« Droit des affaires »

CHINE - Droit

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre CABESTAN
  •  • 10 297 mots
  •  • 1 média

de la common law américaine sur le droit des affaires est également de plus en plus perceptible. Enfin, depuis 1996, la mise en place d'un « État de droit socialiste » est non seulement devenue une priorité mais, à bien des égards, un succédané de l'introuvable réforme politique […] Lire la suite

JUSTICE - Les institutions

  • Écrit par 
  • Loïc CADIET
  •  • 13 654 mots
  •  • 3 médias

les protagonistes. Le triangle est le symbole de la justice, si trois (2 + 1) est le chiffre du procès. Le reste n'est que littérature, histoire du droit et droit comparé dont cette étude ne donnera qu'un aperçu. Disons simplement que la manière dont la justice est rendue n'est pas partout la même et ne se présente […] Lire la suite

DROITS DE L'HOMME

  • Écrit par 
  • Georges BURDEAU, 
  • Gérard COHEN-JONATHAN, 
  • Pierre LAVIGNE, 
  • Marcel PRÉLOT
  • , Universalis
  •  • 24 041 mots
  •  • 3 médias

bouleversa la distinction romaniste traditionnelle entre droits publics et droits privés. Le droit public passa au premier plan des préoccupations : les citoyens reçurent des « droits politiques », c'est-à-dire des droits organisant leur participation aux affaires publiques. Ainsi Sieyès distingua […] Lire la suite

ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Le territoire et les hommes) - Histoire

  • Écrit par 
  • Claude FOHLEN, 
  • Annick FOUCRIER, 
  • Marie-France TOINET
  •  • 33 175 mots
  •  • 58 médias

, mais furent atteints par la syphilis et d'autres maladies contagieuses. Le grand sujet de friction était la possession du sol, que revendiquaient les colons par droit de conquête et que leur refusaient les Indiens, ignorants de ce qu'était la propriété individuelle. À la différence des Français […] Lire la suite

AVOCAT

  • Écrit par 
  • Claude MICHEL
  •  • 7 302 mots

d'application du 27 novembre 1991, décidant en particulier la fusion de la profession d'avocat avec celle de conseil juridique et ouvrant ainsi largement la nouvelle profession au droit des affaires. Une loi du 31 décembre 1990 a ouvert simultanément la possibilité de créer des sociétés de capitaux […] Lire la suite

CONCURRENCE, droit

  • Écrit par 
  • Alain BIENAYMÉ, 
  • Berthold GOLDMAN, 
  • Louis VOGEL
  •  • 12 092 mots

Comprendre le phénomène de la concurrence suppose de s'intéresser à l'ensemble des règles qui ont pour objet d'assurer, sur le marché auquel elles s'appliquent, l'existence, la liberté et la loyauté de la concurrence. Mais une telle définition du droit de la concurrence, que sa généralité rendrait […] Lire la suite

CANADA - Histoire et politique

  • Écrit par 
  • Michel BRUNET, 
  • Alain NOËL
  •  • 19 328 mots
  •  • 11 médias

avec l'Europe pour vivre et se développer. Ses fourrures et les pêcheries constituent ses principales ressources. Il n'ignore pas que le gouvernement métropolitain et les hommes d'affaires des ports français en relation avec l'Amérique s'intéresseront à l'entreprise dans la mesure où celle-ci se […] Lire la suite

ROYAUME-UNI - Histoire

  • Écrit par 
  • Bertrand LEMONNIER, 
  • Roland MARX
  •  • 43 797 mots
  •  • 67 médias

 » et superposés aux hundreds et aux boroughs, toutes circonscriptions appelées à être pérennisées. Les souverains ont su conserver le droit au service militaire et à l'impôt, ils ont promulgué des lois et des codes qui se sont ajoutés aux coutumes […] Lire la suite

EMPIRE SECOND (1852-1870)

  • Écrit par 
  • Marc BASCOU, 
  • Adrien DANSETTE, 
  • Universalis
  •  • 21 002 mots
  •  • 12 médias

universel, cette grande force inconnue brutalement introduite par la révolution de Février, ne menace-t-il pas d'instaurer légalement le socialisme ? Le parti de l'Ordre fait voter par l'Assemblée une loi qui enlève leur droit de vote à trois millions d'électeurs grâce à une réglementation hypocrite […] Lire la suite

JUSTICE - Justice politique

  • Écrit par 
  • Robert CHARVIN
  •  • 8 851 mots
  •  • 9 médias

en disant le droit dans les affaires qui mettent en jeu des questions fondamentales (éthique, égalité devant la loi, droit de vie et de mort, etc.). Elle constitue, dans tout système politique, un appareil de régulation aidant à maintenir l'organisation sociale en état de marche. De ce point de vue […] Lire la suite

JAPON (Le territoire et les hommes) - Droit et institutions

  • Écrit par 
  • Jacques ROBERT
  • , Universalis
  •  • 9 634 mots
  •  • 3 médias

fonctionne au Japon moins comme organe de jugement que comme agent de conciliation. Le nombre des affaires réglées de la sorte est toujours plus grand que celui des affaires résolues par jugement. Certes, le droit japonais se rapproche chaque jour davantage du droit occidental, même dans sa fonction […] Lire la suite

ORTHODOXE ÉGLISE

  • Écrit par 
  • Olivier CLÉMENT, 
  • Bernard DUPUY, 
  • Jean GOUILLARD
  •  • 23 318 mots
  •  • 2 médias

au nestorianisme ou au monophysisme. Constantinople et Rome finissent toujours par trouver un accord. Elles méritent de pair la qualité d'orthodoxes, à la lettre : de détentrices du « droit penser ». Jusqu'au ixe siècle, elles se reconnaissent […] Lire la suite

POLOGNE

  • Écrit par 
  • Jean BOURRILLY, 
  • Georges LANGROD, 
  • Michel LARAN, 
  • Marie-Claude MAUREL, 
  • Georges MOND, 
  • Jean-Yves POTEL, 
  • Hélène WLODARCZYK
  •  • 44 233 mots
  •  • 25 médias

). Ce dernier reconnaît lui-même que l'unité est matériellement impossible : par testament, il partage l'État entre ses fils, dont l'aîné, installé à Cracovie, était gratifié d'un droit tout théorique de séniorat. La disparition du titre royal, les querelles incessantes entre les ducs qui se disputent […] Lire la suite

ITALIE - Histoire

  • Écrit par 
  • Michel BALARD, 
  • Paul GUICHONNET, 
  • Jean-Marie MARTIN, 
  • Jean-Louis MIÈGE, 
  • Paul PETIT
  •  • 27 438 mots
  •  • 42 médias

. En 338 avant J.-C., elle fut dissoute, et le Latium unifié sous l'autorité romaine, les villes diversement traitées perdirent d'importantes parties de leur territoire, et leurs habitants, jouissant d'un droit inférieur (jus Latii), vinrent doubler les effectifs légionnaires. Bien […] Lire la suite

AUTRICHE

  • Écrit par 
  • Roger BAUER, 
  • Jean BÉRENGER, 
  • Annie DELOBEZ, 
  • Christophe GAUCHON, 
  • Félix KREISSLER, 
  • Paul PASTEUR
  •  • 34 054 mots
  •  • 20 médias

dans le droit coutumier, la forme de l'habitat, les dialectes. Au xiiie siècle, une dizaine de familles de seigneurs constituait, avec les Babenberg, le personnel dirigeant de la Marche. Ce sont les « apôtres » qui, tels les Starhemberg, se […] Lire la suite

FRANCE (Histoire et institutions) - L'État monarchique

  • Écrit par 
  • Jehan de MALAFOSSE
  •  • 7 583 mots
  •  • 1 média

se prévalait l'empereur germanique. Une prééminence d'honneur est, en revanche, reconnue au pape. Cependant, en réaction contre l'universalisme médiéval, le roi de France, comme les autres souverains chrétiens, « conteste au pape le droit d'intervenir par voie d'autorité dans les affaires […] Lire la suite

SUÈDE

  • Écrit par 
  • Régis BOYER, 
  • Michel CABOURET, 
  • Maurice CARREZ, 
  • Georges CHABOT, 
  • Jean-Claude MAITROT, 
  • Jean-Pierre MOUSSON-LESTANG, 
  • Lucien MUSSET, 
  • Claude NORDMANN, 
  • Jean PARENT
  • , Universalis
  •  • 35 810 mots
  •  • 17 médias

La Suède est restée plus longtemps que les autres pays scandinaves dépourvue d'histoire écrite. Les temps archaïques, sur lesquels la documentation se limite aux données de l'archéologie, de l'épigraphie runique et de quelques traditions plus ou moins mythiques consignées dans les pays étrangers, s'y prolongent jusqu'au milieu du xiie siècle.Ainsi s'e […] Lire la suite

LOUIS XIV (1638-1715) roi de France (1643-1715)

  • Écrit par 
  • Victor-Lucien TAPIÉ
  •  • 10 392 mots
  •  • 10 médias

surprenante cohue, prend sa part du spectacle. Mais les difficultés du gouvernement intérieur sont nombreuses, surtout les affaires religieuses. Les affaires religieuses Louis XIV prenait appui sur l'Église, le concordat de 1516 et les indults lui donnant le droit de nommer les évêques et de pourvoir à […] Lire la suite

TURQUIE

  • Écrit par 
  • Michel BOZDÉMIR, 
  • Ali KAZANCIGIL, 
  • Robert MANTRAN, 
  • Jean-François PÉROUSE
  •  • 41 631 mots
  •  • 16 médias

dans les Balkans, avant de s'étendre au Proche-Orient. Ses institutions furent influencées davantage par les traditions étatiques byzantines, héritières de Rome que par celles des Empires perse et arabe. Il fut mêlé aux affaires européennes du xive […] Lire la suite

JAPON (Le territoire et les hommes) - Histoire

  • Écrit par 
  • Paul AKAMATSU, 
  • Vadime ELISSEEFF, 
  • Valérie NIQUET, 
  • Céline PAJON
  •  • 41 060 mots
  •  • 49 médias

sous la domination d'une classe seigneuriale qui était censée diriger toutes les affaires d'un État morcelé. Sous le régime des Tokugawa, de 1603 à 1867, le Japon se trouvait dans une période précapitaliste. Cependant, il ne put vivre d'une économie pour ainsi dire fermée que grâce à la paix […] Lire la suite

IMPÔT - Droit fiscal

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 8 468 mots

administrations, même si ces prérogatives et ces pouvoirs connaissent des limites qui tiennent à l'existence d'un ensemble de règles juridiques. Dans une première approche, le droit fiscal apparaît comme la branche du droit qui régit cette activité particulière de l'État qui consiste à procurer à la […] Lire la suite

PAYS-BAS

  • Écrit par 
  • Christophe DE VOOGD, 
  • Frédéric MAURO, 
  • Guido PEETERS, 
  • Christian VANDERMOTTEN
  • , Universalis
  •  • 35 581 mots
  •  • 24 médias

1648). Cette dictature des marchands allait si loin que les directeurs de la Compagnie des Indes orientales considéraient leurs conquêtes territoriales non comme des conquêtes nationales, mais comme la propriété de marchands privés qui étaient en droit de les vendre au roi d'Espagne ou à […] Lire la suite

ÉGYPTE - L'Égypte républicaine

  • Écrit par 
  • Sandrine GAMBLIN, 
  • Robert SANTUCCI
  •  • 36 086 mots
  •  • 18 médias

ces changements. Le 30 juillet 1952, une loi abolit les grades de pacha et de bey. Le 12 août, à la suite d'une grève dans le centre industriel de Kafr ad-Dawar, deux ouvriers sont pendus. Une loi sur la réforme agraire est adoptée par décret le 9 septembre. Sans porter atteinte au droit de propriété […] Lire la suite

FRANÇAIS EMPIRE COLONIAL

  • Écrit par 
  • Jean BRUHAT
  •  • 16 589 mots
  •  • 19 médias

qui commencent une œuvre qui deviendra ultérieurement une entreprise de colonisation. Sous le règne de Charles VII, les affaires de Jacques Cœur rayonnent dans tout le bassin de la Méditerranée. Louis XI tente de créer une compagnie de commerce dans le Levant. Toutefois, la France ne joue aucun rôle […] Lire la suite

ISRAËL

  • Écrit par 
  • Marcel BAZIN, 
  • Claude KLEIN, 
  • François LAFON, 
  • Lily PERLEMUTER, 
  • Ariel SCHWEITZER
  • , Universalis
  •  • 26 707 mots
  •  • 39 médias

réfugiait soit derrière des arguments de sécurité (c'était la thèse travailliste) soit derrière un droit historique ou même religieux. La conclusion d'un premier accord entre Israël et l'OLP, au mois de septembre 1993, avait autorisé de très réels espoirs qui ne se sont pas concrétisés […] Lire la suite

DIVORCE

  • Écrit par 
  • Claude COLOMBET, 
  • Adeline GOUTTENOIRE
  •  • 8 620 mots
  •  • 1 média

Le divorce est la rupture, consacrée par le droit, du mariage. Ce caractère le distingue nettement de la séparation de corps qui ne rompt pas le lien matrimonial, mais fait seulement disparaître l'obligation de cohabitation, et de la séparation de fait qui laisse juridiquement le mariage intact […] Lire la suite

IMPÔT - Histoire de l'impôt

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  • , Universalis
  •  • 13 947 mots

avec l'article 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Ce texte précise que « tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement... » Puisque l'impôt ne peut, pour des raisons pratiques, être […] Lire la suite

ITALIE - La vie politique depuis 1945

  • Écrit par 
  • Geneviève BIBES, 
  • Marc LAZAR
  • , Universalis
  •  • 31 392 mots
  •  • 12 médias

au contrôle d'une cour constitutionnelle), elle associe les principes d'un régime parlementaire libéral représentatif bicaméral à ceux d'une démocratie sociale laissant une place importante à l'initiative populaire (législative et référendaire) et affirmant l'existence de droits sociaux (droit au travail […] Lire la suite

ROME ET EMPIRE ROMAIN - Le Haut-Empire

  • Écrit par 
  • Yann LE BOHEC, 
  • Paul PETIT
  •  • 35 194 mots
  •  • 17 médias

, cette domination s'est maintenue grâce à la diffusion d'une civilisation en partie héritée des Grecs, et par la participation des élites indigènes au gouvernement et à l'administration. Le droit romain a fait progresser le respect de la personne humaine et des contrats qui sont à la base de toute […] Lire la suite

ALLEMAGNE (Politique et économie depuis 1949) - République fédérale d'Allemagne jusqu'à la réunification

  • Écrit par 
  • Alfred GROSSER, 
  • Henri MÉNUDIER
  •  • 16 224 mots
  •  • 10 médias

Stabilité et changement rythment l'évolution de la république fédérale d'Allemagne (R.F.A.), fondée en 1949. Stabilité n'est pas synonyme d'immobilité. Le jeu des partis politiques allemands s'est considérablement simplifié en passant du pluralisme au tripartisme, en évoluant du centre droit vers […] Lire la suite

COMMON LAW

  • Écrit par 
  • Alain POTTAGE
  •  • 6 467 mots

exclusive pour l'action en divorce et la plupart des litiges relatifs aux régimes matrimoniaux. Enfin, la Grande-Bretagne n'ayant pas de droit des affaires unifié au xixe siècle, chaque grande ville avait encore son propre droit coutumier, les conflits étant […] Lire la suite

PARLEMENT

  • Écrit par 
  • Émile BLAMONT
  •  • 6 717 mots
  •  • 2 médias

très diverses qui peuvent donner elles-mêmes des résultats différents dans un même pays. Les chambres hautes comprennent encore des membres héréditaires, de droit ou désignés par le pouvoir exécutif (Grande-Bretagne, Canada), cooptés (Belgique, France) ou élus par des universités (Irlande). L'âge […] Lire la suite

ETHNOLOGIE - Ethnologie générale

  • Écrit par 
  • Raymond William FIRTH
  •  • 9 525 mots

. Peut-être dépendent-ils de ses relations économiques (quitter la maison pour ses affaires) ou de ses relations juridiques (recevoir la garde des enfants à l'occasion d'un divorce). De ces systèmes interdépendants de relations sociales, les éléments principaux, envisagés avec une abstraction suffisante […] Lire la suite

ALLEMAGNE (Histoire) - Allemagne moderne et contemporaine

  • Écrit par 
  • Michel EUDE, 
  • Alfred GROSSER
  •  • 26 839 mots
  •  • 39 médias

, si le paysan est propriétaire, de droits seigneuriaux. Les villages sont des collectivités où chaque paysan possède une Hufe, droit de participation à l'ensemble des possessions du village : d'une part un droit d'usage sur l'Allmende (partie non partagée du domaine […] Lire la suite

EXCÈS DE POUVOIR

  • Écrit par 
  • Francis HAMON
  •  • 8 263 mots

que des juridictions non spécialisées dans les affaires administratives participent occasionnellement au contrôle de l'excès de pouvoir. Il s'agit premièrement des juridictions judiciaires qui, à titre exceptionnel, comme on l'a dit, peuvent se voir reconnaître le droit de condamner l'administration […] Lire la suite

ENFANCE (Situation contemporaine) - Le droit de l'enfant

  • Écrit par 
  • Alain BRUEL
  •  • 9 294 mots

de la Cour de cassation a finalement admis dans un arrêt de revirement pris le 18 mai 2005 l'applicabilité directe de la convention en droit interne, c'est-à-dire la possibilité pour les juridictions civiles et pénales de contrôler à l'occasion des affaires particulières qui leur sont soumises […] Lire la suite

CASSATION COUR DE

  • Écrit par 
  • Charlotte BÉQUIGNON-LAGARDE, 
  • Universalis
  •  • 2 931 mots

espèce voisine. Les seules juridictions dont les précédents sont obligatoires, Supreme Court of Justice et Chambre des lords, jugent en fait et en droit les affaires qui leur sont déférées, au lieu de les renvoyer au jugement d'une autre juridiction. C'est […] Lire la suite

ZIMBABWE

  • Écrit par 
  • Daniel COMPAGNON, 
  • Philippe GERVAIS-LAMBONY, 
  • Franck MODERNE
  • , Universalis
  •  • 16 843 mots
  •  • 8 médias

le vassal, mais conservait le droit de gouverner le pays. La colonisation portugaise, fortifiée par l'attrait des mines d'or et les divisions internes du royaume, se poursuivra pendant les premières décennies du xviie siècle. Les troubles ne cessèrent […] Lire la suite

IRAN - Histoire et politique

  • Écrit par 
  • Christian BROMBERGER, 
  • Robert MANTRAN
  • , Universalis
  •  • 22 380 mots
  •  • 12 médias

singulière qu'y tient le clergé shi’ite, force traditionnelle de cristallisation des mécontentements et volontiers contestataire des pouvoirs établis, pour des raisons doctrinales propres à ce courant de l'islam. La revendication de la gestion directe des affaires politiques, sous la forme du […] Lire la suite

DANEMARK

  • Écrit par 
  • Marc AUCHET, 
  • Frederik Julius BILLESKOV-JANSEN, 
  • Jean Maurice BIZIÈRE, 
  • Régis BOYER, 
  • Georges CHABOT, 
  • Lucien MUSSET, 
  • Claude NORDMANN
  • , Universalis
  •  • 19 538 mots
  •  • 15 médias

) de la population active (2 754 646 personnes en 2006), et ces dernières années, la production industrielle danoise n'a connu qu'une croissance faible. En 2005, les exportations de produits industriels correspondaient toutefois à 58 p. 100 du chiffre d'affaires global de ce secteur. Les branches […] Lire la suite

COMMERCIAL DROIT

  • Écrit par 
  • Yves GUYON
  •  • 5 739 mots

qui accomplit des actes de commerce à titre de profession habituelle. Compte tenu de l'incertitude de ces bases doctrinales, certains proposent de parler non plus de droit commercial, mais de droit des affaires, de droit de l'entreprise ou de droit des activités économiques. Cette nouvelle terminologie […] Lire la suite

MOYEN ÂGE - Le monde médiéval

  • Écrit par 
  • Léopold GÉNICOT
  •  • 12 274 mots
  •  • 1 média

Rex imperator in regno. Elle refusa donc à l'empereur toute supériorité sur les rois et tout droit dans leurs royaumes. Elle encouragea ainsi le nationalisme. Au bas Moyen Âge, celui-ci s'affirma de plus en plus, en tout domaine, même religieux comme en témoigne un fait entre mille […] Lire la suite

UNION EUROPÉENNE - Communauté européenne

  • Écrit par 
  • Pierre-Yves MONJAL
  •  • 7 848 mots
  •  • 4 médias

de Lisbonne. Elle est même appelée sans doute à disparaître au profit de cette dernière. Réunis à Messine les 1er et 2 juin 1955, moins d'un an après l'échec de la Communauté européenne de défense (C.E.D.), les six ministres des Affaires étrangères (France, Allemagne, Italie […] Lire la suite

GRÈCE ANTIQUE (Histoire) - La Grèce antique jusqu'à Constantin

  • Écrit par 
  • Claude MOSSÉ, 
  • Nicolas SVORONOS
  •  • 11 753 mots
  •  • 6 médias

ont pris en main leur destin et affirmé, face aux dieux et à ceux qui se voulaient leurs héritiers, l'égalité des hommes et le droit du plus humble, pourvu qu'il soit membre de la communauté civique, à juger des intérêts de la cité. Plus que le Parthénon, que les tragiques ou que l'éloquence […] Lire la suite

CINÉMA (Aspects généraux) - L'industrie du cinéma

  • Écrit par 
  • Pierre-Jean BENGHOZI, 
  • Daniel SAUVAGET
  •  • 17 607 mots
  •  • 9 médias

Les industries du cinéma ont été et restent des industries mineures, si l'on compare leurs chiffres d'affaires ou le nombre de leurs personnels avec ceux d'autres secteurs industriels ; en France, par exemple, les recettes du cinéma correspondent au seul chiffre d'affaires d'une grande société […] Lire la suite

CONGO RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU

  • Écrit par 
  • Jules GÉRARD-LIBOIS, 
  • Henri NICOLAÏ, 
  • Patrick QUANTIN, 
  • Benoît VERHAEGEN, 
  • Crawford YOUNG
  • , Universalis
  •  • 24 758 mots
  •  • 14 médias

1980 fut tentée une politique de libéralisation, et les anciens propriétaires furent invités à reprendre la direction de leurs affaires. Cette tentative, qu'accompagna le F.M.I. et qui bénéficia de rééchelonnements de la dette, échoua avant même qu'éclatent les troubles du début des années 1990. À […] Lire la suite

ROUMANIE

  • Écrit par 
  • Mihai BERZA, 
  • Catherine DURANDIN, 
  • Alain GUILLERMOU, 
  • Gustav INEICHEN, 
  • Edith LHOMEL, 
  • Philippe LOUBIÈRE, 
  • Robert PHILIPPOT, 
  • Valentin VIVIER
  •  • 34 946 mots
  •  • 16 médias

de décembre 1989. Une transition en dents de scie dans un pays vieillissant La transition vers l'économie de marché qui suit le renversement de Ceauşescu est portée par une équipe de communistes réformistes qui avaient été écartés des affaires dix ans plus tôt, quand le réformisme pouvait encore être tenté […] Lire la suite

GUERRE

  • Écrit par 
  • Jean CAZENEUVE, 
  • P. E. CORBETT, 
  • Victor-Yves GHEBALI, 
  • Q. WRIGHT
  •  • 14 311 mots
  •  • 10 médias

de justifications. Cependant, les optimistes peuvent répondre que, dans les affaires humaines, les nécessités du passé ne sont jamais définitives et qu'en fin de compte les efforts pour établir une paix assurée, c'est-à-dire pour dégager l'humanité de cette dialectique guerre-paix, sont peut-être […] Lire la suite

NATIONS UNIES

  • Écrit par 
  • Jacques FOMERAND, 
  • Cecelia M. LYNCH, 
  • Karen MINGST
  •  • 16 654 mots
  •  • 2 médias

de l'organisation, d'agir en conformité avec ces principes pour le nécessaire maintien de la paix et de la sécurité internationales. L'article 2 stipule également une règle fondamentale et traditionnelle en droit international selon laquelle l'ONU s'interdit d'intervenir dans les affaires […] Lire la suite

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