« Nations Unies Convention sur l'��limination de toutes les formes de discrimination �� l'��gard des femmes (1979) »
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ORGANISATION DES NATIONS UNIES (ONU)
- Écrit par Jacques FOMERAND, Cecelia M. LYNCH, Karen MINGST
- 16 708 mots
- 2 médias
Privilèges et immunités Une convention générale relative aux privilèges et immunités des Nations unies, qui a été approuvée par l'Assemblée générale en février 1946 et acceptée par la plupart de ses membres, affirme la personnalité juridique de l'organisation. La convention définit également l'immunité juridique des responsables et des biens de l'ONU. Lire la suite
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AVANT-GARDE EST-EUROPÉENNE
- Écrit par Andrzej TUROWSKI
- 8 086 mots
L'intérêt porté par les historiens d'art à l'avant-garde de l'Europe de l'Est s'est développé lentement. Les chercheurs ont d'abord étudié l'art russe, contemporain de la révolution d'Octobre. L'art moderne des pays d'Europe centrale qui font partie de l'Europe de l'Est était considéré comme un art provincial et ne faisait donc pas l'objet d'investigation spécifique. Lire la suite
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OIT (Organisation internationale du travail)
- Écrit par Victor-Yves GHEBALI
- 3 394 mots
Touchant la non-discrimination, l'intervention de l'O.I.T. a pris la forme d'une action normative doublée de mesures spécifiques contre l'apartheid en Afrique du Sud. En 1958, la convention no 111 réglementa la matière, pour toutes les catégories de travailleurs et par rapport à la politique globale de l'emploi, dans une perspective neuve : ces textes engageaient les États non seulement à éliminer toute discrimination dans l'emploi et la profession, mais surtout à promouvoir l'égalité des chances et de traitement. Lire la suite
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RÉFUGIÉS
- Écrit par Pierre BRINGUIER, Universalis
- 8 569 mots
- 5 médias
C'est l'objet de la convention des Nations unies relative au statut des réfugiés, signée à Genève le 28 juillet 1951, amendée par le protocole relatif au statut des réfugiés adopté le 31 janvier 1967, que d'établir un statut général. Cent deux États ont adhéré à l'un ou l'autre de ces deux traités qui contiennent une définition générale du réfugié et définissent le traitement minimal qui lui est applicable ; ils établissent également le fondement juridique de la coopération entre le HCR et les États parties à la convention et/ou au protocole. Lire la suite
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GUERRE
- Écrit par Jean CAZENEUVE, P. E. CORBETT, Victor-Yves GHEBALI, Q. WRIGHT
- 14 345 mots
- 10 médias
La convention de la Société des Nations, le pacte Briand-Kellogg, et la charte des Nations unies comportent des interdictions générales quant au déclenchement de la guerre. Les hostilités devenaient illégales du point de vue du droit international, sauf si elles étaient autorisées par Lire la suite
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TRAITE DES PERSONNES
- Écrit par Max FERNET
- 4 313 mots
» Cette définition, formulée par la Société des Nations peu après sa création, fut finalement acceptée par la majorité des États membres et admise par l'Organisation des Nations unies qui, en 1948, adoptait l'article 4 de la Déclaration universelle des droits de l'homme : « Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude ; l'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes. Lire la suite
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DROITS DE L'HOMME
- Écrit par Georges BURDEAU, Gérard COHEN-JONATHAN, Pierre LAVIGNE, Marcel PRÉLOT, Universalis
- 24 100 mots
- 3 médias
Longtemps limitée par les cadres nationaux, cette préoccupation s'est affirmée sur le plan international lorsque, le 10 décembre 1948, l'Assemblée générale des Nations unies a voté, sous le titre de Déclaration universelle des droits de l'homme, la charte proclamant les principes dont devrait s'inspirer la politique de tous les États et qui commanderaient également l'action des organes de la communauté internationale. Lire la suite
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ESPACE (CONQUÊTE DE L') Le droit de l'espace
- Écrit par Simone COURTEIX
- 11 528 mots
- 1 média
Les articles 1 et 3 du Traité de l'espace posent clairement pour principe que les États membres des Nations unies (qu'ils agissent à titre individuel ou par l'intermédiaire d'organisations internationales) sont tenus, dans leurs activités spatiales, de respecter les règles de droit international existantes, y compris les dispositions de la Charte des Nations unies (égalité souveraine, non-discrimination, non-immixtion dans les affaires intérieures d'un autre État, etc. Lire la suite
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DÉSARMEMENT
- Écrit par Jean François GUILHAUDIS, Serge SUR
- 7 318 mots
- 3 médias
Le mécanisme du désarmement : innovations et blocage S'agissant de la délibération, de la négociation et de la mise en œuvre du désarmement, c'est-à-dire de son « mécanisme », l'après-guerre froide a permis d'assister à l'affirmation du rôle du Conseil de sécurité, décidant un désarmement partiel de l'Irak (résolution 687 de 1991), aux audaces de la Cour internationale de justice acceptant une demande d'avis de la part de l'Assemblée générale des Nations unies sur une question politiquement très sensible – « Est-il permis en droit international de recourir à la menace ou à l'emploi d'armes nucléaires en toutes circonstances ? » – et y répondant d'une manière qui ne laisse à la dissuasion qu'une marge très étroite. Lire la suite
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ENFANCE (Situation contemporaine) Évolution de la relation adultes-enfants
- Écrit par Alain RENAUT
- 5 434 mots
Pour ce qui est du rapport entre hommes et femmes, la relation de dissymétrie caractéristique des sociétés traditionnelles a décisivement et définitivement explosé sous l'effet de l'accès des femmes au droit de suffrage : même si toutes les formes d'oppression que subissaient les femmes n'ont pas disparu comme par enchantement dans la seconde moitié du xxe siècle, il n'est pas douteux que l'obtention de la citoyenneté active a joué le rôle d'un fantastique accélérateur dans le processus démocratique d'égalisation des conditions. Lire la suite
