« Entreprises -- Droit »
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DROIT Économie du droit
- Écrit par Bruno DEFFAINS
- 3 751 mots
- 2 médias
Les apports de l’analyse économique à la compréhension du droit des sociétés (droit financier ou droit des entreprises en difficulté) sont également significatifs. Enfin, les politiques pénales dans différents systèmes de droit ont sans conteste été influencées par les travaux sur les effets dissuasifs des sanctions monétaires et/ou non monétaires. Lire la suite
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DROIT Droit comparé
- Écrit par Horatia MUIR WATT
- 7 360 mots
- 1 média
Cette démarche implique une profonde sensibilité à l'égard de l'altérité ; c'est pourquoi elle met en évidence la diversité autant que les convergences entre les systèmes observés et rend suspect le parti pris d'unification ou de rapprochement qui caractérise souvent les entreprises de droit comparé. Ce positionnement externe est précieux en ce qu'il facilite le développement chez le comparatiste d'un regard critique, permettant de percevoir la structure et les causalités à l'œuvre dans le système observé mieux que ne peut le faire le juriste national, empêché par ses propres préjugés épistémologiques d'en détecter les incohérences ou de discerner les orientations en germe. Lire la suite
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DROIT Théorie et philosophie
- Écrit par Jean DABIN
- 20 065 mots
- 2 médias
Le mot « droit » étant un de ces termes à significations multiples comme on en rencontre souvent dans le domaine des sciences morales et sociales, il importe de préciser en quel sens on l'entendra ici.Si l'on interroge les philosophes et les moralistes, et aussi l'homme profane, le droit est l'objet de la justice, vertu qui consiste à rendre à chacun le sien. Lire la suite
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MULTINATIONALES ENTREPRISES
- Écrit par Jean-Louis MUCCHIELLI
- 7 033 mots
- 1 média
Il n'y a donc pas de classement universel des grandes entreprises multinationales. Entreprise multinationale et investissement direct à l'étranger La notion d'investissement direct part du même principe que la multinationalisation. La possession de 10 p. 100 des actions donnant un droit de vote est censée indiquer l'existence d'une relation d'investissement direct et d'une influence sur la gestion de la société concernée. Lire la suite
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CHINE Droit
- Écrit par Jean-Pierre CABESTAN
- 10 329 mots
- 1 média
Aujourd'hui, en droit chinois, la notion d'entreprise reste omniprésente. Par exemple, en 1997, une loi sur les entreprises coopératives (hehuo qiye) était promulguée. Néanmoins, progressivement, les diverses formes d'entreprises se sont transformées en sociétés, améliorant les garanties juridiques données au secteur privé et ouvrant, dans une certaine mesure, le capital des entreprises d'État aux investisseurs privés chinois ou étrangers. Lire la suite
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ROMAIN DROIT
- Écrit par Jean GAUDEMET
- 6 341 mots
Les codifications À partir du ive siècle, les constitutions impériales deviennent la seule source créatrice de droit. Leur importance et leur nombre, leur échelonnement au cours du siècle rendaient cependant leur utilisation difficile. Dès le début du iiie siècle, des commentaires avaient tenté d'en dégager quelques aspects essentiels. À la fin du iiie siècle, des entreprises privées, les Codes grégorien et hermogénien, rassemblèrent un nombre important de rescrits des iie et iiie siècles. Lire la suite
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MUSULMAN DROIT
- Écrit par Pascal BURESI
- 4 398 mots
- 2 médias
Les rapports et les échanges entre les êtres humains, qui permettent le développement de la société, font naturellement partie du champ d'extension du droit civil et commercial. Enfin, la protection de l'ordre social exige la répression des crimes et l'organisation de procédures de jugement. Mais le droit musulman ne distingue pas droit civil et droit pénal. Lire la suite
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CONCURRENCE, droit
- Écrit par Alain BIENAYMÉ, Berthold GOLDMAN, Louis VOGEL
- 12 127 mots
On considérera donc désormais le droit de la concurrence dans ses seules dispositions concernant l'action des entreprises. Celles-ci sont de deux ordres : les unes fixent les règles de fond auxquelles les entreprises doivent se soumettre ; les autres organisent la mise en œuvre de ces règles, en déterminant leur domaine d'application territorial, et en définissant des compétences, des procédures et des sanctions. Lire la suite
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COMMERCIAL DROIT
- Écrit par Yves GUYON
- 5 766 mots
Le droit commercial a pour acteurs des personnes physiques, les commerçants, mais aussi des sociétés, notamment les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés anonymes. Ces deux catégories sont parfois désignées sous le vocable d'entreprises commerciales. Mais il ne s'agit que d'une commodité de langage, sans valeur juridique. Le droit commercial ne régit pas les entreprises, mais seulement les personnes. Lire la suite
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SOCIÉTÉS DROIT DES
- Écrit par Bernard FAU
- 4 659 mots
On désigne sous le nom de droit des sociétés l'ensemble des règles de droit régissant cette catégorie de personnes morales de droit privé qui procèdent de la mise en commun de biens ou d'industrie en vue d'en partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Il est, en quelque sorte, la traduction technique de l'adage selon lequel l'union fait la force, et la devise des mousquetaires, « un pour tous, tous pour un », en représente une expression spontanée. Lire la suite
