« FINANCES PUBLIQUES »

FINANCES PUBLIQUES

  • Écrit par 
  • Élisabeth VESSILLIER
  •  • 762 mots

L'expression « finances publiques » désigne à la fois les fonds relevant des diverses activités publiques et la science qui s'y rapporte. Exprimée au xixe siècle par le baron Louis, par Léon Say et par d'autres financiers, celle-ci manifestait par ses maximes le souci de l'État libéral de limiter au strict minimum les tâches de l'État — donc ses dépen […] Lire la suite

Le média de la recherche « FINANCES PUBLIQUES » :

Dette brute des A.P.U. au sens de Maastricht
Crédits : Encyclopædia Universalis France

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ARGENTINE

  • Écrit par 
  • Jacques BRASSEUL, 
  • Romain GAIGNARD, 
  • Roland LABARRE, 
  • Luis MIOTTI, 
  • Carlos QUENAN, 
  • Jérémy RUBENSTEIN, 
  • Sébastien VELUT
  •  • 37 076 mots
  •  • 18 médias

Dans le chapitre "De l'effondrement à la sortie de crise" : …  Après le défaut de la dette publique externe et la brutale dévaluation du peso, les autorités instaurent, alors que la crise bat son plein, une « pésification asymétrique » des actifs et des passifs du système bancaire : 1 peso par dollar pour les crédits bancaires et 1,4 peso par dollar pour les dépôts. Cela affecte durement la situation patrimoniale des institutions financières, et ce d'autant p […] Lire la suite

BANQUE - La crise des subprimes et le système bancaire

  • Écrit par 
  • Paul LAGNEAU-YMONET, 
  • Angelo RIVA
  •  • 2 878 mots

Dans le chapitre "Les États, prêteurs en dernier ressort " : …  De 2007 à 2010, les banques américaines et européennes auraient perdu aux alentours de 1 500 milliards de dollars. Ce chiffre considérable ne suffit pourtant pas à exprimer l'ampleur des coûts politiques et sociaux de la crise des subprimes. Les États ont dû accroître leurs dépenses, tout en se refusant à augmenter franchement la fiscalité, pour contenir les effets de la propagation de la crise […] Lire la suite

BLOCH-LAINÉ FRANÇOIS (1912-2002)

  • Écrit par 
  • Frédéric PASCAL
  •  • 906 mots

D'une famille bourgeoise au service de la haute fonction publique depuis plusieurs générations, François Bloch-Lainé obtient, après des études au lycée Janson-de-Sailly, le doctorat en droit et le diplôme de l'École libre des sciences politiques de Paris. Ne s'estimant pas « bon à tout faire » et refusant toute carrière dans la politique ou dans les affaires, il entre au service de l'État comme on […] Lire la suite

BUCHANAN JAMES (1919-2013)

  • Écrit par 
  • Françoise PICHON-MAMÈRE
  •  • 1 073 mots

James Mc Gill Buchanan est né le 2 octobre 1919 à Murfreesboro dans le Tennessee. Après des études universitaires, il poursuit sa formation de chercheur à l'université de Chicago où il obtient un doctorat en 1948. De 1957 à 1967, professeur à l'université de Charlottesville en Virginie, il dirige le Centre Thomas Jefferson d'études d'économie politique et de philosophie sociale qu'il avait fondé […] Lire la suite

BUDGET DE L'ÉTAT

  • Écrit par 
  • Raymond FERRETTI, 
  • Paul GAUCHER
  •  • 6 966 mots

Depuis sa prévision jusqu'au contrôle de son exécution en passant par son adoption, le budget est un élément essentiel de la puissance étatique. Déterminant la capacité de financement de l'action de l'État, il fut au cœur des conflits entre l'exécutif et le législatif lors de la formation du régime parlementaire. Le terme est actuellement abandonné par le droit positif français qui lui préfère l […] Lire la suite

CANADA, économie

  • Écrit par 
  • Serge COULOMBE
  •  • 7 923 mots

Dans le chapitre "Le fédéralisme fiscal et les disparités régionales" : …  Après la Seconde Guerre mondiale, les disparités régionales au Canada étaient plus marquées que dans les autres pays industrialisés (Williamson, 1965). Ces disparités allaient encore s’accentuer avec l’entrée de Terre-Neuve dans la Confédération. Le revenu par habitant à Terre-Neuve n’atteint alors que la moitié de la moyenne au Canada. L’éducation n’est pas obligatoire, le niveau de scolarité est […] Lire la suite

CHANGE L'intégration monétaire européenne

  • Écrit par 
  • Christian BORDES
  •  • 14 365 mots
  •  • 6 médias

Dans le chapitre "Le traité de Maastricht" : …  Le rapport Delors est approuvé par tous les gouverneurs des banques centrales de la Communauté (y compris celui de la Banque d'Angleterre). La question de la création d'une union monétaire européenne est alors inscrite sur l'agenda politique de la Communauté. En dépit de certains désaccords sur les modalités de cette création, les recommandations du rapport Delors sont inscrites – sans modificati […] Lire la suite

COMPTABILITÉ PUBLIQUE

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 576 mots

On peut définir, d'une manière générale, la comptabilité publique comme l'ensemble des règles juridiques et des systèmes comptables qui gouvernent et retracent les opérations financières des organismes publics. Les règles juridiques déterminent les agents compétents pour autoriser ces opérations, les exécuter et en assurer le contrôle. Elles indiquent aussi les procédures à utiliser. Les mécanisme […] Lire la suite

COUR DE DISCIPLINE BUDGÉTAIRE & FINANCIÈRE

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 800 mots

Instituée par la loi du 25 septembre 1948 afin de combler une lacune dans l'ensemble des contrôles exercés sur l'exécution du budget, la Cour de discipline budgétaire et financière est une juridiction particulière chargée de sanctionner les irrégularités budgétaires et les infractions aux règles de la comptabilité publique commises par les administrateurs. L'organisation de cette juridiction admin […] Lire la suite

COUR DES COMPTES

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 1 133 mots

Créée par la loi du 16 septembre 1807, héritière de la Curia regis médiévale, des chambres des comptes de l'Ancien Régime, du Bureau puis de la Commission de la comptabilité mis en place par la Constituante et la Convention, consacrée enfin par les Constitutions de 1946 et de 1958, la Cour des comptes est un organe juridictionnel relevant de l'ordre administratif. Bien que, selon une formule tradi […] Lire la suite

CRISE DES SUBPRIMES

  • Écrit par 
  • Dominique PLIHON
  •  • 5 458 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre "Les quatre phases de la crise" : …  La crise débute par un effondrement du marché de l'immobilier des États-Unis à partir de l'été de 2007. De 1996 à 2006, le prix de l'immobilier résidentiel a triplé. Cette bulle immobilière a explosé à partir de 2007 avec l'augmentation des taux de défaut de remboursement des prêts par les ménages. Ce retournement brutal a été provoqué par le changement de cap de la politique monétaire de la banq […] Lire la suite

DÉFICIT BUDGÉTAIRE

  • Écrit par 
  • Élisabeth VESSILLIER
  •  • 622 mots

Il y a déficit budgétaire quand le volume des charges est supérieur à celui des ressources. On distingue le déficit budgétaire ex ante , qui est le solde négatif d'une loi de finances, laquelle « prévoit et autorise, pour chaque année civile, l'ensemble des ressources et des charges de l'État », et le déficit ex post , dont le montant est donné par la loi de règlement, laquelle entérine les résult […] Lire la suite

DETTE PUBLIQUE

  • Écrit par 
  • Jean-Marc DANIEL
  •  • 3 115 mots
  •  • 1 média

Historiquement, le problème de la dette publique est à l'origine de la science économique puisque « économie politique » signifie étymologiquement « gestion de l'État ». Les premières réflexions économiques, d'Aristote aux mercantilistes en passant par les scolastiques comme le franciscain Nicolas Oresme, se centrent toutefois presque exclusivement sur la monnaie. Les idées dominantes sur les fin […] Lire la suite

ÉCHIQUIER

  • Écrit par 
  • Roland MARX
  •  • 533 mots

L'expression a longtemps désigné en Angleterre la section financière du Conseil du roi, telle qu'elle a commencé à être définie au xi e  siècle sous Henri I er  ; l'appellation a sans doute pour origine le dessin de la nappe recouvrant la table de travail des conseillers, probablement destiné à faciliter les comptes qu'ils effectuent à l'aide de jetons. La cour de l'Échiquier a rassemblé les grand […] Lire la suite

ÉCONOMIE MONDIALE 1994 : l'assainissement à mi-parcours

  • Écrit par 
  • Tristan DOELNITZ
  •  • 6 048 mots

Dans le chapitre "Prévenir pour ne pas avoir à guérir" : …  Des préoccupations nouvelles se sont manifestées en 1994 dans les pays industrialisés. Le fait d'être « sorti du tunnel », après la récession la plus accusée depuis cinquante ans, n'a pas provoqué d'euphorie. Un peu partout, la crainte d'un retour de l'inflation a habité les dirigeants, les empêchant de céder à la tentation d'une relance qui aurait effacé les traces des années difficiles. La leço […] Lire la suite

ÉCONOMIE MONDIALE 1996 : sur la voie de la convergence

  • Écrit par 
  • Tristan DOELNITZ
  •  • 7 769 mots

Dans le chapitre "Une croissance durable pour les États-Unis" : …  En 1996, la performance des nations développées a été une fois de plus sensiblement inférieure à celle de l'ensemble du monde. La croissance de la zone O.C.D.E. été évaluée à 2,4 p. 100, en sensible progrès sur 1995 (2 p. 100), mais cette moyenne recouvre de notables disparités. Pour leur part, les États-Unis (2,4 p. 100) ont enregistré une nouvelle année d'expansion proche du potentiel, dépassan […] Lire la suite

ECONOMIE MONDIALE 2009 : le monde en récession

  • Écrit par 
  • Nicolas SAGNES
  •  • 2 954 mots

Dans le chapitre "Détérioration des finances publiques en Europe" : …  Autre sujet de préoccupation, la situation des finances publiques s'est nettement détériorée en Europe, les déficits atteignant des niveaux inédits depuis la création de la monnaie unique. Le creusement du déficit public s'est expliqué à la fois par les mesures mises en place par les États pour soutenir leur économie mais aussi par l'effet conjoncturel de la récession sur les comptes publics, et […] Lire la suite

ÉCONOMIE MONDIALE 2010 : entre rigueur et relance économiques

  • Écrit par 
  • Nicolas SAGNES
  •  • 3 124 mots

Dans le chapitre "Crises de la dette souveraine en Europe " : …  Après avoir affiché en 2009 des déficits sans précédent depuis sa création, la zone euro a stabilisé la situation de ses finances publiques au prix de plans massifs de rigueur budgétaire : le déficit public de la zone euro s'est établi à — 6,5 points de P.I.B., contre — 6,3 points de P.I.B. en 2009. La crise de la dette souveraine s'est avérée alarmante pour les autorités publiques a plusieurs ég […] Lire la suite

ÉCONOMIE MONDIALE 2011 : une année de tourmente

  • Écrit par 
  • Nicolas SAGNES
  •  • 3 111 mots
  •  • 4 médias

Après une embellie relative en 2010, l'économie mondiale a pénétré en 2011 dans une zone de fortes turbulences financières. L'année a été marquée par le déferlement de la crise de la dette dans la zone euro, caractérisée par la fin de la confiance des investisseurs dans les titres obligataires des États. Dans ce contexte, la croissance mondiale s'est établie à + 4 p. 100, après + 5,1 p. 100 en 20 […] Lire la suite

ÉCONOMIE MONDIALE 2012 : le monde dans la crise

  • Écrit par 
  • Nicolas SAGNES
  •  • 3 305 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre "Poursuite de l'assainissement des finances publiques européennes" : …  Malgré ce contexte très difficile, la zone euro n'a pas dévié de son objectif d' assainissement des finances publiques : le déficit public de la zone s'est établi à 3,3 p. 100 du P.I.B., contre 4,1 p. 100 en 2011. Les politiques d'austérité se sont notamment étendues à l'Espagne et à l'Italie, et dans une moindre mesure à la France. L'amélioration de la situation budgétaire de la zone a correspon […] Lire la suite

ÉCONOMIE MONDIALE 2013 : une croissance mondiale apathique

  • Écrit par 
  • Axel MARMOTTANT
  •  • 3 307 mots
  •  • 5 médias

Dans le chapitre "Stratégie de désendettement en Europe" : …  Conformément aux stratégies de désendettement mises en place à partir de 2011 par les États européens en déficit pour retrouver la confiance des marchés financiers, les politiques budgétaires sont encore restrictives en 2013. L’ensemble de la zone euro maintient en effet son objectif d’assainissement des finances publiques : le déficit public de la zone euro se situe à 3,1 p. 100 du P.I.B. en 20 […] Lire la suite

ÉCONOMIE MONDIALE 2018 : croissance, restrictions commerciales et argent plus cher

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre FAUGÈRE
  •  • 4 065 mots
  •  • 7 médias

Dans le chapitre "Le Japon : le talon d’Achille du déficit public" : …  Troisième économie mondiale, le Japon ne connaît pas en 2018 de changements notables, même si la croissance ralentit, passant de 1,7 à 1,1 p. 100, et si le taux d’inflation s’élève sensiblement, de 0,5 à 1,2 p. 100. Le chômage reste stable à un niveau extrêmement bas (2,9 p. 100 de la population active), le solde de la balance des opérations courantes baisse légèrement à 3,6 p. 100 du PIB, ce qui […] Lire la suite

ÉCONOMIE MONDIALE 2019 : entraves à la croissance, recul de la mondialisation

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre FAUGÈRE
  •  • 4 946 mots
  •  • 5 médias

Dans le chapitre "États-Unis : guerre commerciale, miracle économique et déficits critiques" : …  Amorcée en mars 2018, l’offensive protectionniste américaine à l’encontre de la Chine gagne en intensité, à travers des phases plus ou moins aiguës. En mai 2019, les droits de douane passent de 10 à 25 p. 100 sur près de 600 produits chinois représentant 200 milliards de dollars. Donald Trump annonce, en août, que les produits taxés à 25 p. 100 le seront finalement à 30 p. 100 et, en décembre, qu […] Lire la suite

ÉCONOMIE MONDIALE 2020 : l'effondrement économique, sombre corollaire de la crise sanitaire

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre FAUGÈRE
  •  • 5 397 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre "Europe : de sévères crises sanitaire et économique, mais un sursaut collectif " : …  L’Europe, continent le plus touché par les deux vagues de pandémie de 2020 – en particulier la Belgique, l’Espagne, l’Italie, le Royaume-Uni et la France – est aussi très affectée par la crise économique qui en découle. Mais l’impact de la deuxième vague en fin d’année est plus faible en raison de contraintes atténuées et d’une adaptation des acteurs économiques à la situation. Les secteurs sont i […] Lire la suite

ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Le territoire et les hommes) Religion

  • Écrit par 
  • Sébastien FATH
  •  • 3 481 mots

Dans le chapitre "Une séparation assouplie des Églises et de l'État" : …  Au vu de l'imprégnation religieuse de la culture américaine, qui va du serment sur la Bible (fermée) du président nouvellement investi jusqu'à la mention de Dieu sur les billets verts, on pourrait imaginer des liens étroits entre les institutions religieuses et l'État. Il n'en est rien. Outre-Atlantique, c'est un régime de séparation stricte qui prévaut, beaucoup plus radical que ses équivalents […] Lire la suite

FED (Federal Reserve System ou Système fédéral de réserve américain)

  • Écrit par 
  • Dominique LACOUE-LABARTHE
  •  • 8 588 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre "Le conflit entre le Fed et le Trésor" : …  Dans la mesure où le Trésor cesse d'être sa propre banque, comme dans le Système bancaire national de 1863 , les banques fédérales de réserve sont amenées à remplir ce rôle. L'objectif principal du Trésor est de placer les émissions primaires de titres de dette fédérale et de refinancer les dettes échues au moindre coût possible. Le Trésor doit aussi se ménager un accès permanent au marché secon […] Lire la suite

FINANCE DE MARCHÉ Marchés de capitaux

  • Écrit par 
  • Christian de BOISSIEU
  •  • 7 819 mots

Dans le chapitre "Les émetteurs" : …  Les agents affichant un besoin de financement (notamment les entreprises) ont le choix entre le recours au crédit bancaire et l'émission de titres s'ils ont accès aux marchés monétaire et financier (une condition qui exclut les particuliers). Dans les deux cas, il s'agit de financement externe, par opposition à l'autofinancement. L'émission de titres intervient, selon les échéances, sur le marché […] Lire la suite

FOUNDATIONS OF SUPPLY-SIDE ECONOMICS, V.A. Canto, D.H. Joines et A.B. Laffer - Fiche de lecture

  • Écrit par 
  • Annie SORIOT
  •  • 1 154 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre "« Trop d'impôt tue l'impôt » : le renouveau classique" : …  La théorie économique de l'offre est dirigée contre la théorie et la politique économique de John Maynard Keynes. Elle constitue un retour à la tradition classique d'Adam Smith, David Ricardo et Jean-Baptiste Say dont la « loi des débouchés » veut que l'offre crée sa propre demande. De fait, Smith notait déjà en 1776 : « l'impôt peut entraver l'industrie du peuple et le détourner de s'adonner à c […] Lire la suite

FRANCE (Histoire et institutions) L'État monarchique

  • Écrit par 
  • Jehan de MALAFOSSE
  •  • 7 592 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre "Les finances" : …  Les finances demeurent le point faible de l'administration royale. Ce ne sont plus seulement le conservatisme et le respect excessif de la coutume qui sont en cause, mais un empirisme déconcertant qui fait créer des recettes au fur et à mesure des besoins, ce qui engendre anarchie et surcroît de complexité. L'absence de budget, le recours à l'emprunt sont un moindre mal. Coutumière est la distinct […] Lire la suite

FRANCE L'année politique 2013

  • Écrit par 
  • Nicolas TENZER
  •  • 4 344 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre "Une politique économique hésitante" : …  Les indicateurs de l’économie française pour l’année 2013 sont préoccupants. La croissance est estimée à 0,2 p. 100 tout au plus en fin d’année. Si le pays connaît bien une légère inversion de la courbe du chômage en octobre 2013 (première baisse depuis avril 2011), celle-ci est essentiellement due aux emplois aidés, qui pèsent fortement sur les finances publiques – le succès des emplois d’avenir […] Lire la suite

FRANCE L'année politique 2014

  • Écrit par 
  • Nicolas TENZER
  •  • 4 731 mots
  •  • 7 médias

Dans le chapitre "Une politique économique hésitante" : …  En 2 014, les indicateurs de l’économie française sont aussi inquiétants qu’en 2013. La croissance annuelle est estimée à 0,4 p. 100 tout au plus en fin d’année (0,3 p. 100 en 2013). Le chômage touche 3,48 millions de personnes, soit une augmentation de 5,8 p. 100 en un an. Les personnes âgées de cinquante ans et plus sont particulièrement concernées (augmentation de 11,1 p. 100, après 11,5 p. 10 […] Lire la suite

FRANCE L'année politique 2015

  • Écrit par 
  • Nicolas TENZER
  •  • 4 400 mots
  •  • 7 médias

Dans le chapitre "Une politique économique hésitante" : …  L’ambiance délétère engendrée par les attentats de janvier et de novembre se greffe sur le malaise persistant des Français quant à leur avenir économique. Malgré une légère éclaircie, due notamment à la chute des cours du pétrole, la crise de l’économie française se prolonge. Certes, la croissance, principalement tirée par une légère reprise de la consommation des ménages, est d’au moins 1,1 p. 10 […] Lire la suite

FRANCE L'année politique 2016

  • Écrit par 
  • Nicolas TENZER
  •  • 4 170 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre "Une économie française en berne" : …  C’est dans le domaine économique que l’échec du gouvernement paraît aujourd’hui l’un des plus alarmants. Après 0,7 p. 100 en 2014 et 1,1 p. 100 en 2015, la croissance ne devrait pas dépasser ce dernier taux en 2016, alors que le gouvernement tablait sur 1,5 p. 100. Malgré une très légère baisse des chiffres du chômage à partir de septembre, la situation du marché du travail reste très sombre. Mêm […] Lire la suite

IMPÔT Histoire de l'impôt

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT, 
  • Universalis 
  •  • 13 993 mots

Dans le chapitre "Définition de l'impôt" : …  Composante essentielle mais non exclusive des ressources publiques, qui comprennent également les emprunts et les produits domaniaux, l'impôt occupe aujourd'hui une place prépondérante au sein des « prélèvements obligatoires ». À la suite de Gaston Jèze, il est désormais classique de définir l'impôt comme « une prestation pécuniaire, requise des particuliers par voie d'autorité, à titre définitif […] Lire la suite

IMPÔT Politique fiscale

  • Écrit par 
  • Jean-Marie MONNIER
  •  • 7 301 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre "Cadre théorique général" : …  Dans son ouvrage de 1959, Richard Musgrave distingue trois fonctions principales de l'État : l'allocation des ressources, la redistribution des revenus et la stabilisation économique. La fonction d'allocation des ressources naît du caractère socialement insatisfaisant et sous-optimal du fonctionnement des marchés. C'est la raison pour laquelle l'État intervient afin de répondre aux besoins sociau […] Lire la suite

INFLATION

  • Écrit par 
  • Jacques LE CACHEUX
  •  • 8 606 mots
  •  • 6 médias

Dans le chapitre "La « déplaisante arithmétique monétariste » et la théorie budgétaire de l'inflation" : …  À supposer même que l'on puisse s'appuyer sur l'hypothèse d'anticipations rationnelles, et imputer à un excès de création monétaire les dérives inflationnistes, resterait à comprendre d'où vient cette liquidité excessive. Historiquement, le recours à la « planche à billets » a presque toujours constitué l'ultime échappatoire de politiques financières insoutenables, la monétisation de la dette pub […] Lire la suite

INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 851 mots

Issue de l'inspection générale du Trésor créée en 1801 et chargée de vérifier les caisses des payeurs et receveurs, l'inspection générale des Finances doit sa véritable origine à la Restauration qui lui donna, par un arrêté du 25 mars 1816, sa dénomination et sa physionomie actuelles. Initialement, ce corps de contrôle dépendant directement du ministre des Finances avait pour mission d'informer ce […] Lire la suite

INTERVENTION DE L'ÉTAT, économie

  • Écrit par 
  • Dominique HENRIET, 
  • André PIETTRE
  •  • 10 809 mots

Dans le chapitre "Fiscalité et redistribution" : …  Selon Richard Musgrave, la finance publique, qui étudie les modalités de financement de l'État, est la branche de l'économie la plus ancienne. L'article fondateur de Frank Ramsey en 1927 marque le début d'une lignée de nombreux travaux, aussi bien théoriques qu'empiriques, sur le thème de la taxation optimale. Un des résultats fondamentaux de la théorie de l'équilibre général énonce que l'on peut […] Lire la suite

LAW JOHN (1671-1729)

  • Écrit par 
  • Abel POITRINEAU
  •  • 2 122 mots

Dans le chapitre "La situation financière à l'arrivée de Law aux affaires" : …  À la mort de Louis XIV, la situation financière de la France paraît désespérée ; la dette publique s'élève, en capital, à 1 milliard 200 millions de livres, et le déficit annuel se monte à 77 millions – déficit supérieur, toutes proportions gardées, à celui qui, soixante-quatorze ans plus tard, devait contraindre Louis XVI à convoquer les états généraux. Par le jeu des « anticipations », les reve […] Lire la suite

LOUIS JOSEPH DOMINIQUE baron (1755-1837)

  • Écrit par 
  • Michel BRUGUIÈRE
  •  • 532 mots

Né à Toul, cadet d'une famille de robe (son père était avocat au Parlement de Metz), Louis a connu successivement trois carrières : aventurier ecclésiastique, fonctionnaire des Finances, homme politique. Une haute protection donne à cette triple carrière son unité, celle de Talleyrand, son cadet de trois ans, mais son patron dès 1785 (il le servira en qualité de diacre à la fête de la Fédération l […] Lire la suite

PARADIS FISCAUX

  • Écrit par 
  • Jean de MAILLARD, 
  • Dominique PLIHON
  •  • 4 668 mots

Dans le chapitre "Évolution du phénomène" : …  Au début du xxi e  siècle, le phénomène des paradis fiscaux a gardé toute son importance. Une première explication réside dans le caractère obsolète de la fiscalité internationale fondée sur des principes datant du début du xx e  siècle, inadaptés aux mutations financières et technologiques récentes. En premier lieu, la taxation des entreprises multinationales – principales responsables de l’évas […] Lire la suite

SUISSE

  • Écrit par 
  • Bernard DEBARBIEUX, 
  • Frédéric ESPOSITO, 
  • Bertil GALLAND, 
  • Paul GUICHONNET, 
  • Adrien PASQUALI, 
  • Dusan SIDJANSKI, 
  • Universalis 
  •  • 24 421 mots
  •  • 8 médias

Dans le chapitre "L'importance de la variable européenne" : …  Avec un PIB par habitant de 81 000 dollars en 2017, la Suisse se situe au troisième rang mondial selon le classement du FMI. Les finances publiques de la Confédération ne démentent pas cette réalité, avec un excédent de l'ordre de 5 milliards de francs suisses en 2015, qui s'explique par une forte croissance des recettes et une politique prudente en matière de dépenses. La dette publique tend à s […] Lire la suite

TRÉSOR PUBLIC

  • Écrit par 
  • François ECK
  •  • 1 530 mots

Si l'origine du Trésor public remonte à Philippe Auguste, ce n'est qu'au début du xix e  siècle, avec les réformes introduites par le comte Mollien (notamment la création d'une caisse unique, la Caisse de service), que le Trésor apparaît sous les traits qu'il présente aujourd'hui. Aucune institution distincte de l'État, à aucun moment de son histoire, n'a été créée pour concrétiser l'existence du […] Lire la suite