« Droit du travail (droit europ��en) »
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DROIT Économie du droit
- Écrit par Bruno DEFFAINS
- 3 751 mots
- 2 médias
À travers les règles de responsabilités, le droit est vu comme un mécanisme incitatif capable de contribuer à la minimisation du coût social des risques d'accidents (accidents de la circulation, accidents thérapeutiques, accidents du travail, risques environnementaux, etc.). Dans cette perspective, la discussion peut par exemple porter sur les mérites respectifs des systèmes de responsabilité sans faute (l'agent est responsable des dommages quel que soit l'effort consenti) et pour faute (l'agent n'est responsable des dommages qu'il provoque que si son effort de prévention est inadéquat par rapport à une norme de comportement « raisonnable » fixée par le tribunal) [Deffains, 2000]. Lire la suite
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DROIT Droit comparé
- Écrit par Horatia MUIR WATT
- 7 360 mots
- 1 média
En prendre conscience, c'est faire un travail sur soi analogue à celui que s'impose l'anthropologue, en luttant contre les stéréotypes, l'hypocrisie, l'ethnocentrisme, l'exagération ou le préjugé qui peuvent obscurcir la perception de la réalité observée ; c'est aussi reconnaître la relativité de sa formation reçue dès le début des études juridiques quant à la conception du droit – ses frontières, la hiérarchie des sources, les structures et classifications fondamentales. Lire la suite
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DROIT Sociologie
- Écrit par Jacques COMMAILLE
- 3 926 mots
- 4 médias
Si les professionnels du droit sont si présents dans l'espace politique et dans son histoire, cela tient au fait que gérer du droit confère une efficacité politique particulière. Être porteurs de la légalité pour les professionnels du droit leur permet de tenir un rôle éminent dans le travail de légitimation du politique ou de disqualification de sa légitimité. Lire la suite
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DROIT Théorie et philosophie
- Écrit par Jean DABIN
- 20 065 mots
- 2 médias
» Le travail du juriste est dès lors double : « travail vraiment scientifique : découvrir sous les faits sociaux la règle du droit ; travail d'art technique : préparer la règle coutumière ou écrite, règles constructives tendant à déterminer la portée et à garantir la réalisation de la norme ». D'autres parlent, dans le même sens, de « conscience sociale », de « sentiment populaire », d'« opinion publique ». Lire la suite
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DROIT SOCIAL
- Écrit par Isabelle VACARIE
- 284 mots
Le droit social comprend deux parties principales : le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Le droit du travail régit les rapports individuels et collectifs entre employeur et travailleurs salariés. Prenant en considération l'inégalité qui affecte les relations de travail, le salarié dépendant juridiquement et économiquement de son employeur, ce droit apparaît comme une législation de protection conférant au salarié des droits d'ordre public, qui entraînent corrélativement des obligations pour l'employeur et dont la violation peut être assortie de sanctions pénales. Lire la suite
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DROIT DE GRÈVE (France)
- Écrit par Bernard VALADE
- 208 mots
- 1 média
Napoléon III en suivit avec intérêt l'évolution, dans le dessein de rallier au régime les masses populaires, et résolut d'accorder aux ouvriers une partie des libertés qu'ils réclamaient – tout d'abord le droit de grève. La loi de 1864, dont le député républicain Émile Ollivier fut le rapporteur, s'inscrit donc dans le programme de réformes sociales qui devait comprendre l'octroi d'un statut légal des coopératives (défini dans le cadre de la loi de 1867 sur les sociétés) et la tolérance accordée aux chambres syndicales ouvrières (1868). Lire la suite
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RESPONSABILITÉ (droit) Vue d'ensemble
- Écrit par Philippe PIERRE
- 1 542 mots
Pourtant, malgré cette imperfection structurelle, le devenir du droit commun de la responsabilité se laisse peut-être deviner dans ce droit spécial. La notion de faute, une fois dépouillée de sa charge indemnitaire, s'ouvre à de nouvelles régulations sociales. L'avènement du principe de précaution, l'autonomie récemment conquise par la faute civile d'imprudence vis-à-vis de son homologue pénale illustrent ce potentiel de reconquête. Lire la suite
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CHINE Droit
- Écrit par Jean-Pierre CABESTAN
- 10 329 mots
- 1 média
Et ce domaine est interprété de manière encore largement discrétionnaire par la Sécurité publique qui non seulement délivre l'ensemble des amendes mais aussi gère les centres de détention provisoire et les camps de rééducation par le travail où quiconque peut être placé sur simple décision administrative. Bien qu'un recours juridictionnel contre les amendes et ces privations de liberté existe depuis la fin des années 1980, dans la pratique, ce droit reste encore trop rarement garanti. Lire la suite
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CIVIL DROIT
- Écrit par Muriel FABRE-MAGNAN
- 9 077 mots
Aujourd'hui, on parle souvent de « droit social », comprenant à la fois le droit du travail et le droit de la Sécurité sociale. Certes certaines règles de droit civil, notamment de droit des contrats, sont, en l'absence de dispositions dérogatoires, toujours applicables au contrat de travail. Mais, à la différence du droit commercial, le droit du travail est une matière essentiellement différente du droit civil en ce qu'elle repose sur des principes autres. Lire la suite
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TRAVAIL La fin du travail ?
- Écrit par Dominique MEDA
- 7 671 mots
Il suppose de nombreuses réformes, parmi lesquelles la rationalisation des dispositifs d'incitation (à l'activité, au temps partiel), actuellement contradictoires, qui coexistent dans notre législation ; la garantie d'un droit effectif à l'accueil de tous les jeunes enfants ; l'articulation du temps de travail et du temps hors travail (qu'il s'agisse de la longueur des horaires, de leur variabilité, de leur atypicité) ; la déspécialisation des rôles traditionnellement accordés aux hommes et aux femmes, notamment en ce qui concerne les soins aux très jeunes enfants et les tâches domestiques. Lire la suite
