« CEDH »

Tous les événements contemporains (politiques, économiques et sociaux) en lien avec « CEDH ».

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18-25 octobre 2021 Turquie. Menace d'expulsion de dix ambassadeurs étrangers.

En décembre 2019, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) avait déjà réclamé sa « libération immédiate ». Le 21, le président Recep Tayyip Erdogan menace d’expulser les ambassadeurs des dix pays signataires du communiqué, qu’il accuse de vouloir « donner une leçon à la Turquie ». Le 25, alors que le gouvernement turc doit se réunir pour décider de l’éventuelle expulsion des diplomates mis en cause, l’ambassade des États-Unis à Ankara publie sur Twitter un communiqué, relayé par d’autres missions diplomatiques, qui rappelle son attachement à la convention de Vienne régissant les relations diplomatiques et, notamment, son respect de l’interdiction de toute ingérence dans les affaires intérieures du pays hôte. […] Lire la suite

21 septembre 2021 Russie. Accusation de la Russie par la CEDH dans l'affaire Litvinenko.

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) accuse la Russie d’être « responsable » de l’empoisonnement au polonium-210, une substance radioactive, du transfuge du FSB Alexandre Litvinenko à Londres, en novembre 2006. Elle confirme ainsi les conclusions de l’enquête publique britannique publiée en janvier 2016.  […] Lire la suite

9-15 avril 2021 France – Russie. Expulsions controversées de ressortissants tchétchènes.

Le 15, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) rend une décision imposant à la France d’apprécier de façon « complète et précise » les risques encourus dans leur pays par les personnes qu’elle expulse. Elle avait été saisie par un Tchétchène réfugié en France, qui a purgé une peine de prison pour association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un acte de terrorisme, et qui est désormais menacé d’expulsion. […] Lire la suite

13-14 avril 2021 Turquie. Remise en liberté du journaliste Ahmet Altan.

Le 13, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) condamne Ankara, dans le dossier de l’arrestation du journaliste Ahmet Altan, pour atteinte au droit à la liberté et à la sûreté, au droit à la liberté d’expression et au droit « de faire statuer à bref délai par un tribunal sur la légalité de la détention ». Soupçonné d’être impliqué dans la tentative de coup d’État de juillet 2016, Ahmet Altan est incarcéré depuis septembre 2016. […] Lire la suite

2 - 28 février 2021 Russie. Condamnation d'Alexeï Navalny.

Le 17, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) exige la libération d’Alexeï Navalny, évoquant des « risques pour [sa] vie ». Le 20, Alexeï Navalny est condamné à verser une amende de 850 000 roubles (9 500 euros) pour avoir « diffamé » un vétéran de la Seconde Guerre mondiale, Ignat Artemenko. En juin 2020, lors de la campagne référendaire liée au renforcement des pouvoirs présidentiels dans la Constitution, il avait qualifié de « traîtres », sur Twitter, les personnalités apparaissant dans une vidéo pour soutenir ce projet, parmi lesquelles figurait ce vétéran. […] Lire la suite

19 janvier - 2 février 2021 Suisse. Condamnation de Berne par la CEDH.

Le 19, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) condamne la Suisse pour avoir infligé une lourde amende, convertie en peine de prison, à une jeune Roumaine qui mendiait dans la rue, à Genève, en 2011. Une législation genevoise interdit la mendicité sur la voie publique. La CEDH estime que cette sanction ne constituait pas une mesure proportionnée à l’objectif de lutte contre la criminalité organisée ni à celui visant à protéger les droits des tiers. […] Lire la suite

2 octobre 2020 France. Censure d'un article du Code de procédure pénale par le Conseil constitutionnel.

Cette décision fait suite à la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), en janvier, et à un arrêt de la Cour de cassation, en juillet, relatifs aux conditions indignes de détention dans les prisons françaises. La Cour donne cinq mois au Parlement pour adopter une loi qui permette aux personnes placées en détention provisoire de faire respecter leur droit à être incarcérées dans des conditions respectant la dignité humaine. […] Lire la suite

8 juillet 2020 France. Renversement de jurisprudence sur la vérification des conditions de détention.

La Cour de cassation rappelle dans un arrêt que « tout juge national […] doit tenir compte des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) sans attendre une éventuelle modification des textes ». En janvier, la CEDH avait condamné l’État français en raison des traitements inhumains et dégradants subis par des détenus et le non-respect de leur droit à un recours effectif. […] Lire la suite

18-19 février 2020 Turquie. Acquittement et nouvelle arrestation d'Osman Kavala.

En décembre 2019, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) avait exigé sa libération immédiate. Le 19, le Conseil supérieur des juges et des procureurs ouvre une enquête contre les trois juges ayant prononcé l’acquittement d’Osman Kavala. […] Lire la suite

30 janvier 2020 Europe – France. Condamnation de la France par la CEDH pour surpopulation carcérale.

Regroupant les cas de trente-deux plaignants détenus dans des prisons françaises, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) condamne le gouvernement pour violation des articles de la Convention européenne des droits de l’homme interdisant la soumission à des « traitements inhumains ou dégradants » et garantissant le « droit à un recours effectif » devant les juridictions. […] Lire la suite

27 août 2019 Russie. Condamnation de Moscou par la CEDH dans l'affaire Magnitski.

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) condamne la Russie pour violation des droits humains fondamentaux dans l’affaire de la mort en détention, en novembre 2009, de l’avocat anticorruption Sergueï Magnitski. La CEDH rejette la « négligence » invoquée par Moscou et dénonce les mauvais traitements, le défaut de soins médicaux, les conditions et la durée d’incarcération, ainsi que les lacunes de l’enquête officielle sur les circonstances du décès et la condamnation posthume de l’avocat pour évasion fiscale par la justice russe. […] Lire la suite

29 avril 2019 France. Expulsion autorisée d'un Algérien condamné pour terrorisme.

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) saisie par le gouvernement français autorise l’expulsion vers son pays d’un Algérien condamné en France pour terrorisme. Condamné en septembre 2015 pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un acte terroriste, Ali Meguimi a achevé l’exécution de sa peine de prison et est expulsable. […] Lire la suite

9 avril 2019 Russie. Condamnation de la Russie par la CEDH.

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) condamne la Russie à indemniser Alexeï Navalny pour avoir assigné l’opposant à résidence pendant dix mois en 2014. Elle juge « manifeste que le traitement dont [celui-ci] a fait l’objet visait à restreindre ses activités publiques ». En novembre 2018, la CEDH avait déjà condamné le Kremlin pour le caractère « politique » des nombreuses arrestations d’Alexeï Navalny. […] Lire la suite

20 novembre 2018 Turquie. Jugement de la CEDH ordonnant la libération du Kurde Selahattin Demirtaş.

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) estime que la durée de détention en Turquie du député Selahattin Demirtaş, coprésident du Parti démocratique des peuples (HDP, pro-kurde), constitue « une atteinte injustifiée à la libre expression du peuple et au droit du requérant d’être élu et d’exercer son mandat parlementaire ». Elle ordonne sa libération. […] Lire la suite

15 novembre 2018 Russie. Reconnaissance par la CEDH du caractère politique des poursuites contre Alexeï Navalny.

Alexeï Navalny avait été un moment empêché de se rendre à Strasbourg pour assister à l’audience de la CEDH. […] Lire la suite

18 septembre 2018 Belgique. Décision de la Cour européenne des droits de l'homme sur le port du voile dans un tribunal.

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) estime que la justice belge n’était pas justifiée à demander à une femme de confession musulmane de retirer son voile lors d’une comparution devant le tribunal. La CEDH dénonce l’« imprévisibilité », due à une application divergente, selon les tribunaux, de l’article 759 du Code judiciaire sur lequel s’appuyait la demande contestée, qui énonce que « celui qui assiste aux audiences se tient découvert ». […] Lire la suite

1er février 2018 France. Condamnation par la CEDH.

La Cour européenne des droits de l’homme condamne la France pour avoir expulsé vers l’Algérie en février 2015 – en entravant, en outre, ses droits de recours – un homme condamné pour association de malfaiteurs terroristes. La Cour accuse Paris d’avoir violé l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme qui impose de s’assurer que le migrant renvoyé dans son pays ne risque pas d’y être soumis à des traitements inhumains ou dégradants. […] Lire la suite

2-11 janvier 2018 Belgique. Poursuite du débat sur la politique migratoire.

Le 4, la cour d’appel de Bruxelles ordonne la libération d’un Soudanais placé en centre fermé, arguant que celui-ci n’a pas été entendu par les autorités qui n’ont pas vérifié si, une fois rapatrié, il ne risquait pas d’être exposé à un traitement inhumain ou dégradant contraire à l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). […] Lire la suite

5 septembre 2017 Europe. Jugement de la CEDH relatif à la surveillance des communications d'un salarié.

Revenant en appel sur son jugement de première instance de janvier 2016, la Cour européenne des droits de l’homme estime fondée la plainte pour violation du respect de la vie privée et de la correspondance déposée par un ingénieur roumain qui avait été licencié en 2007 pour avoir utilisé sa messagerie professionnelle à des fins personnelles. La Cour juge illégale la surveillance par l’employeur des communications d’un salarié – et donc ici de sa correspondance privée – sans que celui-ci en soit informé. […] Lire la suite

7-14 mars 2017 Hongrie. Dénonciation de la politique anti-immigration de Budapest.

Le 14 est publié un jugement de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) rendu en février qui condamne la Hongrie pour avoir interné, privé de leurs droits, puis expulsé vers la Serbie deux demandeurs d’asile bangladais, sans examiner leur situation personnelle. La CEDH dénonce par ailleurs le renvoi de migrants vers la Serbie, qui ne peut être considérée comme un « pays tiers sûr ». […] Lire la suite

26 janvier 2017 Suisse. Condamnation de la Suisse par la CEDH.

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) condamne la Suisse pour avoir renvoyé dans son pays, en août 2013, un ressortissant sri-lankais d’origine tamoule débouté de sa demande d’asile, l’exposant ainsi à un risque de mauvais traitements, en violation de l’interdiction de la torture inscrite dans la Convention européenne des droits de l’homme. […] Lire la suite

10 janvier 2017 Suisse. Arrêt de la CEDH dans une affaire de liberté religieuse en Suisse.

La CEDH reconnaît aux autorités le droit de refuser une dispense de piscine aux fillettes, la nécessité de l’intégration sociale primant sur le respect de la liberté religieuse. […] Lire la suite

12 juillet 2016 France. Condamnations de la France pour traitement inhumain et dégradant.

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) condamne la France dans cinq affaires de mineurs étrangers placés dans des centres de rétention administrative. Elle estime que, en raison de leur bas âge, de la durée de leur détention et de l’inadaptation des locaux où ils sont retenus, ces mineurs font l’objet de mauvais traitements, en violation de la Convention européenne des droits de l’homme. […] Lire la suite

 
 

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