« Entreprises -- Droit »

DROIT Économie du droit

  • Écrit par 
  • Bruno DEFFAINS
  •  • 3 751 mots
  •  • 2 médias

Les apports de l’analyse économique à la compréhension du droit des sociétés (droit financier ou droit des entreprises en difficulté) sont également significatifs. Enfin, les politiques pénales dans différents systèmes de droit ont sans conteste été influencées par les travaux sur les effets dissuasifs des sanctions monétaires et/ou non monétaires. […] Lire la suite

DROIT Droit comparé

  • Écrit par 
  • Horatia MUIR WATT
  •  • 7 360 mots
  •  • 1 média

Cette démarche implique une profonde sensibilité à l'égard de l'altérité ; c'est pourquoi elle met en évidence la diversité autant que les convergences entre les systèmes observés et rend suspect le parti pris d'unification ou de rapprochement qui caractérise souvent les entreprises de droit comparé. Ce positionnement externe est précieux en ce qu'il facilite le développement chez le comparatiste d'un regard critique, permettant de percevoir la structure et les causalités à l'œuvre dans le système observé mieux que ne peut le faire le juriste national, empêché par ses propres préjugés épistémologiques d'en détecter les incohérences ou de discerner les orientations en germe. […] Lire la suite

DROIT Théorie et philosophie

  • Écrit par 
  • Jean DABIN
  •  • 20 065 mots
  •  • 2 médias

Le mot « droit » étant un de ces termes à significations multiples comme on en rencontre souvent dans le domaine des sciences morales et sociales, il importe de préciser en quel sens on l'entendra ici.Si l'on interroge les philosophes et les moralistes, et aussi l'homme profane, le droit est l'objet de la justice, vertu qui consiste à rendre à chacun le sien. […] Lire la suite

MULTINATIONALES ENTREPRISES

  • Écrit par 
  • Jean-Louis MUCCHIELLI
  •  • 7 033 mots
  •  • 1 média

Il n'y a donc pas de classement universel des grandes entreprises multinationales. Entreprise multinationale et investissement direct à l'étranger La notion d'investissement direct part du même principe que la multinationalisation. La possession de 10 p. 100 des actions donnant un droit de vote est censée indiquer l'existence d'une relation d'investissement direct et d'une influence sur la gestion de la société concernée. […] Lire la suite

CHINE Droit

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre CABESTAN
  •  • 10 329 mots
  •  • 1 média

Aujourd'hui, en droit chinois, la notion d'entreprise reste omniprésente. Par exemple, en 1997, une loi sur les entreprises coopératives (hehuo qiye) était promulguée. Néanmoins, progressivement, les diverses formes d'entreprises se sont transformées en sociétés, améliorant les garanties juridiques données au secteur privé et ouvrant, dans une certaine mesure, le capital des entreprises d'État aux investisseurs privés chinois ou étrangers. […] Lire la suite

ROMAIN DROIT

  • Écrit par 
  • Jean GAUDEMET
  •  • 6 341 mots

Les codifications À partir du ive siècle, les constitutions impériales deviennent la seule source créatrice de droit. Leur importance et leur nombre, leur échelonnement au cours du siècle rendaient cependant leur utilisation difficile. Dès le début du iiie siècle, des commentaires avaient tenté d'en dégager quelques aspects essentiels. À la fin du iiie siècle, des entreprises privées, les Codes grégorien et hermogénien, rassemblèrent un nombre important de rescrits des iie et iiie siècles. […] Lire la suite

MUSULMAN DROIT

  • Écrit par 
  • Pascal BURESI
  •  • 4 398 mots
  •  • 2 médias

Les rapports et les échanges entre les êtres humains, qui permettent le développement de la société, font naturellement partie du champ d'extension du droit civil et commercial. Enfin, la protection de l'ordre social exige la répression des crimes et l'organisation de procédures de jugement. Mais le droit musulman ne distingue pas droit civil et droit pénal. […] Lire la suite

CONCURRENCE, droit

  • Écrit par 
  • Alain BIENAYMÉ, 
  • Berthold GOLDMAN, 
  • Louis VOGEL
  •  • 12 127 mots

On considérera donc désormais le droit de la concurrence dans ses seules dispositions concernant l'action des entreprises. Celles-ci sont de deux ordres : les unes fixent les règles de fond auxquelles les entreprises doivent se soumettre ; les autres organisent la mise en œuvre de ces règles, en déterminant leur domaine d'application territorial, et en définissant des compétences, des procédures et des sanctions. […] Lire la suite

COMMERCIAL DROIT

  • Écrit par 
  • Yves GUYON
  •  • 5 766 mots

Le droit commercial a pour acteurs des personnes physiques, les commerçants, mais aussi des sociétés, notamment les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés anonymes. Ces deux catégories sont parfois désignées sous le vocable d'entreprises commerciales. Mais il ne s'agit que d'une commodité de langage, sans valeur juridique. Le droit commercial ne régit pas les entreprises, mais seulement les personnes. […] Lire la suite

SOCIÉTÉS DROIT DES

  • Écrit par 
  • Bernard FAU
  •  • 4 659 mots

On désigne sous le nom de droit des sociétés l'ensemble des règles de droit régissant cette catégorie de personnes morales de droit privé qui procèdent de la mise en commun de biens ou d'industrie en vue d'en partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Il est, en quelque sorte, la traduction technique de l'adage selon lequel l'union fait la force, et la devise des mousquetaires, « un pour tous, tous pour un », en représente une expression spontanée. […] Lire la suite

NATUREL DROIT

  • Écrit par 
  • Marie-Odile MÉTRAL-STIKER
  •  • 5 963 mots

Ce passé imaginaire est ainsi toujours présent sous la forme d'une résistance latente aux entreprises de la raison, résistance qui sans cesse fait retour et qui reste toujours à surmonter. Droit naturel et liberté C'est au nom de la notion de liberté, où il voit la définition exclusive de l'homme en tant qu'être autonome et universel, que Hegel critique la doctrine philosophique du droit naturel. […] Lire la suite

ARBITRAGE, droit

  • Écrit par 
  • René DAVID, 
  • René Jean DUPUY, 
  • Universalis
  •  • 10 815 mots
  •  • 1 média

Il ne pouvait s'agir, dans ces pays, d'apporter par ce moyen des retouches au droit étatique. Si l'arbitrage s'est développé, c'est simplement parce que l'État lui-même a jugé opportun de soumettre à des organismes autres que les juridictions ordinaires la solution des litiges qui se produisent entre les entreprises étatiques. Ces entreprises dépendaient les unes et les autres de l'État ; elles étaient liées les unes aux autres par leur participation à une tâche commune : l'exécution du plan ; leurs intérêts ne s'opposaient pas de la même manière que ceux des entreprises qui, dans les pays à régime libéral, sont mues essentiellement par la recherche du profit. […] Lire la suite

MARQUE, droit

  • Écrit par 
  • Francine WAGNER
  •  • 11 868 mots
  •  • 2 médias

La portée du droit de marque Un droit exclusif L'enregistrement d'une marque confère à son titulaire un droit de propriété incorporelle qui consiste en un droit exclusif d'exploitation ou monopole d'exploitation, opposable à tous. Il ne s'agit donc pas d'un droit de propriété habituel. Comme en droit des brevets, le contenu des prérogatives du titulaire de la marque est défini négativement. […] Lire la suite

MÉDIATION, droit

  • Écrit par 
  • Antoine ADELINE
  •  • 3 184 mots

Pour gérer leurs contentieux, beaucoup de grosses entreprises ont recours à une savante panoplie de mesures organisant la négociation continue, la facilitation et le contrôle de l'exécution des contrats. Cela permet d'anticiper et, idéalement, d'annihiler les différends. Sur le terrain du droit, c'est bien évidemment en matière judiciaire que la médiation fait le plus ressentir ses effets. […] Lire la suite

MÉDICAL DROIT

  • Écrit par 
  • Louis RENÉ, 
  • André TUNC
  •  • 3 317 mots

De cet ensemble compliqué et qui touche à tout (droit des contrats et des délits, droit du travail et sécurité sociale, droit des hôpitaux et de la santé publique), on ne retiendra que les points les plus importants. Les fondements de l'organisation professionnelle et de la déontologie En France, le droit médical est, pour une assez large part, codifié. […] Lire la suite

RURAL DROIT

  • Écrit par 
  • Joseph HUDAULT
  •  • 4 864 mots

Jusqu'au milieu du xxe siècle, les juristes eurent tout lieu d'hésiter sur la nature du droit rural. Depuis les premières lois d'orientation agricole de 1960-1962, cependant, plus aucun auteur ne soutient que le droit rural est un rameau particulier du droit privé. Certes, la connaissance du droit privé, et en premier lieu du droit civil, est indispensable à la compréhension du droit rural d'aujourd'hui, mais à partir du moment où l'administration ou les organismes investis de prérogatives de puissance publique interviennent constamment dans la vie agricole, cette connaissance ne suffit plus. […] Lire la suite

PRESSE Droit de la presse

  • Écrit par 
  • Emmanuel DERIEUX
  •  • 4 301 mots

Le droit de la presse a vocation à mettre en œuvre le principe de liberté d'expression. Comportant de nécessaires limites, celui-ci exige aussi, dans une conception démocratique d'un droit à l'information, diverses garanties. Il subsiste cependant quelques formes de contrôles administratifs qui ne sont pas pleinement cohérents avec ces principes.Outre le rappel des principes fondamentaux de ce droit, on en évoquera successivement ses divers éléments constitutifs : statut des entreprises, formalités et contrôles administratifs, statut des journalistes, régime de responsabilité ou statut du contenu et enfin droit d'auteur. […] Lire la suite

MEDEF (Mouvement des entreprises de France), ex-C.N.P.F.

  • Écrit par 
  • Olivier MÉRIAUX
  •  • 2 242 mots

Le Medef (Mouvement des entreprises de France) est une organisation de type confédéral rassemblant les « patrons » des principales entreprises françaises de l'industrie et du commerce. Venant entériner le déclin de l'influence des professions industrielles au sein de l'organisation patronale – et la montée en puissance des secteurs de la finance –, l'élection en 2005 de Laurence Parisot à la présidence du Medef, bénéficiant du soutien des principales fédérations du secteur des services, révèle une nouvelle géopolitique interne du patronat. […] Lire la suite

IMPÔT Droit fiscal

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 8 501 mots

Dès lors se pose la question de la place du droit fiscal parmi les diverses branches du droit. Le droit fiscal appartient-il au droit public ou au droit privé ? L'impôt étant un rapport entre le fisc et les contribuables, c'est-à-dire entre l'État et les citoyens vus sous l'angle fiscal, le droit fiscal est une branche du droit public. Mais le droit fiscal doit être étudié séparément, à côté du droit constitutionnel et du droit administratif, car il présente, du fait de sa construction autour de l'idée de pouvoir fiscal, une originalité certaine. […] Lire la suite

CONSOMMATION Droit de la consommation

  • Écrit par 
  • Gaëlle PATETTA
  •  • 5 476 mots

Parallèlement à cette politique européenne des consommateurs, il faut également noter une tendance à l ‘intégration des règles du droit de la consommation dans le droit commun. Le droit de la consommation, conçu comme un droit d'exception en marge des droits classiques, est en effet rattrapé depuis plusieurs années par les domaines traditionnels du droit. […] Lire la suite

ADMINISTRATION Le droit administratif

  • Écrit par 
  • Jean RIVERO
  •  • 11 861 mots
  •  • 1 média

Là même où elle n'est pas reçue en principe, elle n'est pas totalement écartée : ceux des États occidentaux qui se sont constitué, dans l'ordre économique, un secteur public, soumettent les entreprises industrielles et commerciales qui le composent au droit commun civil et commercial. Le droit administratif, en tant que discipline originale, apparaît donc comme un compromis : l'administration sera soumise au droit, certes, mais non au même droit que les personnes privées entre elles. […] Lire la suite

ANTIQUITÉ Le droit antique

  • Écrit par 
  • Jean GAUDEMET
  •  • 12 008 mots
  •  • 1 média

Les muskenum, à la différence des esclaves, sont sujets de droit. Ils peuvent se marier, avoir des biens meubles et immeubles que la loi protège de façon spéciale. Ces dispositions ne sont d'ailleurs peut-être pas la marque d'une faveur spéciale accordée aux muskenum. Elles s'expliquent, au contraire, par l'infériorité d'une condition sociale qui les expose spécialement aux entreprises des autres hommes libres. […] Lire la suite

ESPACE (CONQUÊTE DE L') Le droit de l'espace

  • Écrit par 
  • Simone COURTEIX
  •  • 11 528 mots
  •  • 1 média

Il faut d'ailleurs noter que, même s'il a été ratifié par treize États et est entré en vigueur en 1984, aucun État disposant de capacités spatiales ne l'a ratifié ni incorporé dans son droit interne. Par ailleurs, aucune des deux grandes puissances, qui pourtant ont les capacités d'aller sur la Lune, n'y a adhéré (les États-Unis, estimant notamment que l'exploitation sera de la compétence des entreprises privées, ne souhaitent pas se lier). […] Lire la suite

RECONNAISSANCE, droit international

  • Écrit par 
  • Patricia BUIRETTE
  •  • 1 064 mots

En revanche, certains actes ne sont pas considérés comme actes de reconnaissance tacite ; entrent dans cette catégorie les négociations entreprises en vue d'une reconnaissance, la signature d'un traité bilatéral avec réserve quant à la reconnaissance, le maintien ou l'établissement de relations commerciales. L'acte de reconnaissance présente des caractères particuliers. […] Lire la suite

ASSURANCE Histoire et droit de l'assurance

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre AUDINOT, 
  • Jacques GARNIER, 
  • Universalis
  •  • 7 490 mots
  •  • 1 média

Les assurances de responsabilité en droit français Il faut distinguer responsabilité civile et responsabilité pénale. La première est l'obligation de réparer un dommage causé à autrui (art. 1382 à 1386 du Code civil). La seconde concerne une personne ayant commis une infraction à une règle de droit. La première peut faire l'objet d'une assurance, la seconde non. […] Lire la suite

CINÉMA (Aspects généraux) Le droit du cinéma

  • Écrit par 
  • Gaëlle ROMI, 
  • Raphaël ROMI
  •  • 5 750 mots

Le droit du cinéma est par ailleurs de plus en plus marqué par le développement européen et international de réglementations sur les œuvres culturelles qui implique à la fois une inscription croissante de ce droit dans un régime juridique transnational et une concurrence accrue, au niveau mondial, entre les différentes organisations engagées dans la définition des marchés culturels. […] Lire la suite

FRANCE (Histoire et institutions) Le droit français

  • Écrit par 
  • Jean-Louis HALPÉRIN
  •  • 7 154 mots
  •  • 2 médias

Elle entraîne des allers-retours – entre nationalisations et privatisations, entre des lois plus ou moins favorables aux locataires –, et surtout une accumulation de réformes sur les sujets les plus sensibles : procédure pénale (les droits des personnes gardées à vue comprennent la communication avec un avocat depuis 1993), droit des étrangers, droit de la famille (création du Pacs en 1999 et réforme du divorce en 2004), redressement des entreprises et plans sociaux, lutte contre l'exclusion, recherche de l'équilibre des comptes sociaux, etc. […] Lire la suite

JAPON (Le territoire et les hommes) Droit et institutions

  • Écrit par 
  • Jacques ROBERT, 
  • Universalis
  •  • 9 673 mots
  •  • 3 médias

Ainsi, vu de l'extérieur, aucun élément ne distingue radicalement le droit japonais du droit occidental. Esprit de finesse et conciliation Le droit japonais fonctionne dans des conditions culturelles entièrement différentes de celles de l'Occident. Le droit, en un sens très large, est en effet un art social destiné à faire régner la paix dans une société, et la manière de le mettre en pratique varie selon la conception que l'on a de cet art. […] Lire la suite

ENTREPRISE Sociologie de l'entreprise

  • Écrit par 
  • Jean-Michel MORIN
  •  • 3 556 mots

À la notable exception de l'école autrichienne, il faut attendre les théories des droits de propriété, de l'agence ou des coûts de transaction pour voir que, entre les individus et le marché, il y a des entreprises dans toute leur consistance.Chez les juristes, c'est net. Encore aujourd'hui, il y a un droit commercial pour les clients, un droit social pour les travailleurs, un droit des sociétés pour les propriétaires, mais il n'y a pas à proprement parler de droit de l'entreprise. […] Lire la suite

ENTREPRISE Gestion d'entreprise

  • Écrit par 
  • Elie COHEN
  •  • 6 990 mots
  •  • 1 média

Certes, cette dimension juridique et administrative n'a perdu ni en importance ni en complexité compte tenu de l'ampleur croissante du corpus juridique et du matériau qui résulte de la jurisprudence accumulée en matière de droit social et de droit du travail. Mais la dimension juridique et administrative de la gestion des ressources humaines est aujourd'hui équilibrée par la reconnaissance du rôle crucial des ressources humaines et de leur valorisation dans la stratégie et les politiques de développement des entreprises. […] Lire la suite

ENTREPRISE Communication d'entreprise

  • Écrit par 
  • Jean-Marc DÉCAUDIN
  •  • 6 742 mots
  •  • 3 médias

– La communication marketing promeut les marques, les produits et les services des entreprises ; son objectif est de convaincre les « cibles » sélectionnées d'acheter et de les fidéliser. Les techniques de communication La communication des entreprises repose sur une stratégie qui met en œuvre un ensemble de techniques appelé « mix de communication ». […] Lire la suite

ENTREPRISE Gouvernance d'entreprise

  • Écrit par 
  • Gérard CHARREAUX
  •  • 4 761 mots

Dans cette vision élargie de la propriété, définie tant par la détention des droits de décision résiduels – le droit de prendre les décisions en dehors des cas prévus par la loi ou les contrats – que par la possibilité de s'approprier une partie de la rente organisationnelle, le statut de propriétaire s'étend à l'ensemble des participants au nœud de contrats productifs. […] Lire la suite

ENTREPRISE Financement

  • Écrit par 
  • Michel ALBOUY, 
  • Geneviève CAUSSE
  •  • 7 634 mots
  •  • 9 médias

On peut mentionner : – Le crédit-bail, sorte de location donnant au locataire un droit d'achat optionnel, selon un prix convenu, à l'issue de la période de location. – La titrisation, qui consiste en la transformation de créances commerciales en titres négociables sur les marchés financiers. – Le crédit interentreprises est également une source importante de financement des entreprises. […] Lire la suite

ENTREPRISE Vue d'ensemble

  • Écrit par 
  • Elie COHEN
  •  • 1 281 mots

Les entreprises sont des organisations, des groupes humains structurés et finalisés. Fondées sur des liens juridiques, techniques, sociaux et psychologiques, elles assument des fonctions économiques de production, de distribution de biens ou de services, afin d'assurer leur survie et d'atteindre des objectifs de développement et de rémunération de leurs ayants droit. […] Lire la suite

ENTREPRISE Les relations interentreprises

  • Écrit par 
  • Alain BIENAYMÉ
  •  • 7 654 mots

Ainsi, les consommations intermédiaires atteignent en moyenne la moitié du chiffre d'affaires des entreprises, voire plus dans celles qui se bornent à concevoir le produit final et à en assembler les composants commandés à d'autres firmes. Réciproquement, nombre d'entreprises appartenant aux industries de biens intermédiaires et de biens d'équipement destinent la totalité de leurs ventes à leurs consœurs, à bonne distance du consommateur final. […] Lire la suite

ENTREPRISE Théories et représentations

  • Écrit par 
  • Gérard CHARREAUX
  •  • 6 368 mots

Le droit, en particulier, propose différents types de contrats et d'institutions (tribunaux, arbitrages) qui apportent une réponse à certains conflits. La coordination hiérarchique constitue un mode de gestion original des contrats, permettant également, dans certaines circonstances, de réduire les pertes d'efficience dues au caractère imparfait de la coordination par le marché. […] Lire la suite

DROITS DE L'HOMME

  • Écrit par 
  • Georges BURDEAU, 
  • Gérard COHEN-JONATHAN, 
  • Pierre LAVIGNE, 
  • Marcel PRÉLOT, 
  • Universalis
  •  • 24 100 mots
  •  • 3 médias

Les devoirs de l'État par rapport aux droits se trouvent en fait inversés : le droit classique, qui est un droit de..., est satisfait dès lors que les pouvoirs publics en reconnaissent la légitimité et ne mettent pas d'entrave à son exercice ; le droit social, qui est un droit à..., implique que la créance qu'il énonce soit garantie par l'État qui est ainsi tenu de pourvoir à sa réalisation. […] Lire la suite

DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME DE 1946

  • Écrit par 
  • Jacqueline DEMALDENT
  •  • 731 mots

 » Le texte consacre les nouveaux droits collectifs déjà reconnus par la IIIe République : le droit syndical et la liberté d'adhésion au syndicat de son choix, le droit de grève, que des lois pourront réglementer, la possibilité pour les travailleurs d'avoir, auprès de la direction des entreprises, des délégués qui participent à la détermination des conditions de travail et à la gestion. […] Lire la suite

MARCHÉS DE DROITS À POLLUER

  • Écrit par 
  • Stéphanie MONJON
  •  • 839 mots

Un marché de droits à polluer, encore appelé marché de permis négociables, est un instrument économique de politique environnementale qui vise à limiter le niveau global de rejets polluants en répartissant les coûts à supporter pour respecter cette contrainte de manière efficace. L'idée de marché de permis négociables est née à la fin des années 1960, à la suite des travaux de Ronald Coase (Prix Nobel d'économie en 1991) sur les effets externes et de John Dales sur les droits de propriété pour l'usage de biens environnementaux. […] Lire la suite

PÉRIER ODILON JEAN (1901-1928)

  • Écrit par 
  • Antoine COMPAGNON
  •  • 298 mots

Sa mauvaise santé le contraint à interrompre des études de droit entreprises à l'université de Bruxelles. Il publie en 1920 Combat de la neige et du poète, un long poème où il manifeste un talent déjà sûr et une réelle maîtrise de toutes les possibilités du vers libre. Il le remaniera plus tard, avant de le renier finalement. La Vertu par le chant (1921) et Le Citadin ou Éloge de Bruxelles (1924) mettent en jeu des recherches sur le langage qui s'apparentent aux travaux de la Nouvelle Revue française. […] Lire la suite

BOYCOTTAGE

  • Écrit par 
  • Berthold GOLDMAN, 
  • Universalis
  •  • 4 926 mots
  •  • 1 média

En outre, l'État boycotteur se dissimule souvent derrière des entreprises privées, si bien que la distinction peut être d'application difficile ; elle demeure cependant justifiée, car le boycottage d'État à État relève principalement du droit international public, tandis que celui que les entreprises ou les syndicats décident de leur seule initiative ressortit au domaine du droit des relations économiques ou de travail. […] Lire la suite

NATIONALISATION

  • Écrit par 
  • Jean-Claude BONICHOT, 
  • Universalis
  •  • 6 964 mots

La nécessité du contrôle de l'État et son droit d'orienter les entreprises publiques sont moins contestés que les modalités selon lesquelles il les exerce. Dans la ligne du rapport Nora, de 1967, a été lancée une politique de contractualisation des rapports entre l'État et les entreprises du secteur public, destinée à fixer le cadre de leurs relations sur une moyenne période. […] Lire la suite

ERFURT CONGRÈS D' (1891)

  • Écrit par 
  • Paul CLAUDEL
  •  • 843 mots

) ; surveillance des entreprises industrielles ; droit de coalition ; assurance ouvrière à la charge de l'État avec contrôle ouvrier ; extension de tous ces droits aux travailleurs des campagnes. De l'aveu d'Engels lui-même, ce programme est bon, malgré un certain nombre de remarques de détail qu'il formule. Le Parti social-démocrate allemand a enfin un programme fermement révolutionnaire, et cependant il n'empêchera pas le développement de l'opportunisme (le « révisionnisme » et Bernstein ne sont condamnés que de manière formelle, en 1898-1903) ni surtout l'effondrement d'août 1914. […] Lire la suite

FINANCES PUBLIQUES

  • Écrit par 
  • Élisabeth VESSILLIER
  •  • 762 mots

L'étude des finances publiques relève du droit fiscal, du droit de la comptabilité publique (règles de gestion des fonds publics) et du droit constitutionnel : aussi le vote du budget par le pouvoir législatif est-il l'une des conquêtes de la démocratie ; les attributions respectives du législatif et de l'exécutif lors de sa préparation, de son vote, de son exécution et de son contrôle constituent un bon indice de la prépondérance de l'un ou de l'autre pouvoir. […] Lire la suite

HOLDING

  • Écrit par 
  • Jacques HOUSSIAUX
  •  • 1 186 mots

Mais, depuis la loi du 30 décembre 1987, un régime beaucoup plus large a été mis en place qui permet à l'ensemble des groupes d'être taxés comme tels de plein droit. Les sociétés holdings se rencontrent aussi bien dans des secteurs industriels étroitement spécialisés, notamment lorsque les entreprises concernées ont des activités internationales, que dans des entreprises très diversifiées. […] Lire la suite

NATION LA PLUS FAVORISÉE CLAUSE DE LA

  • Écrit par 
  • Georges BLUMBERG
  •  • 739 mots

Ce traitement a toujours porté principalement sur les droits de douane frappant les importations, mais des clauses spécifiques en ont étendu le principe à d'autres aspects des relations économiques internationales : par exemple, au droit d'établissement des entreprises appartenant aux ressortissants d'un pays sur le territoire d'un autre ; à la navigation dans les eaux territoriales ; aux droits de propriété immobilière et mobilière, aux droits relatifs aux biens incorporels tels que brevets, modèles industriels, marques de fabrique, copyrights et propriété littéraire ; aux achats effectués par les gouvernements ; aux allocations de devises ; à la fiscalité. […] Lire la suite

FRANCHISAGE

  • Écrit par 
  • Y. BRISSY
  •  • 535 mots

Le « franchisage » se définit comme une « méthode de collaboration entre une entreprise franchiseur, d'une part, et une ou plusieurs entreprises franchisées, d'autre part. Elle implique pour l'entreprise franchiseur, titulaire de droit sur une marque de fabrique, de commerce ou de services, ou sur une enseigne, la mise à disposition des entreprises franchisées, moyennant rémunération, d'un savoir-faire, d'une collection de produits ou de services offerts d'une manière originale et spécifique, qui doivent être exploités obligatoirement et totalement selon des techniques commerciales uniformes ». […] Lire la suite

NOTATION EXTRA-FINANCIÈRE

  • Écrit par 
  • Patrick JOLIVET
  •  • 931 mots

comptent toujours dans leur portefeuille des titres d'entreprises transnationales qui sont loin d'être irréprochables en matière environnementale ou en droit international du travail, tout simplement parce que leur évaluation purement financière par les marchés les incitent à conserver des titres qui pèsent lourd dans les indices de rendement. Par ailleurs, les débats suscités par les agences de notation financière depuis la crise de 2007-2008, relatifs à leur méthodologie, leur déontologie et leur modèle économique, concernent également les agences de notation extra-financière, dont le marché reste émergent. […] Lire la suite

CONTRÔLE OUVRIER

  • Écrit par 
  • Jean-Claude KLEIN
  •  • 591 mots

Les principales revendications se réclamant du contrôle ouvrier portent sur la suppression du secret commercial et sur l'ouverture des livres de comptes, sur le droit des employés d'empêcher les licenciements et les fermetures d'entreprises, sur le contrôle de l'organisation du travail (des cadences, par exemple), sur les investissements. La mise en œuvre d'un tel contrôle vise à établir un double pouvoir, patronal et ouvrier, au sein de l'entreprise. […] Lire la suite

FUSIONS-ACQUISITIONS

  • Écrit par 
  • Patricia CHARLÉTY, 
  • Saïd SOUAM
  •  • 9 454 mots
  •  • 2 médias

Droit des sociétés et contrôle par les autorités boursières Du point de vue des associés des entreprises, les opérations de croissance externe relèvent du droit des sociétés, auquel s'ajoute le droit boursier quand l'une au moins des entreprises est cotée. Le régulateur part du principe que la réglementation ne doit pas empêcher la réalisation de restructurations souhaitables d'un point de vue industriel, mais doit néanmoins garantir la protection des actionnaires, en particulier minoritaires, à l'occasion de ces opérations. […] Lire la suite