« Licenciement -- Droit »
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PRESSE Droit de la presse
- Écrit par Emmanuel DERIEUX
- 4 301 mots
Il en est ainsi des attributs de droit moral : droit de divulgation, droit au nom ou à la paternité, droit au respect de l'œuvre, droit de retrait ou de repentir... qui, dans la presse, subissent, en pratique, atteintes ou restrictions, lorsqu'ils ne sont pas totalement remis en cause. Le droit patrimonial permet à son titulaire de tirer profit de l'exploitation de l'œuvre. Lire la suite
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FRANCE (Histoire et institutions) Le droit français
- Écrit par Jean-Louis HALPÉRIN
- 7 154 mots
- 2 médias
Associé aux effets des événements de mai 1968, à l'autorisation de la pilule contraceptive (1967), puis de l'interruption volontaire de grossesse (1975), l'abaissement de la majorité civile à 18 ans en 1974 marque la fin du droit napoléonien de la famille dominé par la figure du père et du mari. Ce « printemps des lois » concerne aussi l'aide de l'État aux établissements privés d'enseignement (loi Debré de 1959), la maîtrise des sols en matière agricole (lois d'orientation foncière de 1960 et 1962), le droit des sociétés (loi de 1966 très sensible à l'influence allemande), l'urbanisme (loi de 1967 créant les plans d'occupation des sols), le droit du travail (avec les lois de 1973 et 1975 sur le licenciement et l'achèvement du Code du travail entamé en 1910), en attendant les textes protégeant les droits des consommateurs ou le droit de l'environnement dans les années 1970. Lire la suite
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RAFFARIN JEAN-PIERRE (1948- )
- Écrit par Delphine DULONG
- 1 013 mots
- 1 média
Il met en œuvre, pendant trois années, une politique résolument libérale : assouplissement de la loi sur les trente-cinq heures et du droit de licenciement, il baisse les impôts, instaure une aide à la création et à la transmission d'entreprise, ouverture du capital d'EDF et de GDF, réduction du nombre de fonctionnaires. Son action gouvernementale est également marquée par la relance de la décentralisation et par un certain nombre de réformes aussi importantes qu'impopulaires. Lire la suite
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KUROSAWA KIYOSHI (1955- )
- Écrit par Hubert NIOGRET
- 1 240 mots
The Revenge 1 et sa suite, The Revenge 2 (1997), jouent complètement le jeu du film de yakuzas : sécheresse et efficacité du style, peinture des personnages avec leurs anormalités, tout droit sortis des meilleures séries B américaines ou japonaises, mais échappant cependant à la codification habituelle. Ailleurs, le cinéaste choisit de prendre à bras le corps le genre dans lequel il se coule, quitte à le décaler, comme on le voit avec Cure (1997). Lire la suite
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INTERNET Aspects juridiques
- Écrit par Loïc PANHALEUX
- 5 392 mots
La Cour de cassation refuse quant à elle de tenir compte de preuves qui ont été obtenues en violation du droit à l'image ou du droit à la vie privée des salariés. De telles preuves ne peuvent notamment fonder un licenciement pour faute. En se fondant sur l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 9 du Code civil et l'article L. Lire la suite
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CASTRO RAÚL (1931- )
- Écrit par Marie Laure GEOFFRAY
- 1 432 mots
- 1 média
Le 1er août 2010, il annonce le licenciement progressif de plus d'un million de fonctionnaires d'ici à trois ans, l'extension de la possibilité de travailler à son compte, le droit d'embaucher des salariés et la suppression d'une partie des gratuités et des subventions d'État. Ces réformes sont entérinées et même élargies lors du VIe congrès du PCC qui se tient en avril 2011. Lire la suite
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LANCEUR D'ALERTE
- Écrit par Jean-Philippe FOEGLE
- 3 326 mots
- 2 médias
Le droit de la fonction publique des États-Unis distingue ainsi de manière explicite le « droit » d'alerter des diverses obligations de dénoncer des irrégularités propres à tout fonctionnaire. Le lancement d'alerte entre dénonciation et désobéissance Lancer une alerte est à la fois une forme spécifique de dénonciation et un type particulier de désobéissance. Lire la suite
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FONCTION PUBLIQUE
- Écrit par Jean-Louis de CORAIL, François GAZIER, Jean-Claude MAITROT
- 13 176 mots
Établissement des statuts Les fonctionnaires publics sont soumis à un ensemble complexe et minutieux de règles juridiques qui, dans les pays à fonction publique ouverte, constituent un chapitre particulier du droit du travail et, dans les autres, un élément essentiel du droit administratif. Mais qu'elles soient de nature contractuelle, constitutionnelle, législative ou réglementaire, qu'elles ressortissent au droit privé ou au droit public, qu'elles soient appliquées par les tribunaux judiciaires ordinaires ou par les juridictions administratives autonomes, ces règles nécessaires, et souvent très voisines dans leur contenu, constituent ce qu'on appelle, dans l'acceptation la plus large, les statuts de la fonction publique. Lire la suite
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SALARIAT
- Écrit par Denis CLERC
- 8 743 mots
- 2 médias
Certes, durant ce demi-siècle (1890-1940), le droit du travail a fait des pas de géant : limitation de la durée du travail, règles de licenciement, instauration d'une protection sociale dans certaines branches (mines, fonction publique, métallurgie, banques...) et d'un droit à la retraite, etc. Mais les mécanismes de fixation des salaires, au lieu d'être déterminés en fonction de leur incidence collective, continuent d'être du ressort exclusif des entreprises (ou des branches, lorsqu'il existe une convention collective de branche). Lire la suite
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GRÈVE
- Écrit par Hélène SINAY, Universalis
- 12 540 mots
- 8 médias
De plus, les mouvements les plus récents visent à obtenir par la force ce que les travailleurs ne peuvent attendre du droit. Ainsi lorsqu'un licenciement est irrégulier, les tribunaux condamnent le chef d'établissement à payer des dommages-intérêts mais ne peuvent l'obliger à réintégrer le salarié injustement congédié. Dès lors, de nombreuses grèves sont déclenchées pour obtenir précisément la réintégration dans l'usine de militants syndicalistes ou de délégués du personnel, renvoyés pour leurs convictions trop ardentes ou leurs revendications trop fréquentes. Lire la suite
