« Droit constitutionnel »
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CONSTITUTIONNEL DROIT
- Écrit par André DEMICHEL
- 2 621 mots
Le droit constitutionnel s'est édifié en discipline juridique autonome au xixe siècle lorsqu'à la suite de la Révolution française apparurent un peu partout en Europe, sous le nom de constitution, de charte ou de statut, des constitutions écrites. Aussi est-il patent que, dès l'origine, le droit constitutionnel a été lié à des événements politiques, voire à une certaine conception des rapports politiques. Lire la suite
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CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- Écrit par Annie GRUBER
- 1 015 mots
Le Conseil constitutionnel comprend deux catégories de membres : les membres de droit, qui sont les anciens présidents de la République, et neuf membres nommés pour un seul mandat de neuf ans, désignés, trois par le président de la République, trois par le président de l'Assemblée nationale, trois par le président du Sénat, et renouvelés par tiers tous les trois ans. Lire la suite
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DROIT Théorie et philosophie
- Écrit par Jean DABIN
- 20 065 mots
- 2 médias
On n'entrera pas dans les subdivisions du droit public (cf. administration-Le droit administratif, droitconstitutionnel, etc.) et du droit privé (cf. droitcivil, droitcommercial, etc.), sauf pour faire remarquer que le droit constitutionnel, écrit ou non écrit, qui fonde les États emporte, lui aussi, règle de conduite. En effet, tout groupement organisé d'hommes, en l'espèce la société étatique, ne peut résulter que d'un certain ordonnancement des individus membres, se traduisant par les comportements appropriés au rôle de chacun dans le groupe. Lire la suite
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INDE (DROIT MODERNE ET CONTEMPORAIN DE L')
- Écrit par Laurent-Xavier SIMONEL
- 972 mots
Le droit international privé met fortement l'accent sur une question qui se trouve un peu délaissée partout ailleurs dans le Commonwealth : celle des conflits entre lois de statuts personnels. Enfin, le droit constitutionnel indien est marqué par le fédéralisme de l'Union, la forme républicaine de l'État, la présence d'une loi fondamentale écrite et un contrôle de la constitutionnalité des lois. Lire la suite
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PÉNAL DROIT
- Écrit par Luc VILAR
- 7 123 mots
34 et 37 de la Constitution). Les interventions du Conseil constitutionnel ont permis de parler d'une « constitutionnalisation » du droit pénal. Il a ainsi statué sur la définition des éléments constitutifs de l'infraction, sur la détermination des personnes responsables, sur la légalité des peines, sur leur non-rétroactivité et sur l'application immédiate des lois plus douces. Lire la suite
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CIVIL DROIT
- Écrit par Muriel FABRE-MAGNAN
- 9 077 mots
Le Code civil lui-même recèle d'ailleurs certaines dispositions de droit public, sur l'expropriation par exemple. En outre, le droit constitutionnel, qui est une des deux branches essentielles du droit public (avec le droit administratif), contient aujourd'hui de plus en plus de principes qui intéressent le droit civil. En effet, si, à la différence d'autres pays étrangers, notre Constitution ne contenait initialement que les principes d'organisation des pouvoirs publics, depuis une décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 se trouvent également intégrés dans le « bloc de constitutionnalité » (c'est-à-dire sont également dotés de valeur constitutionnelle) les principes contenus dans le préambule de la Constitution de 1958 ; or celui-ci renvoie – d'où son appellation traditionnelle de « préambule gigogne » – à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et au préambule, plus riche, de la Constitution de 1946, qui concernent notamment le droit de la propriété, le droit de la famille et le droit des contrats. Lire la suite
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DROIT ET CITOYENNETÉ AU DÉBUT DU XXIe SIÈCLE
- Écrit par Renaud DEMOYEN
- 2 552 mots
- 1 média
À tel point que le Conseil constitutionnel n'a pas manqué de reconnaître que l'accessibilité et l'intelligibilité du droit sont deux objectifs constitutionnels qui participent à la sécurité juridique. Rendre le droit accessible Rendre le droit accessible, c'est permettre au citoyen d'avoir accès aux textes légaux. C'est la mission dévolue à Legifrance, service public de la diffusion du droit par Internet créé par le décret 2002-1064 du 7 août 2002. Lire la suite
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COUTUMIER DROIT
- Écrit par Annie ROUHETTE
- 4 232 mots
Ainsi, la réitération des actes, même dans les rapports entre particuliers, ne paraît pas indispensable à la naissance d'une coutume ; à plus forte raison en est-il de même dans des domaines tels que le droit constitutionnel ou le droit international, où les comportements constitutifs de coutume sont normalement le fait d'un organe unique, et nécessairement sporadiques. Lire la suite
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MARQUE, droit
- Écrit par Francine WAGNER
- 11 868 mots
- 2 médias
La portée du droit de marque Un droit exclusif L'enregistrement d'une marque confère à son titulaire un droit de propriété incorporelle qui consiste en un droit exclusif d'exploitation ou monopole d'exploitation, opposable à tous. Il ne s'agit donc pas d'un droit de propriété habituel. Comme en droit des brevets, le contenu des prérogatives du titulaire de la marque est défini négativement. Lire la suite
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DROIT, LÉGISLATION ET LIBERTÉ, Friedrich von Hayek Fiche de lecture
- Écrit par Samuel FEREY
- 1 297 mots
La publication des trois volumes de Droit, législation et liberté (1973, 1976 et 1979, respectivement) constitue le véritable aboutissement de la pensée de Friedrich von Hayek (1899-1992) et de son engagement, toute sa vie durant, à défendre la société libérale. L'ouvrage entend proposer une « nouvelle formulation des principes libéraux de justice et d'économie politique ». Lire la suite
