« PARLEMENTS, histoire »

PARLEMENTS, histoire

  • Écrit par 
  • Brigitte MONTEAGLE
  •  • 1 061 mots

Issu de la Curia regis (Cour ou Conseil du roi), le parlement est l'un des principaux rouages de l'administration centrale de la France d'Ancien Régime. En 1239, le mot parlamentum est employé pour la première fois pour désigner une session judiciaire du Conseil. Il n'avait auparavant que le sens très général de […] Lire la suite

ANCIEN RÉGIME

  • Écrit par 
  • Jean MEYER
  •  • 19 103 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre "Une tentative de centralisation bureaucratique" : …  Ainsi, de progression en progression, en passant d'un stade régional au national, la seconde moitié du xviii e  siècle voit se renforcer un type d'État bureaucratique, centralisé, qui se veut rationnel, capable d'agir en fonction d'informations sérieuses, considérées comme de véritables secrets d'État, qu'on ne peut communiquer au public ; en un mot, une bureaucratie de tendance statisticienne ou […] Lire la suite

APPEL COMME D'ABUS

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 693 mots

Voie tendant à la cassation ou à l'annulation d'une décision abusive d'une juridiction sortant du domaine de sa compétence, l'appel comme d'abus est un procédé de droit employé par la royauté dans sa lutte pour assurer la suprématie du pouvoir juridictionnel, à l'encontre des juridictions ecclésiastiques, au même titre que la saisie du temporel et que le système des cas privilégiés. Apparu assez t […] Lire la suite

BICAMÉRISME ou BICAMÉRALISME

  • Écrit par 
  • Raymond FERRETTI
  •  • 5 328 mots
  •  • 2 médias

Une chambre ou deux ? Monocamérisme ou bicamérisme ? Telle est la question que bon nombre de constituants se sont posés lorsqu'il s'est agi de mettre en place un Parlement. La tradition fait pencher la balance du côté du bicamérisme ou bicaméralisme puisque le Parlement anglais, la référence de tous les Parlements, est composé de deux assemblées : la Chambre des communes et la Chambre des lo […] Lire la suite

BOURGEOISIE FRANÇAISE

  • Écrit par 
  • Régine PERNOUD, 
  • Universalis 
  •  • 7 659 mots

Dans le chapitre "Les bourgeois, fonctionnaires du roi" : …  Pour s'en tenir à la France, elle apparaît déjà nettement sous le règne de Charles VII et de Louis XI comme un État centralisé : le réseau des routes, qui, dans la seconde moitié du xv e  siècle, s'organise autour de Paris traduit concrètement cette centralisation. Deux institutions essentielles à la puissance souveraine ont été mises en place dès le règne de Charles VII : l'armée permanente et l' […] Lire la suite

BOURGOGNE DUCHÉ DE

  • Écrit par 
  • Jean RICHARD, 
  • Universalis 
  •  • 3 580 mots
  •  • 6 médias

Dans le chapitre "La réunion du duché au royaume de France" : …  En 1477, à la mort de Charles le Téméraire, Louis XI fit entrer ses troupes en Bourgogne, sous prétexte d'abord de défendre les droits de sa filleule, Marie de Bourgogne. Puis, modifiant sa position, il réclama la réunion du duché à la Couronne, affirmant que, comme apanage, il devait faire retour au roi en l'absence d'héritier mâle. Les troupes royales occupèrent d'abord Dijon, puis le reste du […] Lire la suite

BRETAGNE AFFAIRE DE (1764-1771)

  • Écrit par 
  • Solange MARIN
  •  • 614 mots

Conflit qui opposa, sous le règne de Louis XV, le procureur général du parlement de Rennes, La Chalotais, au duc d'Aiguillon, commandant en chef de la province de Bretagne par commission royale. Depuis le début de la guerre de Sept Ans, le parlement de Bretagne soutenait une guerre d'escarmouches contre l'enregistrement d'impôts destinés à financer la guerre. Sur cette opposition entre cour souver […] Lire la suite

CAPÉTIENS (987-1498)

  • Écrit par 
  • Jacques LE GOFF
  •  • 8 060 mots

Dans le chapitre "L'action de la monarchie" : …  Le premier problème qui se pose de façon urgente aux Capétiens après 1314, c'est celui de trouver de l'argent pour subvenir à un train royal de plus en plus fastueux, pour rémunérer fonctionnaires et soldats, de plus en plus nombreux. Entre 1332 et 1344, les recettes royales augmentent de 158 000 livres et les dépenses de 440 000 livres. Pour faire face à cet accroissement, pour financer la guerre […] Lire la suite

CHARLES Ier (1600-1649) roi d'Angleterre (1625-1649)

  • Écrit par 
  • Pierre JOANNON
  •  • 1 103 mots

Roi d'Angleterre, d'Écosse et d'Irlande, second fils de Jacques VI Stuart, roi d'Écosse, qui deviendra roi d'Angleterre en 1603 sous le nom de Jacques I er , Charles I er monte sur le trône en 1625. Jeune, séduisant et indécis, il est un jouet entre les mains de son entourage. L'impopulaire duc de Buckingham le pousse à attaquer l'Espagne. Pour se garantir du côté de la France, Charles I er dema […] Lire la suite

ÉCOSSE

  • Écrit par 
  • Edwige CAMP-PIETRAIN, 
  • Roland MARX
  •  • 6 834 mots
  •  • 5 médias

Dans le chapitre " La civilisation écossaise médiévale" : …  Le bruit des armes se tait assez souvent pour autoriser la construction d'un système politique original, garantir les progrès de l'esprit et la diffusion de la culture, conduire aux espérances suprêmes d'une religion sans cesse plus pure et déboucher ainsi sur les grandes réformes du xvi e  siècle. L'État écossais connaît une forme d'institution parlementaire : dérivé d'une Haute Cour de justice, […] Lire la suite

ÉLISABETH Ire (1533-1603) reine d'Angleterre (1558-1603)

  • Écrit par 
  • André BOURDE
  •  • 5 924 mots
  •  • 2 médias

Sous Élisabeth I re , le petit royaume d'Angleterre, cerné au nord par une Écosse indépendante et hostile, à l'ouest par une Irlande incontrôlée, sur le continent par l'essor des grandes monarchies absolutistes d'Espagne et de France, se révèle, au cours de péripéties dramatiques, un partenaire majeur de l'aventure européenne et mondiale. L'Angleterre affirme alors une personnalité mûrie au cours […] Lire la suite

FLANDRE

  • Écrit par 
  • Xavier MABILLE
  •  • 4 854 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre "Le comté de Flandre" : …  Lors du démembrement de l'empire carolingien, le traité de Verdun (843) attribua à Charles le Chauve les territoires situés entre l'Escaut à l'est et la mer à l'ouest. Ces territoires s'étendaient donc vers le nord au-delà de la frontière linguistique entre domaine roman et domaine germanique. Ainsi, « à partir du commencement du Moyen Âge, la France eut dans la Flandre une annexe germanique sur s […] Lire la suite

FRANCE (Histoire et institutions) Formation territoriale

  • Écrit par 
  • Yves DURAND
  •  • 12 902 mots
  •  • 7 médias

Dans le chapitre "Le respect des particularismes locaux" : …  L'assimilation des régions conquises fut facilitée par le respect des privilèges anciens. Le roi et les villes rattachées à la France sont unis par des traités de capitulation qui comportent l'engagement du souverain de reconnaître les libertés locales. Louis XIV accepte de prononcer en Franche-Comté le serment des comtes de Bourgogne et à Lille celui des comtes de Flandre, sorte de compensation […] Lire la suite

FRANCE (Histoire et institutions) L'État monarchique

  • Écrit par 
  • Jehan de MALAFOSSE
  •  • 7 592 mots
  •  • 1 média

Liberté, égalité, ces deux principes constituent, en 1789, les fondements de l'ordre nouveau, mais plus encore la négation radicale de l'ancien droit français, en ce qui concerne tant la conception de l'État que celle des droits individuels. L'explosion individualiste de la Révolution française a gagné toute l'Europe, tandis qu'elle a profondément retenti en France. Cette situation postule tout le […] Lire la suite

FRONDE

  • Écrit par 
  • Victor-Lucien TAPIÉ
  •  • 2 813 mots

Dans le chapitre "Les circonstances" : …  Deux circonstances ont contribué à l'éclatement de la crise : la guerre avec la maison d'Autriche et la minorité du roi. La guerre durait depuis 1635 et paraissait s'éterniser. Les négociations engagées avec l'empereur et les princes allemands allaient aboutir bientôt à la paix sur le Rhin, tandis que la lutte se poursuivait contre les armées espagnoles à la frontière du Nord, du reste à l'avantag […] Lire la suite

GRANDE CHARTE, en bref

  • Écrit par 
  • Wanda MASTOR
  •  • 201 mots

C'est en Angleterre, au Moyen Âge, qu'apparaît le premier grand texte reconnaissant des libertés et des droits intangibles aux sujets d'un royaume. La Grande Charte, Magna Carta , concédée en juin 1215 par Jean sans Terre sous la pression des barons et de l'Église, garantit à tous les hommes libres le droit de propriété, la liberté d'aller et venir en temps de paix, mais aussi certaines garanties […] Lire la suite

GRANDS JOURS

  • Écrit par 
  • Jean FAVIER
  •  • 304 mots

Sessions judiciaires exceptionnelles tenues par des commissions du parlement en diverses provinces afin d'y accélérer les appels et de rapprocher la justice des justiciables. Souvent motivée par des considérations politiques, la tenue de Grands Jours demeura toujours à la discrétion du roi de France et fut l'une des concessions les plus spectaculaires que celui-ci pouvait faire aux particularismes […] Lire la suite

HABEAS CORPUS

  • Écrit par 
  • André BOURDE
  •  • 2 223 mots

Dans le chapitre "Controverses institutionnelles et triomphe de l'habeas corpus" : …  Sur le trône d'Angleterre, les premiers Stuarts, imprégnés des traditions administratives et juridiques de leur pays d'Écosse, ont apporté leur idéologie absolutiste, leurs méthodes arbitraires, leur souci d'étendre la prérogative royale par le moyen des organismes de gouvernement direct (Conseil privé, « cours de prérogative » et notamment Chambre étoilée), en négligeant le Parlement ou en faisa […] Lire la suite

HENRI III (1207-1272) roi d'Angleterre (1216-1272)

  • Écrit par 
  • Roland MARX
  •  • 346 mots

Fils aîné de Jean sans Terre, mis en possession de sa couronne grâce à une intervention pontificale et à l'appui militaire de certains barons, Henri III connaît un règne perpétuellement troublé par des révoltes et voit son autorité bafouée et discutée. C'est un roi faible de caractère et volontiers soumis aux avis de favoris, cosmopolite dans sa pensée et dans ses goûts, très attaché à la papauté  […] Lire la suite

HENRI VIII (1491-1547) roi d'Angleterre (1509-1547)

  • Écrit par 
  • Roland MARX
  •  • 3 975 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre "L'héritage" : …  En montant sur le trône, Henri VIII a découvert un héritage aux facettes variées. Le royaume, encore borné au nord de l'Écosse indépendante, compte environ trois millions de sujets, héritiers des survivants de l'hécatombe des pestes du xiv e siècle, dont 85 p. 100 étaient des villageois et presque autant des agriculteurs ; le reste de la population est constitué par de maigres cités (Londres comp […] Lire la suite

JUSTICE ROYALE

  • Écrit par 
  • Solange MARIN
  •  • 506 mots

Le roi est la source de toute justice et c'est de sa fonction de justicier suprême qu'il tire ses pouvoirs. Cette notion est inséparable de la souveraineté dans les royautés occidentales. La main de justice, qui est une variante du sceptre, est remise au roi le jour de son sacre, et le souverain jure alors de faire respecter les lois. C'est aussi à sa personne que s'achève toute justice puisqu'il […] Lire la suite

LA CHALOTAIS LOUIS RENÉ DE CARADEUC DE (1701-1785)

  • Écrit par 
  • Solange MARIN
  •  • 480 mots

Né à Rennes d'une famille de petite noblesse bretonne, La Chalotais, procureur général au parlement de Rennes, nous présente le portrait achevé d'un magistrat du xviii e  siècle. Il va, en effet, consacrer le meilleur de ses forces à défendre les privilèges de son ordre au nom de l'intérêt général, le particularisme de sa province, alors qu'il est fervent adepte de la philosophie des Lumières. Ces […] Lire la suite

LANDTAG

  • Écrit par 
  • Henri MÉNUDIER
  •  • 731 mots

On appelle Landtag une assemblée réunissant des ordres (ou états) dans les collectivités territoriales allemandes à la fin du Moyen Âge. Les Landtage sont issus dans certains territoires de la volonté des princes, dans d'autres de l'initiative des ordres eux-mêmes ; leur composition, leur compétence, la procédure de leurs délibérations, calquée sur celle des Reichstage , présentent de grandes res […] Lire la suite

LIT DE JUSTICE

  • Écrit par 
  • Pierre-Robert LECLERCQ
  •  • 287 mots

À l'origine, le lit de justice, ou lit de parement, était le lieu de la chambre royale où le roi recevait lors des séances solennelles. Plus tard, le terme a désigné à la fois le trône du roi au parlement de Paris, quand il y présidait une séance, et la séance elle-même. Au milieu du xiii e  siècle, et sous l'influence de Saint Louis, le Conseil du roi s'est scindé, et la cour de justice qui en ém […] Lire la suite

LOMÉNIE DE BRIENNE ÉTIENNE CHARLES DE (1727-1794)

  • Écrit par 
  • Louis TRENARD
  •  • 487 mots

Orienté vers l'état ecclésiastique, évêque de Condom en 1760, archevêque de Toulouse en 1763, Loménie de Brienne se révèle bon administrateur, s'occupe de travaux publics, d'industrie, de commerce, d'instruction publique, fait creuser le canal entre la Garonne et le canal du Midi. Membre des assemblées du clergé, de la commission des Réguliers pour amorcer la réforme des ordres religieux, il y exe […] Lire la suite

LOUIS XVI (1754-1793) roi de France (1774-1792)

  • Écrit par 
  • Jean-Clément MARTIN
  •  • 2 160 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre "Une politique velléitaire" : …  Il commence par faire confiance au comte de Maurepas, qui rétablit les Parlements dans les pouvoirs que Louis XV avait limités, ce qui revient à mettre à mal la poursuite de la centralisation absolutiste. Parallèlement, il suit les recommandations du ministre Turgot, qui veut entreprendre une réforme radicale de l'économie et de la société françaises, en pratiquant des réductions d'impôts, une s […] Lire la suite

MAUPEOU RENÉ NICOLAS CHARLES AUGUSTIN DE (1714-1792)

  • Écrit par 
  • Louis TRENARD
  •  • 809 mots

Le magistrat René de Maupeou (1688-1775), premier président du parlement de Paris en 1743, est mêlé aux affrontements entre Louis XV et le parlement (1754-1756) ; éclipsé par Lamoignon, rappelé en 1763, chancelier de France en 1768, il laisse sa place à son fils René Nicolas, avec la protection de Choiseul. Esprit clairvoyant, Maupeou discerne quels dangers la fronde des parlements fait courir à l […] Lire la suite

MERCURIALE

  • Écrit par 
  • Jean GAUDEMET
  •  • 299 mots

Terme qui désigna, dans l'histoire de l'ancienne France, tout d'abord l'assemblée générale des chambres d'un Parlement convoquée tous les quinze jours le mercredi (jour de Mercure). Le premier avocat général et le procureur général y faisaient à tour de rôle un discours sur les réformes et la discipline du Parlement et dénonçaient les fautes commises par des magistrats. Le terme en vint ainsi à dé […] Lire la suite

MONARCHIE

  • Écrit par 
  • Jacques ELLUL
  •  • 9 672 mots

Dans le chapitre "La monarchie constitutionnelle anglaise" : …  Pour comprendre comment s'établit cette monarchie, il est nécessaire de rappeler quelques caractères du monde anglais avant le xvi e  siècle. D'une part, la féodalité ne joue pas le même rôle qu'ailleurs et l'opposition entre noblesse et bourgeoisie est à peu près nulle. Le Parlement, dès le xii e  siècle, ne s'est pas divisé en trois ordres mais en deux Chambres qui « conjuguent involontairement […] Lire la suite

OXFORD PROVISIONS D' (1258)

  • Écrit par 
  • Roland MARX
  •  • 219 mots

Ensemble de textes législatifs et de mémoires rédigés par un comité de vingt-quatre membres réunis en parlement pour réformer le royaume et dont la moitié était nommée par le roi, l'autre par les grands féodaux. Dirigés par Simon de Montfort, les barons imposent à Henri III la ratification d'une véritable abdication politique : le roi remet l'essentiel de ses pouvoirs à un conseil privé de quinze […] Lire la suite

PARLEMENT LONG

  • Écrit par 
  • Roland MARX
  •  • 815 mots

Surnom donné au Parlement élu en Angleterre en novembre 1640 et qui ne disparaît définitivement qu'en février 1660. Cette exceptionnelle longévité a cependant été troublée par une certaine discontinuité, en particulier du 20 avril 1653 au 8 mai 1659 ; la composition du Parlement a aussi changé au cours de ces mêmes années : la Chambre des communes seule a survécu à partir de 1649 ; des élections p […] Lire la suite

PAYS-BAS

  • Écrit par 
  • Christophe DE VOOGD, 
  • Frédéric MAURO, 
  • Guido PEETERS, 
  • Christian VANDERMOTTEN, 
  • Universalis 
  •  • 35 700 mots
  •  • 24 médias

Dans le chapitre "Le roi et le Parlement au XIXe siècle" : …  Au début du xix e  siècle, il n'y avait pas trace aux Pays-Bas d'une démocratie parlementaire : le droit de vote était réservé à un groupe infime d'électeurs, il n'existait pas encore de partis au sens moderne du mot ; quant à la responsabilité ministérielle et à l'autorité parlementaire, il n'en était pas encore question. La Constitution attribuait beaucoup de pouvoir au roi et limitait l'influe […] Lire la suite

PHILIPPE IV LE BEL (1268-1314) roi de France (1285-1314)

  • Écrit par 
  • Jacques LE GOFF
  •  • 5 070 mots

Dans le chapitre "Le gouvernement du royaume" : …  Le domaine royal ne connut pas de grands accroissements sous Philippe le Bel : les villes de Lille, Douai, Béthune, Tournai passèrent sous administration royale directe. L'acquisition la plus importante fut celle de Lyon, qui manifestait l'extension du territoire vers l'est. Par différents moyens, certaines régions ou villes importantes furent placées sous la dépendance plus ou moins étroite du ro […] Lire la suite

REICHSTAG

  • Écrit par 
  • François IGERSHEIM
  •  • 895 mots

La Diète d'Empire, ou Reichstag, est la continuation de la tradition franque des assemblées populaires auxquelles participaient les hommes libres de la tribu pour régler tous les problèmes importants. Le roi était acclamé au cours d'assemblées de ce type. Elles se sont transformées à l'époque carolingienne en assemblées de nobles et d'ecclésiastiques de haut rang, qui venaient sur ordre de l'emper […] Lire la suite

REMONTRANCES DROIT DE

  • Écrit par 
  • Armel MARIN
  •  • 525 mots

Dans la monarchie française, les remontrances ne sont pas tant définies comme un droit que comme un devoir, devoir qui incombe aux parlements et cours souveraines, mais aussi à tous les officiers royaux qui portent d'ailleurs un titre commun, celui de conseiller du roi. C'est au titre de conseillers qu'ils doivent présenter au roi des objections lorsqu'un texte de loi ne leur paraît pas conforme à […] Lire la suite

RÉVOLUTION FRANÇAISE

  • Écrit par 
  • Jean-Clément MARTIN, 
  • Marc THIVOLET
  •  • 29 554 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre "La « révolution aristocratique » (1787-1788)" : …  La nécessité des réformes est ressentie par tous, à commencer par le roi et son entourage. Depuis les années 1760, sous Louis XV, les hommes au pouvoir ont entrepris de réformer le royaume, rationalisant l'économie, introduisant des impôts plus égalitaires, unifiant le pays en limitant les prérogatives des corps intermédiaires. Cette politique volontariste a ses limites, puisqu'elle dépend de la p […] Lire la suite

RIKSDAG ou RIGSDAG

  • Écrit par 
  • Jean Maurice BIZIÈRE
  •  • 252 mots

Mot employé pour désigner le Parlement en Suède et au Danemark (il s'écrit alors Rigsdag) jusqu'à la réforme de 1953 qui ne laissa subsister dans ce dernier pays qu'une seule Chambre : le Folketing. En fait, l'absolutisme régnant au Danemark à partir de 1665, le Parlement y joua un rôle beaucoup moins important qu'en Suède. Contrairement au Ting originel, constitué par la réunion de tous les homme […] Lire la suite

SÉNAT (France)

  • Écrit par 
  • Arnaud LE PILLOUER
  •  • 2 661 mots
  •  • 2 médias

Le Sénat est sans doute aujourd'hui l 'institution la plus critiquée de la V e  République – un Premier ministre (Lionel Jospin en l'occurrence) l'ayant même qualifié un jour d'« anomalie démocratique ». Pourtant, l'idée même d'une seconde chambre s'inscrit dans une longue tradition à la fois théorique et pratique. Du point de vue de la théorie politique en effet, le bicamérisme est un principe d' […] Lire la suite

STRAFFORD THOMAS WENTWORTH comte de (1593-1641)

  • Écrit par 
  • Roland MARX
  •  • 660 mots

Issu d'une famille de la gentry du Yorkshire, Thomas Wentworth a connu une vie publique très contrastée sous les deux premiers Stuarts. Presque constamment élu aux Communes entre 1613 et 1628, il s'y fait le champion des libertés anglaises, attaque vigoureusement les prétentions qu'émettent Jacques I er puis Charles I er de lever des taxes ou des dons gratuits sans l'approbation du Parlement, ap […] Lire la suite

TALON LES

  • Écrit par 
  • Olivier COLLOMB
  •  • 148 mots

Famille de magistrats français qui se sont surtout illustrés au xvii e  siècle. Omer Talon (1595-1632), avocat général au parlement de Paris en 1631, renommé pour son éloquence, défend, pendant la Fronde et après, les anciennes traditions monarchiques et religieuses. Opposé à l'absolutisme royal, il soutient le droit de contrôle du parlement ; hostile aux jésuites et aux ultramontains, c'est un ga […] Lire la suite

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