« CAS PRIVILÉGIÉS, histoire du droit »

CAS PRIVILÉGIÉS, histoire du droit

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 544 mots

Affaires judiciaires concernant des membres de l'Église et réservées aux juridictions royales. Celles-ci s'étaient, durant le haut Moyen Âge et pour enlever aux juridictions ecclésiastiques tout monopole de justice, donné trois procédés leur donnant préséance en matière judiciaire : la saisie du temporel, l'appel comme d'abus et les cas privilégié […] Lire la suite