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ROMANO-GERMANIQUES DROITS

Écrit par René DAVID
4 557 mots

À cette famille appartient par conséquent le droit français, qui en est le type le plus connu et le plus imité dans le monde.L'existence de la famille de droits romano-germaniques n'a été reconnue qu'à une époque toute récente. Avant la Seconde Guerre mondiale les membres de cette famille n'ont pas eu conscience de leur parenté : ils voyaient plutôt ce qui opposait les uns aux autres, droit français et droit allemand ou droits scandinaves ou, dans une autre optique, droits latins et droits germaniques. Lire la suite

RESPONSABILITÉ (droit) Responsabilité civile

Écrit par André TUNC, Universalis
5 852 mots

Droits germaniques Le droit allemand et les droits qui s'inspirent de lui se situent à mi-chemin entre le principe unitaire du droit français et le pluralisme de la common law. Le Code civil allemand, dans ses articles 823 et 826, prévoit trois cas généraux de responsabilité civile : la lésion illicite et fautive d'un droit de caractère absolu, telles l'intégrité corporelle, la santé, la liberté, la vie, la propriété ; la violation fautive d'une loi tendant à protéger autrui, par exemple les règles de la circulation ou les lois pénales protégeant le patrimoine ou l'honneur ; le dommage infligé intentionnellement et d'une manière contraire aux bonnes mœurs. Lire la suite

RESPONSABILITÉ (droit) Responsabilité pénale

Écrit par Luc VILAR
3 316 mots

Dans les traditions romano-germaniques, le principe de légalité procède de la déclaration des droits : il n'y a pas de crime, ni de peine sans loi. Nul ne peut être accusé d'avoir commis un acte qui n'est pas interdit par la loi. Le juge statue sur l'existence de l'élément légal, en effectue l'opération, mais ne crée pas d'infraction. Tenter de se suicider n'est pas incriminé ; y aider activement quelqu'un peut être défini comme un meurtre, tandis que le laisser faire peut constituer une des infractions de non-assistance à personne en danger ou d'atteinte involontaire à la vie. Lire la suite

JAPON (Le territoire et les hommes) Droit et institutions

Écrit par Jacques ROBERT, Universalis
9 673 mots
3 médias

Avant la fin du siècle, la tâche laborieuse de modernisation du droit japonais était achevée. Il appartient ainsi, du moins par sa structure, à ce que R. David appelle la famille des droits romano-germaniques. Les sources du droit japonais en sont l'illustration. La plus importante est, comme en droit français, la loi, qui est votée par le Parlement (Constitution, art. Lire la suite

HEINECCIUS JOHANN GOTTLIEB HEINECKEM dit (1681-1741)

Écrit par Jean GAUDEMET
1 207 mots

Pour ce faire, il s'est efforcé de retrouver à travers toutes les sources d'information possibles les antiques coutumes germaniques. Il tente d'en dégager des principes généraux d'où il déduit des conséquences (conclusiones) qu'il dit applicables au droit de son époque. L'information qui sert de base à cette méthode axiomatique est considérable : à côté de la compilation justinienne, à côté du Code théodosien, des Décrétales de Grégoire IX, des auteurs littéraires de l'Antiquité, il cite les lois germaniques anciennes, les lois romano-barbares, les capitulaires et les formules franques, les sources juridiques médiévales allemandes (Sachsenspiegel, Schwabenspiegel, Stadtrechte, etc. Lire la suite

INVASIONS GRANDES

Écrit par Lucien MUSSET
16 104 mots
8 médias

La dénomination de « Grandes Invasions » est traditionnellement appliquée par les historiens de langue française aux invasions et migrations qui ont affecté le territoire de l'Empire romain et de ses États successeurs, en Europe et en Afrique du Nord, entre la fin du ive et la fin du viie siècle, ces deux limites étant prises approximativement. Les historiens de langues germaniques préfèrent employer des termes analogues à l'allemand Völkerwanderung, « migration de peuples », qui ont l'avantage de ne pas se placer au point de vue romain. Lire la suite

ÉTAT

Écrit par Olivier BEAUD
6 352 mots

La mise en place de la citoyenneté politique est accompagnée par l'émergence, à la même période, de droits de recours au bénéfice du citoyen pour contester l'action de l'État administratif. Le droit administratif français a ainsi rouvert la vieille voie prétorienne selon laquelle, contre l'arbitraire du pouvoir, le premier recours est de s'adresser à lui, le seul en mesure d'accorder des libertés et des droits aux individus et de sanctionner les abus de ses agents. Lire la suite

PROPRIÉTÉ

Écrit par Georges ROUHETTE
11 301 mots

Cette vision simpliste est loin d'être universellement accueillie ; elle correspond mal à la propriété telle qu'elle est organisée par le droit positif des pays romano-germaniques. La doctrine suivie par le droit anglais est différente. Deux facteurs ont concouru à écarter de la mentalité juridique anglaise l'idée d'un exclusivisme du droit de propriété. Lire la suite

SYNAGOGUE

Écrit par Dominique JARRASSÉ, Gabrielle SED-RAJNA
8 502 mots

Il en est de même d'Edwin Oppler, qui adapte le néo-roman au programme de synagogues très monumentales (Hanovre, 1864-1870 ; Breslau, 1865-1872) ou d'Alfred Aldrophe, architecte du Consistoire de Paris, qui dessine la synagogue de la rue de la Victoire (1865-1874) et celle de Versailles (1886) dans un style romano-byzantin. Tous ces architectes argumentent que le recours au néo-roman a valeur d'adhésion à la culture nationale. Lire la suite

VENISE

Écrit par Anna PALLUCCHINI, Michel ROUX, Freddy THIRIET, Universalis
8 051 mots
17 médias

Les épices, le coton, le sucre, la soie mais, plus encore peut-être, les céréales, les bois et les vins s'entassent dans les dépôts vénitiens, avant leur réexpédition vers l'Occident et, notamment, les pays germaniques qui ont leur établissement à Venise (fondaco dei Tedeschi). Malgré la concurrence génoise que trois guerres parviennent à réduire, Venise est alors au sommet de sa puissance. Lire la suite

« Droits romano-germaniques »

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