« JUGE DES ENFANTS ET TRIBUNAL POUR ENFANTS »

JUGE DES ENFANTS ET TRIBUNAL POUR ENFANTS

  • Écrit par 
  • Martine BABE
  •  • 574 mots

L'existence de magistrats et de juridictions spéciaux pour juger les délinquants mineurs s'explique par le caractère particulier de la délinquance juvénile. L'ordonnance du 2 février 1945 a décidé que, pour les contraventions des quatre premières classes, les mineurs sont jugés, comme les majeurs, par le tribunal de poli […] Lire la suite

ENFANCE (Situation contemporaine) Le droit de l'enfant

  • Écrit par 
  • Alain BRUEL
  •  • 9 311 mots

Dans le chapitre "Les principes de l'ordonnance" : …  Héritiers, à travers la Défense sociale nouvelle, des idées de l'école criminologique italienne, notamment celles d'Enrico Ferri, les rédacteurs de l'ordonnance étaient convaincus que la délinquance des mineurs est totalement déterminée par un certain nombre de causes qu'il faut découvrir avant de les traiter ; pour eux l'acte délictueux était avant tout un symptôme à déchiffrer ; ils ont donc don […] Lire la suite

EXPERTISE PSYCHIATRIQUE CIVILE ET PÉNALE

  • Écrit par 
  • Paul BENSUSSAN
  •  • 3 741 mots

Dans le chapitre "L’expertise psychiatrique civile" : …  L’expert psychiatre peut être désigné en matière de réparation juridique d’un dommage corporel – le terme est trompeur, le dommage ne pouvant être que psychologique, comme les séquelles de victimes d’agressions de toutes sortes. Il est également sollicité par le juge aux affaires familiales lors de séparations conflictuelles et de désaccords sur la question de la garde des enfants. Ce champ est p […] Lire la suite