« Contrats »
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ORIGINE DES CONTRATS À TERME
- Écrit par Gunther CAPELLE-BLANCARD
- 349 mots
Il faut attendre le xixe siècle pour voir apparaître, sous l'égide des Bourses de commerce de Chicago, les premiers contrats à terme dont les caractéristiques (prix, qualité, quantité, échéance) sont standardisées. Le Chicago Board of Trade, créé en 1848, fut le premier à proposer de tels contrats, en se spécialisant dans les céréales, suivi par le Chicago Mercantile Exchange, créé en 1874, spécialisé dans le bétail et les denrées périssables. Lire la suite
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MICROÉCONOMIE Incitations et contrats
- Écrit par Bernard SALANIÉ
- 6 259 mots
Les études portant sur la théorie des contrats dynamiques sont extrêmement techniques et comportent certains thèmes centraux : l'engagement, la renégociation, la complétude ou l'incomplétude des contrats. On dit que les parties souscrivent un « engagement » lorsqu’elles se lient les mains par avance en excluant certaines remises en cause du contrat. Lire la suite
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CONTRAT
- Écrit par Georges ROUHETTE
- 7 210 mots
Produit du libre-arbitre, le contrat est parfait – le contrat est saint – par l'utilité générale que, naturellement, il procure. Aussi bien la Constitution des États-Unis dispose-t-elle, dès son article premier, qu'aucun État ne peut voter de loi portant atteinte aux obligations assumées par contrat. Les principes du droit naturel imposent le respect et la liberté des contrats. Lire la suite
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CONTRAT SOCIAL
- Écrit par Michel TROPER
- 4 449 mots
Il faut attendre le Moyen Âge pour assister à la véritable naissance de la théorie du contrat, qui apparaît d'abord sous la forme du contrat de gouvernement. Un certain nombre de contrats de gouvernement furent conclus à partir du ve siècle dans les royaumes germaniques entre rois et sujets et leur origine doit être recherchée, semble-t-il, à la fois dans la tradition romaine du consentement populaire, et dans l'Ancien Testament où les théologiens trouvaient de nombreux exemples de contrats, soit entre Dieu et le peuple juif, soit entre rois et sujets, comme celui conclu par le roi David. Lire la suite
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CONTRAT ADMINISTRATIF
- Écrit par Annie GRUBER
- 899 mots
L'administration peut conclure des contrats qui se distinguent des contrats de droit commun par les règles spéciales qui les régissent et par le fait que leur contentieux relève des juridictions administratives. Ces contrats sont des contrats administratifs. Leur régime juridique autonome s'explique par la mise en présence d'intérêts inégaux et la nécessité de subordonner les intérêts particuliers à l'intérêt général. Lire la suite
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SYNALLAGMATIQUE CONTRAT
- Écrit par Jacqueline BARBIN
- 188 mots
Le contrat par lequel des contractants s'obligent réciproquement l'un envers l'autre est synallagmatique. Chaque partie au contrat est à la fois créancière et débitrice de l'autre. Ainsi, dans la vente, par exemple, le vendeur est créancier de l'acheteur pour ce qui concerne le paiement du prix de la chose vendue, mais également son débiteur pour ce qui concerne la délivrance de la chose ; quant à l'acheteur, il doit le prix de la chose, mais peut réclamer la délivrance de l'objet du contrat. Lire la suite
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LE CONTRAT NATUREL, Michel Serres Fiche de lecture
- Écrit par Philippe GRANAROLO
- 1 358 mots
- 1 média
Ceux-ci resteront vides de sens si nous demeurons incapables de signer un contrat de symbiose entre la Terre dans sa globalité et les acteurs humains qui y mènent des actions aux effets eux-mêmes globaux. De naïfs reproches ont été adressés à Michel Serres, avançant que la nature en tant que telle n'était évidemment pas en mesure de procéder à la signature d’un contrat. Lire la suite
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DU CONTRAT SOCIAL, Jean-Jacques Rousseau Fiche de lecture
- Écrit par Éric LETONTURIER
- 1 032 mots
- 1 média
Par conséquent, l'impératif de trouver des équivalents sociaux aux lois de la nature exige la passation d'un contrat qui ordonnera à tous, comme condition de garantie de la liberté de chacun, l'abandon des droits individuels à la volonté générale qui élèvera ainsi le peuple à l'état moral de souverain absolu, et les hommes au statut de citoyens éclairés et autonomes. Lire la suite
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FINANCE DE MARCHÉ Marchés dérivés
- Écrit par Gunther CAPELLE-BLANCARD
- 2 367 mots
- 1 média
Parmi l'éventail des contrats à terme traités sur des marchés organisés, on distingue les contrats à terme fermes (ou futures) et les options. Ces instruments à terme ont la particularité d'engager les contractants sur l'achat ou la vente, à un prix et à une date fixés, d'une quantité déterminée d'actifs dits sous-jacents (actions, indices, matières premières, etc. Lire la suite
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ÉCONOMIE (Histoire de la pensée économique) Néo-institutionnalisme
- Écrit par Claude MÉNARD
- 1 810 mots
- 1 média
Si on admet que les contrats sont incomplets, on retombe aussitôt sur le rôle des institutions, destinées à en combler les blancs, ce que font par exemple les tribunaux en « interprétant » les contrats en cas de désaccord des parties ; et sur le rôle des organisations, destinées à mettre en œuvre ces contrats. Transactions, droits de propriété, contrats forment ainsi le « triangle d'or » de l'analyse néo-institutionnelle. Lire la suite
