« Assurance -- Droit »
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ASSURANCE Histoire et droit de l'assurance
- Écrit par Jean-Pierre AUDINOT, Jacques GARNIER, Universalis
- 7 490 mots
- 1 média
Les assurances de responsabilité en droit français Il faut distinguer responsabilité civile et responsabilité pénale. La première est l'obligation de réparer un dommage causé à autrui (art. 1382 à 1386 du Code civil). La seconde concerne une personne ayant commis une infraction à une règle de droit. La première peut faire l'objet d'une assurance, la seconde non. Lire la suite
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ASSURANCE Économie de l'assurance
- Écrit par Pierre PICARD
- 5 633 mots
Le rôle de la bonne foi Puisque l'information cachée est source d'inefficacité sur les marchés d'assurance, il est naturel que la réglementation oblige les individus à révéler toute l'information dont ils disposent au moment où ils souscrivent une police d'assurance. Ce devoir de bonne foi est un principe de base du droit des assurances (qu'il s'agisse de la common law anglo-saxonne ou du droit civil continental). Lire la suite
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ASSURANCE Évolution contemporaine
- Écrit par Jean-Pierre AUDINOT, Jacques GARNIER, Universalis
- 5 341 mots
Le marché unique européen de l'assurance Depuis le 1er juillet 1994, un véritable marché unique de l'assurance existe au sein des pays de l'Union européenne, et tout consommateur a la possibilité de s'adresser à n'importe quel assureur agréé dans un des États membres. L'intégration de l'assurance dans la construction européenne s'est étalée sur une longue période, puisqu'il s'est écoulé presque une vingtaine d'années entre les premières directives relatives au droit d'établissement (1973 dommages ; 1979 vie) et celles qui ont véritablement institué le « marché unique » de l'assurance. Lire la suite
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DROIT Théorie et philosophie
- Écrit par Jean DABIN
- 20 065 mots
- 2 médias
Le mot « droit » étant un de ces termes à significations multiples comme on en rencontre souvent dans le domaine des sciences morales et sociales, il importe de préciser en quel sens on l'entendra ici.Si l'on interroge les philosophes et les moralistes, et aussi l'homme profane, le droit est l'objet de la justice, vertu qui consiste à rendre à chacun le sien. Lire la suite
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RESPONSABILITÉ (droit) Vue d'ensemble
- Écrit par Philippe PIERRE
- 1 542 mots
Pour autant, l'aspiration des victimes à la réparation de leurs préjudices serait restée lettre morte sans le soutien de mécanismes d'indemnisation, assurance de responsabilité ou fonds de garantie ad hoc, véritables conditions de possibilité d'un droit où l'aptitude à l'assurance subordonne parfois l'action en justice. Au point de lézarder un édifice dont le retour de cohérence implique peut-être qu'il soit reconstruit. Lire la suite
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CHINE Droit
- Écrit par Jean-Pierre CABESTAN
- 10 329 mots
- 1 média
La Chine connaît une tradition juridique ancienne mais avant tout pénale. Ce n'est qu'à la fin du xixe siècle qu'elle a commencé à introduire le droit occidental et en particulier le modèle allemand. Bien que celui-ci ait servi de base à la codification engagée par Tchang Kaï-shek dans les années 1920-1930, il n'a alors irrigué qu'une faible partie du corps social chinois. Lire la suite
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CIVIL DROIT
- Écrit par Muriel FABRE-MAGNAN
- 9 077 mots
Le droit civil est le droit commun d'une nation, c'est-à-dire le droit applicable à tous ses citoyens (« civil » vient du latin civilis, lui-même dérivé de civis, qui signifie « citoyen »). Il est d'abord le droit des identités en ce qu'il institue et garantit l'état des personnes. Il permet aussi de régler les relations entre les citoyens (c'est dans ce sens que Montesquieu, dans L'Esprit des lois, livre I, chapitre 3, définit le droit civil comme « les lois dans le rapport que tous les citoyens ont entre eux »). Lire la suite
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SOCIÉTÉS DROIT DES
- Écrit par Bernard FAU
- 4 659 mots
On désigne sous le nom de droit des sociétés l'ensemble des règles de droit régissant cette catégorie de personnes morales de droit privé qui procèdent de la mise en commun de biens ou d'industrie en vue d'en partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Il est, en quelque sorte, la traduction technique de l'adage selon lequel l'union fait la force, et la devise des mousquetaires, « un pour tous, tous pour un », en représente une expression spontanée. Lire la suite
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MÉDICAL DROIT
- Écrit par Louis RENÉ, André TUNC
- 3 317 mots
De cet ensemble compliqué et qui touche à tout (droit des contrats et des délits, droit du travail et sécurité sociale, droit des hôpitaux et de la santé publique), on ne retiendra que les points les plus importants. Les fondements de l'organisation professionnelle et de la déontologie En France, le droit médical est, pour une assez large part, codifié. Lire la suite
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MÉDIATION, droit
- Écrit par Antoine ADELINE
- 3 184 mots
Dans nos sociétés modernes, ces derniers sont « dé-moralisés » : les logiques de responsabilités et de fautes font place à une approche avant tout basée sur la gestion des risques et sur l'assurance. L'analyse économique et comptable du droit favorise ce mouvement. Par ailleurs, dans la plupart des pays occidentaux confrontés à une justice en crise quasi structurelle depuis plusieurs décennies (on lui reproche principalement sa lenteur, sa complexité et son coût), beaucoup de politiques et de juristes considèrent que la médiation est une solution d'avenir. Lire la suite
