« Droits de l'homme (droit international) »
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DROITS DE L'HOMME
- Écrit par Georges BURDEAU, Gérard COHEN-JONATHAN, Pierre LAVIGNE, Marcel PRÉLOT, Universalis
- 24 100 mots
- 3 médias
Droits fondamentaux et droits civils L'affirmation positive des droits de l'homme consécutive à l'épanouissement de la doctrine du droit naturel bouleversa la distinction romaniste traditionnelle entre droits publics et droits privés. Le droit public passa au premier plan des préoccupations : les citoyens reçurent des « droits politiques », c'est-à-dire des droits organisant leur participation aux affaires publiques. Lire la suite
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LIGUE DES DROITS DE L'HOMME
- Écrit par Madeleine REBÉRIOUX
- 1 335 mots
Ni association humanitaire, ni relais d'orientations républicaines définies par l'État, ni mouvement spécialisé dans la promotion de telle ou telle exigence, la Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen, dite Ligue des droits de l'homme, est une association sans but lucratif « destinée à défendre les principes énoncés dans les Déclarations des droits de l'homme de 1789, 1793, la Déclaration universelle de 1948 et la Convention européenne des droits de l'homme » (art. Lire la suite
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DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME DE 1946
- Écrit par Jacqueline DEMALDENT
- 731 mots
Divisée en deux parties, la Déclaration des droits de l'homme est consacrée d'une part aux libertés, d'autre part aux droits économiques et sociaux. La partie consacrée aux libertés reprend la Déclaration de 1789 sans se référer à la conception des droits naturels. Elle consacre la liberté et l'égalité en droit, la sûreté et la résistance à l'oppression. Lire la suite
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CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME
- Écrit par Wanda MASTOR
- 202 mots
Pour rendre plus effectifs les droits de l'homme, des systèmes de protection ont été mis en place à l'échelle régionale. Le plus efficace d'entre eux est sans aucun doute celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, institué par le traité de Rome du 4 novembre 1950. Proclamant un grand nombre de droits-libertés, droits-participation et droits-garanties, la Convention met en évidence, selon ses termes, « une conception commune et un commun respect des droits de l'homme ». Lire la suite
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DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME (1948)
- Écrit par Wanda MASTOR
- 176 mots
Le xxe siècle fut celui de l'« internationalisation » des droits de l'homme, signe d'une reconnaissance toujours plus large et de la revendication de leur universalité. Les Nations unies ont contribué à ce mouvement, notamment au travers de l'adoption, le 10 décembre 1948, de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Ce texte ne crée pas d'obligations pour les États. Lire la suite
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DROIT Droit comparé
- Écrit par Horatia MUIR WATT
- 7 360 mots
- 1 média
Ses idées, présentées dans son rapport au congrès de 1900 sur le rôle, la fonction et la méthode de droit comparé dans le domaine du droit international privé, inspirèrent directement la pensée d'Ernst Rabel (1874-1955), pour lequel la comparaison des droits devait permettre l'élaboration de catégories universelles, servant à structurer un droit des conflits de lois à vocation internationale. Lire la suite
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DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN (26 août 1789)
- Écrit par Wanda MASTOR
- 231 mots
- 1 média
Consécration française de la philosophie des droits de l'homme, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen forme le préambule de la Constitution des 3-4 septembre 1791. Votée dès août 1789 par l'Assemblée nationale constituante, « sous les auspices de l'Être suprême », elle est l'aboutissement de la pensée des Lumières, un compromis entre Montesquieu et Rousseau, où triomphe la foi dans la Raison et le progrès, propagée par la franc-maçonnerie au sein des élites du royaume. Lire la suite
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FOND DES MERS, droit international
- Écrit par Pierre Michel EISEMANN
- 564 mots
Dès 1945, certains États réclamèrent le droit d'exploiter seuls les ressources de leur plateau continental (c'est-à-dire le sol et le sous-sol de la mer descendant en pente douce de la côte jusqu'à une marge continentale) ; et il est internationalement reconnu depuis 1958 que les États côtiers exercent des « droits souverains » sur ces plateaux, où l'exploitation offshore des hydrocarbures est devenue chose courante. Lire la suite
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CEDH (Cour européenne des droits de l'homme)
- Écrit par Thomas HOCHMANN
- 3 516 mots
- 1 média
Création et évolutions de la CEDH Le texte véritablement fondateur du droit international des droits de l’homme est sans doute la Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée en 1948 à Paris par l’Assemblée générale des Nations unies. Si elle revêt une certaine force symbolique, cette déclaration n’est néanmoins pas accompagnée d’un organe qui en contrôle le respect. Lire la suite
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CONVENTION EUROPÉENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES
- Écrit par Jacqueline DEMALDENT
- 1 022 mots
Les droits garantis sont définis par la Convention elle-même, complétée par des protocoles additionnels. L'ensemble combine des droits proprement dits et des libertés pour les individus, et des interdictions et des obligations pour les États signataires : – Droit à la vie, à la liberté, à la sûreté ; droit à une bonne administration de la justice ; droit au respect de la vie privée et familiale, du domicile et de la correspondance. Lire la suite
