le sommet des chefs d'État ou de gouvernement des Vingt-Huit, réuni à Bruxelles, désigne le Premier ministre polonais Donald Tusk (centre droit) pour succéder au Belge Herman Van Rompuy à la présidence du Conseil européen, et la ministre des Affaires étrangères italienne Federica Mogherini [...] Lire la suite

4-26 mars 2014 • Estonie • Nomination de Taavi Rõivas au poste de Premier ministre.

Le 4, Andrus Ansip, membre du Parti de la réforme (E.R.E., libéral), Premier ministre depuis avril 2005, présente sa démission. Le 14, le président Toomas Hendrik Ilves charge Taavi Rõivas, ministre des Affaires sociales sortant (E.R.E.), de former le gouvernement. Le 20, Taavi Rõivas conclut un [...] Lire la suite

1er-31 mars 2014 • Ukraine - Russie • Annexion de la Crimée par la Russie.

par des activistes prorusses rassemblent des milliers de personnes dans les grandes villes du centre et de l'est du pays. Le 4, lors d'une conférence de presse, Vladimir Poutine affirme que seuls des « groupes d'autodéfense » agissent en Crimée, mais que la Russie se laisse « le droit d'utiliser [...] Lire la suite

10-25 janvier 2014 • France • Révélations sur la vie privée du président François Hollande.

auquel il a droit comme tout citoyen ». Ces révélations suscitent des interrogations sur la sécurité du chef de l'État. Le 14, le président Hollande, interrogé lors de sa conférence de presse à l'Élysée, répond que « les affaires privées se traitent en privé », qu'« il n'y a pas de statut de conjoint [...] Lire la suite

10-24 novembre 2013 • Iran • Conclusion d'un accord sur le dossier nucléaire.

permanents du Conseil de sécurité de l'O.N.U. et l'Allemagne. Le 20, jour de la reprise des négociations sur le dossier nucléaire iranien, le guide suprême Ali Khamenei rappelle que le droit de l'Iran de procéder à l'enrichissement de l'uranium constitue une « ligne rouge » à ne pas dépasser lors [...] Lire la suite

4-27 septembre 2013 • Syrie • Adoption d'une résolution de l'O.N.U. sur le démantèlement de l'arsenal chimique syrien.

de Damas, le 21 août, avant d'engager des opérations militaires. Paris et Washington diffusent une déclaration signée par onze membres du G20 qui appelle à « une forte réponse internationale » à ce massacre. Le 7, les ministres des Affaires étrangères de l'Union européenne, réunis à Vilnius (Lituanie [...] Lire la suite

17 mai 2013 • France • Annulation de la mise en examen de Martine Aubry dans le dossier sur l'amiante.

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris annule la mise en examen de Martine Aubry, datant de novembre 2012, en tant qu'ancienne directrice des relations du travail au ministère des Affaires sociales de 1984 à 1987, dans un des dossiers relatifs aux effets de l'amiante. La cour [...] Lire la suite

14-18 mars 2013 • Israël • Conclusion d'un accord de gouvernement.

Le 14, après de dures négociations, la liste constituée par le Likoud du Premier ministre sortant Benyamin Nétanyahou et le parti ultranationaliste Israel Beitenou de l'ancien ministre des Affaires étrangères Avigdor Lieberman, victorieuse aux élections législatives de janvier 2013, conclut un [...] Lire la suite

4-26 mars 2013 • Syrie • Incidents frontaliers et recomposition au sein de la C.N.S.

frontalière. Le 19, à Istanbul (Turquie), la Coalition nationale syrienne (C.N.S.) désigne l’homme d’affaires Ghassan Hitto, proche des Frères musulmans, Premier ministre du gouvernement syrien de transition qui sera chargé d’administrer les territoires contrôlés par la rébellion. Le 21, un attentat-suicide [...] Lire la suite

24-25 février 2013 • Italie • Élections législatives sans majorité.

Les 24 et 25 se déroulent les élections générales. Le président du Conseil Mario Monti, qui avait démissionné en décembre 2012 à la suite de la perte du soutien parlementaire du Peuple de la liberté (P.D.L.) de Silvio Berlusconi, avait été chargé des affaires courantes jusqu'à la date prévue [...] Lire la suite

22 janvier 2013 • Israël • Victoire du Likoud aux élections législatives.

La liste constituée par le Likoud du Premier ministre Benyamin Nétanyahou et par Israel Beitenou, la formation ultranationaliste de son ancien ministre des Affaires étrangères Avigdor Lieberman, arrive largement en tête aux élections législatives, malgré un net recul par rapport au scrutin [...] Lire la suite

11-26 janvier 2013 • République tchèque • Élection de Milos Zeman à la présidence.

avec 24,2 p. 100 des suffrages, devant le ministre des Affaires étrangères sortant, le conservateur Karel Schwarzenberg (TOP 09), qui obtient 23,4 p. 100 des voix, l'ancien Premier ministre Jan Fischer (indépendant, 16,4 p. 100 des suffrages) et Jiri Dienstbier (C.S.S.D., 16,1 p. 100 des voix). L'artiste [...] Lire la suite

10 octobre 2012 • Brésil • Verdict dans le procès du « mensalao ».

La Cour suprême reconnaît coupable de corruption active José Dirceu, ancien bras droit de l'ex-président Luiz Inácio Lula da Silva, dans le cadre du procès du « mensalao » engagé en août contre trente-sept personnalités du monde politique et des affaires. José Genoino et Delubio Soares [...] Lire la suite

10-15 mai 2012 • États-Unis • Importantes pertes enregistrées par J.P. Morgan Chase.

Le 10, la banque d'affaires J.P. Morgan Chase, la plus importante banque américaine en termes d'actifs, annonce des pertes de plus de 2 milliards de dollars dans des opérations de courtage de sa filiale londonienne, le Chief Investment Office, du fait d'opérations effectuées par un de ses traders [...] Lire la suite

22-25 septembre 2011 • Vatican - Allemagne • Visite du pape Benoît XVI en Allemagne.

Du 22 au 25, le pape Benoît XVI effectue une visite officielle dans son pays natal, où l'Église catholique connaît une crise de légitimité alimentée par les affaires de pédophilie impliquant des prêtres. Le 22, le souverain pontife prononce devant le Bundestag, à Berlin, un discours [...] Lire la suite

5-26 avril 2011 • France - Italie • Désaccord au sujet de l'accueil des réfugiés tunisiens.

Le 5, les ministres italien et tunisien des Affaires étrangères concluent un accord en vue d'endiguer le flux de réfugiés tunisiens qui tentent, depuis la chute du régime de Zine El-Abidine Ben Ali en janvier, de gagner l'Europe en passant par l'île italienne de Lampedusa proche des côtes [...] Lire la suite

14-19 octobre 2010 • France - Union européenne • Condamnation du régime de garde à vue par la Cour européenne des droits de l'homme et par la Cour de cassation.

et pendant les interrogatoires et rappelle le droit, pour la personne gardée à vue, de conserver le silence. Cet arrêt ne concerne toutefois pas les régimes dérogatoires – terrorisme ou criminalité organisée. Le 19, la Cour de cassation, saisie de trois affaires, dont deux en matière de criminalité [...] Lire la suite

4-29 septembre 2010 • France - Union européenne • Mise en cause de la politique de Paris à l'égard des Rom.

des propos racistes et aux agissements de groupes d'extrême droite». Le gouvernement français rejette cet appel. Le 9 également, le secrétaire d'État aux Affaires européennes Pierre Lellouche et le ministre de l'Immigration Éric Besson se rendent à Bucarest pour demander aux autorités roumaines [...] Lire la suite

6-31 août 2010 • France • Réactions face à la politique d'expulsion des Rom.

de septembre à l'Assemblée nationale. Il propose de sanctionner les ressortissants de l'Union européenne « qui abusent du droit au court séjour » et d'élargir les motifs d'expulsion de ces mêmes ressortissants à ceux de « vols répétés » et de « mendicité agressive » – le droit communautaire rend [...] Lire la suite

22 juillet 2010 • Kosovo • Avis favorable de la Cour internationale de justice sur l'indépendance du pays.

La Cour internationale de justice, saisie par l'Assemblée générale des Nations unies, rend un avis – consultatif – qui affirme que la proclamation unilatérale de l'indépendance du Kosovo, en février 2008, est conforme au droit international. Les gouvernements serbe et russe déclarent qu'ils ne [...] Lire la suite

17 janvier 2010 • Chili • Retour de la droite au pouvoir.

Le candidat de la Coalition pour le changement (droite), l'homme d'affaires milliardaire et ancien sénateur Sebastian Piñera, chef du parti Rénovation nationale (centre droit), remporte le second tour de l'élection présidentielle avec 51,6 p. 100 des suffrages. Il devance l'ancien président [...] Lire la suite

1er décembre 2009 • Union européenne • Entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

tournantes, l'octroi de pouvoirs importants au nouveau haut représentant aux Affaires étrangères et à la Sécurité commune – poste occupé par Catherine Ashton –, la généralisation de la codécision entre le Parlement européen et les États membres et du vote à la majorité qualifiée, le caractère contraignant de la Charte des droits fondamentaux, la mise en place d'un droit d'initiative populaire pour soumettre une proposition législative.  [...] Lire la suite

4-6 octobre 2009 • Grèce • Large victoire des socialistes aux élections législatives anticipées.

Le 4, le Premier ministre sortant Costas Caramanlis, leader de la Nouvelle Démocratie (N.D., centre droit), doit laisser la place aux socialistes. Le 2 septembre, il avait annoncé la tenue d'élections législatives anticipées, écourtant son mandat de deux ans, afin de pouvoir mener une politique [...] Lire la suite

20 janvier - 1er février 2009 • Islande • Démission du gouvernement de Geir Haarde.

auprès du F.M.I. Le 22, la police islandaise, pour la première fois depuis soixante ans, utilise des gaz lacrymogènes pour disperser des manifestants dans les rues de la capitale. Le 26, le Premier ministre de centre droit Geir Haarde remet la démission de son gouvernement au président lafur Ragnar [...] Lire la suite