« Droit des affaires »
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DROIT DIVIN
- Écrit par Pierre-Robert LECLERCQ
- 480 mots
Désigne tout d'abord la loi divine de l'Église telle qu'elle se trouve consignée dans les Écritures, fondement immuable puisque sacré à partir duquel, s'adaptant aux situations nouvelles, l'Église élabore le droit canonique. Le droit divin des rois exprime une certaine conception du pouvoir. Depuis l'époque carolingienne et l'institution du sacre royal, on considère que le monarque reçoit de la Providence la mission de conduire le peuple de Dieu vers la Cité éternelle. Lire la suite
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CHINE Droit
- Écrit par Jean-Pierre CABESTAN
- 10 329 mots
- 1 média
Néanmoins, la marque de la common law américaine sur le droit des affaires est également de plus en plus perceptible. Enfin, depuis 1996, la mise en place d'un « État de droit socialiste » est non seulement devenue une priorité mais, à bien des égards, un succédané de l'introuvable réforme politique. La Constitution de 1982 En 1982, la Chine populaire adoptait sa quatrième constitution. Lire la suite
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ROMAIN DROIT
- Écrit par Jean GAUDEMET
- 6 341 mots
De profondes transformations du droit, la création d'actes juridiques nouveaux pour satisfaire aux exigences de la vie des affaires, l'assouplissement des formes, la consécration d'une indépendance naissante des membres de la famille étaient nécessaires. L'originalité de Rome fut d'opérer ces transformations sans abroger le droit ancien, mais en l'adaptant, en le complétant, parfois en juxtaposant des règles nouvelles qui contredisaient les solutions anciennes (par exemple en matière de dévolution successorale ab intestat). Lire la suite
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EUROPÉEN DROIT
- Écrit par Berthold GOLDMAN, Louis VOGEL
- 4 264 mots
- 2 médias
L'expression « droit européen », assez couramment employée à l'époque contemporaine, revêt plusieurs significations, dont aucune, au reste, ne correspond pleinement à la notion qu'elle devrait traduire.Théoriquement, en effet, le droit européen devrait être un corps de règles applicables aux États de l'Europe comme, le cas échéant, à leurs ressortissants ou habitants ; elles pourraient être invoquées par les uns et par les autres, et édictées par un pouvoir législatif ou réglementaire européen, de caractère supranational ; théoriquement aussi, ce droit s'étendrait à toute l'Europe « de l'Atlantique à l'Oural », selon la formule célèbre, qui ne se confond pas avec l'extension géographique actuelle de l'Europe communautaire. Lire la suite
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CIVIL DROIT
- Écrit par Muriel FABRE-MAGNAN
- 9 077 mots
Mais la distinction entre le droit civil et le droit commercial est sans doute une distinction plus pédagogique que réelle, ce que confirme l'examen du droit comparé, qui traite parfois les deux matières dans le même Code (cf. par exemple le Code civil italien de 1942 ou encore le nouveau Code civil russe depuis 1995). Fondamentalement, ce sont les mêmes principes qui s'appliquent dans les deux disciplines même si de nombreuses règles sont considérablement assouplies pour s'adapter à la pratique des affaires et à l'expérience des commerçants. Lire la suite
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CANONIQUE DROIT
- Écrit par Patrick VALDRINI
- 8 003 mots
La vie institutionnelle de l'Église catholique est régie par un ensemble de lois promulguées pour la totalité des fidèles de l'Église catholique (droit universel), pour certains territoires (droit particulier), pour certains groupes (droit propre) ou pour des cas particuliers (droit spécial). Les lois universelles sont rassemblées dans deux Codes. L'un, applicable dans toute l'Église latine, a été promulgué le 25 janvier 1983 par Jean-Paul II ; l'autre, destiné aux Églises orientales catholiques, a été promulgué par le même pape le 18 octobre 1990. Lire la suite
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COMMERCIAL DROIT
- Écrit par Yves GUYON
- 5 766 mots
Dès lors, tôt ou tard, le droit commercial, vestige du passé, sera remplacé par un droit des affaires ou un droit des activités économiques, dont le domaine sera plus vaste, mais dont l'esprit ne sera pas sensiblement différent. Lire la suite
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DROIT ET CITOYENNETÉ AU DÉBUT DU XXIe SIÈCLE
- Écrit par Renaud DEMOYEN
- 2 552 mots
- 1 média
La relation de l'individu au droit est traditionnellement appréhendée par le biais de la distinction entre droit objectif (la règle qui s'impose à tous les individus, objets de droit) et droit subjectif (l'individu en tant que titulaire de droits, qu'il peut exercer). Mais la façon dont l'individu lui-même perçoit cette relation peut prendre des formes très différentes. Lire la suite
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CONCURRENCE, droit
- Écrit par Alain BIENAYMÉ, Berthold GOLDMAN, Louis VOGEL
- 12 127 mots
Il se distingue cependant du droit européen par l’adoption de dispositions prohibant certains actes unilatéraux, qualifiés de « pratiques restrictives », comme les abus de dépendance, les prix imposés, ou la revente à perte, qui ne sont pas régis en tant que tels par le droit européen. D’autres États, comme l’Allemagne, ne se contentent pas d’appliquer les textes de l’Union, mais insèrent leurs dispositions dans leur droit national. Lire la suite
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SOCIÉTÉS DROIT DES
- Écrit par Bernard FAU
- 4 659 mots
Sans cesse, le droit des sociétés est partagé entre le souci de satisfaire cette ambition chimérique et celui de ne pas nuire à la sécurité juridique des tiers en permettant aux associés de disparaître tout à fait sous le masque social.En France, le droit des sociétés est civil ou commercial, selon son domaine d'élection, mais la prépondérance de la vie des affaires marque de son empreinte la naissance ou l'évolution de règles communes. Lire la suite
