« Paiement »
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PAIEMENTS BALANCE DES
- Écrit par Marc RAFFINOT
- 4 037 mots
- 2 médias
Cela ne veut pas dire qu'elle est en équilibre stable puisqu'un tel équilibre peut être obtenu par emprunt, ce qui devrait entraîner un déséquilibre dans le futur du fait du paiement des intérêts, toutes choses égales par ailleurs. L'analyse économique, pratiquement depuis son apparition, s'est posé la question de la stabilité de l'équilibre de la balance des paiements, ce qui revient à se demander si l'on peut identifier des mécanismes de rééquilibrage plus ou moins automatiques, qui tendraient à éliminer déficits ou excédents. Lire la suite
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PAIEMENTS ÉLECTRONIQUES ET CRYPTOACTIFS
- Écrit par Marianne VERDIER
- 5 468 mots
- 3 médias
La demande de moyens de paiement électroniques Plusieurs facteurs influencent la demande de moyens de paiement électroniques par les consommateurs et les commerçants : les effets de réseau, la sécurité, la tarification des transactions. Les effets de réseau L’adoption des moyens de paiement électroniques augmente avec leur diffusion dans l’économie. Lire la suite
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UEP (Union européenne des paiements)
- Écrit par Alain-Pierre RODET
- 633 mots
Après la Seconde Guerre mondiale, l'aide américaine à l'Europe prévue dans le cadre du plan Marshall se trouvait gérée par l'Organisation européenne de coopération économique (O.E.C.E.) mise en place en 1948. Au sein de cet organisme fut créée en 1950 l'Union européenne des paiements, qui devait fonctionner jusqu'en 1958. L'objectif assigné à l'U. Lire la suite
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DATION, œuvres d'art
- Écrit par Didier TOUZELIN
- 436 mots
- 1 média
Cette faculté a été étendue en 1982 au paiement des droits de mutation dus au titre des donations entre vifs et à celui du droit de partage (art. 1131 C.G.I.) ainsi qu'en 1988 au paiement de l'impôt de solidarité sur la fortune (art. 1723 ter OOA, C.G.I.). La décision d'acceptation de l'offre de dation est prise par le ministre de l'Économie et des Finances, sur proposition du ministre intéressé par l'affectation, après avis de la Commission interministérielle d'agrément. Lire la suite
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CRÉDIT
- Écrit par Jean-Jacques BURGARD
- 5 252 mots
- 2 médias
Des accords entre professions définiront les délais de paiement, plus réduits qu'actuellement, considérés comme normaux. Un paiement anticipé bénéficiera d'un escompte, un paiement retardé supportera des agios, les deux étant matérialisés sur la facture. Le processus engagé en France devrait être relayé au niveau de la Communauté européenne. Lire la suite
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MIDIR ou MIDER
- Écrit par Christian-Joseph GUYONVARC'H
- 249 mots
Mais il gagne la troisième partie et il demande en paiement un baiser d'Étain. Le roi, soucieux, diffère le paiement d'un mois. Au jour fixé, Midir arrive, malgré la garde des meilleures troupes d'Irlande et bien que toutes les portes soient verrouillées, dans la salle du palais où sont le roi et la reine. Il prend la reine sous le bras et il l'emmène par le trou de fumée du toit. Lire la suite
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BIENS NATIONAUX
- Écrit par Pierre DUPARC
- 966 mots
Les révolutionnaires désirent, au contraire, opérer une meilleure répartition du sol entre tous les habitants, avec l'octroi de longs délais de paiement. Il en résulte une série de mesures contradictoires : en novembre 1790, on réduit les facilités de paiement et la division des exploitations ; en septembre 1792, on crée de petits lots et on autorise le paiement par rentes ; en juin 1793, on prélève avant tout un arpent pour chaque chef de famille dépourvu. Lire la suite
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ASSIGNATS
- Écrit par Michel EUDE
- 493 mots
- 1 média
Les assignats donnés en paiement de ces biens seraient détruits. La première émission est de 400 millions de livres. Le 17 avril 1790, l'assignat est transformé en un papier-monnaie, portant intérêt à 3 p. 100 et à cours forcé, que l'État utilise pour tous ses paiements. Le 29 septembre, la Constituante décide de rembourser la dette exigible par une émission de 1 200 millions de livres sans intérêt. Lire la suite
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BILLET DE BANQUE
- Écrit par Georges BLUMBERG
- 572 mots
- 1 média
Le ralentissement de la progression s'explique par la concurrence qu'exercent d'autres moyens de paiement tels que le chèque bancaire ou postal, le virement et la carte de crédit. Lire la suite
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COMPTABILITÉ PUBLIQUE
- Écrit par Jean-Claude MAITROT
- 576 mots
La réalisation des opérations de dépense et de recette comporte, dans la comptabilité publique, deux grandes phases : la phase administrative, au cours de laquelle est prise la décision, et la phase comptable, où s'effectue le paiement de la dépense ou le recouvrement de la créance. À ces deux grands moments correspondent les deux catégories d'agents : ordonnateurs et comptables. Lire la suite
