« Pratique notariale »

RURAL DROIT

  • Écrit par 
  • Joseph HUDAULT
  •  • 4 864 mots

Enfin, à côté des sociétés instituées par la loi, la pratique notariale a imaginé la S.C.E.A., société civile d'exploitation agricole fondée sur le Code civil, en réaction contre certaines contraintes qu'implique le droit des sociétés agricoles du Code rural. Toutes ces sociétés ne représentent que 12 p. 100 du nombre global des exploitations existantes qui restent, en très grande majorité, des exploitations individuelles de type familial. […] Lire la suite

MOYEN ÂGE La littérature en prose

  • Écrit par 
  • Nicola MORATO
  •  • 6 740 mots
  •  • 3 médias

Il culmine avec l’élaboration des artes dictaminis (ouvrages didactiques ou scolaires pour l’apprentissage et la pratique de l’écriture juridique et notariale) et des artes poeticae. Jean de Garlande (autour de 1180-après 1258), par exemple, distingue quatre styles dans sa Poetria : gregorianus, tullianus, ilarianus, ysidorianus. De telles taxinomies fixaient un canon et rendaient en même temps l’apprenti sensible aux figures et aux couleurs rhétoriques, à l’ordre des mots et à l’emploi de figures rythmiques dans l’écriture. […] Lire la suite

 
 

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