« EAUX TERRITORIALES »

EAUX TERRITORIALES

  • Écrit par 
  • Alain-Philippe CRESSARD
  •  • 1 060 mots

En droit international, on entend par eaux territoriales, ou mer territoriale, l'espace maritime intermédiaire entre les eaux intérieures (lacs, estuaires ou baies) et la haute mer, espace compris entre la ligne de base de la mer territoriale côté terre et une ligne idéale qui, établie à la limite de la haute mer, est définie par l' […] Lire la suite

ARCTIQUE (géopolitique)

  • Écrit par 
  • François CARRÉ
  •  • 6 915 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Le statut de l'océan Arctique »  : […] Alors que les hautes latitudes australes, largement continentales, sont régies depuis 1959 par le traité de l'Antarctique, il n'y a rien de tel dans l'Arctique. L'océan boréal est soumis aux dispositions du droit de la mer contenues dans la convention de Montego Bay, adoptée en 1982. Celle-ci est entrée en vigueur en 1994, bien que les États-Unis ne l'aient pas ratifiée, et s'applique désormais à […] Lire la suite

FRANCE - L'année politique 2020

  • Écrit par 
  • Nicolas TENZER
  •  • 6 718 mots
  •  • 6 médias

Dans le chapitre « Devant les turbulences du monde »  : […] Particulièrement engagé depuis le début de son mandat dans l’action européenne et internationale, Emmanuel Macron est plongé au cours de l’année 2020 dans de nouvelles turbulences. Le couple franco-allemand est à l’origine d’un plan de relance exceptionnel. Porté par l’Union européenne, celui-ci est destiné à faire face à la crise pandémique et à limiter l’effondrement des économies européennes. […] Lire la suite

HAUTE MER, définition juridique et réglementation

  • Écrit par 
  • Pierre Michel EISEMANN
  •  • 351 mots

Partie des mers et des océans qui n'est pas soumise à la juridiction des États côtiers, la haute mer, traditionnellement vouée à la navigation et à la pêche, peut être utilisée par les navires de tous les États. La navigation comme la pêche y sont libres. Le principe de liberté est appliqué également aux techniques apparues plus récemment, comme la pose de câbles téléphoniques ou de pipe-lines et […] Lire la suite

MER DROIT DE LA

  • Écrit par 
  • Charles VALLÉE
  •  • 3 169 mots

Dans le chapitre « Statut »  : […] Il se définit très simplement : dans ses eaux territoriales, l'État riverain exerce sa souveraineté sous réserve de laisser passer les navires étrangers (règle du libre passage inoffensif). Cette souveraineté a plusieurs aspects. D'abord, l'État riverain, pleinement compétent pour réglementer la pêche dans sa mer territoriale, peut en réserver l'exercice à ses nationaux qui ont alors un droit exc […] Lire la suite

PÊCHE

  • Écrit par 
  • Jean-Paul TROADEC
  •  • 4 845 mots
  •  • 5 médias

Dans le chapitre « Ajustement des institutions aux nouvelles conditions »  : […] L'accès aux ressources est régulé au moyen d'institutions : – les régimes d'exclusivité, qui définissent les droits et les obligations des personnes ou des associations de personnes qui assurent, à l'échelle des États (souveraineté), des ressources (propriété) et des armements (droits de pêche), les contrôles nécessaires à la régulation de l'accès ; – les mécanismes d'attribution et d'échange des […] Lire la suite

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