« ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS »

EXCÈS DE POUVOIR

  • Écrit par 
  • Francis HAMON
  •  • 8 293 mots

Dans le chapitre "Les médiateurs administratifs" : …  L' ombudsman est le plus ancien des médiateurs administratifs, et c'est aussi celui dont le domaine d'intervention est le plus vaste. Le modèle est apparu en Suède au début du xix e siècle, et c'est pourquoi, aujourd'hui encore, l'institution est connue sous son nom suédois, qui désigne une personne agissant pour le compte d'autrui. Mais, depuis les années cinquante, l'idée a séduit d'autres pay […] Lire la suite

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