« Droit -- France »
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DROIT Droit comparé
- Écrit par Horatia MUIR WATT
- 7 360 mots
- 1 média
Par ailleurs, l'accessibilité des sources de droit positif des systèmes étrangers s'est sensiblement améliorée, grâce au développement de l'informatique. En France, les efforts déployés en ce sens, notamment par la création en 1992 du groupement Droit et médias, ne suffisent pas, cependant, à constituer un centre de documentation et de recherche de l'envergure de l'institut Max-Planck en Allemagne, de l'Institut suisse de droit comparé, ou de l'institut Asser en Hollande. Lire la suite
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DROIT DE GRÈVE (France)
- Écrit par Bernard VALADE
- 208 mots
- 1 média
La loi votée le 25 mai 1864 modifie les articles 414-416 du Code pénal visant la grève. La répression n'est désormais prévue que dans le cas de violence, de menaces ou d'atteintes à la liberté du travail. La grève cesse donc d'être considérée comme un délit. Depuis la Révolution et la loi Le Chapelier (14-17 juin 1791) qui interdisait la « coalition » et la grève, elle avait été sévèrement réprimée. Lire la suite
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FRANCE (Histoire et institutions) Le droit français
- Écrit par Jean-Louis HALPÉRIN
- 7 154 mots
- 2 médias
Dans un pays dit moniste comme la France, c'est-à-dire intégrant droit national et droit international dans un ordre juridique unique, les traités ratifiés viennent prendre place dans cette hiérarchie au-dessus des lois.L'ordre juridique français est ainsi identifié et localisé dans l'espace : il s'applique sur le territoire français aux nationaux – dont le statut personnel reste régi par la loi française lorsqu'ils sont à l'étranger –, ainsi qu'aux étrangers résidant en France. Lire la suite
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DROIT CIVIL DES PERSONNES (France) (repères chronologiques)
- Écrit par Christian HERMANSEN
- 608 mots
1792 Sécularisation de l'état civil (naissance, mariage, décès) et institution d'un régime de divorce soit par consentement mutuel, soit sur demande de l'un des époux (notamment pour incompatibilité d'humeur), où les conjoints sont traités à égalité. 1804 Promulgation du Code civil, dit Code Napoléon. À côté du divorce, la séparation de corps est prévue. Lire la suite
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DROIT SOCIAL
- Écrit par Isabelle VACARIE
- 284 mots
Le droit de la sécurité sociale est né pour protéger les salariés ; c'est pourquoi il emprunte certaines techniques au droit du travail, dont il est issu. L'évolution des systèmes contemporains se caractérise par l'extension de la protection à des catégories sociales non salariées. Ainsi en France, la quasi-totalité de la population bénéficie maintenant d'une protection obligatoire de la famille contre la vieillesse et la maladie. Lire la suite
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DROIT DIVIN
- Écrit par Pierre-Robert LECLERCQ
- 480 mots
Désigne tout d'abord la loi divine de l'Église telle qu'elle se trouve consignée dans les Écritures, fondement immuable puisque sacré à partir duquel, s'adaptant aux situations nouvelles, l'Église élabore le droit canonique. Le droit divin des rois exprime une certaine conception du pouvoir. Depuis l'époque carolingienne et l'institution du sacre royal, on considère que le monarque reçoit de la Providence la mission de conduire le peuple de Dieu vers la Cité éternelle. Lire la suite
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DROIT ÉCOLE SOCIOLOGIQUE DU
- Écrit par Jean-Louis HALPÉRIN
- 1 271 mots
Si la sociologie du droit est aujourd'hui une discipline autonome, l'idée d'introduire de la sociologie dans le droit est caractéristique de courants de la pensée juridique qui se sont affirmés en France, dans plusieurs pays européens et aux États-Unis depuis la fin du xixe siècle. Sans constituer une école homogène, les juristes anti-formalistes soucieux de tenir davantage compte des faits sociaux ont participé, particulièrement entre les années 1890 et 1940, à une tentative de rapprochement entre la théorie du droit et la sociologie. Lire la suite
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SOURCES DU DROIT THÉORIE DES
- Écrit par Rafael ENCINAS DE MUNAGORRI
- 1 381 mots
Ces théories des sources du droit (légalisme, contractualisme, etc.) expriment les courants idéologiques les plus divers. Il en résulte des tentatives visant à déconsidérer les sources concurrentes pour les placer sous l'emprise d'une source considérée comme primordiale. Ce mouvement des idées correspond aussi à des cycles historiques. En France, la période postérieure au Code civil de 1804 a été marquée par la prépondérance de la loi. Lire la suite
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CHINE Droit
- Écrit par Jean-Pierre CABESTAN
- 10 329 mots
- 1 média
Néanmoins, en même temps, face à la montée des revendications et de l'instabilité sociale, il reste plus tenté par la répression que par la libéralisation du droit pénal. Le droit civil et le droit économique Jusqu'en 1979, fruit de la tradition soviétique, le champ d'application du droit civil était limité au droit des personnes et de la famille. Lire la suite
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INDE (DROIT MODERNE ET CONTEMPORAIN DE L')
- Écrit par Laurent-Xavier SIMONEL
- 972 mots
C'est la période des codifications du droit, qui ont leur origine en France. Le Code de procédure civile en 1859, le Code pénal en 1860, le Code de procédure pénale en 1861 marquent cette période avec quelques lois essentielles : Contrat Act (en matière contractuelle), Specific Relief Act (relatif à l'exécution en nature des obligations), Transfer of Property Act. Lire la suite
