« Logement -- Droit »
ROYAUME-UNI - Histoire
» et superposés aux hundreds et aux boroughs, toutes circonscriptions appelées à être pérennisées. Les souverains ont su conserver le droit au service militaire et à l'impôt, ils ont promulgué des lois et des codes qui se sont ajoutés aux coutumes […] Lire la suite
COOPÉRATIVES
d'habitat – et qui, à ce titre, détient des parts sociales lui donnant droit à habiter un logement déterminé – peut revendre ses parts au prix du marché. De cette manière, on espère responsabiliser l'usager : s'il a mal entretenu son logement (qui appartient à la société coopérative), il revendra […] Lire la suite
DÉMOCRATIE
ordre politique). C'est en leur nom que diverses luttes politiques sont menées pour conserver ou modifier l'organisation politique existante. Des traditions intellectuelles relevant du droit et de la philosophie sont centrées sur le commentaire et souvent la célébration de ces composantes juridiques […] Lire la suite
PARIS
en 1209-1210 ; symbole d'indépendance, elle reçoit en 1252 le droit de sceller de son propre sceau. La subsistance des écoliers est assurée par des fondations privées, les collèges, qui se mêlent, dans le « quartier latin », aux couvents de plus en plus nombreux, en particulier ceux des récents grands […] Lire la suite
ALGÉRIE
urbaine et dégradation de la qualité des services publics, pénurie (essentiellement en matière de distribution) de produits de qualité convenable, crise du logement, développement d'une économie parallèle : tout cela donne à une population aux demandes croissantes, et plus portée à exiger son dû qu'à […] Lire la suite
CHINE - Hommes et dynamiques territoriales
de la route les plus âgés et les moins adaptés à une économie de marché concurrentielle. L'émergence de nouvelles classes moyennes, désormais propriétaires de leur logement, jouissant d'une société de consommation en pleine explosion, est certaine. La réussite chinoise, que symbolisent aisément les mutations […] Lire la suite
CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Hollande (2012-2017)
, mesures en faveur des aidants familiaux, subventions pour l’adaptation du logement des personnes âgées). Le droit à la contraception est renforcé avec la mise en place d’un « forfait contraception » gratuit pour les jeunes filles de 15 à 18 ans. Enfin, malgré de nombreuses oppositions, deux « salles […] Lire la suite
PAUVRETÉ ET REVENUS MINIMA
La question de la pauvreté est une écharde dans la chair des sociétés riches. Comment tolérer que certains, faute de revenus suffisants, puissent manquer de l'essentiel – logement, nourriture ou vêtements – tandis que la société dans son ensemble regorge de tout ? Longtemps, on a cru […] Lire la suite
ÉPARGNE
correspond principalement à l'acquisition d'un logement. La composante financière est égale à l'ensemble des acquisitions d'actifs financiers, diminué de l'augmentation des engagements financiers, tels que les prêts souscrits, soit l’équation no 3 : […] Lire la suite
ROYAUME-UNI - La société britannique contemporaine
, les demandeurs sans ressources reçoivent une aide en nature : logement, bons alimentaires et surtout droit de travailler au bout de six mois d'attente. En outre, malgré le plus souvent un caractère économique déguisé, un tiers des demandes, en moyenne, est agréé. L'afflux des demandeurs […] Lire la suite
CRÉDIT
Le mot crédit est en usage dans des domaines très divers : commerce, comptabilité, banque, législations financière, fiscale et pénale, droit des affaires, sciences morales, politiques et économiques. Toutes les acceptions, cependant, restent fidèles à l'étymologie latine : credere […] Lire la suite
AUSTRALIE
L'Australie, île-continent située entre l'océan Pacifique sud et l'océan Indien, ne compte que 22 millions d'habitants (2010) sur un territoire de 7 682 300 kilomètres carrés. Le territoire australien est une partie de l'ancien Gondwana et fut habité il y a 60 000 a […] Lire la suite
DROITS DE L'HOMME
que leur contenu est sensiblement élargi par rapport à celui des droits traditionnels puisque, à la limite, le droit social en arrive à s'identifier avec la consécration juridique des besoins (droit à l'éducation, à l'emploi, au logement, à la santé, etc.). C'est donc en fonction de ceux-ci que le contenu […] Lire la suite
MARIAGE
sa propre image – est inévitable : le mariage concerne de trop près quiconque, marié ou non, s'attache à en parler. Compte tenu de cette démarche nécessairement projective, une certaine prudence théorique s'impose. Avant d'exposer la force normative du mariage, sa constitution en droit, on […] Lire la suite
SINGAPOUR
avec un ministre représentant le sultan, un traité fut signé. Il accordait à la Compagnie des Indes orientales le droit d'aménager un établissement commercial dans l'île. En contrepartie, tant le sultan malais que son ministre allaient toucher une rente annuelle substantielle. Ceux-ci y trouvaient non […] Lire la suite
INÉGALITÉS - Analyse et critique
avaient vu les études sur les inégalités sociales se multiplier, alors que les politiques publiques de réduction des inégalités (en matière de revenu, d'accès au logement, de scolarisation, etc.), portées par le compromis fordiste de l'après-guerre, continuaient à produire leurs effets […] Lire la suite
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Le territoire et les hommes) - Histoire
, mais furent atteints par la syphilis et d'autres maladies contagieuses. Le grand sujet de friction était la possession du sol, que revendiquaient les colons par droit de conquête et que leur refusaient les Indiens, ignorants de ce qu'était la propriété individuelle. À la différence des Français […] Lire la suite
ITALIE - La vie politique depuis 1945
au contrôle d'une cour constitutionnelle), elle associe les principes d'un régime parlementaire libéral représentatif bicaméral à ceux d'une démocratie sociale laissant une place importante à l'initiative populaire (législative et référendaire) et affirmant l'existence de droits sociaux (droit au travail […] Lire la suite
ETHNOLOGIE - Ethnologie générale
– est très important dans les relations sociales. Les unités de maisonnée, de logement, de hameau, de village ou de quartier sont très variables. Elles servent de base à une coopération, économique ou plus générale. Elles tendent à déterminer le mode de regroupement de la parenté, puisque […] Lire la suite
DISCRIMINATION
de travailler le samedi). Les politiques antidiscriminatoires Sous l'effet notamment de règles récemment adoptées au niveau communautaire, le droit de la non-discrimination, en France, couvre aujourd'hui la quasi-totalité des domaines de la vie sociale : l'emploi (public ou privé), le logement, l'accès aux […] Lire la suite
AMÉRINDIENS - Amérique du Nord
le droit de s'installer, les ont même aidés. Le territoire est chair de la tribu, il la crée. En vivant avec ce qui l'entoure, en être autonome et responsable, l'être humain peut trouver sa liberté et sa vérité personnelles. C'est le sens de l'attachement extrêmement fort des tribus à […] Lire la suite
ARCHITECTURE REVUES D'
, caustique avec par endroits des pointes d'humour et ouvre à la critique le champ de la polémique. Les journalistes de la Semaine prennent eux-mêmes le titre de « reporters » et entendent aller droit au but sans craindre de froisser les réputations. La Construction […] Lire la suite
ÉCONOMIE RÉGIONALE ET URBAINE
; autrement dit, les règles d'affectation du sol sont principalement gouvernées par la coutume, la religion ou le pouvoir politique. Lorsque émergent la propriété privée des sols et le droit de les aliéner – toutes les sociétés n'ont pas fait l'expérience d'un marché foncier –, l'achat et la vente […] Lire la suite
IRLANDE DU NORD ou ULSTER
Failed entity, entité politique vouée à l'échec, séquelle d'une décolonisation inachevée aux yeux des uns, province assiégée du Royaume-Uni issue de l'exercice légitime du droit à l'autodétermination aux yeux des autres, l'Irlande du Nord trouve son fondement dans une loi […] Lire la suite
ROUMANIE
, Bucarest est le premier centre industriel du pays. Une telle politique d'investissement, si elle a créé près d'un million et demi d'emplois dans l'industrie, a grandement comprimé le niveau de vie de la population, l'un des plus bas de l'Europe orientale, et négligé les services et le logement […] Lire la suite
AFRIQUE DU SUD RÉPUBLIQUE D'
la ségrégation des lieux publics. Le grand apartheid définissait les zones de résidence de chaque groupe dit racial. En ville, les non-Blancs furent dans leur grande majorité privés du droit de propriété et cantonnés dans des lotissements publics appelés townships. À l'échelle […] Lire la suite
ALLEMAGNE (Politique et économie depuis 1949) - République démocratique allemande
La Deutsche DemokratischeRepublik (D.D.R., en français R.D.A.) s'est comportée, de sa création en 1949 à la chute du Mur de Berlin en 1989, comme la démocratie populaire la plus fidèle à […] Lire la suite
CHINE - Économie
de la population – est un des grands chantiers de la décennie de 2010 et passe par une forte augmentation des dépenses publiques à vocation sociale. Vers un État de droit ? Le parti communiste a gardé le monopole du pouvoir, mais il a fait preuve de capacité d'adaptation et a recruté de nouvelles élites […] Lire la suite
ITALIE, économie
concrètes. De même, elle avait promulgué le droit au travail et le droit à l'assistance sociale pour tout citoyen handicapé ou dépourvu de moyens d'existence. En 1969, le Parlement approuva le Statut des travailleurs (Statuto dei lavoratori […] Lire la suite
ARABIE SAOUDITE
. Le royaume, pour survivre et se faire accepter, devra s'accommoder d'un concept nouveau, celui de la frontière entre États. Les ikhwān reprochent au roi ce nouveau réalisme, cette adaptation forcée à la norme internationale. Ils se rebellent contre son autorité au nom du droit à porter leur foi […] Lire la suite
COMMUNISME - Histoire économique des pays communistes
gestionnaires aux directives politiques. L'institution de la nomenklatura permettait au parti d'avoir un droit de regard officiel sur toutes les nominations importantes, en particulier aux postes de direction, de l'activité économique (cadres supérieurs de l'industrie, de l'administration […] Lire la suite
FRANCE - L'année politique 2017
et François de Rugy – et nombre de leurs électeurs traditionnels à se rallier à Emmanuel Macron. À droite, les positions très conservatrices de François Fillon poussent une large partie de l’électorat du centre droit – notamment les partisans d’Alain Juppé – vers le jeune candidat. Enfin, le 22 février […] Lire la suite
SONS - Bruit
réduction du bruit de 10 dB au niveau du siège du co-pilote et de 25 dB au niveau du siège arrière droit. Le système UltraQuiet Cabin permet, quant à lui, de réduire les composantes tonales du bruit dans les cabines d'avion par contrôle actif vibratoire (Bombardier Série Q […] Lire la suite
ÉCONOMÉTRIE
des données observées. On supposera par exemple que la relation entre la dépense de logement D d'un ménage et son revenu R peut s'exprimer par une relation affine (D = D
ROYAUME-UNI - Géographie
La Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord constituent le Royaume-Uni, qui s'étend sur 244 030 km2 et abrite, selon les estimations de 2011, 62,6 millions d'habitants. La Grande-Bretagne est elle-même formée de l'Angleterre, du pays de Galles et de l'Écosse, tandis que l' […] Lire la suite
VICTORIENNE ÉPOQUE
, dans un premier temps, le droit de vote à un million de non-propriétaires, l'aristocratie de la classe ouvrière ; il considère que les « inférieurs » voteront pour leurs « supérieurs » à condition que leurs mérites soient visibles, que des réformes sociales garantissent la confiance des masses […] Lire la suite
MÉTROPOLISATION
des politiques publiques à en maîtriser les processus. En effet, si les métropoles deviennent des lieux de pouvoir économique et social, elles sont en retour investies par la financiarisation de l’économie, qui remanie en profondeur leur marché du logement par exemple. Lieux d’invention de nouvelles formes […] Lire la suite
ANCIEN RÉGIME
les leurs. La pression fiscale décroît beaucoup de l'Île-de-France à la périphérie du royaume, comme si on avait voulu tenir (ou été obligé de tenir ?) plus ou moins compte du poids du passage et du logement des « gens de guerre ». Sans doute Église et noblesse, dont les hautes familles ne forment […] Lire la suite
COMPTABILITÉ NATIONALE
par les unités qui les produisent, les services de logement à partir des loyers versés et la majeure partie des services financiers, en plus des services réellement facturés, à partir des marges de taux d’intérêt sur les dépôts de leurs clients et les crédits accordés. Pour l'évaluation […] Lire la suite
HONG KONG
accepter des conditions de rémunération et de logement très rudimentaires, faisant le bonheur des entrepreneurs locaux. Il faudra attendre les années 1970 pour que les enfants de ces réfugiés, nés à Hong Kong, atteignent l'âge adulte et, considérant le territoire comme leur patrie, se mettent à […] Lire la suite
LONDRES
au Guildhall, le maire est le véritable « roi de Londres », le second personnage du royaume ; il a droit de justice, il délivre aux officiers royaux et au roi lui-même les autorisations nécessaires à leur venue dans la ville. La ville du xive siècle est déjà […] Lire la suite
URBANISME - Théories et réalisations
modèles. Cette critique condamne d'une part, essentiellement dans l'Allemagne de Weimar et en Union soviétique, l'organisation sociale et ses conséquences sur les modes de vie dans la ville capitaliste de l'ère industrielle. Elle se penche, en particulier, sur le logement des masses. D'autre part […] Lire la suite
DROIT - Théorie et philosophie
Le mot « droit » étant un de ces termes à significations multiples comme on en rencontre souvent dans le domaine des sciences morales et sociales, il importe de préciser en quel sens on l'entendra ici. Si l'on interroge les philosophes et les moralistes, et aussi l'homme profane, le droit […] Lire la suite
FAMILLE - Le droit de la famille
, celles pour lesquelles le droit au logement est protégé, celles qui bénéficient, en tant que membres de la famille d'un immigrant, du droit au séjour, celles encore qui sont admises à partager la même sépulture. Ces divers cercles de famille, selon l'effet de droit considéré […] Lire la suite
FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français
pour le développement de branches particulières du droit : urbanisme (extension des règles d'hygiénisme aux lotissements et premiers plans d'aménagement), logement (accroissement mesuré du secteur des « habitations à bon marché »), assurances (loi de 1930), droit des sociétés (avec l'institution des S.A.R.L […] Lire la suite
NATIONALITÉ
sont par principe exclus les étrangers. Le droit international reconnaît à chaque État, sous des réserves mineures, une compétence exclusive pour définir ses nationaux. Le problème est donc, pour le législateur de chaque État, de déterminer les rattachements qu'une personne doit présenter avec cet État […] Lire la suite
LOI
Le mot « loi » est l'un des plus polyvalents qui soient, et cela, avant tout, parce que la réalité qu'il recouvre est ambiguë, ou plutôt d'une complexité historique et existentielle difficile à tirer au clair. Pour ne conserver que l'acception juridique, la loi, comme expression du droit […] Lire la suite
CONSOMMATION - Droit de la consommation
Selon une acception commune, le droit de la consommation désigne l'ensemble des normes, règles et instruments visant à assurer la protection et à accroître le rôle du citoyen dans tous les actes où il exerce sa faculté d'acquérir et de consommer des biens. La prise de conscience, dans le monde […] Lire la suite
GRÈVE
La grève est un phénomène dualiste et paradoxal. Comment un phénomène de force peut-il être saisi dans les mailles du droit ? Alain eut des formules pour traduire cet impossible jeu : « Il me semble que faire grève c'est prendre le parti de forcer ?... Conclusion... que tout essai de liberté […] Lire la suite