« MÉDICAL DROIT »

MÉDICAL DROIT

  • Écrit par 
  • Louis RENÉ, 
  • André TUNC
  •  • 3 317 mots

Celui dont les hommes attendent une protection contre la souffrance et contre la mort, le médecin, fait l'objet d'un droit fort ancien. Il y a quatre mille ans, le Code d'Hammourabi consacrait déjà trois articles au médecin et au chirurgien (on assimilera ici les deux professions). Aujourd'hui, le droit médical est si complexe et si multiforme qu'on n'en connaît plus les limites.Le droit gouverne […] Lire la suite

BIOÉTHIQUE ou ÉTHIQUE BIOMÉDICALE

  • Écrit par 
  • Gilbert HOTTOIS
  •  • 7 796 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre "Les principes de la bioéthique" : …  Nous sommes loin de la déontologie et de l’éthique médicales traditionnelles caractérisées par l’autorité paternaliste du médecin, seul juge du bien de son patient dans une perspective naturaliste où le médecin n’est qu’un auxiliaire de la nature. La reconnaissance des « droits du patient » et des demandes et désirs individuels débordant le cadre strictement thérapeutique fait partie de cette évol […] Lire la suite

CHIRURGIE ESTHÉTIQUE

  • Écrit par 
  • Pierre NAHON
  •  • 5 134 mots

Dans le chapitre "Plastique ou esthétique ? Le cadre réglementaire français" : …  La chirurgie esthétique est en France, depuis 1989, une discipline officielle bénéficiant d'une formation spécifique aboutissant à une qualification délivrée par le Conseil national de l'ordre des médecins. Avant 1989, son statut était vague. Elle ne faisait qu'officieusement partie de la chirurgie plastique et reconstructrice qui s'est elle-même individualisée en France durant les années 1960. C […] Lire la suite

COMITÉS D'ÉTHIQUE BIOMÉDICALE

  • Écrit par 
  • Christine FAURE
  •  • 4 369 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre "Les stratégies de la politique" : …  Le consentement éclairé du sujet est central dans l'entreprise de moralisation de la recherche biomédicale. Cette référence à l'individu prend plusieurs formes. En France, le Comité national d'éthique est composé de trois catégories de membres : des représentants des principales familles philosophiques et spirituelles, des membres appartenant à des institutions publiques et des personnalités choi […] Lire la suite

EUTHANASIE

  • Écrit par 
  • Véronique RACHET-DARFEUILLE
  •  • 2 956 mots

Dans le chapitre "Le régime pénal français" : …  En France, le législateur a jusqu'à présent refusé de débattre de l'euthanasie. Celui-ci fut en effet saisi à plusieurs reprises de propositions élaborées notamment par l'Association pour le droit de mourir dans la dignité (A.D.M.D.) qui milite pour la légalisation de l'euthanasie active et la reconnaissance de la validité d'un « testament de vie ». Ce document, signé par la personne concernée, c […] Lire la suite

MÉDECINE Droits des malades

  • Écrit par 
  • Chantal GUÉNIOT
  •  • 2 809 mots

En France, plus de deux années ont été nécessaires pour que le projet de loi sur le droit des malades prenne forme et soit adopté par l'Assemblée nationale en octobre 2001, avant de devenir la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. À l'origine de cette gestation laborieuse, on retrouve l'éternelle question de l'indemnisation de l'aléa thérapeutique […] Lire la suite

MÉDECINE Relation malade-médecin

  • Écrit par 
  • Bernard GLORION, 
  • Lucien ISRAËL
  •  • 7 790 mots

Dans le chapitre " Qu'est-ce qu'un acte médical ?" : …  Prenant le relais des universités médiévales, le xix e  siècle a établi les principes de base de l'activité médicale en développant une méthodologie cohérente dans l'analyse des situations pathologiques : c'est la méthode anatomo-clinique, qui est toujours en vigueur. Dans ce contexte, l'acte médical ne peut être exercé sans une longue préparation, à la fois théorique et pratique, qui met le futu […] Lire la suite

SANTÉ Le système de santé français

  • Écrit par 
  • Chantal GUÉNIOT, 
  • Jean-François NYS, 
  • Universalis 
  •  • 7 390 mots
  •  • 7 médias

Dans le chapitre "Des patients de plus en plus exigeants" : …  Le patient d'aujourd'hui est plus informé, non seulement parce que son niveau d'instruction moyen s'est élevé, mais aussi parce que la formation médicale s'est largement diffusée dans les médias à destination du grand public. Chaque patient revendique alors le droit aux soins les plus performants et, en même temps, il accepte de moins en moins les échecs. De patient, il est devenu client consommat […] Lire la suite

SECRET PROFESSIONNEL

  • Écrit par 
  • Martine BABE
  •  • 394 mots

Le non-respect du secret professionnel était sanctionné par l'article 378 de l'ancien Code pénal. Il impose aux membres de certaines professions de ne pas divulguer les informations connues à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions. Lors de sa rédaction, cet article était simplement destiné à punir les indiscrétions de certaines professions bien déterminées : avocats, médecins et prêtres. On […] Lire la suite

TRANSPLANTATION D'ORGANES

  • Écrit par 
  • Henri BISMUTH, 
  • Jean-François DELFRAISSY, 
  • Jean DORMONT, 
  • Jean HAMBURGER, 
  • Didier SAMUEL
  •  • 5 612 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre "Les règles légales" : …  C'est la « loi Caillavet » du 22 novembre 1976, et le décret d'application du 31 mars 1978 qui définissent en France les règles légales selon lesquelles sera autorisé le prélèvement. Techniquement, ce dernier doit être réalisé dans un délai très court après la mort, dans un établissement qui a été spécialement autorisé à cette fin par arrêté, si l'on veut assurer au greffon la reprise d'une fonc […] Lire la suite