« Femmes -- Statut juridique »
ECCLÉSIASTIQUES OFFICES & MINISTÈRES
Dans le droit canonique, l'office ecclésiastique est surtout la fonction pour laquelle une détermination juridique a été portée. Héritage du passé, de nombreux offices sont liés à des bénéfices qui avaient pour fin d'assurer la subsistance de leur titulaire (par exemple, les paroisses). L'aspect patrimonial de l'office tend à disparaître au profit d'un statut financier ou temporel plus souple et mieux adapté aux circonstances. […] Lire la suite
FAMILLE Les enjeux de la parentalité
Dans l'état actuel du droit, pour les homosexuels hommes ou femmes qui ont engendré un enfant par les moyens naturels (ou par insémination artisanale, même si elle est illégale en France) la question de l'établissement de la filiation ne se pose pas : la personne est père ou mère de l'enfant et à ce titre il ou elle exerce l'autorité parentale. Concernant le compagnon ou la compagne d'une mère ou d'un père homosexuel, toutes les forces politiques sont d'accord sur la nécessité de trouver une solution juridique adéquate (statut de co-parent, par exemple), et les tribunaux ont admis le transfert de l'autorité parentale à la compagne d'une mère lesbienne. […] Lire la suite
RÉFUGIÉS
C'est l'objet de la convention des Nations unies relative au statut des réfugiés, signée à Genève le 28 juillet 1951, amendée par le protocole relatif au statut des réfugiés adopté le 31 janvier 1967, que d'établir un statut général. Cent deux États ont adhéré à l'un ou l'autre de ces deux traités qui contiennent une définition générale du réfugié et définissent le traitement minimal qui lui est applicable ; ils établissent également le fondement juridique de la coopération entre le HCR et les États parties à la convention et/ou au protocole. […] Lire la suite
DALY MARY (1928-2010)
L'institution la renvoie et lui retire son statut de professeur titulaire, décision qui déclenche une amère bataille juridique ; l'affaire est classée en 2001, lorsque Mary Daly accepte de prendre sa retraite. Bien qu'elle ait reçu une éducation conforme à la pensée catholique traditionnelle et qu'elle ait été inspirée par le théologien protestant Paul Tillich, Mary Daly réclame de plus en plus être une « post-chrétienne » à mesure que sa propre théologie évolue. […] Lire la suite
FONCTION PUBLIQUE
Le serviteur du souverain est devenu fonctionnaire de l'État, cependant que se dégageaient les notions nouvelles de carrière et de statut. Dans chaque État s'est ainsi constituée une fonction publique où se reflètent ses données géographiques, son développement historique, ses particularités ethniques, ses mentalités sociales et, bien entendu, son statut politique et son organisation juridique. […] Lire la suite
FRANCE (Histoire et institutions) Le droit français
Dans un pays dit moniste comme la France, c'est-à-dire intégrant droit national et droit international dans un ordre juridique unique, les traités ratifiés viennent prendre place dans cette hiérarchie au-dessus des lois.L'ordre juridique français est ainsi identifié et localisé dans l'espace : il s'applique sur le territoire français aux nationaux – dont le statut personnel reste régi par la loi française lorsqu'ils sont à l'étranger –, ainsi qu'aux étrangers résidant en France. […] Lire la suite
MARIAGE
Enfin, l'état des gens mariés dépend de la structure de la famille, élargie à l'ensemble de la parenté ou réduite au couple et à ses enfants mineurs ; de même, le statut juridique des époux et spécialement de la femme fut longtemps, et est encore dans certains pays, conçu en fonction d'un principe hiérarchique ; dans les pays européens d'après guerre, le droit s'est efforcé de consacrer le principe d'égalité de l'homme et de la femme au sein de la famille et de la société. […] Lire la suite
ÉGALITÉ
), les citoyens athéniens bénéficient de l'isonomie (égalité devant la loi) et de l'iségorie (égal droit à la parole) qui assurent à chaque citoyen un statut de gouvernant potentiel. Cependant, les femmes, les étrangers et les esclaves ne sont pas des citoyens. Le christianisme et le stoïcisme affirmeront bien l'égalité de principe de tous les hommes – indépendamment de leur sexe ou de leur appartenance ethnique –, mais sans se soucier d'étendre cette prérogative au domaine politique. […] Lire la suite
ENFANCE (Situation contemporaine) Évolution de la relation adultes-enfants
Pour ce qui est du rapport entre hommes et femmes, la relation de dissymétrie caractéristique des sociétés traditionnelles a décisivement et définitivement explosé sous l'effet de l'accès des femmes au droit de suffrage : même si toutes les formes d'oppression que subissaient les femmes n'ont pas disparu comme par enchantement dans la seconde moitié du xxe siècle, il n'est pas douteux que l'obtention de la citoyenneté active a joué le rôle d'un fantastique accélérateur dans le processus démocratique d'égalisation des conditions. […] Lire la suite
ÉTAT
Enfin, la lutte contre les discriminations qui caractérise la seconde moitié du xxe siècle, notamment celle entre les hommes et les femmes, obéit à la même logique des droits : c'est le recours à l'État qui permet cette émancipation qui ne saurait sinon s'extraire des traditions ou des mœurs sociales. La démocratie moderne et le citoyen doté de droits politiques et civiques sont donc nés de ce formidable mouvement d'émancipation, si l'on entend par ce dernier mot, avec l'historien Gerald Stourzh, « le processus de levée des incapacités liées à un statut juridique et donc l'accès d'une personne à l'égalité des droits ». […] Lire la suite
PICASSO MUSÉE, Paris
Pour sa part, Anne Baldassari a notamment conduit une double réflexion quant à la rénovation du musée et à son statut juridique. En 2008, la décision est prise de le fermer et d’engager un ensemble de travaux en vue d’améliorer ses installations tant matérielles que techniques et de redéfinir son inscription dans l’hôtel Salé afin de pouvoir accueillir un public plus large. […] Lire la suite
FÉMINISME Histoire du féminisme
Différence aussi dans l'analyse économique : d'une part, le critère de l'indépendance financière joue pour caractériser non seulement l'autonomie sociale de la « travailleuse », mais aussi l'autonomie familiale d'un individu salarié ; d'autre part, le statut même du travail des femmes est pensé dans une globalité où le travail domestique n'est pas séparé du travail social, où la fonction de reproduction n'est pas dissociée du système de production. […] Lire la suite
CONVERS
Progressivement, les ordres et congrégations religieuses d'hommes et de femmes ont supprimé la « classe des convers » ; les convers sont désormais religieux à part entière dans le cadre du droit propre à l'institut. Ils se préoccupent aussi de garder leur place dans l'institution monastique à ceux qui préfèrent une forme de vie laïque à l'état du religieux clerc. […] Lire la suite
SERVAGE
Le servage dans la société féodale Les résidus de l'esclavage Les serfs du xie ou du xiie siècle sont donc, pour une part, les descendants des esclaves du haut Moyen Âge, et leur statut prolonge directement celui de leurs ancêtres. Ce statut se caractérise d'abord par l'absence de liberté. Le serf demeure exclu du « peuple » ; les institutions publiques l'ignorent ; il ne paraît pas à l'armée ; son maître est responsable de ses actes devant les tribunaux, et en revanche le châtie à sa guise ; il ne peut prêter serment, et l'entrée dans l'Église lui est refusée. […] Lire la suite
PLAGIAT
L’auteur n’acquiert donc un véritable statut juridique que bien tardivement : 1709 en Angleterre avec le Statute of Anne, 1741 pour la Norvège et le Danemark, 1762 pour l’Espagne, 1790 pour les États-Unis avec le Copyright Act et 1791 pour la France, grâce à Beaumarchais, parti en lutte contre les abus de la Comédie-Française qui négligeait de rémunérer les auteurs de pièces de théâtre. […] Lire la suite
AVOCAT
L'activité des professions libérales est considérée comme une entreprise, quel qu'en soit le statut juridique. Le traité consacre encore la liberté d'établissement et le principe de la libre prestation de services. Deux directives sont intervenues, en 1977 puis en 1998, pour assurer la libre circulation des services d'avocat en Europe et pour la reconnaissance mutuelle des avocats communautaires. […] Lire la suite
FÉMINISME France : du M.L.F. à la parité
Le féminisme d'État fut à l'origine de grandes lois pour les femmes entre 1981 et 1986 : remboursement de l'I.V.G. par la Sécurité sociale, amélioration du statut des femmes d'artisan et instauration d'un congé de maternité rémunéré pour l'ensemble des femmes de professions indépendantes en 1982, égalité professionnelle entre hommes et femmes (1983), recouvrement des pensions alimentaires impayées par les organismes prestataires d'allocations familiales (1984) ou encore usage du nom patronymique de la mère (1985). […] Lire la suite
CORPS Données anthropologiques
Ce système peut servir aussi à souligner la différenciation sexuelle (les femmes portent, par exemple, des scarifications ou tatouages qui leur sont propres) ou l'appartenance à une classe d'âge (le passage à une tranche d'âge supérieure, toujours corrélative d'un changement de statut – par exemple celui d'adulte ou de femme mariée –, est accentué par des marques sur le visage, le torse, etc. […] Lire la suite
RITES DE PASSAGE
Dans les cultures traditionnelles, les rites de passage féminins diffèrent des rites masculins, en ce que le statut final auquel ils donnent accès se trouve être un statut de subordination (surtout par rapport à l'ordre matrimonial). Il est alors bien moins question d'abaisser pour élever, puisque la position ultime est déterminée par un réseau d'obligations et par le statut « inférieur » des femmes dans ces cultures. […] Lire la suite
COMITÉS D'ÉTHIQUE BIOMÉDICALE
Le système juridique de la filiation, par exemple, est remis en question par le développement des techniques de procréation médicalement assistée qui donnent satisfaction aux désirs d'enfants des femmes et des couples stériles et, par cela, fondent les possibilités d'« un droit à l'enfant ». Dans ces conditions, quelle maîtrise donner au tiers intervenant dans le processus de reproduction ? La définition de la paternité s'en trouve-t-elle modifiée ? Quel est le statut de l'enfant conçu in vitro ?Les carences et les limites des codes et des lois des États contemporains rendent nécessaire l'intervention du législateur dans des domaines parfois inédits. […] Lire la suite
ALPHABÉTISATION
Ainsi, la fécondité d'une femme ne serait pas déterminée par les effets de sa propre éducation, mais par les préférences de la famille de son mari, les femmes ne voyant pas leur capacité de décision se développer pour autant. Les travaux ethnographiques mettent également en lumière la complexité du lien entre alphabétisation et amélioration du statut des femmes. […] Lire la suite
INTERNATIONALES ORGANISATIONS
Si ces entreprises sont issues, comme les organisations, d'une convention interétatique, elles présentent avec elles de notables différences : elles ont une structure de sociétés commerciales (capital social notamment), leurs membres (ou actionnaires) sont le plus souvent des organismes publics des États concernés et leur statut juridique est mixte (régi à la fois par leur acte constitutif et le droit de l'État où elles exercent leurs activités). […] Lire la suite
CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ
Ainsi, dans l'affaire Tadic, la Cour a retenu l'argument de l'accusation qui avait souligné que « les crimes contre l'humanité peuvent être commis pour le compte d'entités exerçant un contrôle de facto sur un territoire particulier mais sans la reconnaissance internationale ou le statut juridique officiel d'un État de jure, ou par un groupe ou une organisation terroriste ». […] Lire la suite
OUTRE-MER FRANCE D'
Saint-Pierre-et-Miquelon passe du statut de TOM à celui de DOM en 1976, avant de devenir une collectivité territoriale à statut spécifique en 1985. Mayotte également change de régime juridique : de TOM, elle devient collectivité territoriale à statut spécifique dès 1976, puis collectivité départementale en 2001 et département d’outre-mer en 2011. La Nouvelle-Calédonie est devenue, en 1999, à la suite de l’accord de Nouméa signé en 1998, une collectivité sui generis. […] Lire la suite
ETHNOLOGIE Ethnologie générale
En ce cas, les anciens se réservent des privilèges particuliers, souvent le droit d'épouser en priorité les jeunes femmes ; leur position peut aussi être renforcée par un savoir magique ou des tabous. Parfois, le principe des âges est formalisé par un système de grades. Le changement de statut, de l'enfant à l'adulte, est marqué par une cérémonie d'initiation (comprenant d'ordinaire une ordalie). […] Lire la suite
SALARIAT
Mais il nous faut prendre conscience que, sous l'apparence d'une continuité de statut ou de relation juridique, la révolution industrielle marque une coupure, un changement de nature : dans la société rurale, le salariat était immergé dans un monde de relations personnelles, voire familiales, qui lui donnaient sens ; dans la société industrielle, les liens personnels ne comptent plus, seul subsiste un échange matériel – travail contre argent. […] Lire la suite
HOMOSEXUALITÉ
Elles disent plus simplement le statut socialement privilégié des rapports sexuels masculins dans cette civilisation d'avant le péché. Ces relations prendront une forme encore différente dans le monde romain : des garçons libres de Grèce initiés par leurs aînés, compagnons de jeunesse ou d'armes célébrés et recherchés pour leur beauté parce qu'ils offrent un idéal de perfection au monde masculin de la cité, on passe au modèle de la puissance absolue du maître romain sur sa maison : femmes, enfants et esclaves. […] Lire la suite
PARENTÉ SYSTÈMES DE
Meyer Fortes, après avoir ainsi fait de la filiation un concept juridique, la juge plus importante pour expliquer les arrangements structuraux que la parenté elle-même avec ses concepts de consanguinité et d'affinité. La parenté serait ainsi subordonnée à l'organisation des groupes de filiation unilinéaire ; ceux-ci privilégient une ligne de filiation par laquelle se transmettent les principaux éléments juridiques et politiques du statut des personnes. […] Lire la suite
FAMILLE Sociologie
Il n'est guère d'époques, en dehors de la Révolution française et de celle de la révolution juridique des années 1960-1970, où la législation familiale ait été aussi bouleversée, qu'il s'agisse du rétablissement du divorce (1884), de l'introduction de la déchéance de la puissance paternelle (1889), de l'amélioration du sort juridique des enfants naturels (1896) ou encore de la reconnaissance de l'autonomie financière des femmes mariées (1907). […] Lire la suite
FAMILLE Les sociétés humaines et la famille
Hommes et femmes sont poussés, par leurs incapacités respectives artificiellement établies, vers des associations durables fondées sur un contrat d'entretien mutuel, contrat qu'il ne reste plus qu'à sanctionner par une institution juridique établissant sa légalité : le mariage. Les modalités de la régulation contractuelle du mariage sont extrêmement variables selon les sociétés, comme nous l'avons vu. […] Lire la suite
GUERRE
La solution consistait, en partie, à évincer la guerre de sa position privilégiée en lui déniant tout statut juridique et en mettant au ban de l'humanité tout État qui se livrerait à des hostilités contre un autre État. Deux hommes d'État surtout se firent les champions de la renonciation à la guerre par traité : Aristide Briand, ministre français des Affaires étrangères et Frank B. […] Lire la suite
MAGHREB Le Maghreb politique
La priorité est donnée à l'éducation (généralisation de l'enseignement obligatoire pour tous) et, avec le nouveau Code du statut personnel (1956), l'émancipation juridique des femmes (interdiction de la polygamie, autorisation du divorce, légalisation de l'avortement, égalité juridique) atteint un niveau inégalé dans le monde musulman. Le modèle socialiste est progressivement abandonné pour une approche économique plus libérale. […] Lire la suite
DÉMOCRATIE
Les électeurs sont du même coup inégalement concernés par les enjeux politiques des scrutins et l'acte de vote exprime des « préférences » d'intensité et de statut variables. Ces préférences peuvent reposer sur les prises de position des candidats, leur programme, leur étiquette partisane et/ou leur personne, ou sur des considérations ponctuelles très dispersées. […] Lire la suite
NATIONS UNIES
Grâce à des compromis, la conférence permit de résoudre des problèmes politiques tels que le rôle de l'ONU dans la promotion du bien-être économique et social, le statut des zones coloniales et l'attribution des tutelles, le statut des accords régionaux de défense ainsi que le paradoxe de la domination des grandes puissances au regard de l'égalité des États. […] Lire la suite
ENTREPRISE Gestion d'entreprise
Certes, cette dimension juridique et administrative n'a perdu ni en importance ni en complexité compte tenu de l'ampleur croissante du corpus juridique et du matériau qui résulte de la jurisprudence accumulée en matière de droit social et de droit du travail. Mais la dimension juridique et administrative de la gestion des ressources humaines est aujourd'hui équilibrée par la reconnaissance du rôle crucial des ressources humaines et de leur valorisation dans la stratégie et les politiques de développement des entreprises. […] Lire la suite
FAMILLE Le droit de la famille
Cette fonction est poursuivie par le droit des régimes matrimoniaux qui forment le statut patrimonial du couple marié. Elle l'est aussi lorsqu'il s'agit de gérer les biens d'un incapable (mineur ou majeur), gestion qui, sous le contrôle du juge des tutelles, demeure une obligation familiale. Le troisième objectif est d'assurer la transmission du patrimoine au sein de la famille par suite du décès de son titulaire. […] Lire la suite
FILIATION, droit
C'est pourquoi l'assistance médicale à la procréation est refusée aux femmes considérées comme trop âgées et à tous les couples dont l'infertilité n'est pas pathologique mais naturelle, en particulier aux couples homosexuels. L'assistance médicale à la procréation n'est pas non plus autorisée en faveur des femmes vivant seules, que ce soit par célibat ou par veuvage. […] Lire la suite
ISLAM (La civilisation islamique) Islam et politique
Des divergences de statut juridique, social et politique, peuvent dès lors être assumées par un appel plus large à l'unité. C'est le problème bien connu du « régionalisme » (iqlīmiyya) de l'Islam. À maintes reprises, dans le passé et le présent, ces divergences se durcirent en oppositions et luttes, parfois sanglantes. Et telle est « la grande fitna », « la grande épreuve », à laquelle peuvent être soumises la foi du croyant et la vie de la communauté. […] Lire la suite
ACADÉMIES
On observe ainsi que cette requête ne touche guère à des questions de « liberté », mais bien plutôt de « libéralité », autrement dit de légitimité du statut ou – selon un euphémisme qui n'en était pas un à l'époque – de « dignité » : revendiquer la libertas (Libertas artibus restituta sera la devise de l'Académie), ce n'était pas tant exiger plus de liberté, juridique ou morale, que réclamer plus de considération. […] Lire la suite
EUROPE Diversité religieuse
On voit dès lors que le statut juridique des religions dépend de bien d'autres éléments que de la seule tradition religieuse. Il faut aussi faire entrer en compte les politiques d'immigration, l'expérience coloniale (bien différents sont le modèle français dit d'intégration et le modèle anglo-saxon de self government), et, au-delà, les traditions culturelles et le mode même de constitution de la nation, soit à la française, centralisé et uniforme, soit à l'anglo-saxonne (mais pas seulement), où continuent de s'affirmer les particularismes des groupes et des territoires. […] Lire la suite
IMPÔT Droit fiscal
En effet, le contentieux fiscal est, avant tout, un contentieux objectif : par son statut, qui est de type général et impersonnel, le contribuable se trouve, vis-à-vis du fisc, dans une situation objective. Le contentieux fiscal doit assurer que le statut fiscal sera observé plus qu'il ne doit tendre à la défense des intérêts du contribuable. L'étude du contentieux fiscal, nécessaire à qui veut connaître le droit fiscal et comprendre ses problèmes les plus fondamentaux, exigerait des développements dépassant largement le cadre qui nous est imparti. […] Lire la suite
SUFFRAGE UNIVERSEL
On sait pourtant aujourd'hui que le sexe n'a pas d'effet en soi sur le vote dès lors que les femmes sont insérées dans la vie professionnelle, et que leur suffrage se répartit globalement comme celui des hommes, à l'exception d'une réticence persistante pour les partis extrémistes. Enfin, les femmes font leur chemin en politique, même si elles restent très sous-représentées, en particulier dans l'Europe du Sud. […] Lire la suite
APANAGE
Enfin, une étude politique, idéologique et sociologique de la famille royale et du groupe des princes du sang dans l'histoire de la monarchie française éclairerait, dans ses véritables dimensions, le problème des apanages, dont une perspective trop juridique limite l'intérêt. […] Lire la suite
ORDRES RELIGIEUX
Que des hommes ou des femmes, pour des motifs religieux, adoptent un mode d'existence qui, de quelque façon – principalement en raison du célibat volontaire ou de la vie en communauté –, les situe de manière originale dans la société de leur temps n'est pas un phénomène exclusivement chrétien ; la communauté de l'Alliance de Qumrān est antérieure à Jésus-Christ, et le bouddhisme d'aujourd'hui compte des milliers de moines. […] Lire la suite
MANIFESTATION
Conçu pour mieux maîtriser les éventuels débordements de la rue après les manifestations sanglantes advenues de février 1934 à août 1935, il confère, du même coup, à la manifestation le statut dont elle était jusqu'alors dépourvue. À ce jour, il est toujours en vigueur malgré son caractère provisoire et l'absence de ratification législative ultérieure. […] Lire la suite
NOUVELLE-CALÉDONIE
Il découle de l’article 75 de la Constitution qui reconnaît que certains citoyens de la République se placent sous un statut personnel différent du statut civil de droit commun. La très grande majorité des Kanak relève de ce statut qui leur permet d’être régis par la coutume dans les domaines de l’état civil, la filiation, le mariage, la propriété et les successions. […] Lire la suite
ADOPTION
Il s'agit d'abord des situations de recompositions familiales où se fait sentir un souci de sécurité juridique qui ne va pas toutefois dans tous les cas jusqu'au besoin de recourir à l'adoption. Il s'agit ensuite du cas des couples de femmes lesbiennes où l'enfant de l'une, sans paternité établie, est élevé par l'autre : le droit se trouve de toute manière devant le fait accompli, mais l'on peut discuter de la pertinence du recours à l'adoption dans cette hypothèse, recours d'ailleurs écarté par la Cour de cassation dans son arrêt du 20 février 2007. […] Lire la suite
ANTHROPOLOGIE
La relative jeunesse d'une discipline qui ne se comprend qu'au travers des conditions de son avènement, de ses hésitations, de ses multiples cheminements rend malaisé de définir en quelques lignes l'anthropologie, son objet, ses méthodes et son histoire. Par ailleurs, le succès que connaît cette science – et que marque à l'évidence la dimension anthropologique dont sont affectées toute recherche actuelle dans les sciences humaines, toute réflexion sur les phénomènes sociaux, historiques, éducatifs, voire touristiques – entretient un rapport paradoxal avec le désarroi qu'elle éprouve devant la difficulté à définir son objet, à fixer ses limites. […] Lire la suite
PALMYRE
Sur d'innombrables exemplaires de ces bustes, hommes ou femmes portent le lourd costume drapé et richement brodé des Orientaux ; les femmes sont parées de bijoux dont la taille et l'accumulation correspondent bien au goût chargé des nomades du désert. Ce luxe un peu voyant est aussi celui des négociants enrichis par les caravanes. La condition sociale des défunts est encore soulignée par la taille plus ou moins grande des figures. […] Lire la suite
C.I.O. (Comité international olympique)
décerne un trophée « femme et sport » à une personnalité ou à un organisme qui a permis de développer, d'encourager et de renforcer la participation des femmes et des jeunes filles aux activités physiques et sportives, dans le milieu des entraîneurs ou dans les structures administratives et décisionnelles, et qui a aidé à la promotion des femmes journalistes et du sport féminin dans les médias. […] Lire la suite