« ALABAMA AFFAIRE DE L' (1871) »

ARBITRAGE, droit

  • Écrit par 
  • René DAVID, 
  • René Jean DUPUY, 
  • Universalis 
  •  • 10 830 mots
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Dans le chapitre "Trois types d’organes arbitraux" : …  L'importance de ce choix tient essentiellement au fait qu'il est le critère fondamental de distinction entre l'arbitrage et la juridiction. C'est de la double condition d'autorité et de qualification des arbitres que dépendra l'effet de la sentence. Trois systèmes ont été utilisés dans la pratique. L' arbitrage par chef d'État est la forme la plus ancienne, les exemples sont nombreux. Les plus cé […] Lire la suite