« Femmes -- Droits »
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DROITS DE L'HOMME
- Écrit par Georges BURDEAU, Gérard COHEN-JONATHAN, Pierre LAVIGNE, Marcel PRÉLOT, Universalis
- 24 100 mots
- 3 médias
Un quart au plus des habitants de la planète jouissent de manière plus ou moins large de droits politiques positifs. Les droits politiques positifs Dans ces États, qui correspondent plus ou moins au modèle de la démocratie occidentale libérale, peuvent être considérés comme droits politiques positifs ceux qui sont aménagés pour assurer la participation des citoyens à la gestion et au contrôle des affaires publiques : droit à des élections libres, droit de vote, droit à la liberté d'expression de la pensée, droit de réunion, droit d'association. Lire la suite
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VOTE DES FEMMES (France)
- Écrit par Bernard VALADE
- 241 mots
- 1 média
Après vingt-cinq pays – dont l'Australie (1895), la Finlande (1906), la Norvège (1913), le Danemark (1915), l'Allemagne, la Pologne et l'Autriche (1918), les Pays-Bas (1919), l'Irlande et le Royaume-Uni (1928), l'Espagne (1931) –, la France fut néanmoins l'un des derniers États d'Europe à faire accéder les femmes à la complète égalité des droits politiques. Lire la suite
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LIGUE DES DROITS DE L'HOMME
- Écrit par Madeleine REBÉRIOUX
- 1 335 mots
Ni association humanitaire, ni relais d'orientations républicaines définies par l'État, ni mouvement spécialisé dans la promotion de telle ou telle exigence, la Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen, dite Ligue des droits de l'homme, est une association sans but lucratif « destinée à défendre les principes énoncés dans les Déclarations des droits de l'homme de 1789, 1793, la Déclaration universelle de 1948 et la Convention européenne des droits de l'homme » (art. Lire la suite
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DÉCLARATION DES DROITS DE LA FEMME ET DE LA CITOYENNE (O. de Gouges) Fiche de lecture
- Écrit par Guillaume MAZEAU
- 1 090 mots
- 1 média
Les femmes, des sujets à part entière ? La partie centrale de la brochure, connue sous le nom de Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, est une reprise parodique de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Votée deux ans plus tôt, le 26 août 1789, celle-ci reconnaît pour la première fois les femmes comme des sujets dotés des pleins droits civils mais ne s’adresse en réalité qu’aux seuls « hommes ». Lire la suite
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FESTIVAL INTERNATIONAL DE FILMS DE FEMMES DE CRÉTEIL
- Écrit par Laetitia MIKLES
- 980 mots
Ces espaces de discussion réunissant cinéastes, écrivains et sociologues abordent des problématiques aussi diverses que « Les droits du corps – la prostitution en question » ou « La guerre vue par les femmes » (thèmes de réflexion proposés en 2009). Les leçons de cinéma des réalisatrices sont archivées et viennent enrichir l'Iris, le centre de documentation du festival, consacré à l'histoire du cinéma et des femmes. Lire la suite
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FILIATION, droit
- Écrit par Françoise DEKEUWER-DÉFOSSEZ
- 10 757 mots
Dans le droit romain, dans l'ancien droit français, et même dans le droit musulman contemporain, seule la filiation légitime est pleinement reconnue. Les enfants naturels ont moins de droits, voire sont totalement ignorés. Le droit français de la filiation, dont les bases ont été fixées en 1804, a été réformé en profondeur par une loi du 3 janvier 1972. Lire la suite
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FAMILLE Le droit de la famille
- Écrit par Catherine LABRUSSE-RIOU, Universalis
- 6 958 mots
Or l'évolution actuelle vers une privatisation et une contractualisation des droits et devoirs familiaux irait plutôt dans le sens d'un rapprochement avec le droit des obligations, voire dans celui d'une dangereuse anomie. Internationalisation du droit de la famille La famille est souvent considérée, en droit ou en sociologie, comme le refuge des particularismes nationaux. Lire la suite
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IMPÔT Droit fiscal
- Écrit par Jean-Claude MAITROT
- 8 501 mots
On peut résumer ce qui précède en reprenant la définition du doyen Trotabas : le droit fiscal « est la branche du droit public qui règle les droits du fisc et leurs prérogatives d'exercice ». L'examen successif des sources et du contenu du droit fiscal, puis l'étude de l'organisation du contentieux fiscal montreront l'originalité de cette discipline. Lire la suite
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FRANCE (Histoire et institutions) Le droit français
- Écrit par Jean-Louis HALPÉRIN
- 7 154 mots
- 2 médias
Le droit français s'est longtemps caractérisé par l'uniformité de la loi qui est la même pour tous – il n'y a ni droit régional ni statut personnel –, sous réserve des distinctions opérées par le législateur dans l'intérêt général et sans opérer aucune discrimination fondée sur le sexe, la race ou la religion. Comme dans la plupart des systèmes juridiques contemporains, les étrangers sont soumis aux lois d'ordre public sur le territoire français et disposent des mêmes droits sociaux que les nationaux. Lire la suite
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DROIT CIVIL DES PERSONNES (France) (repères chronologiques)
- Écrit par Christian HERMANSEN
- 608 mots
2006 Relèvement à 18 ans de l'âge légal pour le mariage des femmes, au lieu de 15 ans (depuis 1804), afin de lutter contre les mariages forcés. 2013 Loi Taubira du 17 mai ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Lire la suite
