« Souveraineté »
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SOUVERAINETÉ
- Écrit par David ALCAUD
- 1 356 mots
La souveraineté individuelle devient plus puissante et plus significative que la souveraineté étatique ; la relation entre souveraineté et indépendance en est aussi transformée, comme la notion d'« ingérence » l'exprime de façon emblématique. On assiste peut-être surtout à une métamorphose de la souveraineté et des usages que peuvent en faire les États. Lire la suite
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LA DÉMOCRATIE INACHEVÉE (P. Rosanvallon) Fiche de lecture
- Écrit par Bernard VALADE
- 992 mots
Ce mélange d'idées libérales et de vues héritées de Rousseau, de souveraineté « principe », passive et restrictive, et de souveraineté « exercice », active et élargie, est caractéristique des théoriciens les plus avisés, de Sieyès au premier chef. Que signifie dans ces conditions « l'appel au peuple » qui émaille tous les discours de cette époque ? Remettra-t-on aux représentants des pouvoirs illimités dans les périodes « ordinaires » ? Des circonstances exceptionnelles, des crises conduiront-elles à rendre la souveraineté « extraordinaire » ? En fait, on distingue mal la souveraineté « autorisation » de la souveraineté instituante, et le flou n'est pas dissipé avec la séparation de la souveraineté du peuple et de la souveraineté de la nation. Lire la suite
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ÉTAT
- Écrit par Olivier BEAUD
- 6 352 mots
Un pouvoir souverain Si l'on peut définir l'État comme un « mode particulier d'organisation politique », c'est par sa souveraineté, qui lui confère, en même temps que son critère, son principe d'unité d'action. La souveraineté exprime l'idée d'un pouvoir de commander que détient un État et qu'il détient seul. En tant que pouvoir spécifique, elle évoque la qualité d'un pouvoir suprême à l'intérieur de son ressort (souveraineté interne) et ne connaissant que des égaux hors de son ressort (souveraineté internationale). Lire la suite
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BURLAMAQUI JEAN-JACQUES (1694-1748)
- Écrit par Yves SUAUDEAU
- 681 mots
] mais encore ce sont des conventions entre le peuple et celui ou ceux à qui il défère la souveraineté qui règlent la manière dont on doit gouverner, et par lesquelles on met des bornes à l'autorité souveraine. » Lire la suite
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INTERNATIONALISATION
- Écrit par Patricia BUIRETTE
- 942 mots
- 1 média
Limitation de la souveraineté territoriale d'un État au bénéfice de plusieurs États ou d'une organisation internationale. Afin de dénouer des situations difficiles, de neutraliser des points névralgiques, de protéger des zones stratégiques ou de mener à bien des travaux d'intérêt collectif, le procédé d'internationalisation a été maintes fois employé et a connu diverses fortunes. Lire la suite
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POUVOIR
- Écrit par Catherine COLLIOT-THÉLÈNE
- 1 455 mots
En dépit de ces divergences, qui constituent un spectre allant des partisans de l'absolutisme royal jusqu'aux apôtres de la démocratie, les théories qui identifient pouvoir et souveraineté partagent une conception commune de la nature du pouvoir. On inscrira dans cette tradition aussi bien l'inventeur de la notion moderne de souveraineté, Jean Bodin (auteur des Six Livres de la République, 1576), que les théoriciens contractualistes, de Thomas Hobbes à Jean-Jacques Rousseau. Lire la suite
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ALTHUSIUS JOHANN ALTHAUS dit JOHANNES (1557-1638)
- Écrit par Yves SUAUDEAU
- 1 158 mots
» Il n'est donc pas de souverain qui, comme individu, puisse s'approprier la souveraineté ; un prince ne peut au mieux qu'être « le dispensateur, l'administrateur ou le procureur » des droits liés à la souveraineté du peuple. Hors l'idée que la souveraineté appartient aux communautés plus qu'à l'État, Rousseau devait reprendre ces vues, sa conception du contrat passé entre l'individu et l'État l'amenant à celle d'un État populaire au lieu de l'État corporatif d'Althusius. Lire la suite
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WESTPHALIE TRAITÉS DE (1648)
- Écrit par Vincent GOURDON
- 233 mots
- 1 média
Le principe de souveraineté religieuse des princes allemands, posé par la paix d'Augsbourg de 1555, est confirmé et étendu aux calvinistes. L'empereur, s'inclinant devant les « libertés germaniques » des princes territoriaux de l'Empire, renonce ainsi à exercer sur celui-ci une souveraineté pleine et entière. Cette logique, respectée jusqu'à la fin de l'Empire en 1806, pousse les Habsbourg d'Autriche à renforcer leur puissance sur leurs propres États héréditaires et, à terme, à mener une expansion territoriale vers l'est. Lire la suite
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MÉDIATISATION D'EMPIRE
- Écrit par Georges LIVET
- 168 mots
Notion juridique et politique liée à l'existence de deux sortes de souveraineté dans le Saint Empire romain germanique. Les fiefs, dits immédiats, relèvent directement de l'empereur, les autres, dits médiats, sont séparés de ce dernier par un suzerain. La médiatisation, opération qui consiste à faire passer un vassal de la première dans la seconde classe, est liée au développement de la souveraineté territoriale des princes qui absorbent les États enclavés. Lire la suite
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LE SACRE DE L'AUTEUR (B. Edelman)
- Écrit par Alain BRUNN
- 988 mots
Le droit d'auteur est défini comme la possibilité de garantir la parole d'un auteur responsable : « la souveraineté philosophique de l'auteur anticip[e] sa souveraineté juridique ». Fichte, en appliquant cette position à des auteurs considérés comme singuliers, affirme le « droit inné » de l'auteur sur son œuvre, et le caractère inaliénable de sa propriété, fondement véritable du droit d'auteur moderne. Lire la suite
