« CONVENTION EUROPÉENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME & DES LIBERTÉS FONDAMENTALES »

CONVENTION EUROPÉENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME & DES LIBERTÉS FONDAMENTALES

  • Écrit par 
  • Jacqueline DEMALDENT
  •  • 1 022 mots

C'est le 4 novembre 1950 qu'est signée à Rome la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Élaborée au sein du Conseil de l'Europe, elle a pour objet de définir un certain nombre de droits fondamentaux et d'instituer un mécanisme de contrôle et de san […] Lire la suite

CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME

  • Écrit par 
  • Wanda MASTOR
  •  • 202 mots

Pour rendre plus effectifs les droits de l'homme, des systèmes de protection ont été mis en place à l'échelle régionale. Le plus efficace d'entre eux est sans aucun doute celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l' […] Lire la suite

BLASPHÈME

  • Écrit par 
  • Thomas HOCHMANN
  •  • 7 026 mots
  •  • 5 médias

Dans le chapitre "Liberté d’expression et blasphème devant les juridictions internationales" : …  Si ces arguments ont rarement été examinés par des tribunaux nationaux occidentaux, l’incrimination du blasphème a retenu l’intérêt de plusieurs organes internationaux de protection des droits de l’homme, et en particulier de la Cour européenne des droits de l’homme. La Cour a adopté à cet égard une position assez timorée qui lui a valu un certain nombre de critiques (Wachsmann, 1994). L’arrêt fo […] Lire la suite

CASSIN RENÉ (1887-1976)

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 1 009 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre "Combat en faveur des droits de l'homme" : …  Présent au côté de Léon Blum, il participe à la conférence qui décide, en 1945, la création de l'U.N.E.S.C.O. Il joue un rôle majeur à la Commission des droits de l'homme des Nations unies présidée par Eleanor Roosevelt et rédige la Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée par les Nations unies en 1948 . Il participe à l'élaboration de la Convention européenne des droits de l'homme e […] Lire la suite

CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE

  • Écrit par 
  • Didier MAUS
  •  • 2 823 mots

La proclamation solennelle, le 7 décembre 2000 à Nice, par le Parlement européen, le Conseil et la Commission d'une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne est quasi passée inaperçue dans le tourbillon politique du sommet de Nice, alors qu'elle représente une étape très significative de l'évolution de l'Union européenne. Alors que toute l'histoire des Communautés européennes, puis de […] Lire la suite

DROIT ET CITOYENNETÉ AU DÉBUT DU XXIe SIÈCLE

  • Écrit par 
  • Renaud DEMOYEN
  •  • 2 552 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre "Les recours du justiciable dans l'Europe des droits de l'homme" : …  À l'occasion d'un litige, le justiciable peut critiquer la conformité d'une norme aux textes fondamentaux. Cette initiative du justiciable nous entraîne au-delà de la simple recherche d'une solution dans un litige privé, puisqu'il s'agit alors de corriger une norme non conforme ou de la faire disparaître du droit positif. Le justiciable peut ainsi saisir la Cour européenne des droits de l'homme (C […] Lire la suite

DROITS DE L'HOMME

  • Écrit par 
  • Georges BURDEAU, 
  • Gérard COHEN-JONATHAN, 
  • Pierre LAVIGNE, 
  • Marcel PRÉLOT, 
  • Universalis 
  •  • 24 100 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre "La convention européenne des droits de l'homme" : …  La convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950, est entrée en vigueur le 3 septembre 1953. Assortie ou modifiée depuis lors par 14 protocoles additionnels ratifiés par les membres du Conseil de l'Europe, elle demeure le modèle le plus accompli de protection internationale des droits de l'homme. L'originalité de cet instrument déc […] Lire la suite

ENFANCE (Situation contemporaine) Le droit de l'enfant

  • Écrit par 
  • Alain BRUEL
  •  • 9 311 mots

Dans le chapitre "Les recommandations européennes" : …  S'adressant à un ensemble de pays relativement homogène, et de niveau économique comparables, ces recommandations peuvent davantage détailler leurs exigences. La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales s'applique aux mineurs ; en matière pénale, elle garantit à toute personne (art. 6) que sa cause sera entendue équitablement, publiquement et dans u […] Lire la suite

EUROPE Diversité religieuse

  • Écrit par 
  • Michel MIAILLE, 
  • Kathy ROUSSELET
  •  • 11 341 mots

Dans le chapitre "Ce que dit le traité de Lisbonne" : …  Comme dans le Préambule du traité constitutionnel adopté le 18 juin 2004, les États membres déclarent s'inspirer : « des héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe, à partir desquels se sont développées les valeurs universelles que constituent les droits inviolables et inaliénables de la personne humaine, ainsi que la liberté, la démocratie, l'égalité et l'État de droit » (Préambule […] Lire la suite

EUROPE Histoire de l'idée européenne

  • Écrit par 
  • Jean-Baptiste DUROSELLE, 
  • Alfred GROSSER
  •  • 10 517 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre "Le fondement éthique de l'Europe" : …  Quels sont précisément les fondements intellectuels et éthiques de ce projet, quel est le substrat moral de l'Union européenne ? À la Convention et ultérieurement, les discussions sur le Préambule de la Constitution en gestation ont été fort vives. On oubliait en général qu'il existait une autre Europe, plus large, qui, non seulement avait adopté une charte définissant une morale politique, mais a […] Lire la suite

FILIATION, droit

  • Écrit par 
  • Françoise DEKEUWER-DÉFOSSEZ
  •  • 10 757 mots

Dans le chapitre "La reconnaissance d'enfant naturel" : …  La filiation naturelle s'établit normalement par une reconnaissance volontaire , effectuée par chaque parent, ensemble ou séparément devant les services d'état civil. Il n'existe aucun contrôle de l'un des parents sur la reconnaissance émise par l'autre. Tout au plus est-il prévu que les services d'état civil préviennent la mère à l'égard de qui la filiation est établie lorsque le père vient ensui […] Lire la suite

FRANCE (Histoire et institutions) Le droit français

  • Écrit par 
  • Jean-Louis HALPÉRIN
  •  • 7 154 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre "Les sources de renouvellement " : …  Avec un stock évalué à un peu plus de 8 000 lois en vigueur, le droit français est renouvelé chaque année par une moyenne d'une centaine de lois. Si le nombre de ces textes n'est pas lui-même en nette augmentation pendant la dernière décennie, la longueur moyenne de chaque loi a indubitablement connu une croissance qui alimente les dénonciations répétées de « l'inflation législative ». Quelques te […] Lire la suite

JUSTICE Les institutions

  • Écrit par 
  • Loïc CADIET
  •  • 13 708 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre "Juridictions à vocation régionale" : …  Ce progrès est déjà plus perceptible à travers les juridictions à vocation régionale. À l'échelle planétaire, la France appartient à la région européenne et, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, cette région s'est organisée de deux manières. En premier lieu, elle s'est d'abord constituée, sur les ruines de Nuremberg, en un Conseil de l'Europe au sein duquel a été élaborée la Convention de […] Lire la suite

MINORITÉS DROIT DES

  • Écrit par 
  • Yves PLASSERAUD
  •  • 11 250 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre "Au niveau des Nations unies" : …  Premier grand texte en la matière, le Pacte international sur les droits civils et politiques adopté par l'O.N.U. en 1966 et entré en vigueur dix ans plus tard stipule dans son article 27 : « Dans les États où il existe des minorités ethniques, religieuses ou linguistiques, les personnes appartenant à ces minorités ne peuvent être privées du droit d'avoir, en commun avec les autres membres de leur […] Lire la suite

NATIONALITÉ

  • Écrit par 
  • Henri BATIFFOL, 
  • Patricia BUIRETTE, 
  • Jean-Éric MALABRE, 
  • Marthe SIMON-DEPITRE, 
  • Paul TAVERNIER, 
  • Universalis 
  •  • 10 392 mots

Dans le chapitre "Réformes incessantes" : …  Les lois Pasqua de 1993, se voulant une réforme globale des ordonnances de 1945, constituent aujourd'hui la base du droit des étrangers, et la législation la plus restrictive qu'ait connue la France depuis la Libération. Les réformes les plus récentes, malgré des promesses d'abrogation faites par le candidat Jospin, se sont limitées à des aménagements et assouplissements ponctuels. La loi du 24 ao […] Lire la suite

PÉNALE PROCÉDURE

  • Écrit par 
  • Jean DANET
  •  • 6 510 mots

Dans le chapitre "Des sources internationales et constitutionnelles" : …  Mais la loi et, à sa suite, le règlement ne sont plus et de loin la seule source de la procédure pénale. Les nouvelles sources sont à la fois internationales et constitutionnelles. En France, le Conseil constitutionnel a construit par sa jurisprudence, en matière de procédure pénale, autour de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, du Préambule de la Constitution de 1946 et des princ […] Lire la suite

PRISON

  • Écrit par 
  • Gilles CHANTRAINE
  •  • 9 246 mots

Dans le chapitre "« Normalisation » pénitentiaire et droits des détenus" : …  Les transformations pénales et pénitentiaires décrites jusque-là renforcent significativement le caractère et le fonctionnement sécuritaire de l'institution. Il n'est nul besoin ici d'exposer l'architecture des prisons nouvelles et l'explosion technologique sécuritaire visant à empêcher toute évasion pour saisir cette réalité : si la prison devient un strict instrument de contention, alors l'impér […] Lire la suite

UNION EUROPÉENNE Justice communautaire

  • Écrit par 
  • Rostane MEHDI
  •  • 6 620 mots

Dans le chapitre "Contribution de la Cour de justice à la fondation de l'ordre juridique communautaire" : …  Promotrice de la constitutionnalisation de l'ordre juridique communautaire, la Cour a mis au jour, au fil de sa jurisprudence, les principes structurants d'une autorité suprême dans sa sphère de compétence. Battant en brèche des thèses dont la frilosité intellectuelle n'est plus à démontrer, la Cour est ainsi passée d'une perception « internationaliste » des traités à une vision explicitement « co […] Lire la suite