« Logement -- Droit »

ROYAUME-UNI - Histoire

  • Écrit par 
  • Bertrand LEMONNIER, 
  • Roland MARX
  •  • 43 797 mots
  •  • 67 médias

 » et superposés aux hundreds et aux boroughs, toutes circonscriptions appelées à être pérennisées. Les souverains ont su conserver le droit au service militaire et à l'impôt, ils ont promulgué des lois et des codes qui se sont ajoutés aux coutumes […] Lire la suite

COOPÉRATIVES

  • Écrit par 
  • Denis CLERC
  •  • 10 053 mots

d'habitat – et qui, à ce titre, détient des parts sociales lui donnant droit à habiter un logement déterminé – peut revendre ses parts au prix du marché. De cette manière, on espère responsabiliser l'usager : s'il a mal entretenu son logement (qui appartient à la société coopérative), il revendra […] Lire la suite

DÉMOCRATIE

  • Écrit par 
  • Daniel GAXIE
  •  • 10 277 mots
  •  • 2 médias

ordre politique). C'est en leur nom que diverses luttes politiques sont menées pour conserver ou modifier l'organisation politique existante. Des traditions intellectuelles relevant du droit et de la philosophie sont centrées sur le commentaire et souvent la célébration de ces composantes juridiques […] Lire la suite

PARIS

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre BABELON, 
  • Michel FLEURY, 
  • Frédéric GILLI, 
  • Daniel NOIN, 
  • Jean ROBERT, 
  • Simon TEXIER, 
  • Jean TULARD
  •  • 32 092 mots
  •  • 21 médias

en 1209-1210 ; symbole d'indépendance, elle reçoit en 1252 le droit de sceller de son propre sceau. La subsistance des écoliers est assurée par des fondations privées, les collèges, qui se mêlent, dans le « quartier latin », aux couvents de plus en plus nombreux, en particulier ceux des récents grands […] Lire la suite

ALGÉRIE

  • Écrit par 
  • Charles-Robert AGERON, 
  • Jean LECA, 
  • Sid-Ahmed SOUIAH, 
  • Benjamin STORA
  • , Universalis
  •  • 42 026 mots
  •  • 21 médias

urbaine et dégradation de la qualité des services publics, pénurie (essentiellement en matière de distribution) de produits de qualité convenable, crise du logement, développement d'une économie parallèle : tout cela donne à une population aux demandes croissantes, et plus portée à exiger son dû qu'à […] Lire la suite

CHINE - Hommes et dynamiques territoriales

  • Écrit par 
  • Thierry SANJUAN
  •  • 9 791 mots
  •  • 5 médias

de la route les plus âgés et les moins adaptés à une économie de marché concurrentielle. L'émergence de nouvelles classes moyennes, désormais propriétaires de leur logement, jouissant d'une société de consommation en pleine explosion, est certaine. La réussite chinoise, que symbolisent aisément les mutations […] Lire la suite

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Hollande (2012-2017)

  • Écrit par 
  • Pierre BRÉCHON
  •  • 7 004 mots
  •  • 3 médias

, mesures en faveur des aidants familiaux, subventions pour l’adaptation du logement des personnes âgées). Le droit à la contraception est renforcé avec la mise en place d’un « forfait contraception » gratuit pour les jeunes filles de 15 à 18 ans. Enfin, malgré de nombreuses oppositions, deux « salles […] Lire la suite

PAUVRETÉ ET REVENUS MINIMA

  • Écrit par 
  • Denis CLERC
  •  • 6 588 mots

La question de la pauvreté est une écharde dans la chair des sociétés riches. Comment tolérer que certains, faute de revenus suffisants, puissent manquer de l'essentiel – logement, nourriture ou vêtements – tandis que la société dans son ensemble regorge de tout ? Longtemps, on a cru […] Lire la suite

ÉPARGNE

  • Écrit par 
  • Didier DAVYDOFF
  •  • 7 539 mots
  •  • 3 médias

correspond principalement à l'acquisition d'un logement. La composante financière est égale à l'ensemble des acquisitions d'actifs financiers, diminué de l'augmentation des engagements financiers, tels que les prêts souscrits, soit l’équation no 3 : […] Lire la suite

ROYAUME-UNI - La société britannique contemporaine

  • Écrit par 
  • Jacques LERUEZ
  •  • 7 540 mots
  •  • 5 médias

, les demandeurs sans ressources reçoivent une aide en nature : logement, bons alimentaires et surtout droit de travailler au bout de six mois d'attente. En outre, malgré le plus souvent un caractère économique déguisé, un tiers des demandes, en moyenne, est agréé. L'afflux des demandeurs […] Lire la suite

CRÉDIT

  • Écrit par 
  • Jean-Jacques BURGARD
  •  • 5 231 mots
  •  • 2 médias

Le mot crédit est en usage dans des domaines très divers : commerce, comptabilité, banque, législations financière, fiscale et pénale, droit des affaires, sciences morales, politiques et économiques. Toutes les acceptions, cependant, restent fidèles à l'étymologie latine : credere […] Lire la suite

AUSTRALIE

  • Écrit par 
  • Benoît ANTHEAUME, 
  • Jean BOISSIÈRE, 
  • Bastien BOSA, 
  • Vanessa CASTEJON, 
  • Harold James FRITH, 
  • Yves FUCHS, 
  • Alain HUETZ DE LEMPS, 
  • Isabelle MERLE, 
  • Xavier PONS
  •  • 27 361 mots
  •  • 28 médias

L'Australie, île-continent située entre l'océan Pacifique sud et l'océan Indien, ne compte que 22 millions d'habitants (2010) sur un territoire de 7 682 300 kilomètres carrés. Le territoire australien est une partie de l'ancien Gondwana et fut habité il y a 60 000 a […] Lire la suite

DROITS DE L'HOMME

  • Écrit par 
  • Georges BURDEAU, 
  • Gérard COHEN-JONATHAN, 
  • Pierre LAVIGNE, 
  • Marcel PRÉLOT
  • , Universalis
  •  • 24 041 mots
  •  • 3 médias

que leur contenu est sensiblement élargi par rapport à celui des droits traditionnels puisque, à la limite, le droit social en arrive à s'identifier avec la consécration juridique des besoins (droit à l'éducation, à l'emploi, au logement, à la santé, etc.). C'est donc en fonction de ceux-ci que le contenu […] Lire la suite

MARIAGE

  • Écrit par 
  • Catherine CLÉMENT, 
  • Catherine LABRUSSE-RIOU, 
  • Marie-Odile MÉTRAL-STIKER
  • , Universalis
  •  • 11 551 mots
  •  • 1 média

sa propre image – est inévitable : le mariage concerne de trop près quiconque, marié ou non, s'attache à en parler. Compte tenu de cette démarche nécessairement projective, une certaine prudence théorique s'impose. Avant d'exposer la force normative du mariage, sa constitution en droit, on […] Lire la suite

SINGAPOUR

  • Écrit par 
  • Rodolphe DE KONINCK
  •  • 6 470 mots
  •  • 8 médias

avec un ministre représentant le sultan, un traité fut signé. Il accordait à la Compagnie des Indes orientales le droit d'aménager un établissement commercial dans l'île. En contrepartie, tant le sultan malais que son ministre allaient toucher une rente annuelle substantielle. Ceux-ci y trouvaient non […] Lire la suite

INÉGALITÉS - Analyse et critique

  • Écrit par 
  • Alain BIHR, 
  • Roland PFEFFERKORN
  •  • 9 523 mots

avaient vu les études sur les inégalités sociales se multiplier, alors que les politiques publiques de réduction des inégalités (en matière de revenu, d'accès au logement, de scolarisation, etc.), portées par le compromis fordiste de l'après-guerre, continuaient à produire leurs effets […] Lire la suite

ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Le territoire et les hommes) - Histoire

  • Écrit par 
  • Claude FOHLEN, 
  • Annick FOUCRIER, 
  • Marie-France TOINET
  •  • 33 175 mots
  •  • 58 médias

, mais furent atteints par la syphilis et d'autres maladies contagieuses. Le grand sujet de friction était la possession du sol, que revendiquaient les colons par droit de conquête et que leur refusaient les Indiens, ignorants de ce qu'était la propriété individuelle. À la différence des Français […] Lire la suite

ITALIE - La vie politique depuis 1945

  • Écrit par 
  • Geneviève BIBES, 
  • Marc LAZAR
  • , Universalis
  •  • 31 392 mots
  •  • 12 médias

au contrôle d'une cour constitutionnelle), elle associe les principes d'un régime parlementaire libéral représentatif bicaméral à ceux d'une démocratie sociale laissant une place importante à l'initiative populaire (législative et référendaire) et affirmant l'existence de droits sociaux (droit au travail […] Lire la suite

ETHNOLOGIE - Ethnologie générale

  • Écrit par 
  • Raymond William FIRTH
  •  • 9 525 mots

– est très important dans les relations sociales. Les unités de maisonnée, de logement, de hameau, de village ou de quartier sont très variables. Elles servent de base à une coopération, économique ou plus générale. Elles tendent à déterminer le mode de regroupement de la parenté, puisque […] Lire la suite

DISCRIMINATION

  • Écrit par 
  • Gwénaële CALVÈS
  •  • 4 040 mots
  •  • 2 médias

de travailler le samedi). Les politiques antidiscriminatoires Sous l'effet notamment de règles récemment adoptées au niveau communautaire, le droit de la non-discrimination, en France, couvre aujourd'hui la quasi-totalité des domaines de la vie sociale : l'emploi (public ou privé), le logement, l'accès aux […] Lire la suite

AMÉRINDIENS - Amérique du Nord

  • Écrit par 
  • Marie-Pierre BOUSQUET, 
  • Roger RENAUD
  • , Universalis
  •  • 10 328 mots
  •  • 6 médias

le droit de s'installer, les ont même aidés. Le territoire est chair de la tribu, il la crée. En vivant avec ce qui l'entoure, en être autonome et responsable, l'être humain peut trouver sa liberté et sa vérité personnelles. C'est le sens de l'attachement extrêmement fort des tribus à […] Lire la suite

ARCHITECTURE REVUES D'

  • Écrit par 
  • Hélène JANNIÈRE, 
  • Marc SABOYA
  •  • 8 997 mots
  •  • 1 média

, caustique avec par endroits des pointes d'humour et ouvre à la critique le champ de la polémique. Les journalistes de la Semaine prennent eux-mêmes le titre de « reporters » et entendent aller droit au but sans craindre de froisser les réputations. La Construction […] Lire la suite

ÉCONOMIE RÉGIONALE ET URBAINE

  • Écrit par 
  • Jacques THISSE
  •  • 12 076 mots
  •  • 1 média

 ; autrement dit, les règles d'affectation du sol sont principalement gouvernées par la coutume, la religion ou le pouvoir politique. Lorsque émergent la propriété privée des sols et le droit de les aliéner – toutes les sociétés n'ont pas fait l'expérience d'un marché foncier –, l'achat et la vente […] Lire la suite

IRLANDE DU NORD ou ULSTER

  • Écrit par 
  • Pierre JOANNON
  •  • 9 374 mots
  •  • 6 médias

Failed entity, entité politique vouée à l'échec, séquelle d'une décolonisation inachevée aux yeux des uns, province assiégée du Royaume-Uni issue de l'exercice légitime du droit à l'autodétermination aux yeux des autres, l'Irlande du Nord trouve son fondement dans une loi […] Lire la suite

ROUMANIE

  • Écrit par 
  • Mihai BERZA, 
  • Catherine DURANDIN, 
  • Alain GUILLERMOU, 
  • Gustav INEICHEN, 
  • Edith LHOMEL, 
  • Philippe LOUBIÈRE, 
  • Robert PHILIPPOT, 
  • Valentin VIVIER
  •  • 34 946 mots
  •  • 16 médias

, Bucarest est le premier centre industriel du pays. Une telle politique d'investissement, si elle a créé près d'un million et demi d'emplois dans l'industrie, a grandement comprimé le niveau de vie de la population, l'un des plus bas de l'Europe orientale, et négligé les services et le logement […] Lire la suite

AFRIQUE DU SUD RÉPUBLIQUE D'

  • Écrit par 
  • Ivan CROUZEL, 
  • Dominique DARBON, 
  • Benoît DUPIN, 
  • Philippe GERVAIS-LAMBONY, 
  • Philippe-Joseph SALAZAR, 
  • Jean SÉVRY, 
  • Ernst VAN HEERDEN
  •  • 29 831 mots
  •  • 26 médias

la ségrégation des lieux publics. Le grand apartheid définissait les zones de résidence de chaque groupe dit racial. En ville, les non-Blancs furent dans leur grande majorité privés du droit de propriété et cantonnés dans des lotissements publics appelés townships. À l'échelle […] Lire la suite

ALLEMAGNE (Politique et économie depuis 1949) - République démocratique allemande

  • Écrit par 
  • Georges CASTELLAN, 
  • Rita THALMANN
  •  • 19 312 mots
  •  • 6 médias

La Deutsche DemokratischeRepublik (D.D.R., en français R.D.A.) s'est comportée, de sa création en 1949 à la chute du Mur de Berlin en 1989, comme la démocratie populaire la plus fidèle à […] Lire la suite

CHINE - Économie

  • Écrit par 
  • Françoise LEMOINE, 
  • Thomas VENDRYES
  •  • 8 216 mots
  •  • 6 médias

de la population – est un des grands chantiers de la décennie de 2010 et passe par une forte augmentation des dépenses publiques à vocation sociale. Vers un État de droit ? Le parti communiste a gardé le monopole du pouvoir, mais il a fait preuve de capacité d'adaptation et a recruté de nouvelles élites […] Lire la suite

ITALIE, économie

  • Écrit par 
  • Jacques LE CACHEUX, 
  • Siro LOMBARDINI, 
  • Janine MENET-GENTY
  •  • 13 162 mots
  •  • 2 médias

concrètes. De même, elle avait promulgué le droit au travail et le droit à l'assistance sociale pour tout citoyen handicapé ou dépourvu de moyens d'existence. En 1969, le Parlement approuva le Statut des travailleurs (Statuto dei lavoratori […] Lire la suite

ARABIE SAOUDITE

  • Écrit par 
  • Philippe DROZ-VINCENT, 
  • Ghassan SALAMÉ
  •  • 18 450 mots
  •  • 9 médias

. Le royaume, pour survivre et se faire accepter, devra s'accommoder d'un concept nouveau, celui de la frontière entre États. Les ikhwān reprochent au roi ce nouveau réalisme, cette adaptation forcée à la norme internationale. Ils se rebellent contre son autorité au nom du droit à porter leur foi […] Lire la suite

COMMUNISME - Histoire économique des pays communistes

  • Écrit par 
  • Marie LAVIGNE
  •  • 10 451 mots
  •  • 7 médias

gestionnaires aux directives politiques. L'institution de la nomenklatura permettait au parti d'avoir un droit de regard officiel sur toutes les nominations importantes, en particulier aux postes de direction, de l'activité économique (cadres supérieurs de l'industrie, de l'administration […] Lire la suite

FRANCE - L'année politique 2017

  • Écrit par 
  • Nicolas TENZER
  •  • 5 343 mots
  •  • 12 médias

et François de Rugy – et nombre de leurs électeurs traditionnels à se rallier à Emmanuel Macron. À droite, les positions très conservatrices de François Fillon poussent une large partie de l’électorat du centre droit – notamment les partisans d’Alain Juppé – vers le jeune candidat. Enfin, le 22 février […] Lire la suite

SONS - Bruit

  • Écrit par 
  • Pierre BUGARD, 
  • Claude CARLES, 
  • Gérard MANGIANTE
  • , Universalis
  •  • 8 924 mots
  •  • 6 médias

réduction du bruit de 10 dB au niveau du siège du co-pilote et de 25 dB au niveau du siège arrière droit. Le système UltraQuiet Cabin permet, quant à lui, de réduire les composantes tonales du bruit dans les cabines d'avion par contrôle actif vibratoire (Bombardier Série Q […] Lire la suite

ÉCONOMÉTRIE

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre FLORENS
  •  • 7 369 mots
  •  • 2 médias

des données observées. On supposera par exemple que la relation entre la dépense de logement D d'un ménage et son revenu R peut s'exprimer par une relation affine (D = D0 + aR) où D […] Lire la suite

ROYAUME-UNI - Géographie

  • Écrit par 
  • Jacqueline BEAUJEU-GARNIER, 
  • Catherine LEFORT, 
  • Frédéric RICHARD
  •  • 14 997 mots
  •  • 17 médias

La Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord constituent le Royaume-Uni, qui s'étend sur 244 030 km2 et abrite, selon les estimations de 2011, 62,6 millions d'habitants. La Grande-Bretagne est elle-même formée de l'Angleterre, du pays de Galles et de l'Écosse, tandis que l' […] Lire la suite

VICTORIENNE ÉPOQUE

  • Écrit par 
  • Louis BONNEROT, 
  • Roland MARX
  •  • 10 869 mots
  •  • 11 médias

, dans un premier temps, le droit de vote à un million de non-propriétaires, l'aristocratie de la classe ouvrière ; il considère que les « inférieurs » voteront pour leurs « supérieurs » à condition que leurs mérites soient visibles, que des réformes sociales garantissent la confiance des masses […] Lire la suite

MÉTROPOLISATION

  • Écrit par 
  • Dominique RIVIÈRE
  •  • 6 709 mots
  •  • 4 médias

des politiques publiques à en maîtriser les processus. En effet, si les métropoles deviennent des lieux de pouvoir économique et social, elles sont en retour investies par la financiarisation de l’économie, qui remanie en profondeur leur marché du logement par exemple. Lieux d’invention de nouvelles formes […] Lire la suite

ANCIEN RÉGIME

  • Écrit par 
  • Jean MEYER
  •  • 19 083 mots
  •  • 2 médias

les leurs. La pression fiscale décroît beaucoup de l'Île-de-France à la périphérie du royaume, comme si on avait voulu tenir (ou été obligé de tenir ?) plus ou moins compte du poids du passage et du logement des « gens de guerre ». Sans doute Église et noblesse, dont les hautes familles ne forment […] Lire la suite

COMPTABILITÉ NATIONALE

  • Écrit par 
  • Marc PÉNIN
  •  • 11 280 mots
  •  • 1 média

par les unités qui les produisent, les services de logement à partir des loyers versés et la majeure partie des services financiers, en plus des services réellement facturés, à partir des marges de taux d’intérêt sur les dépôts de leurs clients et les crédits accordés. Pour l'évaluation […] Lire la suite

HONG KONG

  • Écrit par 
  • Jean-Philippe BÉJA, 
  • Pierre SIGWALT
  •  • 9 996 mots
  •  • 7 médias

accepter des conditions de rémunération et de logement très rudimentaires, faisant le bonheur des entrepreneurs locaux. Il faudra attendre les années 1970 pour que les enfants de ces réfugiés, nés à Hong Kong, atteignent l'âge adulte et, considérant le territoire comme leur patrie, se mettent à […] Lire la suite

LONDRES

  • Écrit par 
  • Roland MARX, 
  • Frédéric RICHARD
  •  • 9 598 mots
  •  • 12 médias

au Guildhall, le maire est le véritable « roi de Londres », le second personnage du royaume ; il a droit de justice, il délivre aux officiers royaux et au roi lui-même les autorisations nécessaires à leur venue dans la ville. La ville du xive siècle est déjà […] Lire la suite

URBANISME - Théories et réalisations

  • Écrit par 
  • Françoise CHOAY
  •  • 9 915 mots
  •  • 1 média

modèles. Cette critique condamne d'une part, essentiellement dans l'Allemagne de Weimar et en Union soviétique, l'organisation sociale et ses conséquences sur les modes de vie dans la ville capitaliste de l'ère industrielle. Elle se penche, en particulier, sur le logement des masses. D'autre part […] Lire la suite

DROIT - Théorie et philosophie

  • Écrit par 
  • Jean DABIN
  •  • 20 060 mots
  •  • 2 médias

Le mot « droit » étant un de ces termes à significations multiples comme on en rencontre souvent dans le domaine des sciences morales et sociales, il importe de préciser en quel sens on l'entendra ici. Si l'on interroge les philosophes et les moralistes, et aussi l'homme profane, le droit […] Lire la suite

FAMILLE - Le droit de la famille

  • Écrit par 
  • Catherine LABRUSSE-RIOU
  • , Universalis
  •  • 6 941 mots

, celles pour lesquelles le droit au logement est protégé, celles qui bénéficient, en tant que membres de la famille d'un immigrant, du droit au séjour, celles encore qui sont admises à partager la même sépulture. Ces divers cercles de famille, selon l'effet de droit considéré […] Lire la suite

FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français

  • Écrit par 
  • Jean-Louis HALPÉRIN
  •  • 7 137 mots
  •  • 2 médias

pour le développement de branches particulières du droit : urbanisme (extension des règles d'hygiénisme aux lotissements et premiers plans d'aménagement), logement (accroissement mesuré du secteur des « habitations à bon marché »), assurances (loi de 1930), droit des sociétés (avec l'institution des S.A.R.L […] Lire la suite

NATIONALITÉ

  • Écrit par 
  • Henri BATIFFOL, 
  • Patricia BUIRETTE, 
  • Jean-Éric MALABRE, 
  • Marthe SIMON-DEPITRE, 
  • Paul TAVERNIER
  • , Universalis
  •  • 10 358 mots

sont par principe exclus les étrangers. Le droit international reconnaît à chaque État, sous des réserves mineures, une compétence exclusive pour définir ses nationaux. Le problème est donc, pour le législateur de chaque État, de déterminer les rattachements qu'une personne doit présenter avec cet État […] Lire la suite

LOI

  • Écrit par 
  • Georges BURDEAU, 
  • Universalis
  •  • 12 636 mots
  •  • 1 média

Le mot « loi » est l'un des plus polyvalents qui soient, et cela, avant tout, parce que la réalité qu'il recouvre est ambiguë, ou plutôt d'une complexité historique et existentielle difficile à tirer au clair. Pour ne conserver que l'acception juridique, la loi, comme expression du droit […] Lire la suite

CONSOMMATION - Droit de la consommation

  • Écrit par 
  • Gaëlle PATETTA
  •  • 5 466 mots

Selon une acception commune, le droit de la consommation désigne l'ensemble des normes, règles et instruments visant à assurer la protection et à accroître le rôle du citoyen dans tous les actes où il exerce sa faculté d'acquérir et de consommer des biens. La prise de conscience, dans le monde […] Lire la suite

GRÈVE

  • Écrit par 
  • Hélène SINAY
  • , Universalis
  •  • 12 474 mots
  •  • 8 médias

La grève est un phénomène dualiste et paradoxal. Comment un phénomène de force peut-il être saisi dans les mailles du droit ? Alain eut des formules pour traduire cet impossible jeu : « Il me semble que faire grève c'est prendre le parti de forcer ?... Conclusion... que tout essai de liberté […] Lire la suite

Rejoignez-nous

Inscrivez-vous à notre newsletter hebdomadaire et recevez en cadeau un ebook au choix !