« Arbitrage commercial international »

ARBITRAGE, droit

  • Écrit par 
  • René DAVID, 
  • René Jean DUPUY, 
  • Universalis
  •  • 10 799 mots
  •  • 1 média

été conclues sous l'égide de la Société des Nations : le protocole de 1923 reconnaissant la validité de la clause compromissoire, la convention de 1927 relative à l'exécution des sentences arbitrales étrangères. Ces deux conventions ont été reprises, et le régime de l'arbitrage commercial international a […] Lire la suite

COMMERCIAL DROIT

  • Écrit par 
  • Yves GUYON
  •  • 5 739 mots

Le droit commercial est une branche du droit privé qui, par dérogation au droit civil, réglemente de manière spécifique certaines activités de production, de distribution et de services. Il englobe à la fois le commerce au sens courant du terme, c'est-à-dire les activités d'échange, et l'industrie […] Lire la suite

ROYAUME-UNI - Histoire

  • Écrit par 
  • Bertrand LEMONNIER, 
  • Roland MARX
  •  • 43 828 mots
  •  • 67 médias

 siècle est marqué par un recul international que Cromwell contribue à atténuer, mais dont on ne sort qu'en 1689. Engagée à partir de cette date dans sa lutte « héréditaire » contre la France, l'Angleterre y trouve les satisfactions d'une ascension prodigieuse de sa puissance et, en 1815, après […] Lire la suite

CHINE - Droit

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre CABESTAN
  •  • 10 297 mots
  •  • 1 média

des étrangers sont impliqués. Existent depuis 1956 une commission d'arbitrage pour le commerce extérieur et depuis 1959 une commission d'arbitrage maritime. Ces deux commissions sont subordonnées au Conseil chinois pour le développement du commerce international (C.C.P.I.T.). Après des années de mise […] Lire la suite

FINANCE DE MARCHÉ - Marchés de capitaux

  • Écrit par 
  • Christian de BOISSIEU
  •  • 7 775 mots

effectuent trois grands types d'opérations, des opérations d'arbitrage, de couverture et de spéculation, qui reflètent leurs différents comportements face au risque. Les marchés Au vaste ensemble des marchés de capitaux, on associe généralement le marché monétaire, le […] Lire la suite

O.M.C. (Organisation mondiale du commerce)

  • Écrit par 
  • Marie-France BAUD-BABIC, 
  • Georges LABAKI
  • , Universalis
  •  • 6 194 mots
  •  • 3 médias

de négociations, l'Uruguay Round, qui a duré huit ans et qui s'est achevé en décembre 1993, a marqué une nouvelle étape dans l'organisation du commerce international, entérinée par les accords de Marrakech d'avril 1994. Il ne s'agit plus d'un simple code de bonne conduite entre pays mais d'une […] Lire la suite

FRANC FRANÇAIS

  • Écrit par 
  • Dominique LACOUE-LABARTHE
  •  • 9 671 mots
  •  • 5 médias

le pair de la livre sterling à Paris (25,221 5 francs à partir de 1816), du dollar (5,182 5 F à partir de 1900), etc. Ces taux de change fixes servent de référence stable au système monétaire international pendant le xixe siècle jusqu'à la Première Guerre […] Lire la suite

PÉROU

  • Écrit par 
  • François BOURRICAUD, 
  • Albert GARCIA, 
  • Alain LABROUSSE, 
  • Évelyne MESCLIER, 
  • Valérie ROBIN AZEVEDO
  •  • 22 246 mots
  •  • 7 médias

catastrophique. Il signa en 1890 un accord commercial avec la Grande-Bretagne et d'autres créditeurs étrangers qui constituèrent la Peruvian Corporation, moyennant l'extinction de la dette extérieure s'élevant à 50 millions de livres et trente-trois paiements annuels de 80 000 livres. Aux termes […] Lire la suite

TRAÇABILITÉ AGROALIMENTAIRE

  • Écrit par 
  • Egizio VALCESCHINI
  •  • 5 772 mots
  •  • 10 médias

de gestion des risques qui lui permet, si besoin est, de mettre en œuvre un plan de rappel des produits suspects. Mais elle peut aussi être un atout commercial pour se distinguer de ses concurrents. La traçabilité est alors une composante essentielle des stratégies de différenciation (par l’étiquetage […] Lire la suite

CUBA

  • Écrit par 
  • Marie Laure GEOFFRAY, 
  • Janette HABEL, 
  • Oruno D. LARA, 
  • Jean Marie THÉODAT, 
  • Victoire ZALACAIN
  •  • 24 414 mots
  •  • 26 médias

peuplé. Cuba est soumise à un blocus commercial nord-américain depuis 1960 et survit au milieu de difficultés quotidiennes dues au rationnement des produits de première nécessité. Après avoir bénéficié de l'aide des pays communistes du bloc soviétique, Cuba doit désormais affronter les règles […] Lire la suite

INDE (Le territoire et les hommes) - Histoire

  • Écrit par 
  • Christophe JAFFRELOT, 
  • Jacques POUCHEPADASS
  • , Universalis
  •  • 22 901 mots
  •  • 26 médias

commercial À travers les vicissitudes du demi-millénaire qui suit le déclin des Maurya, l'essor du commerce et des castes marchandes fournit un élément de continuité. L'unité maurya avait vivifié les échanges. Les dominations étrangères qui prennent pied au nord-ouest du subcontinent à l'époque suivante […] Lire la suite

JAPON (Le territoire et les hommes) - Histoire

  • Écrit par 
  • Paul AKAMATSU, 
  • Vadime ELISSEEFF, 
  • Valérie NIQUET, 
  • Céline PAJON
  •  • 41 082 mots
  •  • 49 médias

pas davantage les transformations économiques. Très tôt dans les années 1870, des réformes furent entreprises dans les domaines monétaire, fiscal, financier, commercial, tandis que des progrès spectaculaires pouvaient être enregistrés dans des réalisations concrètes : l'établissement des chemins de fer […] Lire la suite

CODIFICATION

  • Écrit par 
  • Guy BRAIBANT
  •  • 6 892 mots
  •  • 1 média

le développement progressif du droit international et sa codification ». Elle a créé à cette fin, en 1947, une Commission du droit international, puis, en 1966, une Commission du droit commercial international ; ont ainsi été élaborées des conventions de codification, reprenant des coutumes existantes […] Lire la suite

SUISSE

  • Écrit par 
  • Bernard DEBARBIEUX, 
  • Frédéric ESPOSITO, 
  • Bertil GALLAND, 
  • Paul GUICHONNET, 
  • Adrien PASQUALI, 
  • Dusan SIDJANSKI
  • , Universalis
  •  • 24 365 mots
  •  • 8 médias

international dont elle contrôle les principaux cols et tunnels. Pays essentiellement montagnard, jurassien et alpin, c'est dans le Moyen Pays des plateaux et collines qu'elle concentre la majorité de son potentiel économique et humain. À son étendue territoriale modeste répondent la densité […] Lire la suite

DOLLAR

  • Écrit par 
  • Dominique LACOUE-LABARTHE
  •  • 11 211 mots
  •  • 2 médias

, l'instauration de l'étalon or, l'étalon de change or international, l'étalon dollar et le dollar de la globalisation financière. Le dollar colonial Les émigrants qui s'installent en Amérique du Nord au xviie siècle sont déjà accoutumés aux trois grandes […] Lire la suite

PROCHE ET MOYEN-ORIENT CONTEMPORAIN

  • Écrit par 
  • Nadine PICAUDOU, 
  • Aude SIGNOLES
  •  • 21 336 mots
  •  • 24 médias

commercial qui avait assuré sa base matérielle à la haute culture urbaine des temps abbassides, le Moyen-Orient a perdu son rôle de carrefour, et les élites musulmanes se sont détournées des activités économiques, abandonnées aux marchands étrangers et aux minoritaires locaux. Les dirigeants ottomans se […] Lire la suite

BOYCOTTAGE

  • Écrit par 
  • Berthold GOLDMAN
  • , Universalis
  •  • 4 918 mots
  •  • 1 média

se limitent pas à ces champs spécifiques que sont le droit international public, le droit commercial et le droit du travail. Introduites par le Mahatma Gandhi dans les années 1920 comme un moyen non violent de lutte anticoloniale, elles sont devenues au cours du xx […] Lire la suite

ROUMANIE

  • Écrit par 
  • Mihai BERZA, 
  • Catherine DURANDIN, 
  • Alain GUILLERMOU, 
  • Gustav INEICHEN, 
  • Edith LHOMEL, 
  • Philippe LOUBIÈRE, 
  • Robert PHILIPPOT, 
  • Valentin VIVIER
  •  • 34 954 mots
  •  • 16 médias

L'indépendance acquise, parachevée en 1885 par l'autocéphalie religieuse, il restait à la Roumanie à trouver sa place dans le concert international. Les préférences du roi et les préoccupations économiques des libéraux leur font choisir en 1883 l'adhésion à la Triplice […] Lire la suite

EXPLORATIONS

  • Écrit par 
  • Jean-Louis MIÈGE
  •  • 13 774 mots
  •  • 1 média

intérieure pour l'unité religieuse. De ce facteur religieux et de son rôle dans les premières découvertes attestent l'intervention constantede la papauté et bientôt son arbitrage entre les prétentions rivales des Portugais et des Espagnols. Les bulles pontificales précèdent et accompagnent […] Lire la suite

CÔTE D'IVOIRE

  • Écrit par 
  • Richard BANÉGAS, 
  • Jean-Fabien STECK
  •  • 13 470 mots
  •  • 6 médias

d'arbitrage. De la même façon, en milieu urbain, l'intégration économique et sociale des étrangers se faisait de manière relativement aisée, sous la forme d'une division sociale du travail, héritée de la politique de mise en valeur coloniale, qui pouvait se résumer par la formule suivante : aux Ivoiriens […] Lire la suite

INTERNATIONALES ORGANISATIONS

  • Écrit par 
  • Patrick RAMBAUD
  •  • 11 233 mots
  •  • 7 médias

plus de 250 (contre 190 États environ), mais leur importance est extrêmement variable et toutes n'ont pas au même degré la capacité d'agir sur le plan international. Au sens large, l'expression peut désigner en fait deux types bien distincts d'organisations : les organisations intergouvernementales […] Lire la suite

ÉMIRATS ARABES UNIS

  • Écrit par 
  • Philippe DROZ-VINCENT
  •  • 6 017 mots
  •  • 7 médias

sur une île, la région d’Al-Aïn, près d’Oman, et les villages de l’oasis d’Al-Liwa, dans le sud de l’émirat. Dubaï, avec 3 900 kilomètres carrés, est marqué par le savoir-faire commercial et maritime, à partir d’un des seuls ports naturels sur ces rivages peu profonds du Golfe. Histoire « Trucial States […] Lire la suite

MONDIALISATION - Le point de vue internationaliste

  • Écrit par 
  • Daniel BENSAÏD
  •  • 6 095 mots
  •  • 1 média

contrôle sur l'accord commercial de Marrakech et une fonction d'arbitrage des litiges. Se dessine ainsi une juridiction internationale habilitée à déclarer hors la loi un État qui prendrait des mesures contraires au traité. Enfin, si la majeure partie du droit international relève toujours des rapports […] Lire la suite

ALGÉRIE

  • Écrit par 
  • Charles-Robert AGERON, 
  • Sid-Ahmed SOUIAH, 
  • Benjamin STORA, 
  • Pierre VERMEREN
  •  • 42 226 mots
  •  • 21 médias

souvent exclusifs ; ils sont devenus un peuple arabisé par l’école et par l’État, dans lequel les revendications amazighes (notamment kabyles) peinent à se faire une place entre l’arabe dialectal de la rue, le français chez les élites et dans l’économie et l’arabe international dans la culture écrite […] Lire la suite

LIBAN

  • Écrit par 
  • Philippe DROZ-VINCENT, 
  • Elizabeth PICARD, 
  • Éric VERDEIL
  •  • 26 467 mots
  •  • 18 médias

-ensemble ou le retour des déplacés. À Beyrouth, la principale opération de reconstruction concerne l’ancien centre-ville commercial, symbole de la coexistence communautaire, largement touché. Une société privée, Solidere, a été chargée de l’aménagement, qui vise à la fois une modernisation […] Lire la suite

BANQUE MONDIALE

  • Écrit par 
  • Marie-France BAUD-BABIC, 
  • Olivier MARTY
  •  • 3 206 mots

, capable de créer des emplois productifs et l'intégration au système commercial régional puis international sont, à ce titre, des facteurs cruciaux, même s'ils n'induisent pas mécaniquement une croissance réductrice d'inégalités et de pauvreté. Deux autres questions se posent. L'une est liée au rôle […] Lire la suite

ÉTHIOPIE

  • Écrit par 
  • Jean CHAVAILLON, 
  • Jean DORESSE, 
  • Éloi FICQUET, 
  • Alain GASCON, 
  • Jean LECLANT, 
  • Hervé LEGRAND, 
  • Jacqueline PIRENNE, 
  • R. SCHNEIDER
  • , Universalis
  •  • 24 467 mots
  •  • 26 médias

« Pays des visages incandescents », signifiant à la fois l'ardeur du tempérament et la brûlure de la peau par le soleil, l'Éthiopie est un toponyme grec ancien. Il est passé dans la Bible pour désigner les territoires au sud de l'Égypte puis il s'est appliqué aux hautes terres de la Corne de l'Afrique, depuis qu'un royaume, centré sur la cité d'Axoum, se l'est […] Lire la suite

TCHÉCOSLOVAQUIE

  • Écrit par 
  • Marie-Elizabeth DUCREUX, 
  • Michel LARAN, 
  • Jacques RUPNIK
  •  • 12 877 mots
  •  • 11 médias

 septembre) sans y avoir été associée et sans que son Parlement ait été consulté. À l'Allemagne elle abandonne le pays des Sudètes ; à la Pologne le territoire de Teschen (ultimatum du 30 septembre) ; enfin, à la Hongrie, en vertu de l'arbitrage allemand du 2 novembre, le sud de la Slovaquie (avec 500 000 […] Lire la suite

VICTORIENNE ÉPOQUE

  • Écrit par 
  • Louis BONNEROT, 
  • Roland MARX
  •  • 10 874 mots
  •  • 11 médias

de la boutique et de l'emploi commercial, de l'enseignement primaire, et celle des employés de bureau, qui comporte le ralliement de larges fractions ouvrières à la morale victorienne et au souci de « respectabilité », dans la « déférence envers les supérieurs », et qui a vu le triomphe du malthusianisme […] Lire la suite

SUEZ CANAL DE

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre CALLOT, 
  • Universalis
  •  • 3 035 mots
  •  • 7 médias

universelle du canal de Suez, et celle-ci construisit le canal de 164 km qui transforma le commerce maritime international. À travers cette voie, des navires de toutes nationalités transportèrent des marchandises dont le tonnage augmenta de manière considérable depuis sa mise en service jusqu'à sa fermeture […] Lire la suite

ASIE (Géographie humaine et régionale) - Espaces et sociétés

  • Écrit par 
  • Philippe PELLETIER
  •  • 23 140 mots
  •  • 4 médias

« Tigres », autrefois classés dans le Tiers Monde et qui ont suivi le Japon engagé précocement sur cette voie. Les flux de marchandises, de capitaux et de personnes s'insèrent dans une globalisation économique caractérisée par une croissance de la production et du commerce international, et par un […] Lire la suite

GAZ NATUREL

  • Écrit par 
  • Bernard CLÉMENT, 
  • François DEBIEN, 
  • Évrard DE FOSSEUX, 
  • Jean-Pierre PERRET, 
  • Odile PUYRAIMOND, 
  • Patrick de RENÉVILLE, 
  • Michel RICHARD
  •  • 16 822 mots
  •  • 26 médias

, ressources, marchés régionaux et commerce international Un environnement énergétique favorable au gaz naturel Avec une progression moyenne de 1,5 p. 100 par an sur la période 2004-2020 prévue par l'Agence internationale de l'énergie (A.I.E.) dans son scénario alternatif, le gaz naturel est la source […] Lire la suite

NANSEN FRIDTJOF (1861-1930)

  • Écrit par 
  • Claude NORDMANN
  •  • 1 230 mots
  •  • 2 médias

qu'il souhaite pour son pays, mais un prince Bernadotte ; une attaque suédoise, redoutée, serait suicidaire pour les deux nations scandinaves. Il demande l'arbitrage britannique. Haakon VII le nomme ministre à la cour de Saint-James, et il reste à Londres de 1906 à 1908, tout en conservant sa chaire à Oslo […] Lire la suite

POLOGNE

  • Écrit par 
  • Jean BOURRILLY, 
  • Georges LANGROD, 
  • Michel LARAN, 
  • Marie-Claude MAUREL, 
  • Georges MOND, 
  • Jean-Yves POTEL, 
  • Hélène WLODARCZYK
  •  • 44 246 mots
  •  • 25 médias

, elles ont englobé des terres de Lituanie et d'Ukraine autour de Vilnius et de Lwów. Mais, en 1945, l'État polonais s'est retrouvé dans les frontières des rois Piast, neuf siècles plus tôt. Mais ces frontières, notamment celle avec l'Allemagne, n'ont été reconnues par un traité international […] Lire la suite

COMPROMIS & CLAUSE COMPROMISSOIRE

  • Écrit par 
  • Jacqueline BARBIN
  •  • 816 mots

Utilisé en droit interne comme en droit international, le compromis est un contrat aux termes duquel deux personnes ou plus décident que leur différend sera porté non devant les juridictions ordinaires, mais devant un ou plusieurs arbitres de leur choix. Il se distingue de la clause compromissoire […] Lire la suite

BOSNIE-HERZÉGOVINE

  • Écrit par 
  • Emmanuelle CHAVENEAU, 
  • Renaud DORLHIAC, 
  • Nikola KOVAC, 
  • Noel R. MALCOLM
  • , Universalis
  •  • 13 485 mots
  •  • 7 médias

et réclame une intervention militaire internationale. L'ONU, qui reconnaît l'indépendance du pays le 22 mai, décide enfin de placer la République fédérale de Yougoslavie, réduite à la Serbie et au Monténégro, sous un triple embargo international, commercial, pétrolier et aérien, puis d'envoyer un […] Lire la suite

ANVERS

  • Écrit par 
  • Guido PEETERS, 
  • Christian VANDERMOTTEN, 
  • Carl VAN DE VELDE
  •  • 8 126 mots
  •  • 4 médias

e siècles, la ville devint une foire commerciale brabançonne de première importance. Mais rien ne laissait supposer l'essor international du xve siècle et de la première moitié du xvie. Celui […] Lire la suite

COMMERCE INTERNATIONAL - Politique du commerce extérieur

  • Écrit par 
  • Bernard GUILLOCHON
  •  • 7 533 mots
  •  • 2 médias

de politique choisi et la nature des moyens mis en œuvre dépendent d'une organisation institutionnelle qui diffère selon les pays. Même si les théories de l'échange international mettent en avant les avantages du libre-échange intégral pour tous les partenaires, les pouvoirs publics ne renoncent jamais […] Lire la suite

FINLANDE

  • Écrit par 
  • Régis BOYER, 
  • Maurice CARREZ, 
  • Lucien MUSSET, 
  • Yvette VEYRET-MEKDJIAN
  •  • 22 480 mots
  •  • 14 médias

d'étrangers, surtout scandinaves, allemands et russes. Mais les départs massifs des autochtones pour les pays voisins ou les plages méditerranéennes ont rendu négative la balance touristique. La Finlande est donc très ouverte sur l'extérieur. Son commerce international s'est considérablement développé […] Lire la suite

GRÈCE - De la Grèce byzantine à la Grèce contemporaine

  • Écrit par 
  • Jean CATSIAPIS, 
  • Dimitri KITSIKIS, 
  • Nicolas SVORONOS
  •  • 21 426 mots
  •  • 12 médias

de l'orthodoxie. Ivan le Terrible avait atteint Astrakhan en 1556. Essor commercial et culture néo-grecque Outre la paysannerie et l'Église grecques, la bourgeoisie profita également de la constitution du nouvel Empire œcuménique. Le sultan mit fin à l'exemption des droits de douane dont jouissaient […] Lire la suite

RECHERCHE SCIENTIFIQUE

  • Écrit par 
  • Pierre PAPON
  •  • 9 164 mots
  •  • 6 médias

de la recherche et de la technologie : et il n'y a pas de modèle unique ou standard pour la politique de la recherche. Il existe cependant dans pratiquement tous les pays une structure politique centrale (en général un ministère) qui est le lieu d'arbitrage politique où s'élaborent les choix des priorités […] Lire la suite

RWANDA

  • Écrit par 
  • François BART, 
  • Jean-Pierre CHRÉTIEN, 
  • Marcel KABANDA
  •  • 11 937 mots
  •  • 10 médias

Le Rwanda, souvent nommé « pays des mille collines », est enclavé dans les hautes terres de l'Afrique des Grands Lacs, un peu au sud de l'équateur. De taille modeste, 26 338 kilomètres carrés seulement, ce pays très densément peuplé, avec 10 412 820 habitants selon les estimations de 2010, profondément rural (82,6 p. 100 de la population), dépourvu de resso […] Lire la suite

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