« Arbitrage commercial international »
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ARBITRAGE, droit
- Écrit par René DAVID, René Jean DUPUY, Universalis
- 10 815 mots
- 1 média
Ces deux conventions ont été reprises, et le régime de l'arbitrage commercial international a été considérablement amélioré par une nouvelle convention conclue à New York, sous l'égide des Nations unies le 10 juin 1958, ratifiée depuis par près de 150 pays. Cette convention est le principal instrument international invoqué de nos jours dans les cas d'inexécution des sentences arbitrales étrangères. Lire la suite
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COMMERCIAL DROIT
- Écrit par Yves GUYON
- 5 766 mots
En revanche, d'autres sources sont plus développées en droit commercial qu'en droit civil. Historiquement, il s'agissait des usages et des coutumes, mais ceux-ci tendent à perdre de leur importance, sauf pour des questions secondaires, avec le développement des textes réglementaires. Néanmoins, dans les relations du commerce international, les usages continuent de jouer un rôle certain. Lire la suite
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COMMERCE INTERNATIONAL Politique du commerce extérieur
- Écrit par Bernard GUILLOCHON
- 7 554 mots
- 2 médias
Même si les théories de l'échange international mettent en avant les avantages du libre-échange intégral pour tous les partenaires, les pouvoirs publics ne renoncent jamais complètement à protéger leurs activités nationales, ni à aider les industries d'exportation. Ces interventions étatiques trouvent des justifications dans certaines analyses économiques. Lire la suite
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INTERNATIONALES ORGANISATIONS
- Écrit par Patrick RAMBAUD
- 11 307 mots
- 7 médias
Elles sont sujets de droit international au même titre que les États, titulaires comme eux de droits et d'obligations sur le plan international.Les secondes, qui sont très nombreuses, présentent des caractères tout différents. Ce sont de simples groupements de personnes physiques ou morales de nationalités différentes qu'unit la poursuite de buts communs variés : sportif (Comité international olympique), social (internationales syndicales), écologique (Greenpeace), humanitaire (Comité international de la Croix-Rouge, Amnesty International), etc. Lire la suite
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COMPROMIS & CLAUSE COMPROMISSOIRE
- Écrit par Jacqueline BARBIN
- 819 mots
Utilisé en droit interne comme en droit international, le compromis est un contrat aux termes duquel deux personnes ou plus décident que leur différend sera porté non devant les juridictions ordinaires, mais devant un ou plusieurs arbitres de leur choix. Il se distingue de la clause compromissoire, qui est en quelque sorte une « promesse de compromis » signée en l'absence de tout différend, par laquelle des contractants conviennent de soumettre leurs litiges éventuels à l'arbitrage et s'engagent à signer, le jour où surviendront ces litiges, un compromis. Lire la suite
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NANSEN FRIDTJOF (1861-1930)
- Écrit par Claude NORDMANN
- 1 234 mots
- 2 médias
Il demande l'arbitrage britannique. Haakon VII le nomme ministre à la cour de Saint-James, et il reste à Londres de 1906 à 1908, tout en conservant sa chaire à Oslo. En 1917, il dirige aux États-Unis une mission norvégienne pour négocier un accord commercial d'importation en Norvège : tâche délicate, la Norvège restant neutre pendant la Première Guerre mondiale. Lire la suite
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OMC (Organisation mondiale du commerce)
- Écrit par Marie-France BAUD-BABIC, Georges LABAKI, Universalis
- 6 214 mots
- 4 médias
L'enjeu commercial à lui seul n'expliquait pas tout, même si la banane est le fruit le plus vendu au monde. Il s'agissait, en fait, de démanteler la Convention de Lomé, un accord de coopération Nord-Sud par lequel l'Union européenne s'efforce d'assurer à ses anciennes colonies des débouchés préférentiels mais qui entre en conflit avec la libéralisation croissante du commerce international. Lire la suite
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TRAÇABILITÉ AGROALIMENTAIRE
- Écrit par Egizio VALCESCHINI
- 5 800 mots
- 10 médias
Les choix stratégiques de la traçabilité : l’arbitrage coût du traçage/risques La traçabilité est compliquée à mettre en place et à faire fonctionner, car les occasions de ruptures ou les points de discontinuité du transfert d’informations sont nombreux à tous les niveaux de la chaîne alimentaire. Elle est nécessairement incomplète : on ne peut retrouver que les informations qu’on a choisi de tracer. Lire la suite
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FINANCE DE MARCHÉ Marchés de capitaux
- Écrit par Christian de BOISSIEU
- 7 819 mots
Les opérations Arbitrage, couverture et spéculation sont les opérations typiques des acteurs des marchés de capitaux à l'exception de ceux (banques centrales et instances de supervision) qui interviennent dans une optique régulatrice. L'arbitrage Les arbitragistes sont à l'affût des différences de cours et de taux d'intérêt qui peuvent exister, momentanément, entre différentes places ou différents compartiments de marché. Lire la suite
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SUEZ CANAL DE
- Écrit par Jean-Pierre CALLOT, Universalis
- 3 115 mots
- 7 médias
Ayant obtenu un acte de concession du vice-roi d'Égypte, il fonda la Compagnie universelle du canal de Suez, et celle-ci construisit le canal de 164 km qui transforma le commerce maritime international. À travers cette voie, des navires de toutes nationalités transportèrent des marchandises dont le tonnage augmenta de manière considérable depuis sa mise en service jusqu'à sa fermeture, en 1967. Lire la suite
