« POLITIQUE FISCALE »
IMPÔT Politique fiscale
Longtemps, la politique fiscale n'a suscité qu'une attention modérée aussi bien de la part des économistes que de celle des pouvoirs publics. Si l'on définit la politique budgétaire au sens large comme l'ensemble des actions menées par les décideurs publics ayant un support financier, qu'il s'agisse de dépenses ou de recettes, la politique fiscale n'est alors que l'une des dimensions de cet ensemb […] Lire la suite
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ALLEMAGNE (Politique et économie depuis 1949) L'Allemagne unie
Dans le chapitre "L'« Agenda 2010 », un programme de rénovation du système social" : … Un des principaux chantiers du chancelier Schröder est de mener une politique économique qui donne aux entrepreneurs, notamment au Mittelstand – les petites et moyennes entreprises qui constituent la colonne vertébrale de l'économie allemande – les moyens d'un redéploiement national et international. Pour cela, il lance une réforme fiscale destinée à alléger le fardeau qui pèse sur les entrepris […] Lire la suite
ALLEMAGNE (Politique et économie depuis 1949) L'économie allemande depuis la réunification
Dans le chapitre "Consolidation des finances publiques" : … Pendant la période 1970-1990, les dépenses publiques évoluaient autour de 45 p. 100 du PIB. Après le pic de 50 p. 100 atteint en 1975, Helmut Kohl avait réussi à les ramener à 43 p. 100 en 1989. Le pays était donc bien préparé au choc financier qui allait suivre et qui porta les dépenses à 55 p. 100 en 1996. Dans les années 2000, elles finirent par décélérer pour revenir à 44,5 p. 100 en 2012, un […] Lire la suite
ASSOCIATION
Dans le chapitre " L'enjeu fiscal" : … Le développement des activités marchandes et la revendication d'utilité sociale ont provoqué de plus en plus de conflits entre les associations ayant des activités économiques et la direction générale des impôts, soutenue par les autorités européennes. Cette dernière, dans un remarquable retour aux sources théoriques de 1901, a accentué son exigence de principe selon laquelle la gestion désintéres […] Lire la suite
CHANGE Les régimes de change
Dans le chapitre " Unions monétaires" : … Une littérature économique assez ancienne, commençant avec les écrits de Robert Mundell dans les années 1960, a défini les conditions d'appartenance à un groupe de pays ayant la même monnaie, groupe dit « zone monétaire optimale ». Les critères retenus sont les suivants : – Une forte mobilité des facteurs de production et plus particulièrement du facteur travail. Si un des pays de l'union monétair […] Lire la suite
CHANGES CONTRÔLE DES
Mesures prises par un gouvernement pour réglementer l'achat et la vente de monnaies étrangères par ses ressortissants. C'est à la suite des grands déséquilibres économiques et financiers provoqués par la Première Guerre mondiale que de nombreux États ont été amenés à limiter, voire à supprimer, la liberté des transactions en monnaies étrangères. Ces restrictions répondent à plusieurs buts. – Sur l […] Lire la suite
CHINE Hommes et dynamiques territoriales
Dans le chapitre "Le tournant des années 1990" : … Dans les années 1980, Hu Yaobang, puis Zhao Ziyang, et après la période post-Tiananmen (1989-1992), les réformateurs menés par Zhu Rongji ont constamment défendu une politique de transformation des structures économiques et sociales. Si une première période avait néanmoins ménagé les équilibres antérieurs, le tournant majeur date de 1992. Il se traduit par la relance des réformes et de l'ouverture […] Lire la suite
CINQUIÈME RÉPUBLIQUE Les années Hollande (2012-2017)
Dans le chapitre "Une politique fiscale mouvementée" : … Au cours du quinquennat, le déficit des dépenses publiques reste important et supérieur aux engagements pris vis-à-vis de l’Union européenne. Correspondant à 4,8 p. 100 du PIB en 2012, il se situe encore à 3,4 p. 100 en 2016 et autour de 3 p. 100 en 2017 – alors que François Hollande avait promis un retour à l’équilibre des comptes à cette date. Ce niveau très élevé d’excédent de dépenses a entra […] Lire la suite
CINQUIÈME RÉPUBLIQUE Les années Mitterrand (1981-1995)
Dans le chapitre "Deux ans de cohabitation mouvementée" : … François Mitterrand choisit comme Premier ministre Jacques Chirac, leader du principal parti de la nouvelle majorité parlementaire. Ce dernier forme un gouvernement dans lequel son ami et proche conseiller Édouard Balladur occupe une place éminente : il est ministre d'État, ministre de l'Économie, des Finances et de la Privatisation. François Mitterrand semble avoir fait admettre d'être consulté […] Lire la suite
CINQUIÈME RÉPUBLIQUE Les années Sarkozy (2007-2012)
Dans le chapitre "Des réformes économiques... au rythme de la crise" : … Le programme économique du président est clairement libéral, voulant valoriser le mérite et le travail du salarié, récompenser ses efforts par du pouvoir d'achat (« travailler plus pour gagner plus »), relancer la compétitivité de l'économie, faire maigrir l'État et réduire les dépenses publiques : la Révision générale des politiques publiques doit permettre de rendre un meilleur service à l'usag […] Lire la suite
CRISE DES SUBPRIMES
Dans le chapitre "Quelles voies de sortie de crise ?" : … La sortie de crise et l'avenir de l'économie mondiale dépendront largement des réformes et des politiques qui seront mises en œuvre. De ce point de vue, l'expérience historique est riche d'enseignements. Les économistes s'accordent en effet pour considérer que la crise qui a débuté en 2007 est la plus profonde depuis celle de 1929. Une comparaison avec les politiques menées après la grande dépres […] Lire la suite
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL Développement des pays du Sud
Dans le chapitre "L'accumulation du capital et l'épargne" : … Toutes les représentations classiques du développement économique, notamment celles qui ont été proposées par Ragnar Nurkse (1953), Walt Whitman Rostow (1959), Hollis Chenery (1960) comprennent une phase d'accumulation de richesses précédant le décollage. La question est alors de comprendre comment engendrer une épargne suffisante pour permettre cette accumulation primitive, source des premiers […] Lire la suite
ÉCONOMIE MONDIALE 2001 : état de choc
Dans le chapitre "L'onde récessive partie des États-Unis..." : … À l'issue de dix années de croissance, constituant la phase d'expansion la plus longue de l'histoire statistiquement connue des États-Unis, l'économie américaine est entrée en récession en mars 2001. Cette datation, issue des travaux du National Bureau of Economic Research (N.B.E.R., 2001), confirme que le retournement conjoncturel était déjà bien entamé avant les attentats du 11 septembre, qui on […] Lire la suite
ÉCONOMIE MONDIALE 2003 : une économie mondiale dans la tourmente
Dans le chapitre "Les États-Unis ont été le fer de lance de la croissance" : … Rien au début de l'année ne laissait imaginer que l'activité américaine connaîtrait une telle accélération. Au cours de l'hiver, le produit intérieur brut (P.I.B.) avait progressé au rythme annualisé de 2 p. 100 : une performance significative, mais au-dessous du rythme potentiel de l'économie américaine (celui qui serait atteint si tous les moyens de production – emploi et capital – étaient ple […] Lire la suite
ÉCONOMIE MONDIALE 2012 : le monde dans la crise
Dans le chapitre "Croissance sans éclat aux États-Unis" : … L' activité économique des États-Unis a connu une légère reprise en 2012, la croissance passant d'un taux annuel de + 1,8 p. 100 en 2011 à un taux de + 2,2 p. 100 en 2012. La consommation des ménages a soutenu la croissance, favorisée par l'amélioration du marché immobilier et par le dynamisme de la dépense publique. Cette progression de l'activité ne doit cependant pas dissimuler les difficultés […] Lire la suite
ÉCOTAXE
Dans le chapitre "Perspectives historiques de l'écotaxe" : … Les écotaxes ne sont pas des instruments nouveaux. En France, la taxe d'enlèvement des ordures est instaurée en 1926, la taxe intérieure sur les produits pétroliers en 1928... Cependant, une évolution importante se fait jour avec la mise en œuvre de la première génération de politiques d'environnement au cours des années 1960 et au début des années 1970. En témoigne la diffusion par l'Organisatio […] Lire la suite
FONDS DE PENSION
Dans le chapitre "Une forte croissance des actifs" : … Au Royaume-Uni et aux États-Unis, pays où les fonds de pension ont été institués dès la fin du xix e siècle, la richesse financière de ces institutions s'est fortement développée. Au Royaume-Uni, les actifs des fonds de pension représentaient 88,2 p. 100 du P.I.B. en 2011 (soit près de 1 300 milliards d'euros), contre 14 p. 100 en 1962. Ces mêmes évolutions s'observent aux États-Unis, où les fond […] Lire la suite
FOUNDATIONS OF SUPPLY-SIDE ECONOMICS, V.A. Canto, D.H. Joines et A.B. Laffer - Fiche de lecture
L'économie de l'offre prend son essor dans les années 1970 dans un contexte de déréglementation et de libéralisation des marchés (en particulier le marché du travail et les marchés financiers). Face à la politique keynésienne de soutien de la demande, l'économie de l'offre propose d'accroître le potentiel de croissance de l'économie en diminuant les charges fiscales. Le terme « économie de l'offr […] Lire la suite
FRANCE L'année politique 1999
Dans le chapitre "Tempêtes sur la majorité plurielle" : … Ce sont les Verts qui font l'actualité à la fin de l'été de 1999. Ils réclament avec force un moratoire sur la construction de centrales nucléaires et l'introduction de la proportionnelle aux élections législatives. Souvent embarrassée par les déclarations de ses amis, et notamment par celles de Daniel Cohn-Bendit, qu'elle voit sans plaisir revenir en France, Dominique Voynet menace même de démis […] Lire la suite
FRANCE L'année politique 2000
Dans le chapitre "La gauche plurielle à l'épreuve" : … L'année 2000 a révélé un léger effritement de la popularité de Lionel Jospin, sans commune mesure toutefois avec celui de ses prédécesseurs, et surtout de nouvelles tensions au sein de la « gauche plurielle ». En même temps que des divisions, tues au cours des trois premières années du gouvernement, surgissaient au sein du Parti socialiste, le Parti communiste et les Verts montraient leurs difficu […] Lire la suite
FRANCE L'année politique 2003
Dans le chapitre "Une gestion gouvernementale contestée" : … Si, pendant les premiers mois de l'année 2003, malgré un scepticisme sur la portée de certaines réformes, notamment celle de la décentralisation, le Premier ministre continue à bénéficier d'opinions largement positives, un renversement s'opère à la fin du premier semestre, lors de la réforme des retraites, et surtout depuis la rentrée de septembre : début décembre, 29 p. 100 seulement des Français […] Lire la suite
FRANCE L'année politique 2007
Dans le chapitre "Six premiers mois entre réforme et pragmatisme" : … Les six premiers mois du gouvernement ont révélé quelques vraies ruptures, de fortes continuités, mais aussi certaines prudences inspirées par un pragmatisme avéré. Les ruptures les plus nettes apparaissent dans la sphère de la politique étrangère. Le rapprochement marqué avec les États-Unis, la perspective probable d'une réintégration de la France dans le commandement militaire intégré de l'O.T. […] Lire la suite
FRANCE L'année politique 2010
Dans le chapitre "Une politique continue de réformes au risque de la contestation" : … Certaines réformes, qui ont suscité de forts débats en 2009, ont été abandonnées ou différées. Il en va ainsi de la taxe carbone, dont le projet de loi la présentant avait été censuré par le Conseil constitutionnel à la fin de 2009 et à laquelle Nicolas Sarkozy, après avoir dans un premier temps indiqué que le projet serait de nouveau présenté au Parlement, a finalement renoncé. La nouvelle minis […] Lire la suite
FRANCE L'année politique 2011
Dans le chapitre "Une pause dans les réformes ?" : … La crise économique et budgétaire et la préparation de la présidentielle de 2012 ont conduit à l'abandon de fait de certaines réformes qui avaient été présentées comme différées. Il en va ainsi de l'ambition d'une relance du Grenelle de l'environnement, des réformes de la procédure judiciaire – au-delà de l'introduction de jurés dans les tribunaux correctionnels –, du projet de loi sur les conflit […] Lire la suite
FRANCE L'année politique 2012
Dans le chapitre "Un nouveau gouvernement pour une nouvelle politique ?" : … Composé de trente-quatre ministres, avec une parité parfaite entre hommes et femmes, associant radicaux de gauche et écologistes tout en représentant les diverses sensibilités du Parti socialiste (P.S.), le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, formé le 16 mai, entend à la fois orienter son action à gauche, conformément aux engagements de campagne de François Hollande, et prendre en compte les appe […] Lire la suite
FRANCE L'année politique 2013
Dans le chapitre "Un gouvernement affaibli" : … Avec environ 20 p. 100 d’opinions favorables en fin d’année, la cote de popularité du président de la République constitue un « record » sous la V e République, et révèle l’inquiétude et l’état d’esprit contestataire de la société française, tout aussi défiante à l’endroit du Premier ministre. Une des principales raisons de cette dégradation de l’image présidentielle tient vraisemblablement à l’ […] Lire la suite
FRANCE L'année politique 2014
Dans le chapitre "Une politique économique hésitante" : … En 2 014, les indicateurs de l’économie française sont aussi inquiétants qu’en 2013. La croissance annuelle est estimée à 0,4 p. 100 tout au plus en fin d’année (0,3 p. 100 en 2013). Le chômage touche 3,48 millions de personnes, soit une augmentation de 5,8 p. 100 en un an. Les personnes âgées de cinquante ans et plus sont particulièrement concernées (augmentation de 11,1 p. 100, après 11,5 p. 10 […] Lire la suite
FRANCE L'année politique 2015
Dans le chapitre "Une politique économique hésitante" : … L’ambiance délétère engendrée par les attentats de janvier et de novembre se greffe sur le malaise persistant des Français quant à leur avenir économique. Malgré une légère éclaircie, due notamment à la chute des cours du pétrole, la crise de l’économie française se prolonge. Certes, la croissance, principalement tirée par une légère reprise de la consommation des ménages, est d’au moins 1,1 p. 10 […] Lire la suite
FRANCE (Le territoire et les hommes) Un siècle de politique économique
Dans le chapitre "La recherche de compétitivité" : … Pour améliorer la compétitivité de l’économie française, la politique d’exonération de cotisations sociales, dont le coût était estimé à 22 milliards d’euros pour l’année 2010, va être amplifiée à partir de 2015 par le « pacte de responsabilité ». Par ailleurs, à la suite du rapport Gallois, les entreprises ont obtenu à partir de 2013 la mise en place d’un crédit d'impôt pour la compétitivité et l […] Lire la suite
GRÈCE De la Grèce byzantine à la Grèce contemporaine
Dans le chapitre "L'Allemagne, bouc émissaire des Grecs" : … Avec la crise, l' Allemagne est devenue la cible des attaques de l'opinion publique grecque exaspérée par la presse d'outre-Rhin, qui conseille au gouvernement hellénique de vendre ses îles ou ses antiquités pour réduire sa dette souveraine. L'absence de réparations de guerre – estimées au printemps de 2015 par Athènes à 279 milliards d’euros – par l'Allemagne à la Grèce, un des rares pays à ne pa […] Lire la suite
IMPÔT Économie fiscale
Dans le chapitre "La fiscalité incitative" : … Si elles sont souvent considérées comme un effet pervers qu'il convient de minimiser, les distorsions engendrées par la fiscalité peuvent, dans de nombreux cas, être délibérément utilisées par les pouvoirs publics pour orienter les comportements des agents privés. L'économiste anglais Arthur Pigou avait, dès les années 1930, conçu les bases de la fiscalité écologique, aujourd'hui résumée par le p […] Lire la suite
IMPÔT Histoire de l'impôt
Dans le chapitre "Définition de l'impôt" : … Composante essentielle mais non exclusive des ressources publiques, qui comprennent également les emprunts et les produits domaniaux, l'impôt occupe aujourd'hui une place prépondérante au sein des « prélèvements obligatoires ». À la suite de Gaston Jèze, il est désormais classique de définir l'impôt comme « une prestation pécuniaire, requise des particuliers par voie d'autorité, à titre définitif […] Lire la suite
IMPÔT SUR LE REVENU (France)
L'impôt sur le revenu fut l'Arlésienne de l'histoire financière de la III e République. Il avait été envisagé dès le mois de décembre 1871 au grand scandale de Thiers. Les projets Bourgeois-Doumer (1896), Caillaux (1900), Rouvier (1903) se heurtèrent à l'hostilité du Sénat. On y dénonça un retour à l'Ancien Régime, c'est-à-dire à la taille et à la fiscalité personnelle. Déposé en 1907, un second […] Lire la suite
INTERVENTION DE L'ÉTAT, économie
Dans le chapitre "La politique fiscale" : … S'ajoutant au droit social, la politique fiscale est devenue une arme privilégiée de l'interventionnisme. Dès la fin du xix e siècle, elle s'est pénétrée de considérations sociales. On a d'abord cherché à faire régner la « justice dans l'impôt » en substituant à l'égalité des taux (proportionnels) l'égalité des sacrifices (par des taux progressifs augmentant selon les tranches des revenus) : le […] Lire la suite
INVESTISSEURS INSTITUTIONNELS
Depuis le milieu des années 1980, on assiste à une « institutionnalisation » croissante de l'épargne des ménages. Cette dernière est, en effet, dans une proportion de plus en plus grande, collectée et gérée par des investisseurs institutionnels, c'est-à-dire des intermédiaires financiers non bancaires : O.P.C.V.M. (organismes de placement collectif en valeurs mobilières, regroupant les sociétés d […] Lire la suite
JAPON (Le territoire et les hommes) L'économie
Dans le chapitre "Une succession de chocs internes" : … Alors qu'une reprise est attendue en 1995 après l’absorption partielle de la forte contraction des actifs boursiers et immobiliers, le tremblement de terre qui touche Kōbe stoppe cet élan et se répercute sur la production et la consommation des ménages, effet qui est prolongé par l'émotion suscitée quelques mois plus tard par l'attentat terroriste au gaz sarin perpétré par la secte Aum Shinri-Kyo […] Lire la suite
LAFFER ARTHUR B. (1940- )
Économiste américain, Arthur Laffer défend la thèse selon laquelle une baisse des taux d'imposition peut générer une hausse des recettes fiscales. Sa théorie influença la politique économique des États-Unis dans les années 1980. Né à Youngstown, en Ohio, Arthur Betz Laffer étudie l'économie à l'université Yale, puis l'économie internationale à Stanford (où il obtient un doctorat en 1972). Économi […] Lire la suite
MACROÉCONOMIE Croissance économique
Dans le chapitre "Institutions et incitations privées" : … Si le rendement futur de l'accumulation est fondamentalement incertain, il ne doit exister aucune incertitude pour l'investisseur sur son appropriation. C'est pourquoi le système juridique doit garantir à l'investisseur la propriété de ce revenu futur. Les droits de propriété, y compris sur les connaissances, doivent être clairement établis et garantis par l'État. Mais ce dernier doit aussi laisse […] Lire la suite
MACROÉCONOMIE Politique économique
Dans le chapitre "La place des politiques macroéconomiques" : … Les frontières entre les trois objectifs de Musgrave sont poreuses, comme l'ont bien montré les développements, tant théoriques que pratiques, des dernières décennies. Les politiques macroéconomiques sont inséparables du contexte microéconomique dans lequel elles s'inscrivent. Leurs objectifs ont trait à la situation des agents individuels. Leurs mécanismes mettent en jeu les comportements de ce […] Lire la suite
NÉO-LIBÉRALISME ou NÉOLIBÉRALISME
Dans le chapitre "Taux optimal d'imposition" : … La courbe en cloche élaborée par Arthur Laffer est désormais célèbre. Elle rapproche le taux d'imposition (en abscisse) avec le montant des rentrées fiscales (en ordonnée). Elle entend signifier qu'il existe un taux d'imposition optimal, donné par les coordonnées en abscisse du point correspondant avec le sommet de la courbe. Ce taux est celui qui se révèle compatible, à la fois avec l'investisse […] Lire la suite
NOUVELLE ÉCOLE CLASSIQUE (N.E.C.), économie
Dans le chapitre "Vers un renouvellement des propositions de politique économique" : … Partant d'un cadre théorique où les agents tiennent compte dans leurs comportements du caractère dynamique de l'économie, la N.E.C. soutient que les baisses d'impôts n'ont pas les effets bénéfiques prévus par les keynésiens. Pour ces derniers, une baisse des impôts, en augmentant le revenu disponible des agents, permet d'accroître leur dépense et donc relance l'activité économique. La N.E.C. rais […] Lire la suite
PARADIS FISCAUX
Dans le chapitre "Évolution du phénomène" : … Au début du xxi e siècle, le phénomène des paradis fiscaux a gardé toute son importance. Une première explication réside dans le caractère obsolète de la fiscalité internationale fondée sur des principes datant du début du xx e siècle, inadaptés aux mutations financières et technologiques récentes. En premier lieu, la taxation des entreprises multinationales – principales responsables de l’évas […] Lire la suite
PAUVRETÉ ET REVENUS MINIMA
Dans le chapitre "Les expériences étrangères" : … Les États-Unis sont le pays qui a mis en place depuis le plus longtemps le dispositif d'impôt négatif et qui y consacre le plus d'argent (environ 40 milliards de dollars au début des années 2010). Introduit dans deux États sous forme expérimentale en 1975, l' earned income tax credit (E.I.T.C.) a été généralisé en 1978, puis réformé à de nombreuses reprises, notamment en 1996. Il ne vise désormai […] Lire la suite
ROYAUME-UNI Économie
Dans le chapitre "Une politique économique de déréglementation" : … La politique économique d'inspiration libérale, menée dans les années 1980, passe par la déréglementation des marchés : marché du travail, marché du capital. Il s’agit d’éliminer les distorsions attribuées à la présence de l'État. Dès 1979, les mouvements de capitaux sont libéralisés. En 1980, le gouvernement met fin à la politique de revenus (soutien de l’activité par les salaires) et de contrôl […] Lire la suite
ROYAUME-UNI Histoire
Dans le chapitre "Du « majorisme » à la victoire de Tony Blair" : … Pendant cinq années encore, John Major va demeurer au pouvoir, dans un pays qui cesse peu à peu d'être l'homme malade de l'Europe. La sortie du système monétaire européen a abouti à une dévaluation de la livre, qui rend celle-ci compétitive par rapport aux autres monnaies européennes. Favorisés par des prix un temps moins élevés, commerce et industrie ont gagné des parts de marché non négligeable […] Lire la suite
RUSSIE (Le territoire et les hommes) Économie
Dans le chapitre "Le retour de la croissance en Russie" : … L’insuffisance des recettes fiscales et une politique monétaire excessivement stricte ont bientôt raison des capacités financières de l’État. Déstabilisé par la crise asiatique, qui provoque le retrait des capitaux des marchés émergents, le rouble est attaqué. Le 17 août 1998, le gouvernement cesse de soutenir le taux de change du rouble et annonce un défaut partiel sur la dette souveraine. La cr […] Lire la suite
SUÈDE
Dans le chapitre "Le retour des sociaux-démocrates et le débat de société (1982-1989)" : … Olof Palme commença par dévaluer la couronne de 16 p. 100. En effet, les dévaluations précédentes de 1977 et 1981 n'avaient produit que des bénéfices à très court terme, la monnaie suédoise, tirée vers le haut par le mark, se revalorisant rapidement. Reprise de la croissance, rétablissement des balances extérieures, ralentissement de la consommation intérieure, mais maintien de la politique social […] Lire la suite
T.V.A. (taxe à la valeur ajoutée)
Née en France en 1954, la taxe à la valeur ajoutée (TVA) a été notamment adoptée par la république fédérale d'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, le Danemark, la Norvège, la Suède, le Royaume-Uni, l'Italie, et l'Irlande. Les taxes sur le chiffre d'affaires se sont développées en Europe et aux États-Unis à partir de 1915. Elles présentaient l'avantage de s'appliquer à tous les prod […] Lire la suite