« Droit »
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DROIT Économie du droit
- Écrit par Bruno DEFFAINS
- 3 751 mots
- 2 médias
Les apports de l’analyse économique à la compréhension du droit des sociétés (droit financier ou droit des entreprises en difficulté) sont également significatifs. Enfin, les politiques pénales dans différents systèmes de droit ont sans conteste été influencées par les travaux sur les effets dissuasifs des sanctions monétaires et/ou non monétaires. Lire la suite
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DROIT Droit comparé
- Écrit par Horatia MUIR WATT
- 7 360 mots
- 1 média
Par exemple, il faut être prêt à chercher une solution de fond dans une loi de procédure, à remettre en cause une distinction telle que droit public/droit privé, à comprendre qu'une solution peut être atteinte par le truchement de sources juridiques autres que formelles, ou alors par d'autres procédés de régulation sociale. Fonctions du droit comparé Les objectifs traditionnellement assignés au droit comparé étaient l'unification des divers ordres juridiques ainsi que l'amélioration du droit national par l'importation de modèles inspirés du droit étranger. Lire la suite
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DROIT Sociologie
- Écrit par Jacques COMMAILLE
- 3 926 mots
- 4 médias
Une sociologie consacrée à l'étude du droit est-elle concevable ? Il est certes possible d'envisager que, de façon analogue à d'autres sociologies spécialisées, la sociologie du droit puisse logiquement être consacrée à l'étude des phénomènes juridiques dans leurs rapports avec le fonctionnement social. Mais le droit n'est-il pas lui-même une science du social, une science qui épuise le sens du social en tentant de l'ordonner ? Toute l'histoire de la sociologie du droit est en fait marquée par cette incertitude originelle. Lire la suite
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DROIT Théorie et philosophie
- Écrit par Jean DABIN
- 20 065 mots
- 2 médias
Dans la première, on analysera le droit dans son élément de forme, de structure. Ce sera, si l'on veut, une théorie du droit. Dans la deuxième partie, on étudiera le droit dans son contenu : ce sera une philosophie du droit. Enfin, dans une troisième partie, on traitera du droit subjectif. Définition formelle du droit À la différence de la vérité, par exemple, le droit est, comme le langage, un phénomène de la vie sociale. Lire la suite
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DROIT SOCIAL
- Écrit par Isabelle VACARIE
- 284 mots
Le droit social comprend deux parties principales : le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Le droit du travail régit les rapports individuels et collectifs entre employeur et travailleurs salariés. Prenant en considération l'inégalité qui affecte les relations de travail, le salarié dépendant juridiquement et économiquement de son employeur, ce droit apparaît comme une législation de protection conférant au salarié des droits d'ordre public, qui entraînent corrélativement des obligations pour l'employeur et dont la violation peut être assortie de sanctions pénales. Lire la suite
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DROIT DIVIN
- Écrit par Pierre-Robert LECLERCQ
- 480 mots
Désigne tout d'abord la loi divine de l'Église telle qu'elle se trouve consignée dans les Écritures, fondement immuable puisque sacré à partir duquel, s'adaptant aux situations nouvelles, l'Église élabore le droit canonique. Le droit divin des rois exprime une certaine conception du pouvoir. Depuis l'époque carolingienne et l'institution du sacre royal, on considère que le monarque reçoit de la Providence la mission de conduire le peuple de Dieu vers la Cité éternelle. Lire la suite
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DROIT ÉCOLE SOCIOLOGIQUE DU
- Écrit par Jean-Louis HALPÉRIN
- 1 271 mots
Si la sociologie du droit est aujourd'hui une discipline autonome, l'idée d'introduire de la sociologie dans le droit est caractéristique de courants de la pensée juridique qui se sont affirmés en France, dans plusieurs pays européens et aux États-Unis depuis la fin du xixe siècle. Sans constituer une école homogène, les juristes anti-formalistes soucieux de tenir davantage compte des faits sociaux ont participé, particulièrement entre les années 1890 et 1940, à une tentative de rapprochement entre la théorie du droit et la sociologie. Lire la suite
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DROIT DE GRÈVE (France)
- Écrit par Bernard VALADE
- 208 mots
- 1 média
Napoléon III en suivit avec intérêt l'évolution, dans le dessein de rallier au régime les masses populaires, et résolut d'accorder aux ouvriers une partie des libertés qu'ils réclamaient – tout d'abord le droit de grève. La loi de 1864, dont le député républicain Émile Ollivier fut le rapporteur, s'inscrit donc dans le programme de réformes sociales qui devait comprendre l'octroi d'un statut légal des coopératives (défini dans le cadre de la loi de 1867 sur les sociétés) et la tolérance accordée aux chambres syndicales ouvrières (1868). Lire la suite
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SOURCES DU DROIT THÉORIE DES
- Écrit par Rafael ENCINAS DE MUNAGORRI
- 1 381 mots
L'objet de la théorie des sources du droit prend pour point de départ des questions essentielles : d'où vient le droit ? comment se forme une règle juridique ? La loi la jurisprudence et la coutume sont de nos jours présentées comme les principales sources du droit. Il en est cependant d'autres tout aussi importantes : traités internationaux, conventions collectives et contrats individuels, usages professionnels, actes administratifs, règlement intérieur d'une entreprise ou d'un groupement. Lire la suite
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CODE DE DROIT CANONIQUE
- Écrit par Jean-Urbain COMBY
- 223 mots
Par étapes successives, le droit des Églises orientales est promulgué par Pie XII. Jean-Paul II promulgue, le 25 janvier 1983, un nouveau code de 1 752 canons, qui veut intégrer les apports du deuxième concile du Vatican. Un nouveau code des Églises orientales est promulgué en 1990. Lire la suite
